#ÉLECTIONS : LE NUMÉRIQUE POUR MODERNISER VOS ÉLECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUEVOTE ÉLECTRONIQUE OU HYBRIDE : COMMENT CHOISIR ?

21 Décembre 2017

Emetteur : DOCAPOST

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6 DÉCEMBRE 2018

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CE QUE DIT LA LOI EN MATIÈRE DE VOTE

Réglementation du vote électronique

Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD)

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• Fonction publique d’Etat : Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011

• Fonction publique Territoriale : Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014

• Fonction publique Hospitalière : Projet de décret -20 Septembre 2017

VOTE FONCTION PUBLIQUE : UNE RÉGLEMENTATION FAVORISANT LE DIGITAL

1er groupe de travail réuni le 5 Septembre 2017 au ministère Confirmation de la date des élections du 6 Décembre 2018 Vote électronique ne sera pas généralisé pour 2018.

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Protéger les DCP du système de vote (Données à Caractère Personnel)

Liste électeurs matricule, identifiant/QR Code, identité avec date de naissance, email, adresse géographique, date d’entrée dans l’organisation

Liste candidatsmatricule, identité avec date de naissance, organisation

syndicale, date d’entrée dans l’organisation

Comptes de supervision personnels du responsable de traitement (nom, prénom, email)

Matériel de vote personnaliséPapier / Numérique

Support d’envoi du matériel de vote

LES ENJEUX RGPD D’UN PRESTATAIRE DE SOLUTIONS DE VOTE

Reporter des obligations spécifiques à nos sous-traitants(responsabilité de tous les acteurs dans une démarche permanente de mise en conformité)

Fournisseur du service d’envoi de SMS

Fournisseur du service d’envoi d’emails

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LES DIFFÉRENTES SOLUTIONS DE VOTEadaptées aux spécificités de la fonction publique

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UNE OFFRE FLEXIBLE ADAPTÉE À VOS BESOINS

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VOTE ÉLECTRONIQUE : PASSER AU TOUT ÉLECTRONIQUE POUR FAIRE DES ÉCONOMIES ET SIMPLIFIER LES MODALITÉS DE PARTICIPATION

Récupération des données clients

Mise à disposition de la plateforme de vote Envoi des codes de vote

Ouverture et fermeture du site de vote avec assistance

aux électeurs

Dépouillement et présentation des résultats

Génération des PV

Economie• Un média qui permet de réduire

le coût des élections

Accessibilité • Interface de vote disponible

24h/24 et 7J/7• Depuis tout poste informatique

relié à Internet (lieu de travail ou domicile)

• Mode SaaS

Simplicité• Vote en quelques minutes • Intuitivité du vote• Autonomie de l’électeur

Réactivité• Communication instantanée des

résultats

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VOTE HYBRIDE : ENGAGER PROGRESSIVEMENT VOTRE ADMINISTRATION DANS LE NUMÉRIQUE

Récupération des données clients

Développement Envoi des codes de vote et du matériel de vote

Ouverture et fermeture du vote

Dépouillement et présentation des résultats

Génération des PV

Solution unique

• Tous les avantages de l’électronique et du papier

• Choix du type de média en fonction des électeurs pour permettre une meilleure participation

• Un accompagnement et une gestion de projet uniques

Simplicité

• Centralisation des résultats grâce à une concaténation automatique des résultats

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VOTE PAPIER : OPTIMISER L’ORGANISATION DE VOS ÉLECTIONSAVEC UNE COMPOSITION DE PLIS ORIGINALE

Lettre A4

Lettre A4 R/V couleur micro perforée

(carte d’émargement + retour)

Planche de bulletins

1 planche A4 pour 4 bulletins de vote micro perforés

à la couleur du scrutin bulletin détaché = 105*150 mm

Professions de foi

Professions de foi en format A4 R/V

couleur

Enveloppes

Enveloppe de confidentialité à la couleur du scrutin

• si pas dépouillement 90*140 mm

• si dépouillement 110*155 mm

Enveloppe retour T 3 Fenêtres

• Enveloppe C5 double fenêtre jusqu’à 11 feuilles + 2 inserts

(jusqu’à 8 listes)

Enveloppe porteuse

Format C5

Economie• Optimisation de

l’affranchissement (gestion du poids du pli)

• Réactivité et compétitivité prix car utilisation de matières standard

Simplicité

• Une offre complète La Poste car compatible avec le Retour Vote

Réactivité

• Dépouillement facilité avec la carte d’émargement

• Réactivité car utilisation de matières standard (bobine blanche)

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LES FACTEURS CLÉS DE SUCCÈS DE VOTRE ÉLECTION

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FACTEUR CLÉ DE SUCCÈS : UN ACCOMPAGNEMENT À TOUTES LES ÉTAPES

NÉGOCIATION DU PROTOCOLE

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RÉCUPÉRATION DES DONNÉES

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PRÉPARATION DU VOTE

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COMMUNICATION

4

TENUE DU SCRUTIN

5

PROCLAMATION DES RÉSULTATS

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GESTION

DES RELATIONS SOCIALES

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NOS RÉFÉRENCES SECTEUR FONCTION PUBLIQUE

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NOS RÉFÉRENCES SECTEUR PUBLIC

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QUESTIONS – RÉPONSES

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MERCI DE VOTRE ATTENTION