Date de modification mars 2017 Référence : LEGI/STAG/2015

Auteur : Service Clients E-PAYE

CALCUL FILLON

Paramétrage : Comment paramétrer la fiche salariée pour obtenir un

bon calcul

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PARAMETRAGES DES FICHES SALARIES

RAPPEL :

- Les périodes de paie ne doivent pas se chevaucher.

- Dans la fiche salariée, AUTRES COTISATIONS vous devez impérativement laisser cocher Loi Fillon

- HEURES STRUCTURELLES

1) Si – 20 salariés il vous faut créer 2 rubriques : HEURES STRUCTURELLES EXO PAT et HEURES STRUCTURELLES NON

EXO comme suit :

• HEURES SUPP STRUCTURELLES EXO PATRONALE : Heures supplémentaires exonération patronale entrant dans le

calcul du taux horaire

• HEURES SUPP STRUCTURELLES NON EXO : Heures supplémentaires/ Ces heures entrent dans le cumul des heures

travaillées et dans le contingent annuel des heures supplémentaires et dans le calcul du taux horaire.

Ces heures sont-elles exonérées laissez « NON ».

2) Si +20 salariés il faut créer HEURES STRUCTURELLES NON EXO

- Les absences : lorsque vous créer une rubrique d’absence vous devez cocher « Absence entrant dans le calcul Fillon ».

- Effectif : Il faut vérifier que votre Effectif entreprise est correctement rempli dans Etablissement=>Adresses sur la ligne

Effectif Loi Fillon + de 20 MEME si l’effectif est – de 20

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1/ TEMPS COMPLETS

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2/HEURES SUPPLEMENTAIRES STRUCTURELLES

Le nombre d’heures structurelles doit apparaitre dans le champ Horaire mensuel.

Par exemple un salarié qui fait 17.33h en heures structurelles, il faudra mettre 151.67+17.33=169

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3/ TEMPS COMPLETS INFERIEUR HORAIRE LEGAL

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4/TEMPS PARTIELS

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5/ FORFAIT JOURS

- Si temps complet

7

- Si « pas à temps complet »

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6/ FORFAIT HEURES

- Si à temps complet

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- Si à temps partiel

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7/ SALARIES EXTRAS, OCCASIONNELS, FORMATEURS

IMPORTANT: Il faut saisir dans “Horaire mensuel” le nombre d’heures effectuées par le salarié pour le bulletin en cours (si

plusieurs bulletins dans le mois, l’information devra être actualisée pour chaque bulletin).

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8/ SALARIES PIGISTE

IMPORTANT :

Créer une rubrique avec le libellé « Pige » ou « Piges » en fixe et cochez :

Salaire de base/ Le montant ne doit pas entrer dans le calcul du taux horaire pour les heures supplémentaires.

Une pige est égale à 7H de travail pour le calcul du smic Fillon.

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9/ VRP MULTICARTE

Type de salaire : Trimestriel

Le montant des commissions doivent être saisi dans le pavé salaire de base

Dans le libellé au niveau de l’emploi vous devez mettre VRP afin que le calcul Fillon s’enclenche correctement.

ATTENTION : Si il s’agit d’un VRP Exclusif, vous devez mettre dans le libellé Emploi, soit vendeur soit représentant exclusif afin que

la loi Fillon se calcule correctement.

10/ Entreprises cotisant à une caisse de Congés payés

- Dans Etablissement=>Paramètres=>Paramètres epaye :

Type CP/BTP : Caisse CP

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- Dans la Fiche Salarié=>Paramètres=>Paramètres

Type CP : Caisse CP

Petite information : Ajustement de la formule Loi Fillon en appliquant un rapport X100/90 (la majoration de 10% est supprimée depuis

le 31/12/2014)

11/ TRANSPORTEURS

- Il faut créer 1 compteur intitulé « FILLON TRANSPORT » (attention au libellé) dans

Etablissement=>Paramètres=>Paramètres paye

- Dans la Fiche Salarié Paramètres=>Paramètres indiquez dans ce compteur (en fonction du contrat du chauffeur) :

✓ 169H pour les courtes distances

✓ 186.33H pour les grands routiers

- Dans la Fiche Salarié, Paramètre=>Contrat c’est le même paramétrage qu’un Temps Complet.

Petite information : ajustement de la formule Loi Fillon en appliquant un rapport :

✓ X 40/35 courte distance

✓ X 45/35 grand routier

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12/ SALARIES SANS REFERENCE HORAIRE

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12/ SALARIES VACATAIRES