Rapport final de l'évaluation croisée des programmes LEADER de Charente

EVALUATION CROISEE DES PROGRAMMES LEADER DES

QUATRE GROUPES D’ACTION LOCALE DE LA CHARENTE

Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente - Rapport final

12 septembre 2014

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SOMMAIRE 1. Introduction : ............................................................................................................................. 4

1.1. Contexte général du programme Leader ..................................................................................... 4

1.1.1. Contextualisation du programme LEADER ........................................................................... 4

1.1.2. Les enjeux LEADER et ses sept fondements ......................................................................... 4

1.2. Contexte général de l’évaluation ................................................................................................. 6

1.2.1. Les objectifs principaux de l’évaluation ............................................................................... 6

1.2.2. Les moyens envisagés pour l’évaluation .............................................................................. 6

1.2.3. La méthodologie et les actions envisagées au profit de l’évaluation .................................. 7

2. Présentation globale des territoires et programmes .................................................................... 8

2.1. Présentation des territoires ......................................................................................................... 8

2.2. Etat des lieux quantitatif – Réalisations de la programmation LEADER 2007-2013 .................. 18

3. Méthodologie mise en œuvre pour l’évaluation des quatre Programmes LEADER ...................... 25

3.1. Les principales questions posées par l’évaluation ..................................................................... 25

3.2. La temporalité et la méthode d’échantillonnage ....................................................................... 25

3.3. Les outils employés .................................................................................................................... 26

3.4. Synthèse du taux de réponses obtenues ................................................................................... 26

4. Analyse des résultats obtenus .................................................................................................. 30

4.1. Démarche ascendante LEADER et partenariat public/privé ...................................................... 30

4.1.1. La démarche ascendante, au plus proche de l’acteur local ............................................... 30

4.1.2. Le partenariat public / privé : une dynamique pour les territoires .................................... 31

4.2. Le fonctionnement des Groupes d’Action Locale ...................................................................... 33

4.2.1. L’organisation du Comité de Programmation .................................................................... 33

4.2.2. La communication et l’information autour du programme ............................................... 43

4.2.3. L’accompagnement et le montage des dossiers LEADER ................................................... 47

4.3. La perception de la stratégie LEADER par les membres des quatre GAL de Charente .............. 53

4.4. L’impact du programme LEADER sur la réalisation deS projets locaux...................................... 59

4.4.1. Une aide déterminante pour la réalisation des projets ? .................................................. 59

4.4.2. Un programme créateur de partenariat, de mise en réseau et d’échanges de bonnes

pratiques ? .......................................................................................................................................... 62

4.4.3. Un programme soucieux du développement durable ? .................................................... 65

4.4.4. Des projets contribuant au développement local ? .......................................................... 68

4.5. L’appropriation des perspectives 2014-2020 par les acteurs des territoires............................. 74

5. Conclusion et préconisations........................................................................................................ 81

6. Annexes ...................................................................................................................................... 86


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1. INTRODUCTION :

1.1. CONTEXTE GENERAL DU PROGRAMME LEADER

Le présent rapport constitue le document final de l’évaluation qualitative des programmes LEADER

(« Liaisons entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ») des quatre Groupes d’Action

Locale de Charente sur la période 2007-2013 : les Pays de Charente Limousine, Horte et Tardoire, du

Ruffécois et Sud Charente. Il a pour but de présenter les principales observations portant sur les

programmes LEADER pour chaque GAL, ainsi que les bonnes pratiques transférables au niveau

départemental.

1.1.1. Contextualisation du programme LEADER

Le programme LEADER fait partie de la politique de développement rural, communément appelée le

second pilier de la PAC ou FEADER. Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement

Rural) est l’un des instruments financiers de la politique européenne au sein des Etats membres. Au

niveau national, sur la période 2007-2013, le FEADER disposait d’une enveloppe financière de près de

6 milliards d’euros. La Région Poitou-Charentes s’est vue attribuer une enveloppe d’environ 200

millions d’euros. Le FEADER est articulé en quatre axes qui se déclinent en actions et mesures dans le

Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) :

� Axe 1 : Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture ;

� Axe 2 : Amélioration de l’environnement et de l’espace rural ;

� Axe 3 : Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et promotion de la diversification des

activités économiques ;

� Axe 4 : Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale (LEADER).

1.1.2. Les enjeux LEADER et ses sept fondements

Le Programme LEADER est financé par l’Axe 4 du FEADER dont il doit représenter a minima 5%. Il est

piloté au sein de chaque territoire par un « Groupe d’Action Locale » (GAL), qui réunit des acteurs

publics et privés représentatifs du tissu économique et social. Cette structure n’ayant pas d’existence

juridique propre, elle doit s’appuyer sur une structure juridique déjà existante. Pour les quatre GAL

de la Charente, il s’agit du Syndicat Mixte de Pays de chaque territoire.

En 2008, pour bénéficier du programme LEADER, les territoires ont du répondre à un appel à projet

organisé par l’Etat. Pour ce faire, chaque territoire a défini une Stratégie Locale de Développement

(SLD) autour d’une priorité ciblée. Celle-ci devait être compatible avec le Document Régional de

Développement Rural (DRDR), adaptation régionale du PDRH. Ce document stratégique constitue

une méthodologie permettant la mise en œuvre des axes 1, 2 ou 3 du FEADER dans le cadre de

démarches intégrées multisectorielles.

Le programme LEADER dispose d’une organisation spécifique. Il propose une nouvelle forme de

gouvernance à l’échelle locale à travers une approche ascendante, en considérant que ce sont les

acteurs qui font vivre le territoire. Sept fondements constituent ainsi l’approche LEADER :

Evaluation croisée des programmes LEADER 2007

Au niveau administratif, le programme faisant l’objet

2009-2015, en raison de sa mise en œuvre tardive au sein de la politique de développement rural

2007-2013. Il est géré par l’Etat au travers de

- Une autorité de gestion

Forêt (DRAAF), qui représente le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la

Forêt.

- Des services instructeurs

- L’Agence des Services et de Paiemen

A sa création en 1991, le programme LEADER était un Programme d’Initiative Communautaire (PIC),

dont l’évaluation était une obligation réglementaire à l’échelle des GAL. Lorsque le programme est

devenu le quatrième axe du FEADER en 2007, cette obligation a disparu. Aujourd’hui les Grou

d’Action Locale en charge d’un programme LEADER ont la possibilité de réaliser une

elle reste à l’initiative du territoire

Charente ont décidé de réaliser une évaluation finale,

et d’échange des pratiques.

Innovation

Coopération


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Au niveau administratif, le programme faisant l’objet de cette évaluation s’échelonne sur la période

2015, en raison de sa mise en œuvre tardive au sein de la politique de développement rural

2013. Il est géré par l’Etat au travers de :

Une autorité de gestion : la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la


Des services instructeurs : la DRAAF et la Direction Départementale des Territoires (DDT)

’Agence des Services et de Paiement (l’ASP), qui a en charge les paiements et



venu le quatrième axe du FEADER en 2007, cette obligation a disparu. Aujourd’hui les Grou

programme LEADER ont la possibilité de réaliser une

l’initiative du territoire. C’est dans ce cadre que les quatre Groupes d’Action Locale de

réaliser une évaluation finale, dans un objectif de mutualisation des moyens

L'approche LEADER

Mise en réseau

Stratégie locale de

développement

Elaboration et mise en oeuvre ascendante des

stratégies

Partenariats locaux publics /

privés

Actions intégrées et

multisectorielles

Innovation

Coopération

Rapport final

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de cette évaluation s’échelonne sur la période

2015, en raison de sa mise en œuvre tardive au sein de la politique de développement rural

ion, de l’Agriculture et de la


: la DRAAF et la Direction Départementale des Territoires (DDT).

es paiements et les contrôles.



venu le quatrième axe du FEADER en 2007, cette obligation a disparu. Aujourd’hui les Groupes

programme LEADER ont la possibilité de réaliser une évaluation, mais

e les quatre Groupes d’Action Locale de

dans un objectif de mutualisation des moyens

Elaboration et mise en oeuvre ascendante des

stratégies


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1.2. CONTEXTE GENERAL DE L’EVALUATION

1.2.1. Les objectifs principaux de l’évaluation

Les objectifs de l’évaluation ont été réalisés en lien avec les SLD des territoires. A travers elle, il sera

notamment effectué une comparaison entre les résultats obtenus et ceux qui étaient attendus lors

de leur définition. La finalité est d'étudier l'adéquation entre les objectifs fixés initialement, les

moyens mis en œuvre et la réalisation effective.

En lien avec les références méthodologiques pour la réalisation de documents d’évaluation, les

objectifs doivent toujours avoir pour but de questionner l'efficacité, l’efficience et la pertinence du

sujet évalué. Adaptés au programme LEADER, ces questionnements consistent respectivement en :

− L'étude de la cohérence entre les choix stratégiques des territoires et les résultats atteints, il

s’agit de mesurer l’écart entre les deux.

− L'évaluation de la plus-value du programme et de sa mise en œuvre afin d'en faire ressortir

les différentes forces ou faiblesses.

− L’analyse de l’adéquation entre les besoins du territoire et les objectifs du programme.

L’évaluation peut comporter également un volet prospectif. Dans le cadre de cette évaluation, des

préconisations d'amélioration pour le programme en cours ou un futur programme seront définies.

La finalité de cette évaluation doit donc permettre de répondre à la question suivante de façon

objective : qu’apportent les programmes LEADER aux différents Pays de Charente qui l'ont mis en

œuvre ?

Enfin, ces programmes étant mis en œuvre par des Groupes d'Action Locale, l’évaluation pourra

analyser le fonctionnement de ces derniers dans un objectif de mutualisation des bonnes pratiques.

1.2.2. Les moyens envisagés pour l’évaluation

Au regard de ces objectifs, les quatre Groupes d’Action Locale de Charente ont décidé de mener une

évaluation qualitative croisée de leur programme, dans le cadre d’un projet de coopération. Un

accord de partenariat et une convention ont été rédigés à cette fin entre les quatre GAL, celui du

Pays du Ruffécois ayant été désigné « chef de file ».

Dans le cadre de ce projet, il a été décidé de recruter deux stagiaires en charge de réaliser cette

évaluation : Clélia BRENY et Héloïse MOREL. L’une d’elle étant affectée aux Pays Horte et Tardoire et

Sud Charente, l’autre aux Pays de Charente Limousine et du Ruffécois. Chacune d’entre elles étant

encadrée par l’animateur LEADER des territoires d’accueil.

Ce fonctionnement se justifie par la volonté des territoires concernés de bénéficier d’un regard plus

ouvert et de garantir l’objectivité de l’évaluation réalisée. L’animateur du programme peut en effet

difficilement prendre le recul nécessaire sur son propre fonctionnement.


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1.2.3. La méthodologie et les actions envisagées au profit de l’évaluation

Afin de mettre en œuvre ces objectifs, une méthodologie a été adoptée :

� La réalisation d’une évaluation quantitative en interne par les quatre Groupes d’Action

Locale ;

� Une analyse et mise en perspective des différents programmes sur la base de sources

documentaires (candidatures, fiches actions, conventions, …) ;

� La réalisation d’enquêtes qualitatives (questionnaires, entretiens).

Enfin, pour réaliser cette méthodologie, un certain nombre d’actions ont été envisagées :

� La réalisation d’un bilan départemental synthétique des évaluations quantitatives ;

� La réalisation d’une étude qualitative auprès des membres des GAL et des bénéficiaires ;

� Pour chaque territoire, une étude thématique de son choix ;

� L’identification des thématiques partagées sur la prochaine génération du programme

LEADER ;

� Une cartographie des actions soutenues par les programmes ;

� La rédaction d’un livrable commun et de communication.

Dans ce contexte, nous allons commencer par une présentation générale des quatre territoires ainsi

qu’une synthèse quantitative des réalisations au sein de chacun des GAL. Ensuite, nous aborderons

l’évaluation qualitative qui permettra d’identifier les bonnes pratiques et les préconisations pour la

programmation 2014-2020.


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2. PRESENTATION GLOBALE DES TERRITOIRES ET PROGRAMMES

2.1. PRESENTATION DES TERRITOIRES

Le Pays de Charente Limousine en 2014

Nombre d’habitants : 37 024 (en 2010) Superficie : 1 435 km² Nombre de communes : 63 Nombre de communautés de communes : 2 Nombre d’habitants au km² : 26 hab. /km² Nombre de communes de plus de 1000 habitants : 7 Le Pays de Charente Limousine a

bénéficié d’un seul programme

LEADER à ce jour.

Les forces et faiblesses du territoire en 2007 :

FORCES FAIBLESSES ENJEUX

Démographie

Arrivée de migrants Nord-européens, dynamisme autour de la RN141.

Faible densité démographique, dépeuplement, disparité de peuplement : polarisation des axes routiers et des villes voisines. Industries d’ampleur internationale, peu d’influence du tissu local (délocalisation). Chômage, précarité de l’emploi.

Revitaliser les campagnes de Charente Limousine. Maintenir des services souples et réactifs aux besoins de la population.

Agriculture - circuits-courts

Région d’élevage reconnue, avec labels, production liée à l’herbe respectueuse de l’environnement. Réseau économique international. Une agriculture à taille humaine.

Difficultés économiques des éleveurs, manque de communication et de promotion sur les productions, problème de transmission des exploitations. Problématique des ressources du conjoint.

Maintenir l’élevage en préservant l’environnement. Valoriser l’image du métier. Apporter de la valeur ajoutée sur plage. Diversifier vers d’autres activités complémentaires à l’exploitation.

Tourisme-culture-sport

Un patrimoine naturel riche et singulier en Charente. Territoire nature et authentique, potentiel touristique des vallées,

Structuration de l’offre mise en marché du gisement touristique : pas vraiment de produits touristique. Manque de synergie ente les acteurs locaux, carences

Développer un accès à la culture pour tous sur le territoire. Réseau d’acteurs à renforcer. Communiquer


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hébergement varié, territoire animé avec le Festival de Confolens de renommée mondiale. De nombreux projets émergent sur le territoire.

en matière d’accueil, manque de professionnalisation, déficit qualitatif surtout pour l’hébergement de groupe, offre d’activités ludiques et de plein nature encore insuffisante.

mieux. Compléter l’offre d’activités ludiques. Développer l’hébergement de groupe.

Environnement

Un environnement préservé, des activités économiques peu nuisibles à l’environnement. Maintien des prairies, omniprésence de bonne qualité de l’eau, territoire bocager d’exception dans le paysage charentais. Fort potentiel productif des forêts, diversité de la faune et de la flore.

Sites naturels remarquables peu connus, morcellement des parcelles boisées, menaces industrielles sur la qualité de l’eau, dégradation des paysages des prés et des bocages à l’ouest.

Maintenir un environnement de qualité et l paysage de Charente Limousine. Promouvoir les sites naturels majeurs du territoire. Maintenir la ressource bois et la gérer de façon durable. Sensibiliser à des pratiques respectueuses de l’environnement.

Economie

Savoir-faire reconnus internationalement, deux axes moteurs du développement de l’activité économique : la RN 141 et la Vienne. Un tissu artisanal et industriel important lié aux ressources locales : tuileries, cartonneries, entreprises du bois… Services et commerces variés, biens répartis sur le territoire.

La transmission aux nouvelles générations, le manque de boutiques de promotion du territoire, peu de communication sur les spécialités locales, concurrence internationale et nationale forte, concentration de l’activité économique, industries locales tributaires des grands groupes internationaux.

Maintien du tissu économique de la Haute-Charente (RN 141). Réseau d’artisans commerçants à maintenir. Adapter la forêt à a demande sociétale : nouveaux débouchés, nouvelles utilisations. Favoriser les réseaux d’entreprises.

Transports Territoire traversé par la RN 141.

Non renseigné Non renseigné

Services Des services de proximités qui s’adaptent aux évolutions sociétales.

Non renseigné Non renseigné

Santé Non renseigné Non renseigné Non renseigné

Energie - logement

Non renseigné Non renseigné Non renseigné


Stratégie et objectifs du programme

"VALORISER LES CARACTÉRITIQUES

IDENTITAIRES NATURELLES DU PAYS

DE CHARENTE LIMOUSINE :

L'ARBRE, L'EAU ET L'HERBE "

L'HERBE AU PAYS DE L'ÉLEVAGE

L'ARBRE ENTRE BOIS ET BOCAGES

L'EAU : UN PATRIMOINE COMMUN À DÉCOUVRIR


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Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de Charente Limousine :

L'HERBE AU PAYS DE L'ÉLEVAGE

MAINTIEN DES PRAIRIES NATURELLES EN CHARENTE LIMOUSINE

VALORISATION DE LA FILIÈRE ÉLEVAGE EN AMONT ET AVAL

DIVERSIFICATION DE L'ACTIVITÉ AGRICOLE D'ÉLEVAGE

DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE ÉNERGIE : BIOMASSE AGRICOLE

L'ARBRE ENTRE BOIS ET BOCAGES

L'EAU : UN PATRIMOINE COMMUN À DÉCOUVRIR

DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES VALLÉES

SENSIBILISATION, DÉCOUVERTE, ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

Rapport final

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MAINTIEN DES PRAIRIES NATURELLES EN

VALORISATION DE LA FILIÈRE ÉLEVAGE

GESTION DURABLE BOIS ET BOCAGES

DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE BOIS

PROMOTION DE LA FILIÈRE BOIS

DÉVELOPPEMENT D'UNE FILIÈRE ÉNERGIE -BOIS

SENSIBILISATION, DÉCOUVERTE, ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT


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Le Pays Horte et Tardoire en 2014

Nombre d’habitants : 34 887 (en 2010) Superficie : 874 km² Nombre de communes : 51

Nombre de communautés de communes : 4 Nombre d’habitants au km² : 39 hab. /km² Nombre de communes de plus de 1000 habitants : 9 Le Pays Horte et Tardoire a bénéficié de 2

programmes LEADER à ce jour.



Démographie

Un renouveau démographique sur la période 2000-2007.

Une densité de peuplement nettement inférieure à la moyenne nationale. Un déséquilibre entre partie Ouest relativement dynamique et un arrière-pays vieillissant.

Mettre en place une politique d’urbanisme et d’accueil « concertée » et « adaptée ». Accueillir de nouvelles populations. Eviter l'implosion du pays, ouvrir sur l'angoumois (extension du périmètre, démarche SCOT). Maîtriser la périurbanisation de la frange ouest tout en évitant la désertification de l’autre partie du territoire.


Des exploitations agricoles grandes et modernes.

Un manque de diversification des activités. Des exploitations qui diminuent en nombre.

Diversifier l’activité agricole. Encourager la labellisation des productions.


Patrimoine préhistorique et patrimoine bâti importants. Une offre culturelle significative (nombreux festivals et services culturels).

Des atouts patrimoniaux insuffisamment mis en valeur. Le tourisme doit être développé, le Pays est trop souvent un lieu de passage qui induit des flux importants qu’il faut capter.

Valoriser les richesses du pays (naturelles, patrimoniales ou encore agricoles). Développer le tourisme. Consolider les partenariats à travers les pratiques culturelles, sportives et de loisirs.

Environnement

De nombreux sites naturels remarquables sur le territoire.

Environnement insuffisamment valorisé.

Mettre en valeur les richesses naturelles des vallées et le long de la Voie Verte. Sensibiliser les acteurs locaux à des pratiques d’urbanisme durable. Inciter la population à adopter des comportements éco - responsables.


Economie

Economie diversifiée et riche passé industriel. Secteur artisanal porteur en matière d’emplois.

Transports Proximité d’infrastructurde transports importantes.

Services

Des services destinés à l’enfance et à la petite enfance renforcés et adaptés.

Santé

Non renseigné

Energie - logement

Parc immobilier en évolution.

Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de Horte et Tardoire

"DES LIENS ENTRE RURAL ET URBAIN A RENFORCER POUR AFFIRMER NOTRE

IDENTITE"

AFFIRMER L'IDENTITÉ DU TERRITOIRE PAR LA VALORISATION DE SES RICHESSE

NATURELLES, AGRICOLES ET PATRIMONIALES

CRÉER


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Economie diversifiée et riche

Secteur artisanal porteur en

Le secteur du textile connait des difficultés. Une superficie forestière importante mais insuffisamment exploitée. Une baisse importante du nombre de commerces.

Maintenir et encourager lacréation d’entreprises decommerces et d’artisanat.Développer l’emploi sur leterritoire.

Proximité d’infrastructures de transports importantes.

Des liaisons internes moins structurantes.

Des services destinés à l’enfance et à la petite enfance renforcés et

Il existe des problèmes liés à la désertification et à l’éloignement des services à la population.

Structurer l’offre de services.Mutualiser les moyens et mettre en réseau les acteurs.

Non renseigné Importantes disparités en matière d’offres de soins. Un accès aux soins et aux logements sociaux insuffisants. Pas de structures adaptées pour l’accueil des personnes handicapées.

Réflexions en cours sur l'offre de santé.

Parc immobilier en évolution. Le logement locatif reste faible, notamment en termes de petit logement.

Réflexions en cours sur le boisénergie.Gérer le problème du logement « indigne

Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de Horte et Tardoire :

AFFIRMER L'IDENTITÉ DU TERRITOIRE PAR LA VALORISATION DE SES RICHESSE

NATURELLES, AGRICOLES ET PATRIMONIALES

SOUTENIR L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET ENCOURAGER L'ACCUEIL À LA FERME

ACCOMPAGNER LA CRÉATION , LA TRANSMISSION ET LA REPRISE DE MICRO

ENTREPRISES

FAVORISER L'ITINÉRANCE ET DÉVELOPPER UN TOURISME DE SÉJOUR

PROPOSER UNE OFFRE CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS

STRUCTURÉE ET COHÉRENTE À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE

AMÉNAGER, SAUVEGARDER ET ANIMER LES VALLÉES ET LES ESPACES BOISÉS

D'HORTE ET TARDOIRE

RENFORCER ET PROMOUVOIR L'IDENTITÉ CULTURELLE D'HORTE ET TARDOIRE

CRÉER UNE VÉRITABLE COHÉSION TERRITORIALE ANIMER, GÉRER ET DÉVELOPPER LE

PROGRAMME

DÉVELOPPER LA COOPÉRATION

Rapport final

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Maintenir et encourager la création d’entreprises de commerces et d’artisanat. Développer l’emploi sur le territoire.

Non renseigné

Structurer l’offre de services. Mutualiser les moyens et mettre en réseau les acteurs.

Réflexions en cours sur l'offre de

Réflexions en cours sur le bois-gie.

Gérer le problème du logement indigne ».

SOUTENIR L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET ENCOURAGER L'ACCUEIL À LA FERME

ACCOMPAGNER LA CRÉATION , LA TRANSMISSION ET LA REPRISE DE MICRO-

ENTREPRISES

FAVORISER L'ITINÉRANCE ET DÉVELOPPER UN TOURISME DE SÉJOUR

PROPOSER UNE OFFRE CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS

STRUCTURÉE ET COHÉRENTE À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE

AMÉNAGER, SAUVEGARDER ET ANIMER LES VALLÉES ET LES ESPACES BOISÉS

D'HORTE ET TARDOIRE

RENFORCER ET PROMOUVOIR L'IDENTITÉ CULTURELLE D'HORTE ET TARDOIRE

ANIMER, GÉRER ET DÉVELOPPER LE PROGRAMME

DÉVELOPPER LA COOPÉRATION


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Le Pays du Ruffécois en 2014

Nombre d’habitants : 35 897 (en 2010) Superficie : 1 027 km² Nombre de communes : 90 Nombre d’habitants au km² : 36 Nombre de communautés de communes : 4 Nombre de communes de plus de 1000 habitants : 6 Le Pays du Ruffécois a bénéficié

d’un seul programme LEADER à ce

jour.



Démographie

Hausse de la population du Ruffécois sur les communes recensées depuis 1999 (66 communes sur 89). Hausse de la population dans le Sud du Pays qui profite de la périurbanisation angoumoisine.

Faible densité démographique, développement démographique hétérogène, vieillissement de la population. Baisse de la population sur les franges Est et Ouest - 1 seule commune de plus de 2000 habitants (Ruffec). Seulement 33 % de la population résident dans des communes de plus de 1000 habitants.

Maintenir les personnes sur le territoire. Maintenir les services en milieu rural. Assurer un développement homogène de la population sur l’ensemble du territoire.


Présence de terres de groies faciles à travailler, agriculture rémunératrice, prise de conscience des agriculteurs relative à l’environnement. Groupements de Développement Agricole et d’associations d’agriculteurs dynamiques en matière de promotion de l’agriculture et de ses savoir-faire. Présence d’un Pôle d’Excellence Rurale sur la valorisation de la production de chanvre. Rôle prépondérant de l’agriculture dans l’animation du milieu

Agriculture intensive, agriculture marquée par une forte monoculture (céréales), agriculture fortement consommatrice en eau. Baisse du nombre d’exploitations et d’actifs agricoles, augmentation de la taille des exploitations, augmentation du prix du foncier. Encore trop peu d’exploitations inscrites dans une logique de diversification, peu de transformation sur place de la matière première donc peu de valeur ajoutée. Difficulté pour développer une agriculture

Assurer le renouvellement des actifs et la transmission des exploitations. Tendre vers une agriculture plus durable. Encourager la diversification agricole pour deux raisons : rémunération supplémentaire et agriculture plus en phase avec le milieu. Développer les circuits courts.


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rural. différente (diversification agricole).


Création d’un Office de Tourisme de Pôle. Création, aménagement, valorisation des espaces, sites et itinéraires de randonnées (pédestres, nautiques, cyclistes, équestres,…)

Manque de coordination des acteurs du tourisme. Peu de valorisation touristique du patrimoine naturel local (fleuve Charente, Jardins du Ruffécois). Signalétique touristique insuffisante.

Mettre en réseau les acteurs du tourisme. Faire du tourisme un atout pour le développement économique. Valoriser le patrimoine naturel local.

Environnement

Qualité des sites naturels reconnue : zone Natura 2000 sur le fleuve Charente, ZNIEFF, ZICO. Initiatives pour préserver la qualité de l’eau (Programme Re-Sources, Ferti’Mieux…)

Mauvaise qualité de l’eau sur certaines nappes et sur certains bassins de captage. Importance des surfaces agricoles irriguées. Le remembrement des terres agricoles a affecté les paysages. Le projet de Ligne à Grande Vitesse portera atteinte aux paysages.

Préserver la qualité de l’eau. Maitriser la consommation d’eau. Préserver la qualité des sites naturels. Reconquérir les paysages.

Economie

Développement des services à la population et tertiarisation de l’économie. Un pôle d’emploi de l’espace rural (Ruffec) qui fait preuve d’un fort dynamisme commercial. Développement de l’économie résidentielle dans le Sud (périurbanisation), réseau de PME-PMI important. Présence d’un réseau d’accompagnement des porteurs de projets performant (Ateliers de la Création, CCI, CMA, ADIE, Boutique de Gestion…).

Est et Ouest du territoire moins dynamiques du fait de leur éloignement des axes structurants. Main d’œuvre peu qualifiée, taux de chômage important. Forte proportion de personnes en situation précaire, niveau de vie peu élevé.

Tirer profit de l’économie résidentielle et de la périurbanisation angoumoisine. Assurer un développement endogène du territoire. Coordonner les politiques en matière d’économie et d’emploi. Favoriser l’accès et le retour à l’emploi. développer la mobilité des personnes pour l’accès aux services, aux soins, à l’emploi. Développer l’habitat pour les jeunes.

Transports

RN 10, voie ferrée avec arrêt à Luxé et Ruffec, et arrêt TGV à Ruffec. La LGV apportera des emplois avec une base de travaux à Villognon.

La LGV en construction va porter atteinte au paysage lors des travaux et constituera une contrainte supplémentaire aux habitants sans apporter de nouveaux services. RN 10 et voie ferrée.

Santé Présence d’un hôpital public à Ruffec.

Non renseigné

Energie - logement

Non renseigné Offre de logements insuffisante, importance du nombre de logements vacants et vétustes.


Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL

"VÉGÉTONUS : LE VÉGÉTAL ET LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES

NATURELLES, SOURCES D'UN NOUVEAU TYPE DE

DÉVELOPPEMENT LOCAL POUR LE RUFFÉCOIS"


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fs du programme LEADER du GAL du Ruffécois :

RENFORCER L'IMAGE ET L'ATTACTIVITÉ DU TERRITOIRE PAR LA QUALITÉ ET L'ORIGINALITÉ DE

LA GESTION ET DE LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE

NATUREL

DÉVELOPPER L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT EN IMPLICANT TOUS LES ACTEURS DU TERRITOIRE

DANS UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

INITIER UNE AGRICULTURE INNOVANTE, RESPECTUEUSE DU

MILIEU ET PARTIE PRENANTE DANS LA PRÉSERVATION DE LA

QUALITÉ DES MILIEUX NATURELS

Rapport final

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L'ATTACTIVITÉ DU TERRITOIRE PAR LA QUALITÉ ET L'ORIGINALITÉ DE

LA GESTION ET DE LA MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE

L'ENVIRONNEMENT EN IMPLICANT TOUS LES ACTEURS DU TERRITOIRE

INNOVANTE, RESPECTUEUSE DU

DANS LA PRÉSERVATION DE LA QUALITÉ DES MILIEUX NATURELS


Les forces et faiblesses du territoire en 2007

FORCES

Démographie

Un solde migratoire positif.


Agriculture très présente et diversifiée. Tourisme avec hébergement à la ferme, fermes ouvertes.


Forte culture grâce à de nombreuses manifestations. L’art roman est particulièrement présent et important sur le territoire. Un village est labelliséAubeterre-sur

Environnement Il y a une trentaine de ZNIEFF, 8 sites Natura 2000.


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Le Pays Sud Charente en 2014

Nombre d’habitants2010) Superficie Nombre de communes Nombre de communautés de communes Nombre d’habitants au km²hab. /km² Nombre de communes de plus de 1000 habitants Le Pays Sud Charente a

de 4 programmes LEADER à ce

jour.


FORCES FAIBLESSES

Un solde migratoire positif. Il s’agit de l’un des plus faibles densités de la région, fortement inférieures aux moyennes départementales. Très faible indice de jeunesse (vieillissement et départ des jeunes).

Favoriser le maintien des jeunes sur le territoire.

e très présente et diversifiée. Tourisme avec hébergement à la ferme, fermes ouvertes.

L’activité agricole connaît une dégression.

Développer les circuits courts. Encourager les productions de qualité.Développer la diversification agricole.

Forte culture grâce à de nombreuses manifestations. L’art roman est particulièrement présent et important sur le territoire. Un village est labellisé :

sur-Dronne.

L’offre en hébergements doit être développée et améliorée. Un manque de cohérence dans la diffusion culturelle.

Développer des projets touristiques s’appuyant sur les ressources du territoire.Soutenir une culture participative, prenant en compte le public handicapé et le respect de l’environnement.Soutenir la modernisahôtels et des campings existants.

Il y a une trentaine de ZNIEFF, 8 sites Natura 2000.

Des milieux naturels faiblement mis en valeur.

Préserver les espaces naturels sensibles.Sensibiliser la population à ses

Rapport final

16

Nombre d’habitants : 34 577 (en

Superficie : 1 186 km²

Nombre de communes : 87

Nombre de communautés de communes : 2

Nombre d’habitants au km² : 29 /km²

mbre de communes de plus de 1000 habitants : 3

Le Pays Sud Charente a bénéficié

de 4 programmes LEADER à ce

ENJEUX

Favoriser le maintien des jeunes sur le territoire.

Développer les circuits courts. Encourager les productions de qualité. Développer la diversification agricole.

Développer des projets touristiques s’appuyant sur les ressources du territoire. Soutenir une culture participative, prenant en compte le public handicapé et le respect de l’environnement. Soutenir la modernisation des hôtels et des campings existants.

Préserver les espaces naturels sensibles. Sensibiliser la population à ses


Economie Un tissu de PME orienté sur la valorisation des ressources du territoire

Transports Le territoire est traversé par de grands axes (N10, ligne LGV).

Services

Non renseigné

Santé Recrutement d’un animateur en charge de cette thématique

Energie - logement

Présence d’un contrat initiative climat et d’une OPAH

Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de

"LE SUD CHARENTE : L'ENERGIE D'UN

TERROIR"

DYNAMISER LE LIEN SOCIAL

DEVELOPPER UNE ECONOMIE DE PROXIMITE

RESPONSABILISER LES ACTEURS A L'ENVIRONNEMENT


12 septembre 2014

ressources naturelles.

Un tissu de PME orienté sur la valorisation des ressources du territoire

Faible valorisation économique de la forêt.

Développer les services économiques à destination des jeunes.

Le territoire est traversé par de grands axes (N10, future

Enclavement intérieur Développer la mobilité

Non renseigné La couverture TIC est insuffisante. Les services à la population restent insuffisants.

Renforcer et développer les services de proximité à la population.

ment d’un animateur en charge de cette thématique

Territoire préoccupant en matière de santé.

Présence d’un contrat initiative climat et d’une

Développement de la précarité énergétique

Favoriser l’exploitation énergét

Stratégie et objectifs du programme LEADER du GAL de Sud Charente :

DYNAMISER LE LIEN SOCIAL

MAILLER LE TERRITOIRE DE SERVICES ADAPTÉS AUX PERSONNES

FAVORISER UNE CULTURE DE MÉDIATIONS ET D'ÉCHANGES

DEVELOPPER UNE ECONOMIE DE PROXIMITE

DÉVELOPPER LA VENTE DIRECTE À LA

DÉVELOPPER L'ARTISANAT D'ART ET LES

RESPONSABILISER LES ACTEURS A L'ENVIRONNEMENT

PRÉSERVER LE PATRIMOINE NATUREL

SENSIBILISER LES ACTEURS AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Rapport final

17

ressources naturelles.

Développer les services économiques à destination des jeunes.

Développer la mobilité

Renforcer et développer les services de proximité à la population.

Non renseigné

Favoriser l’exploitation énergétique des exploitations.

DÉVELOPPER LA VENTE DIRECTE À LA FERME

AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FORÊT

DÉVELOPPER L'ATTRACTIVITÉ TOURISITIQUE DU SUD CHARENTE

DÉVELOPPER L'ARTISANAT D'ART ET LES MÉTIERS DE BOUCHES


12 septembre 2014

18

2.2. ETAT DES LIEUX QUANTITATIF – REALISATIONS DE LA PROGRAMMATION LEADER 2007-2013

SYNTHESE DES PROJETS DU GAL CHARENTE LIMOUSINE :

Mesures Objectifs Enveloppe

allouée

% enveloppe

programmée

Nb de

projets

aidés

Projets accompagnés

111-A Promotion techniques durables en gestion

forestière 6 000 € 0% 0 -

111-B Promotion gestion durable des ressources

agricoles et sylvicoles 10 000 €

100%

(10 000€) 3

Formations Fourrage (2 éditions),

Parcelles de démonstration de techniques

sylvicoles respectueuses de l'environnement.

121C1 Développement des énergies

renouvelables chez les agriculteurs 20 429 € 0% 0 -

121C4 Développement des ateliers de découpe

de viande 20 000 €

48%

(9 657€) 1

Mise en place d'un atelier de transformation de

viande de porc par un agriculteur à Roumazières-

Loubert

123A Maintien / développement des abattoirs

et ateliers de découpe 30 571 €

100%

(30 571€) 1

Création d'un atelier de découpe dans l'abattoir

de Confolens

133 Promotion des labels de qualité en

Charente Limousine 10 000 € 0% 0 -

311 Aide à la diversification agricole 93 220 € 84,8%

(79 067€) 14

11 projets de vente directe (2 magasins à la

ferme, 7 matériels pour les marchés, 2 projets de

communication),

1 projet d'hébergement,

2 projets d'activité équestre.

312 L'écodéveloppement dans les micro-

entreprises de Charente Limousine 315 212 €

100%

(315 212€) 43

22 projets "artisanats" (7 automobiles, 5

électricité-maintenance industrielle, 6 travail du

bois, 4 productifs (1 carton, 1 tri déchets, 1

production matériel agricole, 1 optique),

11 projets "services"(1 informatique, 6 coiffures,

beauté, 2 cave à vin, 1 station service, 1 autre),

10 projets "métiers de bouche"(4 boulangeries, 3

boucheries, 2 restaurants, 1 restauration rapide).

313 Promotion des activités touristiques le

long des vallées de Charente Limousine 460 822 €

100%

(460 822€) 23

10 projets d'hébergements (3 hôtels, 1 village

vacances, 3 camping, 3 gîtes), 4 projets de chemin

de fer (2 rénovations voie, 1 bâtiment technique, 1

bâtiment d'accueil),

5 projets de randonnée (& balisage, 1 passerelle,

3 projets de sentiers d'interprétation),

4 "autres" (communications estivales Pays, 1

achat de canoës)

321

Maintien / développement des services

ruraux basés sur une valorisation des

ressources locales

140 000 € 100%

(140 000€) 1

1 projet en marche : création de 4 bâtiments

d'entreprises à Chabanais et Roumazières-

Loubert.

323D2 Mise en valeur du patrimoine naturel

remarquable de Charente Limousine 103 696 €

100%

(103 696€) 13

2 documents stratégiques : charte paysagère,

plans de gestion des haies

5 valorisations patrimoine naturel : 1 mare

pédagogique, 3 arboretum, 1 observatoire

ornithologique

6 projets de protection des milieux naturels : 4

achats matériel entretien des haies, 2 chantier

entretien lande.

323E Savoir-faire et patrimoine du Chemin de

Fer Charente Limousine 114 050 €

100%

(114 009) 15

12 festivals agricoles, 1 exposition photo sur

l'agriculture et 1 festival à Confolens.


12 septembre 2014

19

341A Amélioration des résultats économiques

de la filière bois 54 000 €

84,8%

(45 777€) 5

Rédaction et animation de la stratégie locale de

développement forestier et bocager.

Réalisation d'un plan de développement de

massif sur Alloue (exploitation coordonnée d'un

massif forestier).

421 Coopération 24 470 € 83,6%

(20 469€) 4

Etude de faisabilité pour le développement de

produits d'itinérance en canoë, organisation

d'une manifestation artistique commune à trois

structures culturelles proches autour du

cheminement (*2), évaluation croisée des GAL

Charentais

431 Animation fonctionnement du GAL

Charente Limousine 209 280 €

100%

(209 280€) 10

9 animations programme et 1 projet transversal :

développement de l'approvisionnement en

produits locaux dans les cantines

TOTAL : 1 611 751 €

95,5%

(1 538 560€) 133

Un nombre de dossiers important induisant un fort impact sur le territoire ont été réalisés en

Charente Limousine. La fiche action ayant financée le plus de projets est la 312 avec 44 projets. La

coopération est également un point fort de la Charente Limousine avec 4 projets de coopération

interterritoriale réalisés.

Certains objectifs initiaux ne seront pas entièrement atteints. Il y a eu un nombre limité de projets en

matière de maintien du patrimoine naturel. Les retombées du LEADER pour l’agriculture locale, en

particulier l’élevage ne sont pas à la hauteur des prévisions du programme initial (19 projets

« agricoles » et 12 festivals agricoles ont été soutenus).


12 septembre 2014

20

SYNTHESE DES PROJETS DU GAL HORTE ET TARDOIRE :

Mesures Titre du dispositif Enveloppe

allouée

% enveloppe

programmée

Nb de projets aidés


311 Soutenir l’activité agricole et

encourager un accueil à la ferme de qualité

52 618 € 104,48 % 5

1 projet d'installation de distributeur automatique, 2 projets de vente directe (magasin à la ferme (x1), matériels pour les marchés (x1)), 1 projet de ferme pédagogique, 1 projet d'activité équestre.

312 Accompagner la création, la transmission et la reprise de

micro-entreprises 222 990 € 70,10 % 25

5 projets création (2 boucheries, 1 sellerie, 2 restaurants), 20 projets modernisation / développement (acquisition matériel (x16), extension (x4)).

313 Favoriser l’itinérance et

développer un tourisme de séjour

376 681 € 102,24 % 15

4 circuits de découverte, 2 projets mise en valeur touristique, 4 projets d'hébergement (chambres d'hôtes (x2), campings (x1), 1 chambre + salle de séminaire), 3 projet de communication, 1 projet d'aménagement d'une passerelle, 1 projet d'extension de la photothèque.

321

Proposer une offre culturelle, sportive et de loisirs

structurée et cohérente à l’échelle du territoire

223 541 € 100,92 % 5

4 projets d'ateliers pédagogiques, 1 projet de création d'un pôle culturel.

323-D2

Aménager, sauvegarder et animer les vallées et les

espaces boisés d’Horte et Tardoire

46 000 € 100,01 % 3

1 projet de sentier, 2 projets d'aménagement.

323-E Renforcer et promouvoir

l’identité culturelle d’Horte et Tardoire

387 170 € 106,65 % 30

16 projets d'animations (7 festivals, 1 action d'animation, 8 manifestations culturelles), 3 projets d'exposition, 6 projets de création/aménagements (centre d'initiation à la préhistoire (2), 1 circuit patrimonial, 1 accueil touristique, 1 foyer d’exposition, œuvres d’art), 2 projets de valorisation, 3 projets de communication.

351 Des liens entre rural et urbain à renforcer pour affirmer notre identité

30 000 € 26,35 % 2 1 projet d'acquisition d'une calèche, 1 projet d’acquisition d’un écran gonflable.

421 Volet « coopération » 23 925 € 35,82 % 1 1 projet de bande dessinée.

431 Animer, gérer et évaluer le

programme 261 000 € 71,65 % 6

6 projets fonctionnement LEADER.

TOTAL 1 623 925 € 91,41 % 92

La grande majorité des projets réalisés en Horte et Tardoire sont des projets culturels. 30 projets ont été réalisés dans le cadre de la fiche 323-E sur 92. C’est aussi sur ces projets qu’a été programmé le montant le plus important (412 903,77 € en tout). De nombreux projets soutenus par les fiches 313 et 323-E ont été réalisés afin de répondre aux besoins identitaires du territoire. Par exemple, la création d’un circuit historique destiné à faire découvrir le centre

bourg d’une commune du Pays, des manifestations réalisées afin de mettre en valeur le patrimoine culinaire

local, etc. On est en plein dans la stratégie du GAL qui priorise la mise en valeur du patrimoine, cependant pour ce qui est de la valorisation du patrimoine naturel, très peu de projets ont été réalisés (3). On constate que particulièrement peu de projets agricoles ont été accompagnés par le GAL. De même, une seule fiche s’y consacre (311). Il s’agit du GAL qui a réalisé le moins de projets agricoles, parmi les 4 GAL

évalués.


12 septembre 2014

21

SYNTHESE DES PROJETS DU GAL RUFFECOIS :


allouée % enveloppe programmée



111-B Former et sensibiliser les

agriculteurs à de nouvelles méthodes de travail

10 000 € 48,64%

(4 864,40 €) 1 Projet "sol" sur le BAC du Moulin Neuf

121-C6 Encourager le développement d'activités de diversification de

la production agricole 100 000 €

93,11% (93 108,03 €)

14 7 acquisitions de matériel de production, 5 projets d'installation de serres 6 projets d'irrigation au goutte à goutte.

121-C7 Encourager la création

d'activités de diversification de la production agricole

1 000 € 75,20%

(751,95 €) 1

Achat de tunnels froids et de systèmes d'irrigation économes en eau

311 Encourager la diversification

vers des activités non-agricole 120 000 €

78,47% (94 161,19 €)

11

8 projets de vente directe (1 magasin, 1 vitrine réfrigérée, 2 projets de distributeurs de lait, 1 projet de vente directe de légumes biologique, 1 projet de vente directe de pains et fromages biologiques, 1 marché de producteurs à la ferme et 1 activité de vente de crêpes) 1 création d’activité de cognac 1 projet d'accueil à la ferme (salle de réception) 1 projet de communication (site web)

123-A Transformation agricole 200 000 € 0% 0 -

312 Impliquer les acteurs de

l'artisanat et du commerce 155 000 €

92,55% (143 455,35 €)

18

12 projets de services (6 projets coiffure / beauté, 3 immobiliers, 1 entreprise de services agricoles, 1 boutique de fleurs et 1 activité de pressing) 4 projets d'artisanat, (1 garage, 1 carrosserie, 1 potier-céramiste, 1 menuiserie) 2 projets "métiers de bouche" (1 restaurant et 1 boucherie)

313 Impulser une politique touristique de qualité

268 000 € 88,32%

(236 705,26 €) 11

4 projets de parcours de randonnée nautique et vélos, 1 projet d’obtention d'un label "tourisme-handicap" (jardin), 1 projets de signalétiques, 1 projet de numérisation du patrimoine néolithique 2 acquisitions de matériels canoë kayak et vélos, 2 aménagements touristiques de la Charente.

323-D2

Mieux connaitre l'environnement naturel du

Ruffécois afin d'en préserver la qualité

150 000 € 89,96%

(134 943,99 €) 14

4 réalisation de plan d'entretien communal, 2 acquisitions de matériel alternatif pour la gestion écologique des espaces publics, 1 dispositif pédagogique autour des pesticides, 1 étude de territoire contraints par la LGV, création d'1 maison de l'eau, acquisition d'un fonds bibliothécaire, 1 mesure des pesticides dans l'air 1 plan d'action pour la gestion de l’Ambroisie.

323-E Lier culture et environnement 372 000 € 95,63%

(355 739,46 €) 28

7 festivals (festival à fleur d'eau, exposition florale x2, la Guinguette Buissonnière x4) 6 réhabilitations du petit patrimoine lié à l'eau, 9 améliorations de jardins, 2 audit des jardins, 1 résidence d'Artistes "jardins", 2 créations de jardins, 1 programmation culturelle dans les jardins Ephémères.

331 Former les acteurs

économiques aux nouvelles pratiques

30 000 € 90,13%

(27 040,03 €) 4

2 projets de sensibilisation des collectivités à la réduction des pesticides, 2 projets autour de l'éducation nutritionnelle.

351 Spécial LEADER 2 000 € 0% 0 -

421 Coopération LEADER 12 350 € 100%

(4 291,76 €) 1

De l'idée au projet et évaluation croisée Quelles solutions pour une eau qualité et quantité ? Evaluation qualitative croisée des 4 GAL Charentais


12 septembre 2014

22

431 Animation LEADER 279 000 € 88,39%

(246 610,63 €) 8 7 animations LEADER, 1 communication

TOTAL : 1 699 350 €

78,95 % (1 341 672,05 €)

111

Une stratégie tournée vers la protection et la préservation de l’environnement bien réalisée. La fiche

action ayant financé le plus de projets est la 323E « lier culture et environnement » avec une réelle

mise en valeur des jardins du Ruffécois. En matière de préservation de la ressource en eau, il y a eu

un réel travail sur la sensibilisation à la réduction des pesticides, notamment auprès des collectivités.

De plus, au niveau touristique l’équipement des clubs de canoë-kayak et l’aménagement du fleuve

Charente pour la pratique du canoë-kayak.

En matière d’agriculture la réalisation est un peu faible. Il n’y a eu qu’un seul projet de création de

diversification agricole. Cependant, il y a eu de nombreux projets de développement d’activité de

diversification vers des activités non agricole, avec la vente directe notamment. Enfin, peu de

formation agricole ont été soutenue.


12 septembre 2014

23

SYNTHESE DES PROJETS DU GAL SUD CHARENTE :


allouée

% enveloppe

programmée



121-C4 Développer la vente directe

à la ferme 70 000 € 69 % 18

7 projets création (boulangerie (x2), chambre froide (x1), stockage (x4), atelier (x1)), 3 projets de transformation, 6 projets d’acquisition, 2 projets d’aménagement.

311 Développer l'agri tourisme

en Sud Charente 140 000 € 78,7 % 23

15 projets de vente directe (local de vente à la ferme (x10), acquisition d’un camion frigo (x2), investissement liés à la vente (x3)), 2 projets création chambres d’hôtes, 1 projet de création outils promotion, 1 projet d’aménagement, 4 projets équestres.

312 Promouvoir l'artisanat d'art et les métiers de bouches

107 100 € 88,0 % 30

2 projets création (1 boulangerie, 1 entreprise de produits alimentaires), 28 projets modernisation / développement (acquisition matériel (x17), aménagement (x11)).

313 Développer l'attractivité

touristique du Sud Charente 372 500 € 80,4 % 27

5 projets d'art roman, 7 projets d’hébergement (4 chambre d’hôte, 3 camping), 1 projet de signalétique, 4 projets de promotion touristique, 1 projet d’exposition, 1 projet de manifestation culturelle et sportive, 7 projets d’aménagement/valorisation de site, 1 projet de création (labyrinthe).

321 Mailler le territoire de

services aux populations 181 600 € 85,8 % 5

1 projet de création du pôle emploi, 1 projet de création d’un pôle jeunesse, 3 projets d’aménagement relais de service public.

323-D2 Préserver notre patrimoine

naturel 64 000 € 62,1 % 11

2 projets de préservation, 8 projets d’aménagement/valorisation, 1 Charte Paysagère.

323-E Favoriser une culture de

médiations et d'échanges. 572 500 € 88,4 % 67

53 projets d'animations (13 festivals, 35 manifestations culturelles, 3 coupes d'Europe de montgolfières, 2 foires), 3 projets de résidence de création, 1 projet d'aménagement d’équipements culturels, 1 projet de livret de valorisation patrimoniale, 5 projets de restauration, 3 projets acquisition matériels, 1 projet de randonnée.

331 Sensibiliser les acteurs aux enjeux environnementaux

20 000 € 35,3 % 2 1 projet d’action de formation, 1 projet lutte contre les pesticides.

341-A Améliorer la compétitivité

économique de la forêt 100 400 € 100 % 4

2 projets de plan de développement de massif forestier, 2 projets de charte forestière.

351 "Le Sud Charente, l'énergie

d'un terroir" 10 500 € 98,5% 1

1 projet de jardin pédagogique.

421 Coopération 255 000 € 65,7 % 2 ZETHOVEN BD FORET

431 Animation, gestion et

évaluation du programme 255 000 € 85,4 % 6

6 projets animation/gestion.

TOTAL 2 148 600 € 83,5 % 196

Les projets culturels et agricoles représentent la part la plus importante de ceux qui ont été financés par le programme LEADER de Sud Charente. Les priorités consacrées à la valorisation du patrimoine et des ressources locales (avec notamment un important soutien aux filières courtes) apparaissent largement remplies. Le pilier consistant en la dynamisation du lien social dans la stratégie du GAL est cependant insuffisamment impacté par les projets mis en œuvre. Le Pays nécessite un réel développement de ses services de proximité, et seulement 5 projets ont vu le jour lors de cette dernière programmation.


TYPOLOGIE DES PORTEURS DE PROJETS

Figure 1

Sur l’ensemble des quatre territoires de Charente ayant bénéficiés du programme LEADER on remarque une

majorité de projets réalisés par des porteurs de projets privé

consomment le plus les enveloppes attribués aux territoires, 62% des enveloppes ont été attribués à des

projets publics.

Figure

(voir en annexe n°2 pour des graphiques détaillés par Pays)

Privé 62%

Pourcentage des projets publics et privés sur l'ensemble des

territoires :


12 septembre 2014

TYPOLOGIE DES PORTEURS DE PROJETS POUR L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES (en pourcentages

Figure 2


majorité de projets réalisés par des porteurs de projets privés (62%). Cependant, ce sont les projets public

ment le plus les enveloppes attribués aux territoires, 62% des enveloppes ont été attribués à des

Figure 3

pour des graphiques détaillés par Pays)

Public38%

Pourcentage des projets publics et privés sur l'ensemble des

Privé81%

Pourcentage de porteurs de projet publics et privés sur l'ensemble des territoires :

Public62%

Privé38%

Pourcentage d'utilisation des enveloppes en fonction des collèges sur l'ensemble des

territoires :

Rapport final

24

pourcentages) :


(62%). Cependant, ce sont les projets publics qui

ment le plus les enveloppes attribués aux territoires, 62% des enveloppes ont été attribués à des

Public19%

Pourcentage de porteurs de projet publics et privés sur l'ensemble des territoires :


12 septembre 2014

25

3. METHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE POUR L’EVALUATION DES QUATRE PROGRAMMES LEADER

Pour répondre aux objectifs de cette évaluation, une méthodologie spécifique a été déterminée.

3.1. LES PRINCIPALES QUESTIONS POSEES PAR L’EVALUATION

Les questions évaluatives traduisent les préoccupations des commanditaires de l’évaluation. Un

certain nombre de questions évaluatives ont été définies à partir des différents enjeux du

programme afin d’encadrer et d’orienter l’évaluation :

1. La stratégie locale de développement a-t-elle réellement été créée et mise en œuvre de

façon ascendante ?

2. Le programme LEADER a-t-il réellement joué son rôle de créateur de partenariats ?

3. Le programme LEADER a-t-il réellement permis d’impulser des actions intégrées,

multisectorielles et innovantes ?

4. Le programme LEADER a-t-il eu un effet levier sur chacun des territoires de Charente ?

5. Les acteurs du territoire sont-ils satisfaits de la mise en place, du fonctionnement du

programme LEADER sur leur territoire ?

6. Le programme LEADER a-t-il permis de répondre à la finalité de la stratégie ?

3.2. LA TEMPORALITE ET LA METHODE D’ECHANTILLONNAGE

L’évaluation qualitative croisée des quatre Groupes d’Action Locale de Charente est réalisée sur une

période de six mois, du 17 mars au 12 septembre 2014. Chaque bénéficiaire de l’aide LEADER sur les

quatre territoires a reçu un questionnaire. Tous les membres des quatre GAL ont également reçu un

questionnaire (en Horte et Tardoire, Ruffécois et Sud Charente, sont considérés comme membres du

GAL les titulaires et les suppléants, en Charente Limousine, seuls les membres titulaires sont sollicités

pour participer au GAL). Le Comité de pilotage de l’évaluation a considéré que cet échantillonnage

permettait de recueillir de façon égalitaire un éventail suffisamment large de réponses sur les quatre

territoires.

Les entretiens semi-directifs ont été dirigés vers un nombre plus restreint d’acteurs en raison du

temps nécessaire à leur consacrer, 18 entretiens ont été réalisés avec :

● Le président et l’équipe technique (animateurs et gestionnaires) des quatre GAL ;

● Les principaux cofinanceurs et partenaires (la Région, le Département, la Chambre

d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de

l’Artisanat, Charente Tourisme et le CREN) ;

● L’autorité de gestion (la DRAAF) ;

● Le service instructeur (la DDT).


12 septembre 2014

26

3.3. LES OUTILS EMPLOYES

• Une analyse quantitative des données de suivi financier.

• Un tableau comparatif entre Groupes d’Action Locale des « bonnes pratiques ».

• Deux questionnaires différents ont été réalisés :

o Un questionnaire à destination des bénéficiaires des quatre programmes LEADER

(annexe n°3)

o Un questionnaire à destination des membres des quatre GAL (annexe n°4)

Les questionnaires ont été créés en ligne avec l’outil « Google drive », c’est une démarche innovante

sur les territoires. Cet outil facilité le travail de coopération par le partage rapide des informations. Il

permet également l’envoi, la réception et le traitement rapide et dématérialisé des questionnaires.

Cependant, tous les acteurs des territoires ne sont pas formés à utiliser ce genre d’outils, il a donc

été décidé d’envoyer des questionnaires en version papier. Ce sondage a permis de recueillir

l’opinion des acteurs interrogés à propos du programme à l’aide de questions fermées (à choix

uniques ou multiples) et de questions ouvertes afin d’offrir la possibilité à l’interrogé de s’exprimer

plus largement.

Les envois électroniques ont concernés :

� Les membres des GAL (des relances téléphoniques ont été effectuées auprès des

membres titulaires),

� Les bénéficiaires ayant réalisés un seul projet.

Les envois papiers ont concernés :

� Les bénéficiaires ayant réalisés plusieurs projets,

� Les bénéficiaires n’ayant pas répondu suite aux relances.

� Les membres des GAL n’ayant pas répondu suite à la relance téléphonique.

Un délai de deux mois a été laissé à l’ensemble des acteurs pour répondre aux questionnaires.

Des entretiens semi-directifs ont été réalisés afin de laisser s’exprimer les acteurs interviewés,

notamment à propos des atouts et des faiblesses du LEADER ainsi que les améliorations qui

pourraient être apportées.

3.4. SYNTHESE DU TAUX DE REPONSES OBTENUES

Au total, 141 bénéficiaires du programme LEADER ont répondu au questionnaire sur un total de 287

personnes interrogées, ce qui représente 49% de réponses. Le Comité de pilotage de l’évaluation

avait décidé qu’un taux de 50% de réponse serait suffisant pour en déduire des conclusions. Cela

permet d’avoir la vision d’une majorité des personnes interrogées.

Les membres des GAL ont été 63 - titulaires et suppléants confondus - à répondre sur un total de 164

personnes interrogées, ce qui représente 38%. Ce pourcentage reste faible face aux attentes du

Comité de pilotage.


12 septembre 2014

27

Tableau des pourcentages de réponses des bénéficiaires du programme LEADER par Pays:

Pourcentage de réponses par Pays Nombre de réponses

Nombre de porteurs de projet(s) interrogés

Pays

46% 37 81 Charente Limousine

42% 27 64 Ruffécois

64% 31 48 Horte et Tardoire

49% 46 94 Sud Charente

49% 141 287 TOTAL :

Tableau 1

Tableau des pourcentages de réponses des membres des Groupes d’Action Locale de Charente par Pays :

Pourcentage de réponses par Pays Nombre de réponses

Nombre de membres du GAL interrogés

Pays

56% (67%)

13 (12)

23 (dont 18 titulaires)

Charente Limousine

32% (56%)

16 (13)


Horte et Tardoire

28% (43%)

15 (9)


Ruffécois

43% (78%)

19 (18)


Sud Charente

38% (61%)

63 (52)

164 (85)

TOTAL :

Tableau 2


12 septembre 2014

28

Part des réponses des membres des GAL par Pays :

Part des réponses des membres des GAL par secteurs :

Chaque pays est représenté dans les réponses aux questionnaires et aura une influence dans les conclusions apportées. En termes de secteurs d’activités, l’absence du secteur économique est regrettable.

Part des réponses des bénéficiaires par Pays :

Figure 4 (voir Tableau 1)

Part des réponses des bénéficiaires par secteurs :

Figure 5

La part des réponses des bénéficiaires par Pays est presque proportionnelle au nombre de bénéficiaires

interrogés au sein des quatre Groupes d’Action Locale, sauf pour Horte et Tardoire et Ruffécois. Chacun

des territoires sont représentés au sein des réponses, ils auront donc tous une influence dans les

conclusions apportées.

Il y a un fort pourcentage de réponses de la part des personnes privées : 81%, les personnes publiques

sont moins nombreuses à avoir été interrogées donc moins nombreuses à avoir répondu.

GAL Pays Charente Limousin

e21%

GAL Pays Horte et Tardoire

25%

GAL Pays du

Ruffécois24%

GAL Pays Sud

Charente30%

Agriculture

26%

Culture11%

Economie0%

Environnement

17%

Tourisme9%

Collectivité

territoriale

37%

Pays Charente Limousine

(26%)

Pays Horte et Tardoire

(22%)

Pays du Ruffécois

(19%)

Pays Sud Charente

(33%)

Une collectivité,

un EP ; 19%(24

réponses)

Une entreprise;

52%(68

réponses)

Une association;

23%(30

réponses)

Un particulier;

6%(8 réponses )


12 septembre 2014

29

Part des réponses des bénéficiaires par dispositifs :

Figure 6

La majorité des réponses obtenues nous provient des bénéficiaires de la fiche action 312, c’est également au

sein de cette fiche action qu’il y a eu un plus grand nombre de porteurs de projets ayant bénéficié de l’aide

LEADER.

2

2

7

1

18

46

18

4

10

33

2

1

1

3

14

11

1

41

92

37

8

26

58

3

3

1

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

111-B – Promotion gestion durable des ressources agricoles et sylvicoles

121-C4 – Investissements de transformation à la ferme de produits issus de la ferme

121-C6 – Aide aux cultures spécialisées

121-C7 – Aide à la diversification de la production

311 – Diversification vers des activités non agricoles

312 – Appui à la création et à la modernisation de micro-entreprises non agricoles

313 – Promotion des activités touristiques

321 – Services de base pour l'économie et la population rurale

323-D2 – Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel

323-E – Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel

341-A – Amélioration des résultats économiques de la filière bois

351 – Mesure spéciale LEADER

421 – Coopération

Réponses par dispositifs Total des bénéficiaires interrogés par dispositifs


4. ANALYSE DES RESULTAT

4.1. DEMARCHE ASCENDANTE

4.1.1. La démarche ascendante, au plus proche de l’acteur local

Le programme LEADER est organisé sur la base

permet d’impliquer de façon participative les acteurs locaux tout en prenant en compte les réalités

propres de chaque territoire. Ce sont les

écrivent la stratégie. Le programme LEADER reste toutefois encadré au niveau régional

national (PDRH), deux documents venant en définir les orientations, qui seront ensuite déclinées au

niveau territorial par les acteurs

l’obligation de Dépense Publique Nationale (cofinancement public local) suggère toutefois, une

harmonisation des règles entre financeurs.

Il a été demandé aux membres des GAL s’ils estimaient avoir eu suffisamment de liberté pour définir

les objectifs et les règles d’intervention des fiches actions.

Figure 7

Ce pourcentage élevé de réponses «

- Les enjeux de la question n’ont pas été clairement identifiés par les sondés

stratégie locale et contrainte réglementaire national n’est pas vraiment maitrisé par les

membres des GAL.

- La question n’était pas suffisamment claire pour permettre une réponse de la majorité des

sondés.

Les personnes ayant répondu par

cadre réglementaire imposé par le Plan de Développement Rural Hexagonal est trop rigide

« Cadre réglementaire de la région

« Les fiches-actions ont été rédigée

particularités du territoire, ni selon les objectifs profonds du projet LEADER.

« Le cadre réglementaire est

demandeurs à la hauteur de leurs espoirs ou de leurs besoins.

51%

17%

32%

Estimez-vous avoir eu suffisamment de liberté pour définir les objectifs et les

règles d'intervention des fiches actions ?


12 septembre 2014

ANALYSE DES RESULTATS OBTENUS

DEMARCHE ASCENDANTE LEADER ET PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE

La démarche ascendante, au plus proche de l’acteur local

organisé sur la base d’une démarche ascendante


propres de chaque territoire. Ce sont les acteurs des territoires bénéficiant du programme qui

égie. Le programme LEADER reste toutefois encadré au niveau régional

, deux documents venant en définir les orientations, qui seront ensuite déclinées au

niveau territorial par les acteurs locaux (stratégie locale de développement)


harmonisation des règles entre financeurs.


ntervention des fiches actions.

En majorité (51%), les membres des

GAL répondent qu’ils estiment avoir

eu suffisamment de liberté pour

définir les objectifs et les règles

d’intervention des

s’estiment « sans avis

souhaitent pas répondre à cette

question.

Ce pourcentage élevé de réponses « sans avis » peut être analysé de deux manières

Les enjeux de la question n’ont pas été clairement identifiés par les sondés


La question n’était pas suffisamment claire pour permettre une réponse de la majorité des

Les personnes ayant répondu par la négative ont pu préciser leur réponse. Il ressort alors que

cadre réglementaire imposé par le Plan de Développement Rural Hexagonal est trop rigide

Cadre réglementaire de la région trop rigide. » (Ruffécois)

actions ont été rédigées selon le contenu du PDRH, et pas suffisamment selon les besoins et

particularités du territoire, ni selon les objectifs profonds du projet LEADER. » (Charente Limousine)

Le cadre réglementaire est un peu trop contraignant, parfois à ne pas pouvoir aid

demandeurs à la hauteur de leurs espoirs ou de leurs besoins. ». (Sud Charente)

51%

vous avoir eu suffisamment de liberté pour définir les objectifs et les

règles d'intervention des fiches actions ?

Oui

Non

Sans avis

Rapport final

30

T PUBLIC/PRIVE

émarche ascendante. Cette démarche


bénéficiant du programme qui

égie. Le programme LEADER reste toutefois encadré au niveau régional (DRDR) et

, deux documents venant en définir les orientations, qui seront ensuite déclinées au

locaux (stratégie locale de développement). En revanche,



n majorité (51%), les membres des

GAL répondent qu’ils estiment avoir

eu suffisamment de liberté pour

définir les objectifs et les règles

d’intervention des fiches actions. 32%

sans avis », ou ne

souhaitent pas répondre à cette

» peut être analysé de deux manières :

Les enjeux de la question n’ont pas été clairement identifiés par les sondés, le lien entre


La question n’était pas suffisamment claire pour permettre une réponse de la majorité des

la négative ont pu préciser leur réponse. Il ressort alors que le

cadre réglementaire imposé par le Plan de Développement Rural Hexagonal est trop rigide :

s selon le contenu du PDRH, et pas suffisamment selon les besoins et

(Charente Limousine)

, parfois à ne pas pouvoir aider les


De plus, cette opinion a été confirmée lors des entretiens avec l’autorité de gestion ou encore avec

les services instructeurs. Monsieur

agricole, de la forêt et de l’environnement (SREAFE) à la DRAAF,

LEADER dans sa globalité est la démarche ascendante où le territoire élabore sa stratégie

base de cette stratégie prend un c

Développement Rural Hexagonal

théorie elle permet de coller à des problématiques propres aux territoires et de répondre à des

enjeux de territoires très précis. Dans les faits, le cadre européen et le cadre du PDRH, font qu’on ne

peut pas faire tout ce qu’on voudrait faire pour avancer. En cours de programmation la mesure 351

« spéciale LEADER » a été ouverte, c’est une mesure re

le cadre européen et national tout en restant dans le champ d’action du FEADER.

Madame Angélique CHASSELOUP

point de vue : « le programme LEADER

d’être acteur de leur développement,

programme elle est quand même assez

règlement. »

4.1.2. Le partenariat public / privé

L’instance du programme LEADER

publics représentatifs d’un territoire

Programmation, un double quorum doit être respecté. 50% a

Comité de Programmation ayant voix délibérantes doivent être présents au moment de la séance et

50% au moins des membres votants présents doivent

donner une place prépondérante aux personnes privées qui n’ont pas l’habitude de siéger au sein de

telles instances.

Il a été demandé aux membres des GAL

au sein des Comités de Programmation.

Figure 8 (en nombres de réponses obtenue

21 19

37

5

Plus de débats et de discussions.

Un regard d'expert sur les

Selon vous, le partenariat public privé induit ?

Oui, tout à fait Oui, plutôt


12 septembre 2014


Monsieur Laurent LHERBETTE, chef du service régional de l’économie

agricole, de la forêt et de l’environnement (SREAFE) à la DRAAF, souligne que

LEADER dans sa globalité est la démarche ascendante où le territoire élabore sa stratégie

base de cette stratégie prend un certain nombre de dispositifs disponibles dans le Programme

Développement Rural Hexagonal […]. Cette démarche est relativement intéressante parce que dans la

permet de coller à des problématiques propres aux territoires et de répondre à des

. Dans les faits, le cadre européen et le cadre du PDRH, font qu’on ne


» a été ouverte, c’est une mesure relativement large qui évite de s’enfermer dans

le cadre européen et national tout en restant dans le champ d’action du FEADER.

CHASSELOUP, responsable des aides FEADER et LEADER à la DDT,

le programme LEADER est une chance pour les territoires parce que ça leur permet

d’être acteur de leur développement, ils choisissent leur stratégie. Dans cette génération de

programme elle est quand même assez cadrée, leurs possibilités d’intervention sont cadré

public / privé : une dynamique pour les territoires

L’instance du programme LEADER – le Groupe d’Action Locale – est composée

publics représentatifs d’un territoire (voir annexe n°5). Le règlement prévoit que

rogrammation, un double quorum doit être respecté. 50% au moins des membres votants du

rogrammation ayant voix délibérantes doivent être présents au moment de la séance et

50% au moins des membres votants présents doivent appartenir au collège privé. La volonté est


membres des GAL de s’exprimer sur ce qu’induisait le partenariat public

rogrammation.

s obtenues)

Il ressort des réponses des

membres des GAL que le

partenariat public

apporte plus de débats et

de discussions pour 92%

des int

regard d’expert sur les

projets pour 95% d’entre

eux. Ils sont très peu à

constater un risque de

clivage sectoriel, ce type

difficultés

exister au sein des GAL.

2

41

13

44

16

Un regard d'expert sur les projets.

Un risque de clivage(s) sectoriel(s).

Selon vous, le partenariat public privé induit ?

Non, pas vraiment Non, pas du tout

Rapport final

31


ce régional de l’économie

souligne que : « le programme

LEADER dans sa globalité est la démarche ascendante où le territoire élabore sa stratégie, et sur la

ertain nombre de dispositifs disponibles dans le Programme de

ette démarche est relativement intéressante parce que dans la

permet de coller à des problématiques propres aux territoires et de répondre à des

. Dans les faits, le cadre européen et le cadre du PDRH, font qu’on ne


lativement large qui évite de s’enfermer dans

»

responsable des aides FEADER et LEADER à la DDT, confirme ce

chance pour les territoires parce que ça leur permet

ans cette génération de

d’intervention sont cadrées par le

: une dynamique pour les territoires

composée d’acteurs privés et

Le règlement prévoit que lors des Comités de

u moins des membres votants du

rogrammation ayant voix délibérantes doivent être présents au moment de la séance et

appartenir au collège privé. La volonté est


ce qu’induisait le partenariat public / privé

Il ressort des réponses des

membres des GAL que le

partenariat public / privé

apporte plus de débats et

de discussions pour 92%

des interrogés, ainsi qu’un

regard d’expert sur les

projets pour 95% d’entre

eux. Ils sont très peu à

constater un risque de

clivage sectoriel, ce type de

difficultés ne semble pas

exister au sein des GAL.


12 septembre 2014

32

Avec 63% d’avis positifs, le partenariat public / privé est perçu de façon très positive au sein des

Groupes d’Action Locale, comme étant source de dynamisme. La structure innovante du GAL

associant les acteurs publics et privés d’un territoire est donc très bien accueillie :

Avec 14% d’avis négatifs, des critiques ont été formulées :

Lors des entretiens, ces différents points de vue ont été confirmés :

Pour Monsieur Jacques AUPETIT, élu à la Chambre d’Agriculture, le partenariat public / privé « est

quelque chose de très positif. Sur une question de territoire c’est toujours important et intéressant.

Chacun a ses objectifs, cela ne peut qu’apporter du plus. Cela permet d’avoir le profil géopolitique du

territoire. »

Monsieur Gérard DESOUHANT, Président du GAL de Charente Limousine réagit à propos de la place

de ce partenariat lors des Comités de programmation : « je trouve que les membres du GAL

participent beaucoup. Cela vient certainement de la diversité des participants, il y a une vraie

richesse, des approches parfois différentes pour peser les dossiers qui nous sont soumis. »

Il n’est cependant pas toujours évident de réunir l’ensemble des membres du GAL, notamment aux

vues de leurs disponibilités comme le souligne Monsieur Jean-Paul CAILLETEAU : « le seul point

« Très peu de débats ». « Pas toujours pertinent. » (Horte et Tardoire)

« Elle est insuffisante et assez large dans sa composition. » (Ruffécois)

« Les présents venaient pour leurs dossiers (ou ceux de leurs amis). Pas assez dans une

logique de co-construction d'un projet et d'une dynamique de territoire. » (Sud Charente)

« L'accent devrait être mis sur le secteur privé pour aider de nouvelles initiatives économiques. »

(Sud Charente)

« Bien et utile pour le territoire. Le territoire est plus porté par les entreprises et le monde

associatif que par les élus. » (Charente Limousine)

« La participation du secteur privé complète la vision des projets et permet de prendre des

décisions plus rationnelles. » (Charente Limousine)

« La participation privée est souvent plus critique et constructive… sur la forme et bien

souvent sur le fond ». (Horte et Tardoire)

« Elle est indispensable dans une « citoyenneté équitable ». » (Horte et Tardoire)

« Tout à fait satisfaisante parce que les chambres consulaires ont été étroitement liées à

la communication auprès des différentes entreprises. » (Ruffécois)

« Pertinente, elle permet de mettre en relation différents secteurs privés et publics et de pouvoir

communiquer et avancer pour le bien du pays. » (Sud Charente)


négatif est par rapport aux entreprises. Il y en a qui ne sont venues qu’une fois ou deux dans les

débuts. On a du changer quelques interlocuteurs. Cette absence est très certainement due à un

problème de disponibilité, tout simplement.

4.2. LE FONCTIONNEMENT

4.2.1. L’organisation du Comité de Programmation

� Une organisation des réunions du Comité

Les quatre GAL de la Charente ont

Confronter les pratiques de chacun permet de faire ressortir les bonnes pratiques et ainsi optimiser

l’organisation des Comités.

Les horaires des Comités de

Programmation dans les différents

Pays :

• Pays de Charente-Limousine

• Pays Horte et Tardoire : 18h30

• Pays du Ruffécois : 18h30

• Pays Sud Charente : 18h

95% des membres sont satisfaits, les

horaires correspondent majoritairement

leurs attentes.

Sur les quatre territoires, les Comités de

Programmation ont lieu de façon régulière

tous les trois mois.

95% des membres des GAL sont satisfaits

de ce rythme. Avoir des Comités de

Programmation régulièrement permet de

donner un rythme de programmation et

donc une consommation régulière des

enveloppes.

En plus des horaires de tenues de réunion, une durée excessive peut être un frein à la participation

des membres des GAL. En moyenne un Comité de Programmation dure

des GAL. C’est assez long, cela s’explique par le nombre de projets à présenter et les questions

diverses à traiter (réflexion stratégique, modifications de fiches, etc.).


12 septembre 2014



simplement. »

FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ACTION LOCALE

L’organisation du Comité de Programmation

organisation des réunions du Comité quasi-optimale

Les quatre GAL de la Charente ont librement organisé la logistique des Comités de Programmat


Les horaires des Comités de

rogrammation dans les différents

Limousine : 20h30

18h30

95% des membres sont satisfaits, les

majoritairement à Figure 9 (en nombres de réponses obtenues

territoires, les Comités de

rogrammation ont lieu de façon régulière

95% des membres des GAL sont satisfaits

omités de

rogrammation régulièrement permet de

donner un rythme de programmation et

nsommation régulière des Figure 10


moyenne un Comité de Programmation dure 3 heures


diverses à traiter (réflexion stratégique, modifications de fiches, etc.).

1 2

12 14

GAL Pays Charente Limousine


GAL Pays du Ruffécois

Les horaires des Comités de Programmation ont-elles été un frein à votre participation ?

Non Oui

95%

5%

Etes-vous satisfait du rythme trimestriel des Comités de Programmation ?

Rapport final

33



librement organisé la logistique des Comités de Programmation.


de réponses obtenues par Pays)


3 heures au sein de chacun


51

1018


GAL Pays Sud Charente

Les horaires des Comités de Programmation elles été un frein à votre participation ?

Oui

vous satisfait du rythme trimestriel des Comités de Programmation ?

Oui

Non


Les membres des GAL ont du se positionner sur leur satisfaction

Programmation :

Figure 11 (En nombre de réponses obtenues

Le dernier point d’organisation des Comités de

tourner les lieux de réunion dans plusieurs communes, seul celui du Ruffécois n’a établit qu’un

unique lieu.

• En Pays de Charente Limousine

communautés de communes

• En Pays Horte et Tardoire : les lieux du comité tournent sur les communes du Pays à chaque fois.

• En Pays du Ruffécois, ils ont lieux au centre social de Mansle.

• En Pays Sud Charente, les lieux de Comité de

ils sont organisés sur des Communes où des projets ont été réalisés.

On relève un taux de 100% de satisfaction d’établissement des lieux des Comités de programmation.

10 12

3 4



Etes-vous satisfait de la durée des Comités de Programmation ?

Non

Parmi les avis négatifs, les membres des GAL jugent souvent que c’est «

alors de « définir une durée impartie p

« d’assurer une égalité du temps de parole pour la présentation des porteurs de projets (exemple 15

minutes) et surtout faire respecter ce temps de parole

Lors, des Comités de Programmation, une

faite, même si elles ont été envoyées aux membres du GAL plusieurs semaines avant la réunion. Un

membre du GAL propose alors que «

pas besoin d'une relecture en comité ; [que] seule la présence et l'exposé des besoins des

demandeurs sont suffisants pour prendre décision après réponse aux questions des membres du

GAL. »(Horte et Tardoire)


12 septembre 2014

se positionner sur leur satisfaction quant à la durée

(En nombre de réponses obtenues par Pays)

Les membres des GAL sont en

majorité satisfait

Comités de P

GAL de Charente Limousine et

Horte et Tardoire ont un plus

grand nombre de réponses

d’insatisfaits

en Charente Limousine et 1/3 en

Horte et Tardoire.

d’organisation des Comités de Programmation est leur lieu. La plupart des GAL font


En Pays de Charente Limousine, les Comités de Programmation alternent entre les deux

communautés de communes : à Confolens et à Roumazière-Loubert.

: les lieux du comité tournent sur les communes du Pays à chaque fois.

, ils ont lieux au centre social de Mansle.

, les lieux de Comité de Programmation alternent sur le territoire, parfois

sont organisés sur des Communes où des projets ont été réalisés.


14 18

1 1

GAL Pays Horte et GAL Pays du Ruffécois


vous satisfait de la durée des Comités de Programmation ?

Non Oui

Parmi les avis négatifs, les membres des GAL jugent souvent que c’est « trop long

définir une durée impartie pour la présentation du projet afin d’écourter les réunions

d’assurer une égalité du temps de parole pour la présentation des porteurs de projets (exemple 15

minutes) et surtout faire respecter ce temps de parole. » (Charente Limousine)

ités de Programmation, une relecture des présentations des projets


membre du GAL propose alors que « les dossiers adressés aux membres avant la réu



Rapport final

34

durée des Comités de

embres des GAL sont en

satisfaits de la durée des

Comités de Programmation. Les

GAL de Charente Limousine et

orte et Tardoire ont un plus

grand nombre de réponses

: ils sont près d’1/3

en Charente Limousine et 1/3 en

Horte et Tardoire.

La plupart des GAL font


rogrammation alternent entre les deux

: les lieux du comité tournent sur les communes du Pays à chaque fois.

rogrammation alternent sur le territoire, parfois


trop long », ils suggèrent

our la présentation du projet afin d’écourter les réunions » et

d’assurer une égalité du temps de parole pour la présentation des porteurs de projets (exemple 15

relecture des présentations des projets est souvent


les dossiers adressés aux membres avant la réunion n'aient




� Une constitution du Groupe d’Action

Les membres des Groupes d’Action Locale ont été invités par les animateurs LEADER au moment de

l’élaboration de la stratégie. La composition du GAL peut évoluer au cours de la programmation

Les membres du GAL se sont positionnés lors de l’enquête sur la composition d

majoritairement satisfaits de sa composition au regard de la stratégie choisie en 2008.

Figure 12

Quelques propositions ont été relevées dans les réponses au questionnaire

17%

83%

Souhaiteriez-vous voir d'autres structures intégrer le GAL ?

En Charente-Limousine : « Plus d

d'eau par exemple). » « De développement durable

faire etc. » « Des structures représentants des

En Horte et Tardoire : « Des dirigeants d

En Ruffécois : « Organisations professionnelles

En Sud Charente : « Associations

mouvement associatif: 10% de l'emploi local et facteur important d

pourrait être mobilisé es-qualité (mais ça demande une volonté que le Pays n'a plus, de faciliter

l'organisation du mouvement associatif). Les

territoire, avec ce qui se vit dans les PME rurales. »


12 septembre 2014

ution du Groupe d’Action Locale lui donnant tout son intérêt

s Groupes d’Action Locale ont été invités par les animateurs LEADER au moment de

composition du GAL peut évoluer au cours de la programmation

se sont positionnés lors de l’enquête sur la composition d


83% des membres des GAL sont satisfait de sa

composition et ne souhaitent pas voir d’autres

structures l’intégrer. 17% souhaitent voir de

nouvelles structures intégrer le GAL.

Quelques propositions ont été relevées dans les réponses au questionnaire :

vous voir d'autres structures intégrer le GAL ?

Oui

Non

Plus d'élus ou de représentants des Collectivités locales

développement durable, de la culture, de la valorisation

faire etc. » « Des structures représentants des jeunes ».

dirigeants d'entreprise ».

Organisations professionnelles. » « Des syndicats professionnels

: « Associations sportives, culturelles ou artistiques du secteur. » « Le

: 10% de l'emploi local et facteur important de lien social sur les territoires,

qualité (mais ça demande une volonté que le Pays n'a plus, de faciliter

l'organisation du mouvement associatif). Les organisations syndicales, qui ont aussi une vision du

se vit dans les PME rurales. » « Les chambres consulaires. »

Rapport final

35

Locale lui donnant tout son intérêt

s Groupes d’Action Locale ont été invités par les animateurs LEADER au moment de

composition du GAL peut évoluer au cours de la programmation.

se sont positionnés lors de l’enquête sur la composition du GAL. Ils sont


83% des membres des GAL sont satisfait de sa

composition et ne souhaitent pas voir d’autres

er. 17% souhaitent voir de

nouvelles structures intégrer le GAL.

'élus ou de représentants des Collectivités locales (syndicat

valorisation des savoir-

syndicats professionnels. »

du secteur. » « Le

e lien social sur les territoires,

qualité (mais ça demande une volonté que le Pays n'a plus, de faciliter

, qui ont aussi une vision du

»


� La règle du cofinancement

L’obligation de cofinancement est une nouveauté du programme LEADER 2007

+, les fonds européens pouvaient être versés sans

été demandé aux membres des GAL quel effet a eu cette obligation. Plusieurs réponses

proposées et plusieurs pouvaient être choisies.


L’obligation de cofinancement est

leur permet de s’assurer que les projets sont soutenus localement.

représentants du collège privé : ils ont été 31% à

de s’assurer que les projets sont soutenus localement,

public. (Graphiques en annexe n°6

Cependant, l’obligation de cofinancement ralentit la procédure

Il faut attendre la décision des cofinanceurs pour décider si l’aide LEADER p

et attendre que les fonds des cofinanceurs soient

LEADER.

Les animateurs LEADER voient cette obligation de cofinancement comme un frein au programme,

notamment car elle ralentit la procédure mais aussi en ce qu’elle empêche l’innovation.

MORAND, l’animateur LEADER du Pays de Charente Limousine, souligne que «

d’attendre que tous les autres cofinanceurs se soient positionnés pour pouvoir nous même nous

positionner est extrêmement chronophage, et techniquement je ne vois pas trop ce qui oblige à

avoir ce genre de fonctionnement

mais on leur demande aussi d’être accolés à des subventions existantes

innove sur des domaines qui ont déjà été complètement débroussaillés par d’autres collectivités

qui ont déjà leurs règles de financement.

collectivités publiques peuvent le faire ca

LEADER. »

22 22

Influencé votre choix pour attribuer l'aide

LEADER.

Été un frein à l’émergence de projets privés.

L'obligation d'obtenir un cofinancement d'origine publique sur les projets a


12 septembre 2014

La règle du cofinancement : un encadrement du programme

est une nouveauté du programme LEADER 2007

+, les fonds européens pouvaient être versés sans contrepartie de la part d’une entité publique

été demandé aux membres des GAL quel effet a eu cette obligation. Plusieurs réponses

proposées et plusieurs pouvaient être choisies.

(En nombre de réponses obtenues – Question à choix multiples)

L’obligation de cofinancement est perçue avant tout de façon positive par les membres du GA

leur permet de s’assurer que les projets sont soutenus localement. Notamment pour les membres

: ils ont été 31% à répondre que l’obligation de cofinancement permet

de s’assurer que les projets sont soutenus localement, contre 24% des représentants du collège

annexe n°6)

Cependant, l’obligation de cofinancement ralentit la procédure : le LEADER intervient en dernier lieu.

Il faut attendre la décision des cofinanceurs pour décider si l’aide LEADER peut être attribuée ou non,

et attendre que les fonds des cofinanceurs soient payés avant de pouvoir verser la contrepartie


procédure mais aussi en ce qu’elle empêche l’innovation.

MORAND, l’animateur LEADER du Pays de Charente Limousine, souligne que «


onner est extrêmement chronophage, et techniquement je ne vois pas trop ce qui oblige à

avoir ce genre de fonctionnement. […] On demande aux territoires LEADER de faire de l’innovation,

mais on leur demande aussi d’être accolés à des subventions existantes, en gros il faut qu’on


qui ont déjà leurs règles de financement. […] L’innovation LEADER, pour l’instant seules les

publiques peuvent le faire car elles ont leur autofinancement qui peut appeler du

27

41

20

l’émergence de Garanti une bonne qualité des projets.

Permis de vous assurer que les projets étaient

soutenus localement.

Réduit la possibilité de choix des projets

à aider.

L'obligation d'obtenir un cofinancement d'origine publique sur les projets a

Rapport final

36

est une nouveauté du programme LEADER 2007-2013. Dans LEADER

contrepartie de la part d’une entité publique. Il a

été demandé aux membres des GAL quel effet a eu cette obligation. Plusieurs réponses leurs étaient

par les membres du GAL, elle

Notamment pour les membres

répondre que l’obligation de cofinancement permet

contre 24% des représentants du collège

: le LEADER intervient en dernier lieu.

eut être attribuée ou non,

avant de pouvoir verser la contrepartie


procédure mais aussi en ce qu’elle empêche l’innovation. M. Pierre

MORAND, l’animateur LEADER du Pays de Charente Limousine, souligne que « l’obligation


onner est extrêmement chronophage, et techniquement je ne vois pas trop ce qui oblige à

On demande aux territoires LEADER de faire de l’innovation,

, en gros il faut qu’on


L’innovation LEADER, pour l’instant seules les

r elles ont leur autofinancement qui peut appeler du

15

Réduit la possibilité de choix des projets

à aider.

Allongé le temps de prise de décision du

GAL.

L'obligation d'obtenir un cofinancement d'origine publique sur les projets a-t-elle :


� Une meilleure implication

L’avis d’opportunité est une procédure qui permet de présenter aux membres du GAL les projets

pouvant possiblement être financés par LEADER. Ainsi, ils peuvent se

volonté ou non de soutenir tel projet

L’avis d’opportunité n’est pas utilisé au sein de tous les GAL,

Limousine et du Ruffécois utilisent cette procédure

intéressant à mettre en œuvre.

Les membres des GAL ayant répondu ont une vis


88% des interrogés ont répondu qu’il

opérations. 71% des membres des GAL ont confirmé que l’avis d’opportunité

plus impliqués dans le choix des opérations financées

faire évoluer une opération en phase de réflexion

membres du GAL de mieux anticiper la gestion des enveloppes

M. Grégoire MASSART, animateur LEADER au Pays du Ruffécois, souligne que «

programmation, les membres du GAL ont le sentiment que les

cofinancement. Les opérations ont,

comité et il paraît difficile d'apporter des

en agissant en amont des projets

par les membres du GAL qui se sentent plus investis

auparavant moins assidus sont même revenus !

17 17

38 39

4 34

Permet d'orienter, de faire évoluer une

opération en phase de réflexion.

Permet d'apprécier les opérations plus en

amont de leur réalisation.



12 septembre 2014

ne meilleure implication des membres du GAL avec l’avis d’opportunité


financés par LEADER. Ainsi, ils peuvent se positionner en amont

volonté ou non de soutenir tel projet.

L’avis d’opportunité n’est pas utilisé au sein de tous les GAL, seuls les Pays Charente

Limousine et du Ruffécois utilisent cette procédure. C’est une procédure qu’il parait

mettre en œuvre.

Les membres des GAL ayant répondu ont une vision assez positive de celui-ci :

(En nombre de réponses obtenues – Question à choix multiples)

errogés ont répondu qu’il permet d’apprécier plus en amont la réalisation des

. 71% des membres des GAL ont confirmé que l’avis d’opportunité permet au GAL d’être

dans le choix des opérations financées. 87% ont répondu qu’il permet

faire évoluer une opération en phase de réflexion. Enfin, l’avis d’opportunité permet selon 73% des

mieux anticiper la gestion des enveloppes.

M. Grégoire MASSART, animateur LEADER au Pays du Ruffécois, souligne que «

les membres du GAL ont le sentiment que les cartes sont déjà jouées

financement. Les opérations ont, pour le plus souvent, déjà commencé au moment de la décision du

comité et il paraît difficile d'apporter des préconisations. L’avis d’opportunité permet de pallier à cela

agissant en amont des projets, et il a été mis en place en fin de programme. Il est très apprécié

se sentent plus investis. Il redonne de la motivation, des membres

auparavant moins assidus sont même revenus ! »

1821

2725

1310

4 57

Permet d'apprécier les opérations plus en

amont de leur réalisation.

Permet au GAL d'être plus impliqué dans le choix des opérations

financées.

Permet de mieux anticiper la gestion des

enveloppes.

N'a pas de réel intérêt

L'avis d'opportunité :

Oui, plutôt Non, pas vraiment Non, pas du tout

Rapport final

37

’avis d’opportunité


positionner en amont sur leur

seuls les Pays Charente

’est une procédure qu’il parait

permet d’apprécier plus en amont la réalisation des

permet au GAL d’être

permet d’orienter, de

. Enfin, l’avis d’opportunité permet selon 73% des

M. Grégoire MASSART, animateur LEADER au Pays du Ruffécois, souligne que « lors des Comités de

cartes sont déjà jouées à cause du

déjà commencé au moment de la décision du

préconisations. L’avis d’opportunité permet de pallier à cela

et il a été mis en place en fin de programme. Il est très apprécié

. Il redonne de la motivation, des membres

5

15

30

13

N'a pas de réel intérêt et alourdit la procédure.

Sans avis


L’avis d’opportunité est également perçu comme une «

interrogées lors des entretiens

d’opportunité est une pratique in

meilleur suivi. C’est plus concret pour les membres du GAL.

mission Europe au Conseil Général

Programmation, ceux du Ruffécois, d’Horte et Tardoire et de Sud Charente

Une autre procédure peut être utilisée afin de décider si un projet peut être financé

écrite. C’est une procédure de décision du GAL p

base d’un courrier ou d’un mail. Elle est

l’attribution d’une aide sur l’ensemble des projets.

Figure 15

� La présence des porteurs de projet durant les comités

Selon le règlement du GAL, le porteur de projet peut avoir la possibilité de présenter lui

projet au Comité de Programmation

Les GAL de Charente-Limousine, Horte et Tardoire, du Ruffécois et Sud Charente ne procèdent pas de

la même manière. La présence des porteurs de projet durant les comit

par les règlements, ou bien se trouve conditionnée. Le tableau ci

pratiques selon les GAL :

Pays de Charente

Limousine

Présentation de certains projets par leur porteur lors du Comité de

programmation, uniquement lorsque la demande est au moins égale à 10

Les demandes de moins de 10 000

Pays Horte et

Tardoire

Les porteurs de projet sont systématiquement invités à venir présenter leur

projet (présentati

10 et 30 mn selon les cas) se déroule alors comme suit

810

64

5




Afin d'alléger l'ordre du jour, pensezvous que la consultation écrite soit un

bon moyen pour donner un avis d'opportunité ?

Oui Non


12 septembre 2014

L’avis d’opportunité est également perçu comme une « bonne pratique » par les personnes

interrogées lors des entretiens : Mme Angélique CHASSELOUP (DDT) souligne que «

d’opportunité est une pratique intéressante, elle apporte une meilleure vision des projets, un

. C’est plus concret pour les membres du GAL. » Mme Larissa Monteiro

mission Europe au Conseil Général – qui participe en tant que partenaire associé à trois Comités

Programmation, ceux du Ruffécois, d’Horte et Tardoire et de Sud Charente, confirme ce point de vue.

Une autre procédure peut être utilisée afin de décider si un projet peut être financé

de décision du GAL prise en dehors des Comités de P

base d’un courrier ou d’un mail. Elle est exceptionnelle, elle ne peut pas être utilisée pour décider de

l’attribution d’une aide sur l’ensemble des projets.

Les membres des GAL de Charente Limousine

et d’Horte et Tardoire seraient

utiliser la consultation écrite pour alléger

l’ordre du jour. Cette procédure pourrait être

utilisée de façon ponctuelle.

Les membres du GAL Sud Charente sont

« contre » l’utilisation de la consultation

écrite pour alléger l’ordre du jour. En Sud

Charente, il n’est pas nécessaire d’alléger

l’ordre du jour car les porteurs de projet ne

viennent pas présenter leurs projets en

Comité. Utiliser la consultation écrite

réduirait alors les débats et celle

pas remplacer les Comités.

La présence des porteurs de projet durant les comités : un moyen d’animer les débats

le porteur de projet peut avoir la possibilité de présenter lui

Comité de Programmation. Dans le cas contraire, c’est l’animateur qui remplira ce rôle.

Limousine, Horte et Tardoire, du Ruffécois et Sud Charente ne procèdent pas de

la même manière. La présence des porteurs de projet durant les comités n’est pas toujours acceptée

par les règlements, ou bien se trouve conditionnée. Le tableau ci-dessous décrit les différentes


ammation, uniquement lorsque la demande est au moins égale à 10

Les demandes de moins de 10 000€ sont présentées par l'animateur.


projet (présentation par l'animateur en cas d'absence). La présentation (entre

10 et 30 mn selon les cas) se déroule alors comme suit :

66

11



Afin d'alléger l'ordre du jour, pensez-vous que la consultation écrite soit un

bon moyen pour donner un avis d'opportunité ?

Rapport final

38

» par les personnes

souligne que « l’avis

apporte une meilleure vision des projets, un

Mme Larissa Monteiro – chargée de

participe en tant que partenaire associé à trois Comités de

confirme ce point de vue.

Une autre procédure peut être utilisée afin de décider si un projet peut être financé : la consultation

Programmation sur la

exceptionnelle, elle ne peut pas être utilisée pour décider de

embres des GAL de Charente Limousine

et d’Horte et Tardoire seraient « pour »

utiliser la consultation écrite pour alléger

l’ordre du jour. Cette procédure pourrait être

utilisée de façon ponctuelle.

Les membres du GAL Sud Charente sont

sation de la consultation

écrite pour alléger l’ordre du jour. En Sud

Charente, il n’est pas nécessaire d’alléger

l’ordre du jour car les porteurs de projet ne

viennent pas présenter leurs projets en

Comité. Utiliser la consultation écrite

les débats et celle-ci ne doit

pas remplacer les Comités.

: un moyen d’animer les débats

le porteur de projet peut avoir la possibilité de présenter lui-même son

. Dans le cas contraire, c’est l’animateur qui remplira ce rôle.

Limousine, Horte et Tardoire, du Ruffécois et Sud Charente ne procèdent pas de

és n’est pas toujours acceptée

dessous décrit les différentes


ammation, uniquement lorsque la demande est au moins égale à 10 000 €.

€ sont présentées par l'animateur.


on par l'animateur en cas d'absence). La présentation (entre


- Présentation du maître d’ouvrage (MO), du dossier et des modalité

fiche-

- Présentation d

/ réponses entre le Comité et le MO.

- Présentation du plan de financement et de la subvention sollicitée par

l'animateur.

- Le vote intervient en fin de réunion après le départ des porteurs de pro

sur la base d'une vignette Power Point récapitulative.

Pays du Ruffécois

Les porteurs de projet présentent leur projet en Comité de Programmation. Ils

peuvent être aidés dans la présentation de leur projet par l’animateur s’ils le

demandent.

Pays Sud Charente

C'est l'animateur du programme qui présente l'ensemble des opérations, les

maîtres d'ouvrage ne sont pas invités. Si un maître d'ouvrage est membre du

GAL, ce dernier est invité à quitter

Tableau 3 : Pratiques par GAL s'agissant de la présentation des projets en comité

Les membres des GAL et les bénéficiaires s’accordent

de projets est une «

règlement du Groupe d’Action Locale.

un certain nombre de membres des GAL souhaitent des réunions plus courtes.

Figure 16 (En nombre de réponses obtenues par Pays)

Pour les GAL de Charente-Limousine, Horte et Tardoire et

au sein des Comités de Programmation correspond aux attentes des membres. En Sud Charente, la

position est différente, ils sont majoritaires à souhaiter l’audition des porteurs de projet

d’expérience entre les GAL serait pertinent pour déterminer s’il faut auditionner l’ensemble des

porteurs de projet ou seulement une partie.

Les bénéficiaires ont aussi pu

membres du GAL.

D'auditionner le porteur de projet.

D'auditionner seulement une partie des porteurs de projets.

De ne pas auditionner le porteur de projet.


12 septembre 2014

Présentation du maître d’ouvrage (MO), du dossier et des modalité

-actions concernée par le technicien LEADER.

Présentation du projet proprement dit par le porteur de projet et questions

/ réponses entre le Comité et le MO.

Présentation du plan de financement et de la subvention sollicitée par

l'animateur.

Le vote intervient en fin de réunion après le départ des porteurs de pro

sur la base d'une vignette Power Point récapitulative.



demandent. L’animateur prépare une synthèse pour les membres du GAL.



GAL, ce dernier est invité à quitter la salle pendant le débat et le vote.

: Pratiques par GAL s'agissant de la présentation des projets en comité

Les membres des GAL et les bénéficiaires s’accordent à dire qu’auditionner les porteurs

« bonne pratique » quelque soit la procédure déterminée dans le

règlement du Groupe d’Action Locale. Ce positionnement peut paraître


(En nombre de réponses obtenues par Pays)

Limousine, Horte et Tardoire et du Ruffécois, la procédure mise e

rogrammation correspond aux attentes des membres. En Sud Charente, la

majoritaires à souhaiter l’audition des porteurs de projet


porteurs de projet ou seulement une partie.

t aussi pu – via l’enquête réalisée – s’exprimer sur leur audition devant les

6

15 15

7

1




Pensez-vous qu'il est préféréable :

Rapport final

39

Présentation du maître d’ouvrage (MO), du dossier et des modalités de la

u projet proprement dit par le porteur de projet et questions

Présentation du plan de financement et de la subvention sollicitée par

Le vote intervient en fin de réunion après le départ des porteurs de projet



ur prépare une synthèse pour les membres du GAL.



la salle pendant le débat et le vote.

qu’auditionner les porteurs

quelque soit la procédure déterminée dans le

paraître contradictoire car


Ruffécois, la procédure mise en œuvre

rogrammation correspond aux attentes des membres. En Sud Charente, la

majoritaires à souhaiter l’audition des porteurs de projet. L’échange


s’exprimer sur leur audition devant les

89

2




Globalement, la majorité (68%) des porteurs de projets interrogés

celui du Sud Charente – ont pu présenter leur projet devant le com

seul à ne pas inviter le maître d’ouvrage

Figure 17

(Le taux de réponses inférieur à 100% pour les GAL dont le règlement implique

porteurs de projet s’explique par le fait que les GAL Horte et Tardoire et du Ruffécois

projets, ce n’est pas une obligation.)

Pour la plupart des bénéficiaires,

apparaît nécessaire et enrichissant. Tous ne possèdent cependant pas une aisance à parler en public,

et peuvent se trouver facilement intimidés par l’assemblée qui leur fait face.

Ils ont présenté leur projet en comité

68%

32%

Avez-vous eu l'opportunité de présenter votre projet devant le

Comité de Programmation ?

« Il nous a paru indispensablepartager notre enthousiasme, notre combativité, mais également avoir

personnes impliquées dans la vie de la région

« J'ai été agréablement surprise de la

Un encouragement pour moi ainsi qu'une grande

« La présentation du projet devant le Comité de programmation a

différentes modalités retenues pour un projet originalavec les acteurs du territoire. »

« Stressant, difficile de dire l'essentiel dans un

de préparation. » (Horte et Tardoire)

« Cela m'a encore plus motivé de voir des gens à mon écoute, pour mes ambiti

(Horte et Tardoire)

« J'ai trouvé cela particulièrement

ou critiques constructives. » (Ruffécois)


12 septembre 2014

%) des porteurs de projets interrogés – tous GAL confondus

ont pu présenter leur projet devant le comité. Le GAL Sud Charente est le

maître d’ouvrage.

Figure 18

(Le taux de réponses inférieur à 100% pour les GAL dont le règlement implique pourtant

s’explique par le fait que les GAL Horte et Tardoire et du Ruffécois « invitent

projets, ce n’est pas une obligation.)

Pour la plupart des bénéficiaires, avoir la possibilité de défendre leur projet devant le Comité

t nécessaire et enrichissant. Tous ne possèdent cependant pas une aisance à parler en public,

et peuvent se trouver facilement intimidés par l’assemblée qui leur fait face.

Ils ont présenté leur projet en comité :

vous eu l'opportunité de présenter votre projet devant le

Comité de Programmation ?

Oui

Non

72% 71%



Pourcentage des bénéficiaires ayant présenté leur projet devant le Comité de

Programmation par Pays :

indispensable d’avoir eu la possibilité de défendre nous-mêmes notre projetpartager notre enthousiasme, notre combativité, mais également avoir l'aval d'une commissipersonnes impliquées dans la vie de la région quant à la viabilité du projet. » (Charente Limousine)

« J'ai été agréablement surprise de la qualité et du professionnalisme de toute l'organisation.

Un encouragement pour moi ainsi qu'une grande confiance au système. » (Charente Limousine)

« La présentation du projet devant le Comité de programmation a permis d'expliquer la finalité et les différentes modalités retenues pour un projet original. Ce moment d'échange fait véritablement le

teurs du territoire. » (Charente Limousine)

, difficile de dire l'essentiel dans un court laps de temps, [cela] demande du temps

(Horte et Tardoire)

« Cela m'a encore plus motivé de voir des gens à mon écoute, pour mes ambiti

« J'ai trouvé cela particulièrement intéressant, aussi pour entendre les éventuels conseils, idées

(Ruffécois)

Rapport final

40

tous GAL confondus excepté

ité. Le GAL Sud Charente est le

pourtant la présence de tous les

invitent » les porteurs de

et devant le Comité

t nécessaire et enrichissant. Tous ne possèdent cependant pas une aisance à parler en public,

60%

Pays Horte et Tardoire Pays du Ruffécois

Pourcentage des bénéficiaires ayant présenté leur projet devant le Comité de

Programmation par Pays :

mêmes notre projet, de faire

l'aval d'une commission de (Charente Limousine)

de toute l'organisation.

(Charente Limousine)

permis d'expliquer la finalité et les . Ce moment d'échange fait véritablement le lien

, [cela] demande du temps

« Cela m'a encore plus motivé de voir des gens à mon écoute, pour mes ambitions à mon projet. »

, aussi pour entendre les éventuels conseils, idées


12 septembre 2014

41

Cette audition des porteurs de projet permet d’apporter aux GAL une vision globale sur leur

organisation.

Le fait que les porteurs de projet viennent présenter leur projet rend le GAL plus dynamique et le

fait sortir de la vision de guichet qu’il peut donner. Mme Larissa MONTEIRO relève un certain nombre

d’éléments très positifs sur la venue des porteurs de projet : « Je trouve ça intéressant parce que

même si on a les éléments sur le papier, même si les présentations sont bien faites, je trouve que c’est

une marque de considération pour le porteur de projet qui affronte une complexité lors du montage

de dossier. Finalement, c’est un moment de simplicité où il va à l’essentiel de son affaire, […] cela

humanise la chose pour lui et les membres des GAL. […] Cela permet aussi au porteur de projet de

mieux identifier ce qu’est une instance de décision. […] cela permet de pousser les questionnements. »

Cependant, la participation de tous les porteurs de projet lors des Comités de Programmation,

allonge leur durée. Plusieurs solutions peuvent être apportées : limiter le temps de présentation par

projet, 10 à 15 minutes par exemple, ou encore n’auditionner les porteurs de projet dont le montant

du financement est supérieur à tant d’euros. Par exemple, en Charente Limousine un seuil de

10 000€ a été choisi.

� Le suivi des projets par les membres du GAL après le versement de l’aide LEADER :

Un suivi des projets une fois l’aide versée ferait ressortir leur plus value dans la stratégie LEADER.

Cependant, ce suivi n’est pas nécessairement réalisé au sein des territoires.

Pays de Charente-Limousine

Pas de suivi particulier des projets.


Peu de contacts après le versement. Circuits de visites avec le GAL. Valorisation d'opérations pilotes dans la presse.

Pays du Ruffécois

Suivi à la demande du GAL lorsque celui souhaite obtenir des informations sur les conditions de réalisation d'un projet en particulier ou bien lorsqu'un projet connaît des difficultés.

Pays Sud Charente

Très peu après le versement du solde. Il est prévu de faire un circuit de visite de certains projets financés par Leader prochainement. Parfois nous organisons le Comité de Programmation dans un lieu financés par Leader.

Tableau 4 : Pratiques par GAL au niveau du suivi des projets.

Le questionnaire à destination des membres des GAL les interrogeait sur leur satisfaction quant au

suivi et à l’accompagnement des projets :


Figure 19 (En nombres de réponses obtenues)

Les résultats ont été distingués par Pays


M. Pierre Morand souligne d’ailleurs

c’est une demande des membres du GAL. C’est une amélioration à apporter lors de la future

programmation. »

Les territoires pourraient apporter un suivi des projets une fois celui

créerait une meilleure dynamique sur le territoire, les porteurs de projets se sentiraient

plus soutenus et le GAL aurait moins la sensation d’être un «

européens. Le suivi des projets pourrait s’effectuer

par un petit rappel de l’avancement des projets

financement par exemple. Des visites sur les lieux des projets pourraient également être organisées

comme en Sud Charente où le Com

12

2022

1

8

Au suivi de l'état d'avancement des projets et de leur réalisation.

A l'accompagnement et au soutien

Etes-vous satisfait de l'information relative :

4 3 3

2 7 5

65

3

1 14




Satisfaction par rapport au suivi de l'état d'avancement des projets :


Non, pas du tout Sans avis


12 septembre 2014

s obtenues)

Les membres du GAL

sont 54% à penser que

l’accompagnement et

le soutien des projets

est

que le suivi de l’état

d’avancement des

projets et de leur

réalisation est

insuffisant (Les réponses «

étant comptabilisées

réponses négatives.)

ont été distingués par Pays :

En nombres de réponses obtenues) Figure 21 (En nombres de réponses obtenues)

souligne d’ailleurs qu’ « il n’y a pas de suivi des projets après leur financement,


territoires pourraient apporter un suivi des projets une fois celui

une meilleure dynamique sur le territoire, les porteurs de projets se sentiraient

plus soutenus et le GAL aurait moins la sensation d’être un «

des projets pourrait s’effectuer rapidement à chaque Comité de

rappel de l’avancement des projets, et si le projet continu d’exister un an après son


comme en Sud Charente où le Comité de Programmation peut avoir lieu sur l’une des réalisations

7

22

25

1

8

A l'accompagnement et au soutien des projets

(communication, visite).

vous satisfait de l'information relative :

Oui, tout à fait

Oui, plutôt

Non, pas vraiment

Non, pas du tout

Sans avis

2

6

8

3



Satisfaction par rapport au suivi de l'état d'avancement des projets :

Non, pas vraiment

2 3

4 5

57

11 1



Satisfaction par rapport à l'accompagnement et soutien des projets :


Non, pas du tout Sans avis

Rapport final

42

Les membres du GAL

sont 54% à penser que

l’accompagnement et

le soutien des projets

est insuffisant et 49%

que le suivi de l’état

d’avancement des

projets et de leur

réalisation est

insuffisant.

(Les réponses « Sans avis »

étant comptabilisées en

réponses négatives.)

(En nombres de réponses obtenues)

il n’y a pas de suivi des projets après leur financement,


territoires pourraient apporter un suivi des projets une fois celui-ci financé. Cela

une meilleure dynamique sur le territoire, les porteurs de projets se sentiraient

plus soutenus et le GAL aurait moins la sensation d’être un « guichet » de fonds

e Comité de Programmation

d’exister un an après son


rogrammation peut avoir lieu sur l’une des réalisations.

1 1

76

49

3 3



Satisfaction par rapport à l'accompagnement et soutien des projets :

Oui, plutôt Non, pas vraiment

Sans avis


4.2.2. La communication et l’information autour du programme

Contexte et mise en perspective des bonnes pratiques

Pour assurer le bon fonctionnement d’un programme quel qu’il soit, celui

connu du public. Plus la communication et l’information sont développées, plus il y a des chances de

voir le programme exister et fonctionner pleinement. La communication est pratiquée différemment

selon les GAL :

Pays de Charente

Limousine

• Plaquettes (format A4 pliées en 3 volets) qui reprennent le fonctionnement du

programme et les aides pouvant être obtenues par type de projet.

distribués en mairies, Communautés de Communes et chambres consulaires.

• Réalisation d’affiches

complément des

• Publication d’articles de presse venant présenter le fonctionnement général du

programme ou une partie plus précise du fonctionnement de celui

• Présentation du programme LEADER su


• Insertion de pages de présentation du programme sur le site internet du Pays.

• Envoi d'articles succincts de présentation à destination des Communautés de

Communes (avec la possibilité pour celles

Communes).

• Organisation de réunions de présentation lors du lancement du programme

(CDC, association d'artisans de Villebois...).

Pays du Ruffécois

• Diffusion d'un dépliant dans 96 points.

• Conception d'affiches.

• Communication dans la

• Documents et formulaires disponibles sur le site du Pays

• Modification des formulaires pour être remplis numériquement en PDF• Réalisation de lettres d'information

• Réalisation d'appels à projet pour l'agriculture.

• Réunions d'étapes avec les acteurs du programme.

Pays Sud Charente

• Présentation du programme et des actions éligibles sur le site internet du Pays

Sud Charente.

• En partenariat avec la Chambre d'Agriculture, publication d’articles de presse

dans un jour

Tableau 5 : Pratiques par GAL en matière de communication et d'information

Aujourd’hui, le réflexe de chercher l’information

nécessaire de valoriser ce média et de rendre l’accès au programme via celui

Aussi bien sur le site du Pays du Ruffécois que celui de Charente Limousine, l’accès aux pages dédiées

au programme est possible dès la page d’accueil. Ce qui n’est pas le

et Tardoire et Sud Charente, où l’accès à ces pages est compliqué et peu visible

Le site du Pays du Ruffécois est sans doute le plus complet. Très clair, il comporte un grand nombre

d’informations pouvant permettre au p

précise du programme et de la potentielle éligibilité de son projet. Le site propose toutes les

informations nécessaires sur le programme, le GAL du Ruffécois, les aides LEADER possibles,

les fiches actions détaillées ainsi que les comptes rendus des Comités de Programmation.


12 septembre 2014

La communication et l’information autour du programme

Contexte et mise en perspective des bonnes pratiques :

Pour assurer le bon fonctionnement d’un programme quel qu’il soit, celui-ci

. Plus la communication et l’information sont développées, plus il y a des chances de


laquettes (format A4 pliées en 3 volets) qui reprennent le fonctionnement du

programme et les aides pouvant être obtenues par type de projet.


Réalisation d’affiches couleurs aux formats A3 et A4 apposées dans en

complément des plaquettes.

Publication d’articles de presse venant présenter le fonctionnement général du

programme ou une partie plus précise du fonctionnement de celui

Présentation du programme LEADER sur le site internet du Pays.

Insertion de pages de présentation du programme sur le site internet du Pays.

Envoi d'articles succincts de présentation à destination des Communautés de

Communes (avec la possibilité pour celles-ci de transmettre ensuite aux

Communes).

Organisation de réunions de présentation lors du lancement du programme

(CDC, association d'artisans de Villebois...).

Diffusion d'un dépliant dans 96 points.

Conception d'affiches.

Communication dans la presse et via le site internet du Pays.

Documents et formulaires disponibles sur le site du Pays

Modification des formulaires pour être remplis numériquement en PDFRéalisation de lettres d'information.

Réalisation d'appels à projet pour l'agriculture.

éunions d'étapes avec les acteurs du programme.

Présentation du programme et des actions éligibles sur le site internet du Pays

Sud Charente.

En partenariat avec la Chambre d'Agriculture, publication d’articles de presse

dans un journal spécialisé « La vie charentaise ».

: Pratiques par GAL en matière de communication et d'information

flexe de chercher l’information sur Internet est de plus en plus évident, il est

loriser ce média et de rendre l’accès au programme via celui-ci simple et efficace.


au programme est possible dès la page d’accueil. Ce qui n’est pas le cas pour les sites des Pays Horte

et Tardoire et Sud Charente, où l’accès à ces pages est compliqué et peu visible.


d’informations pouvant permettre au porteur de projet de se faire une idée suffisamment



s détaillées ainsi que les comptes rendus des Comités de Programmation.

Rapport final

43

ci doit avant tout être

. Plus la communication et l’information sont développées, plus il y a des chances de


laquettes (format A4 pliées en 3 volets) qui reprennent le fonctionnement du

programme et les aides pouvant être obtenues par type de projet. Documents


apposées dans en

Publication d’articles de presse venant présenter le fonctionnement général du

programme ou une partie plus précise du fonctionnement de celui-ci.

r le site internet du Pays.

Insertion de pages de présentation du programme sur le site internet du Pays.

Envoi d'articles succincts de présentation à destination des Communautés de

ansmettre ensuite aux

Organisation de réunions de présentation lors du lancement du programme

presse et via le site internet du Pays.

Modification des formulaires pour être remplis numériquement en PDF

Présentation du programme et des actions éligibles sur le site internet du Pays

En partenariat avec la Chambre d'Agriculture, publication d’articles de presse

nternet est de plus en plus évident, il est

ci simple et efficace.


cas pour les sites des Pays Horte


orteur de projet de se faire une idée suffisamment



s détaillées ainsi que les comptes rendus des Comités de Programmation.


Le GAL Sud Charente est celui qui réalise le moins de communication. Cela s’explique par l’antériorité

du programme, celui-ci existant sur le territoire depuis le LEADER I. La communi

principalement par le biais des contacts de l’animateur et par le bouche à oreille. Cette antériorité

explique notamment l’important nombre de projets qui a pu être réalisé sur le territoire. Cette

approche comporte l’avantage de relation

acteurs du territoire sur le long terme. Cependant se contenter de cette méthode peut comporter le

risque de passer à côté de potentiels porteurs de projets qui ne sont pas encore introduits dans ce

« cercle ».

Analyse des résultats obtenus

Figure 22 (En nombres de réponses obtenues

Autres : Gites de France, le comptable, la Poste.

La connaissance du programme LEADER passe principalement p

bénéficiaire (33% des réponses) et par le Pays concerné (29% des réponses). La mairie et la

communauté de communes sont aussi des lieux de diffusion d’information intéressants (15%), mais

peut être insuffisamment exploités. Vu

deux hypothèses opposées peuvent être envisagées

- La communication médiatique est largement insuffisante,

consacrés au programme, mais sans doute diff

principales sources d’informations dont peuvent disposer les particuliers, les entreprises ou

associations.

- La communication par voie médiatique n’est pas nécessaire et n’apparait pas comme le mode

d’information approprié pour ce programme.

Votre réseau professionnel, structures

Votre réseau personnel (amis, famille, associatif...)

Votre mairie, votre communauté de communes

Un cofinanceur (ex : Région, Département...)

Les services de l'Etat

Par voie de presse

Comment avez


12 septembre 2014


ci existant sur le territoire depuis le LEADER I. La communi



approche comporte l’avantage de relations directes entre l’animateur du GAL et les différents



Analyse des résultats obtenus :

(En nombres de réponses obtenues – Question à choix multiples) : Gites de France, le comptable, la Poste.

La connaissance du programme LEADER passe principalement par le réseau professionnel du



peut être insuffisamment exploités. Vu les faibles résultats aux niveaux de la presse et d’

deux hypothèses opposées peuvent être envisagées :

a communication médiatique est largement insuffisante, ce malgré l’existence de sites I

consacrés au programme, mais sans doute difficiles d’accès et peu valorisés. Ce sont pourtant les


La communication par voie médiatique n’est pas nécessaire et n’apparait pas comme le mode

approprié pour ce programme.

0 10 20 30 40

Votre réseau professionnel, structures …

Votre réseau personnel (amis, famille, associatif...)

Votre mairie, votre communauté de communes

Un cofinanceur (ex : Région, Département...)


Le Pays

Par voie de presse

Par internet

Autre

Comment avez-vous eu connaissance du programme LEADER

Rapport final

44


ci existant sur le territoire depuis le LEADER I. La communication passe donc



s directes entre l’animateur du GAL et les différents



ar le réseau professionnel du



les faibles résultats aux niveaux de la presse et d’Internet,

ce malgré l’existence de sites Internet

iciles d’accès et peu valorisés. Ce sont pourtant les


La communication par voie médiatique n’est pas nécessaire et n’apparait pas comme le mode

50 60 70

vous eu connaissance du programme LEADER ?


12 septembre 2014

45

Pourcentages du type de sources d’information par structure :

Figures 23

Concernant les entreprises, elles ont principalement eu connaissance du programme par leur réseau

professionnel via les structures d’accompagnement. Par ailleurs, celles qui ont pu bénéficier du

CORDEE TPE (COnvention Régionale de Développement de l'Emploi par l'Economie des Très Petites

Entreprises), dispositif dont l’animation et la gestion sont assurées par le Pays, ont pu être informées

du programme dans le même temps. Ce qui explique sans doute l’importance de réalisation de

projets d’entreprises pour chacun des quatre GAL.

Au vu des résultats, les bénéficiaires publics sont en grande majorité informés par le Pays (50%), la

mairie et la communauté de communes (16%). Les élus peuvent en effet avoir un accès direct à

l’information, ce qui facilite la connaissance de l’existence du programme au sein des collectivités.

Une autre source de communication intéressante : le bénéficiaire lui-même et les acteurs du

programme. Ils sont généralement encouragés à informer de potentiels porteurs de projet de leur

entourage de l’existence du programme.

Au vu des résultats, les bénéficiaires et membres des GAL communiquent beaucoup sur le

programme. Il reste cependant nécessaire d’encourager davantage ce type de communication, le

« bouche à oreille » étant nécessaire à la diffusion de l’information à propos d’un programme encore

récent pour la plupart des territoires.

0%

22%

0%

16%50%

6%6%

Collectivité , EP: Par internet / presse

Réseau professionnel

Réseau personnel

Mairie, CdC

Le Pays

Un cofinanceur


3%

37%

12%

21%

19%

7%1%

Entreprise : Par internet / presse


Réseau personnel

Mairie, CdC

Le Pays

Un cofinanceur


2%

34%

16%

4%

32%

5%

7%

Association:Par internet / presseRéseau professionnelRéseau personnel

Mairie, CdC

Le Pays

Un cofinanceur


0%

29%

14%

14%0%

29%

14%

Particulier : Par internet / presse


Réseau personnel

Mairie, CdC

Le Pays

Un cofinanceur



Figure 24

76% des membres du GAL sondés affirment communiquer sur le programme. Cela montre le niveau

d’implication de ces membres du GAL et v

En règle générale, les bénéficiaires paraissent satisfaits de la comm

programme. C’est au niveau du caractère suffisant de l’information que cette satisfaction se retrouve

le moins. Les membres du GAL ont un avis

de la suffisance de la communication, et 35% ne sont pas satisfaits de la communication.


Malgré ces appréciations visiblement positives

« confidentiel » dans les avis donnés au travers des questions ouvertes

des entretiens. Sa communication

membre des GAL a soulevé ce point négatif dans sa réponse au questionnaire

« En fait, très peu de personnes

consultent les chambres consulaires, peuvent le connaitre, mais malheureusement encore trop

d'artisans ou autres ne consultent pas.

Ce caractère confidentiel, souligné par

des bénéficiaires privés (qui sont moins bien informés)

71%

29%

Les bénéficiaires, ont-ils euxcommuniqué sur le programme ?

0 20 40

Suffisante

Accessible

Compréhensible

Pertinente

Selon les bénéficiaires, l'information/communication autour du programme est :


12 septembre 2014

Figure 25


d’implication de ces membres du GAL et valorise leur rôle dans la réussite du programme.

bénéficiaires paraissent satisfaits de la communication autour du

. C’est au niveau du caractère suffisant de l’information que cette satisfaction se retrouve

ont un avis un peu plus mitigé. Seuls 9% sont totalement convaincus


obtenues) Figure 27

réciations visiblement positives, le programme est pourtant souvent perçu comme

» dans les avis donnés au travers des questions ouvertes et des propos recueillis lors

Sa communication fonctionne essentiellement par le « bouche à oreilles

membre des GAL a soulevé ce point négatif dans sa réponse au questionnaire :

peu de personnes connaissent le programme LEADER. Il est vrai que seuls ceux qui

bres consulaires, peuvent le connaitre, mais malheureusement encore trop

d'artisans ou autres ne consultent pas. » (Ruffécois)

souligné par certains membres des GAL, se retrouve aussi parmi les avis

sont moins bien informés) :

ils eux-mêmes communiqué sur le programme ?

Oui

Non

76%

24%

Les membres du GAL ?

40 60 80 100

Selon les bénéficiaires, l'information/communication autour du programme est :

Oui, tout à fait

Oui, plutôt

Non, pas vraiment

Non, pas du tout

30%

Quant aux membres des GAL, considèrentla communication sur le programme LEADER est

Oui, tout à faitOui, plutôtNon, pas vraimentNon, pas du tout

Rapport final

46


alorise leur rôle dans la réussite du programme.

unication autour du

. C’est au niveau du caractère suffisant de l’information que cette satisfaction se retrouve

. Seuls 9% sont totalement convaincus


, le programme est pourtant souvent perçu comme

et des propos recueillis lors

bouche à oreilles ». Un

connaissent le programme LEADER. Il est vrai que seuls ceux qui

bres consulaires, peuvent le connaitre, mais malheureusement encore trop

se retrouve aussi parmi les avis

76%

Les membres du GAL ?

Oui

Non

9%

56%

30%

5%

Quant aux membres des GAL, considèrent-ils que la communication sur le programme LEADER est

suffisante ?

Oui, tout à faitOui, plutôtNon, pas vraimentNon, pas du tout


12 septembre 2014

47

« [Le programme est] assez confidentiel. A part les initiés, très peu connu du grand public. »

(Horte et Tardoire)

« Il faut rendre le programme LEADER plus démocratique. N'y accèdent que des structures déjà

bien implantées et développées. » (Sud Charente)

Plusieurs propositions intéressantes ont été apportées lors du sondage, comme notamment :

- Une insertion régulière dans les bulletins municipaux, des mailings réguliers dans les mairies, des

points presse réguliers, « les élus sont les meilleurs relais locaux auprès des acteurs de leur territoire

(communal surtout) » (Charente Limousine).

- Un court reportage à 13h00 pour présenter l'action LEADER, encourager les électeurs à voter pour les

européennes, « et là le programme LEADER est mis en avant. » (Charente Limousine)

- Un article devrait systématiquement apparaître dans la presse quotidienne. (Horte et Tardoire)

- Des explications plus « grand public », intéresser la presse, tenir des stands dans certaines

manifestations. Tout cela pourrait notamment « contribuer à une meilleure diffusion ». (Ruffécois)

- Un point de presse à chaque fois pour valoriser les travaux du Comité, pour montrer l'importance et

la réalité de l'Europe dans notre quotidien. (Sud Charente)

- Inaugurer des projets essentiels, avec valorisation du soutien européen. Préparer des communiqués

de presse pour les membres du GAL qui disposent de moyens de communication (journal, site

internet...) « pour valoriser le programme, les projets retenus, le travail partenarial et inciter à

l'essaimage des bonnes pratiques. » (Sud Charente)

Selon Mme Angélique CHASSELOUP, le LEADER forme une sorte de « club », et beaucoup de projets

sont portés par les collectivités territoriales faisant parties du GAL. Elle propose de limiter

l’intervention du secteur public en faveur du secteur privé (par exemple en ayant un Président de

GAL du secteur privé).

La plupart des acteurs interrogés lors des entretiens – dont le regard extérieur est peut-être plus

objectif que celui des bénéficiaires qui ont eu accès à l’information – constatent une insuffisante

communication et publicité autour du programme, et suggèrent à ce qu’une meilleure information

sur les fonds européens soit réalisée.

L’information est un aspect non négligeable du programme LEADER. Une communication

suffisamment développée favorise la consommation de l’enveloppe par un plus large éventail de

porteurs de projets, et en cela permet l’émergence de nouveaux projets qui viennent valoriser le

territoire. Une communication mieux élaborée semble donc nécessaire à un bon fonctionnement du

programme.

4.2.3. L’accompagnement et le montage des dossiers LEADER

L’accompagnement du porteur de projet est une des particularités qui donnent tout son intérêt au

programme LEADER. L’équipe technique du GAL est là pour aider et accompagner le bénéficiaire du

programme à chaque étape du montage de son dossier.

Le porteur de projets souhaitant bénéficier du programme LEADER peut donc se rapprocher de

l’équipe technique du GAL du territoire concerné.


Il lui est alors possible d’être accompagné ou non dans sa démarche de demande d’aide. Certains

décident de remplir leur demande seul

pouvoir être accompagnés de différentes manières (rencontre ave

encore via Internet). Le tableau ci

bénéficier les personnes ayant répondu à l’enquête

Figure 28 (En nombres de réponses obtenues par

La procédure d’accompagnement

� En premier lieu, un premier contact est établi entre le porteur de projet et le chargé de

mission LEADER par mail ou par

rendez-vous peut être déterminé lors duquel la recevabilité du dossier sera examinée avant

toute démarche administrative, les différentes étapes pouvant exister entre le premier

contact et le lancement du dos

GAL.

Ex :

Durant ce rendez-vous, l’animateur du Pays Horte et Tardoire procède de la sorte

1 - Présentation générale du programme LEADER (remise d'une fiche de présentation de 5 pages), des

priorités et des grandes règles à connaître.

2 - Présentation du projet par le porteur de projet.

3 - Questions / réponses afin de confirmer ou non la recevabilité du projet.

4 - Conclusion de l'entretien (éventuelle recherche d'autres financements si le do

recevable).

� Si l’animateur considère que le projet est éligible, la constitution du dossier peut commencer. Celui-ci va s’assurer de la complétude du dossier et récupérer toutes les pièces constitutives avant de le transmettrepour avis réglementaire.

0% 20%



Pays du Ruffécois

Pays Sud Charente

Types d'accompagnement réalisés par pays :


12 septembre 2014


décident de remplir leur demande seuls et de ne pas être accompagnés, tandis que d’autres vont

pouvoir être accompagnés de différentes manières (rencontre avec l’animateur, par téléphone, ou

). Le tableau ci-dessous expose les différents accompagnements

bénéficier les personnes ayant répondu à l’enquête :

(En nombres de réponses obtenues par Pays)

procédure d’accompagnement dans le montage du dossier implique plusieurs étapes

En premier lieu, un premier contact est établi entre le porteur de projet et le chargé de

par mail ou par téléphone. Si le projet semble éligible à la stratégie

vous peut être déterminé lors duquel la recevabilité du dossier sera examinée avant


contact et le lancement du dossier pouvant diverger selon le fonctionnement des différents

vous, l’animateur du Pays Horte et Tardoire procède de la sorte

Présentation générale du programme LEADER (remise d'une fiche de présentation de 5 pages), des

orités et des grandes règles à connaître.

Présentation du projet par le porteur de projet.

Questions / réponses afin de confirmer ou non la recevabilité du projet.

Conclusion de l'entretien (éventuelle recherche d'autres financements si le do

Si l’animateur considère que le projet est éligible, la constitution du dossier peut ci va s’assurer de la complétude du dossier et récupérer toutes les pièces

le transmettre à la Direction Départementale dpour avis réglementaire.

30

29

21

39

4

3

3

6

4

2

1

40% 60% 80% 100%

Types d'accompagnement réalisés par pays :

Rapport final

48


, tandis que d’autres vont

c l’animateur, par téléphone, ou

dessous expose les différents accompagnements dont ont pu

dans le montage du dossier implique plusieurs étapes :

En premier lieu, un premier contact est établi entre le porteur de projet et le chargé de

Si le projet semble éligible à la stratégie, un

vous peut être déterminé lors duquel la recevabilité du dossier sera examinée avant


sier pouvant diverger selon le fonctionnement des différents

vous, l’animateur du Pays Horte et Tardoire procède de la sorte :

Présentation générale du programme LEADER (remise d'une fiche de présentation de 5 pages), des

Conclusion de l'entretien (éventuelle recherche d'autres financements si le dossier n’est pas

Si l’animateur considère que le projet est éligible, la constitution du dossier peut ci va s’assurer de la complétude du dossier et récupérer toutes les pièces

n Départementale des Territoires (DDT)

Accompagnement par rencontre avec l'animateur

Accompagnement à distance (téléphone, internet...)

Pas d'accompagnement


� Si l’avis réglementaire est favorable, le dossier va pouvoir être inscrit à l’ordre du jour du Comité de Programmation. C’est lui qui décidera de la recevabilité du dossier. Il validera ou non l’attribution d’une subvention sous le respect des règlements.

� Si le dossier est validé,

cosignée par le porteur de projet, le président du GAL et le directeur de la DDT.

� Une fois le projet réalisé dans les délais prévus et les contreparties perçuesdemande de paiement peut

� Le dossier de demande de paiement complet est transmis à la DDT, et l’ASP verse la subvention LEADER directement au

Il a été demandé aux bénéficiaires

démontre la particulière satisfaction des porteurs de projets envers l’équipe LEADER.

Il s’avère que les meilleures notes attribuées ont été données par les bénéficiaires qui ont eu

l’occasion de rencontrer

facilite l’accompagnement et donc le montage du dossier.


Le porteur de projet considère que

l’élaboration du dossier de demande d’aide

du projet au programme LEADER

d’ouvrage affirment que ces différents besoins ont été satisfaits par l’équipe.

d’assistance que peut offrir l’éq

l’orientation vers des structures d’accompagnement

programme LEADER est le plus souvent sollicité en dernier recours

financement sont déjà connues.

Au regard des réponses apportées par les bénéficiaires sondés, l’accompagnement est souligné

comme une véritable plus-value de programme LEADER. (

caractère indispensable de l’équipe t

Dans votre orientation vers des structures d'accompagnement technique.

Pour solliciter d'autres aides financières.

Pour l'étude de l'éligibilité du projet au programme LEADER.

Lors de l'élaboration du dossier de demande d'aide.

Lors de la demande de paiement.

A quel moment a


12 septembre 2014

Si l’avis réglementaire est favorable, le dossier va pouvoir être inscrit à l’ordre du jour du Comité de Programmation. C’est lui qui décidera de la recevabilité du dossier. Il validera ou

l’attribution d’une subvention sous le respect des règlements. dossier est validé, une Convention attributive de subventions LEADER

le porteur de projet, le président du GAL et le directeur de la DDT.

réalisé dans les délais prévus et les contreparties perçuespeut être constitué avec l’aide de l’équipe technique du GAL.

Le dossier de demande de paiement complet est transmis à la DDT, et l’ASP verse la ER directement au maître d’ouvrage.

l a été demandé aux bénéficiaires du programme de noter l’accompagnement sur 10. Cette note


� Note générale : 8,67 / 10.

vère que les meilleures notes attribuées ont été données par les bénéficiaires qui ont eu

l’occasion de rencontrer directement l’équipe technique (voir annexe n°

facilite l’accompagnement et donc le montage du dossier.

(En nombres de réponses obtenues – Question à choix multiples)

Le porteur de projet considère que l’accompagnement par l’équipe technique est primordial lors

l’élaboration du dossier de demande d’aide (95 bénéficiaires sur 141) et pour l’étude de l’éligibilité

du projet au programme LEADER (88 bénéficiaires). C’est quasiment à l’unanimité que les

affirment que ces différents besoins ont été satisfaits par l’équipe.

d’assistance que peut offrir l’équipe technique – telles que la sollicitation d’autres aides ou

l’orientation vers des structures d’accompagnement – paraissent secondaires.

est le plus souvent sollicité en dernier recours, et que les autres formes de


value de programme LEADER. (Voir annexe n°8) Leurs avis démontrent le

caractère indispensable de l’équipe technique du GAL.

0 10 20 30 40 50 60

Dans votre orientation vers des structures d'accompagnement technique.

Pour solliciter d'autres aides financières.

Pour l'étude de l'éligibilité du projet au programme

Lors de l'élaboration du dossier de demande d'aide.

Lors de la demande de paiement.

A quel moment a-t-on eu vraiment besoin de l'équipe technique ?

Rapport final

49

Si l’avis réglementaire est favorable, le dossier va pouvoir être inscrit à l’ordre du jour du Comité de Programmation. C’est lui qui décidera de la recevabilité du dossier. Il validera ou

Convention attributive de subventions LEADER est éditée et

le porteur de projet, le président du GAL et le directeur de la DDT.

réalisé dans les délais prévus et les contreparties perçues, un dossier de être constitué avec l’aide de l’équipe technique du GAL.

Le dossier de demande de paiement complet est transmis à la DDT, et l’ASP verse la

accompagnement sur 10. Cette note


vère que les meilleures notes attribuées ont été données par les bénéficiaires qui ont eu

annexe n°7). La rencontre

est primordial lors de

r l’étude de l’éligibilité

C’est quasiment à l’unanimité que les maîtres

affirment que ces différents besoins ont été satisfaits par l’équipe. Les autres missions

telles que la sollicitation d’autres aides ou

. Cela montre que le

et que les autres formes de


Leurs avis démontrent le

70 80 90 100

on eu vraiment besoin de l'équipe technique ?


Le montage du dossier, une procédure lourde et complexe

Il a été demandé aux porteurs de projets bénéficiaires du programme de s’exprimer sur leur

perception de certains points du montage du dossier


En règle générale, les formulaires paraissent

(77%), de même que les pièces à joindre leur paraissent assez simples à produire

qu’un bon accompagnement permet de réduire la pénibilité administrative.

projet soulignant la difficulté de ces actions

chiffres ne représentent en effet pas les

à la complexité de la demande de subvention. La disponibilité des interlocuteurs concernés par

l’instruction du dossier est unanimement reconnue satisfaisante (

« très satisfaites » sur 141).

22

87

31

20

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Les formulaires sont faciles à remplir ?

« L’équipe est très dynamique(Horte et Tardoire) « Sans accompagnement, l'instruction du dossier est impossible. »

« Vu l’épaisseur du dossier il est

connaissances administratives nous accompagne. »

« Le rendez-vous que nous avons eu avec le chargé de mission qui s'occupe de suivre les dossiers nous

a été indispensable. C'était la 1ère fois que nous sollicitions ce type d'aide. Il nous a permis une 1ère

analyse pour savoir si notre projet était éligible. »


12 septembre 2014

Le montage du dossier, une procédure lourde et complexe

aux porteurs de projets bénéficiaires du programme de s’exprimer sur leur

du montage du dossier :


En règle générale, les formulaires paraissent relativement faciles à remplir pour les bénéficiaires

de même que les pièces à joindre leur paraissent assez simples à produire

qu’un bon accompagnement permet de réduire la pénibilité administrative. La part des porteurs de

projet soulignant la difficulté de ces actions (≈ 23%) n’est pas négligeable pour autant. De plus, ces

chiffres ne représentent en effet pas les personnes ayant abandonné la constitution du dossier face


l’instruction du dossier est unanimement reconnue satisfaisante (138 réponse

22

59

83 79

33

44

Les formulaires sont faciles à Les pièces à joindre au dossier sont simples à produire ?

Les différents interlocuteurs pour l'instruction du dossier sont

disponibles

Selon vous :

dynamique et attentive, a su prendre en compte nos di

l'instruction du dossier est impossible. » (Horte et Tardoire)

« Vu l’épaisseur du dossier il est indispensable qu'une personne avec de solides

connaissances administratives nous accompagne. » (Horte et Tardoire)

vous que nous avons eu avec le chargé de mission qui s'occupe de suivre les dossiers nous

. C'était la 1ère fois que nous sollicitions ce type d'aide. Il nous a permis une 1ère

projet était éligible. » (Sud Charente)

Rapport final

50

aux porteurs de projets bénéficiaires du programme de s’exprimer sur leur

pour les bénéficiaires

de même que les pièces à joindre leur paraissent assez simples à produire (74%). Cela souligne

La part des porteurs de

n’est pas négligeable pour autant. De plus, ces

personnes ayant abandonné la constitution du dossier face


réponses « satisfaites » ou

4

Les différents interlocuteurs pour l'instruction du dossier sont

disponibles ?

Oui, tout à fait

Oui, plutôt

Non, pas vraiment

Non, pas du tout

, a su prendre en compte nos disponibilités. »

(Horte et Tardoire)

qu'une personne avec de solides

vous que nous avons eu avec le chargé de mission qui s'occupe de suivre les dossiers nous

. C'était la 1ère fois que nous sollicitions ce type d'aide. Il nous a permis une 1ère


Les délais de procédure sont également une part importante du ressenti des bénéficiaires sur le

programme LEADER, les délais moyens de paiement

est envoyée et le paiement effectif se sit

La longueur des délais entre les différentes étapes

délais entre le montage du dossier et le pa

à l’enquête :



La longueur et la complexité de la procédure sont fréq

différents acteurs concernés interrogés.

S’agissant des délais, la question se situe au niveau de l’intervention tardive de l’aide LEADER

intervenant en dernier (c’est-à-dire après la décision des cofinance

particulièrement retarder le versement de l’aide, et s’avérer réellement problématique pour certains

bénéficiaires. Le graphique ci-dessus

lésées de ce système, ainsi que le souligne l’ancien président du GAL de Horte et Ta

Paul CAILLETEAU : « Les entreprises qui se lancent ont souvent besoin d’argent tout de suite. Ce qui

est compliqué avec le système LEADER. L’aide leur est plus uti

si c’est mieux que rien. Pour certaines, ça a été difficile.

0 10

Courts

Raisonnables

Assez longs

Trop longs

Comment les bénéficiaires jugent

17

22

Le montage du dossier

La décision

Le paiement

Quelles étapes ont pu leur paraitre particulièrement longues ?


12 septembre 2014


élais moyens de paiement entre le moment où la demande de paiement

nvoyée et le paiement effectif se situent entre 4 et 6 mois.

des délais entre les différentes étapes de la procédure de financement

délais entre le montage du dossier et le paiement de l’aide par l’ASP – est soulignée par les réponses


(En nombres de réponses obtenues) Figure 33 (En nombres de réponses obtenues)

de la procédure sont fréquemment reprochées au programme par les

s acteurs concernés interrogés.

S’agissant des délais, la question se situe au niveau de l’intervention tardive de l’aide LEADER

dire après la décision des cofinanceurs et leur paiement


dessus expose que les entreprises peuvent se trouver les principales

ainsi que le souligne l’ancien président du GAL de Horte et Ta

Les entreprises qui se lancent ont souvent besoin d’argent tout de suite. Ce qui

est compliqué avec le système LEADER. L’aide leur est plus utile tout de suite que 8 mois après, même

si c’est mieux que rien. Pour certaines, ça a été difficile. »

20 30 40 50

Comment les bénéficiaires jugent-ils les délais entre les différentes étapes de la procédure de financement ?

70

Quelles étapes ont pu leur paraitre particulièrement longues ?

5

1

Une collectivité, un établissement …

Une entreprise

Une association

Un particulier

Quelles structures ont été mises en difficulté par ces délais ?

Rapport final

51


entre le moment où la demande de paiement

de la procédure de financement – c’est-à-dire les

est soulignée par les réponses


uemment reprochées au programme par les

S’agissant des délais, la question se situe au niveau de l’intervention tardive de l’aide LEADER, celle-ci

urs et leur paiement). Cela peut


expose que les entreprises peuvent se trouver les principales

ainsi que le souligne l’ancien président du GAL de Horte et Tardoire, M. Jean-

Les entreprises qui se lancent ont souvent besoin d’argent tout de suite. Ce qui

le tout de suite que 8 mois après, même

60 70

ils les délais entre les différentes étapes de la

5

19

13

Quelles structures ont été mises en difficulté par ces délais ?


M. Laurent LHERBETTE, explique que

contrôle de l’utilisation de l’argent

assez stricts et en cas d’anomalie sur ce contrôle, il y a des pénalités

est donc fortement incitée à améliorer ses procédure

justificatives. Ce constat peut avoir

par la lourdeur administrative.

Pour la gestionnaire du pays Horte et Tardoir

c’était peut-être mieux finalement

c’est beaucoup plus lourd. » En effet, avant 2007 et

Européen Agricole pour le Développement Rural, le GAL reversait directeme

bénéficiaire. Dorénavant un dossier de demande de paiement doit être envoyé à l’Agence de

Services et de Paiement (ASP), qui reversera lui

Certains organismes se trouvent particulièrement

produire, surtout pour les associations

ces organismes qui sont pénalisés

disposent pas des mêmes compétences administratives que les grandes entreprises ou collectivités.

Les structures associatives nécessitent donc davantage d’accompagnement.

4.2.4. La règle de la dégressivité

Pour les projets dits récurrents, la

l’aide LEADER accordée d’une année à l’autre, sur une période ne pouvant excéder trois ans.

Un même projet étant réalisé chaque année par un organisme (comme c’est le cas par exemple pour

des festivals) va ainsi pouvoir bénéficier

démarche LEADER ayant notamment pour vocation d’encourager les

possibilité reste donc encadrée.

Figure 34

Quelques bénéficiaires de la subvention concernés affirment avoir été mis en difficulté

règle.

10%

90%

Les bénéficiaires interrogés ayant été soumis à la règle de la dégressivité :


12 septembre 2014

M. Laurent LHERBETTE, explique que la spécificité des fonds européens comme le FEADER,

l’utilisation de l’argent public se fait au niveau européen. « Les critères de contrôle sont

assez stricts et en cas d’anomalie sur ce contrôle, il y a des pénalités ». L’autorité de gestion

améliorer ses procédures et réclame un plus grand nombre

peut avoir pour effet de dissuader certains porteurs de projets, découragés

Pour la gestionnaire du pays Horte et Tardoire – Mme Isabelle RENAUDET – « au temps de LEADER +,

être mieux finalement car on pouvait payer directement les bénéficiaires. Maintenant,

» En effet, avant 2007 et que le programme devienne un axe du Fonds

Européen Agricole pour le Développement Rural, le GAL reversait directeme


Services et de Paiement (ASP), qui reversera lui-même l’aide au bénéficiaire.

Certains organismes se trouvent particulièrement lésées par ce système. « Il y a trop de

, surtout pour les associations ! » (Isabelle RENAUDET). Ce sont d’ailleurs majoritairement

qui sont pénalisés financièrement par les délais, car certaines d’entres elles ne

ompétences administratives que les grandes entreprises ou collectivités.

Les structures associatives nécessitent donc davantage d’accompagnement.

La règle de la dégressivité

Pour les projets dits récurrents, la règle de la dégressivité s’applique. Cela induit



des festivals) va ainsi pouvoir bénéficier de l’aide LEADER de façon limitée dans le temps

démarche LEADER ayant notamment pour vocation d’encourager les projets innovants

Parmi les différents bénéficiaires qui ont

répondu à l’enquête, 10% ont été soumis à

cette règle. Il s’agit d’associations et de

collectivités qui ont réalisé un projet

culturel. Plus du quart des associations

ayant répondu à l’enquête sont

concernées.

Figure 35

subvention concernés affirment avoir été mis en difficulté

Les bénéficiaires interrogés ayant été soumis à la règle de la dégressivité :

Ont été soumis à la règle

N'ont pas été soumis à la règle

67%

33% des associations interrogées sont concernées par cette règle :

Rapport final

52

la spécificité des fonds européens comme le FEADER, est que le

Les critères de contrôle sont

». L’autorité de gestion DRAAF

grand nombre de pièces

certains porteurs de projets, découragés

au temps de LEADER +,

pouvait payer directement les bénéficiaires. Maintenant,

que le programme devienne un axe du Fonds

Européen Agricole pour le Développement Rural, le GAL reversait directement l’aide LEADER au


l y a trop de documents à

Ce sont d’ailleurs majoritairement

car certaines d’entres elles ne

ompétences administratives que les grandes entreprises ou collectivités.

induit une diminution de



de façon limitée dans le temps. La

projets innovants, cette

Parmi les différents bénéficiaires qui ont

répondu à l’enquête, 10% ont été soumis à

cette règle. Il s’agit d’associations et de

collectivités qui ont réalisé un projet

culturel. Plus du quart des associations

ayant répondu à l’enquête sont

subvention concernés affirment avoir été mis en difficulté par cette

33%

67%

33% des associations interrogées sont concernées par cette règle :


Mais la plupart des personnes sondées ne considère pas avoir été particulièrement mise en

difficulté par la dégressivité,

conscience leur a permis d’adapter leur plan d’action et budget en conséquence

cette règle dès le début et souligner ses conséquences éventuelles peut donc permettre à

l’organisme concerné d’adapter son plan d’action sur le long terme.

4.3. LA PERCEPTION DE LA CHARENTE

Des stratégies adaptées aux besoins des territoires

Chaque territoire de Charente a rédigé une

territoire tout en respectant les obligations réglementaires nationales et régionales. Dans un premier

temps, les membres des GAL ont du se positionner sur l’adaptation de la stratégie établie en 2008 à

leur territoire.






Au lancement de la stratégie en 2008, vous semblait

Oui, tout à fait

« Des problèmes de budget [sont apparus en raison de la dégressivité], avec une quasi stabilité des

tarifs et une hausse des charges en général.

« Comme toutes les aides dégressives et non pérennes

l'avenir de nos financements et oblige à consacrer de l'énergie dans la recherche de nouveaux

financements au détriment des aspects qualitatifs du projet

« Difficultés administratives pour

soumises. » (Sud Charente)


12 septembre 2014


difficulté par la dégressivité, le fait par exemple d’en avoir connaissance et parfaitement

permis d’adapter leur plan d’action et budget en conséquence


é d’adapter son plan d’action sur le long terme.

LA PERCEPTION DE LA STRATEGIE LEADER PAR LES MEMBRES DES QUAT

Des stratégies adaptées aux besoins des territoires :

Chaque territoire de Charente a rédigé une stratégie locale de développement spécifique à son

tout en respectant les obligations réglementaires nationales et régionales. Dans un premier



2

5

5

6

7

9

5

10

1





Au lancement de la stratégie en 2008, vous semblait-elle adaptée au territoire ?

Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, pas vraiment Sans réponse

[sont apparus en raison de la dégressivité], avec une quasi stabilité des

tarifs et une hausse des charges en général. » (Sud Charente)

Comme toutes les aides dégressives et non pérennes, cette règle rend difficile une projection dans

de nos financements et oblige à consacrer de l'énergie dans la recherche de nouveaux

au détriment des aspects qualitatifs du projet. » (Sud Charente)

pour bien identifier les dépenses soumises à la dégressivité et celles non

Rapport final

53


t par exemple d’en avoir connaissance et parfaitement

permis d’adapter leur plan d’action et budget en conséquence. Expliquer


LES MEMBRES DES QUATRE GAL DE

oppement spécifique à son

tout en respectant les obligations réglementaires nationales et régionales. Dans un premier


4

2

4

3

Sans réponse

[sont apparus en raison de la dégressivité], avec une quasi stabilité des

rend difficile une projection dans

de nos financements et oblige à consacrer de l'énergie dans la recherche de nouveaux

bien identifier les dépenses soumises à la dégressivité et celles non


12 septembre 2014

54

Sur l’ensemble des territoires, 21% des membres des GAL n’ont pas répondu à cette question. Les

personnes n’ayant pas répondu sont celles qui n’étaient pas présentes lors de l’élaboration de la

stratégie en 2008. En dehors de ces membres, l’ensemble des membres des GAL sont satisfaits de la

stratégie adoptée.

Les membres des GAL ont pu exprimer leur point de vue sur la stratégie adoptée par leur territoire :

Pays de Charente Limousine :

• « Concernant l’agriculture, les enjeux étaient bien ciblés, mais la séquence de crise que nous

connaissons, n’a pas permis la pleine adhésion du monde paysan, par le manque de capitaux

à investir »

• « Aux besoins sans doute… Mais le thème de l'eau, de l'arbre et de l'herbe correspondait en

tout cas bien à ce qui caractérise le mieux l'image et l'identité de ce territoire. »

• « La Charente Limousine est un territoire très rural dont les ressources naturelles méritent

d'être mieux reconnues et valorisées dans une dynamique de développement. Je n'oublie pas

cependant l'activité industrielle située le long de la RN141. »

• « La priorité ciblée du projet venait compléter et confirmer les éléments contenus dans la

Charte de développement. Les trois éléments caractéristiques retenus: l'herbe, l'arbre et l'eau,

étaient représentatifs des enjeux du territoire. »

M. Pierre Morand, l’animateur du GAL de Charente Limousine estime que « les besoins du territoire

ont été bien identifiés par le LEADER : le maintien de l’élevage, l’arbre et le bocage et le tourisme sont

des enjeux importants pour le territoire. »

Pays Horte et Tardoire :

• « Il me semblait que la thématique retenue correspondait parfaitement aux enjeux du

territoire. »

• « Le Pays Horte et Tardoire a la particularité d'avoir une zone périurbaine et une zone rurale.

Le thème choisi avait l'avantage de réunir ces particularités pour des projets communs. »

• « Les propositions étaient toujours adaptées aux besoins (+ ou -) du territoire ou des

entreprises du territoire. »

M. Cédric SIRIN, l’animateur du GAL Horte et Tardoire, n’ayant intégré l’équipe technique du GAL

qu’après que la candidature ait été réalisée, il n’a pas pu participer à l’élaboration de la stratégie.

Selon lui, elle manque de clarté et lui parait trop floue. « On a l’idée que le lien urbain/rural génère

du développement, ce qui correspond bien en général aux priorités du territoire, mais la stratégie

devrait être clarifiée ».

Pays du Ruffécois :

• « Le terme "végétonus" est explicite en lui-même et a permis d'accompagner l'évolution des

jardins du Ruffécois. En matière agricole il est très peu abouti. »

• « Oui, bien adaptée à un territoire agricole et comportant beaucoup de ressources naturelles

et d'enjeux environnementaux invitant à proposer de nouveaux modèles de développement. »


12 septembre 2014

55

• « La stratégie définie a permis de donner des aides à des projets à caractère

environnemental, économique, sportif de pleine nature, culturel, patrimonial et touristique en

direction des collectivités et des entreprises. »

• « Pour ma part je considère que les conditions d'accès sont trop restrictives et tout

particulièrement pour l'agriculture. En effet aucun projet n'a vu le jour en agriculture

conventionnelle et / ou en élevage qui sont pourtant la première économie de notre

territoire. »

M. Grégoire Massart, animateur LEADER du GAL du Ruffécois souligne que « pour son territoire les

problématiques de l’eau sont prioritaires. La stratégie était là pour permettre au territoire de réduire

ses nuisances à tous les niveaux. Il est nécessaire de préserver l’eau et les ressources. Initier une

diversification agricole par le maraîchage est une bonne stratégie, mais elle n’a pas suffisamment

fonctionnée et était peut-être un peu restrictive. »

Pays Sud Charente :

• « Valoriser le dynamisme du pays Sud Charente autour de ses différents moteurs, tourisme

(grâce à ses paysages et ses témoignages historiques, son agriculture et sa viticulture, ainsi

que la volonté de tous les acteurs du territoire de ne pas "s'endormir". »

• « Elle était dans la suite logique des précédents programmes et avait pour objectif de

compléter et d'élargir les actions déjà réalisées. »

• « Le Sud Charente est un territoire en retard, seule l'agriculture suit l'évolution de notre Pays.

Il reste tout à faire dans les autres domaines. »

• « Je dis "oui plutôt" car la candidature a été retenue et l'enveloppe consommée donc cela

répondait bien aux besoins du territoire. »

M. Mickaël Pasquier, l’animateur du GAL Sud Charente explique que « la stratégie du territoire

correspondait bien aux enjeux du territoire à l’époque, c’était une stratégie qui suivait les politiques

du Pays et des collectivités. Le territoire ayant évolué depuis, il s’agirait maintenant de s’orienter vers

une autre stratégie, plus actuelle.»

Il est important que la stratégie corresponde aux besoins des territoires, mais il faut également que

les projets aidés concordent avec la stratégie. Les projets réalisés, correspondent-ils à la stratégie de

chaque territoire, sont-ils à la hauteur des attentes des membres des GAL :


Figure 37

Fiches actions et critères d’éligibilité

Pour être financé, un projet doit répondre à un certain nombre de

les fiches actions. Ils sont nombreux et parfois complexes.

Au vu des réponses recueillies, ces critères sont en majorité bien connus par les membres des

Groupes d’Action Locale :

Figure 38 (En nombres de réponses obtenues par

Le GAL de Charente Limousine a créé un «

peut expliquer le fort nombre de réponses positives venant de ses membres

sur 13 ont répondu qu’ils connaissaient «

bleu » est à disposition des membres du GAL lors des Comités de

d’outil de synthèse apparaît nécessaire aux GAL, c’est une demande exprimée notamment en Horte

et Tardoire et Sud Charente :

3

3

3

3





Les projets aidés correspondent

Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, pas vraiment





Connaissez

Oui, tout à fait


12 septembre 2014

86% des membres des GAL estiment que les projets aidés correspondent à la stratégie. Seuls 4 membres« sans avisRuffécois. Ces membres ont répondu qu’ils ne connaissaient vraimen

d’éligibilité des fiches actions, ce qui peut expliquer leur positionnement.

Fiches actions et critères d’éligibilité :

Pour être financé, un projet doit répondre à un certain nombre de critères d’éligibilité

tions. Ils sont nombreux et parfois complexes.



Le GAL de Charente Limousine a créé un « classeur bleu » répertoriant ces critères, ce qui

peut expliquer le fort nombre de réponses positives venant de ses membres

sur 13 ont répondu qu’ils connaissaient « plutôt bien » les critères d’éligibilité. Le «

» est à disposition des membres du GAL lors des Comités de Programmation. Ce type

nécessaire aux GAL, c’est une demande exprimée notamment en Horte

9

11

7

15

1

2

1

1

4

Les projets aidés correspondent-ils à la stratégie ?

Non, pas vraiment Non, pas du tout Sans avis

2

3

1

12

9

7

15

5

5





Connaissez-vous bien les critères d'éligibilité ?


Rapport final

56

86% des membres des GAL estiment que les projets aidés correspondent à la stratégie. Seuls 4 membres ont répondu

ns avis » en Pays du Ruffécois. Ces membres ont répondu qu’ils ne connaissaient « pas

vraiment » les critères d’éligibilité des fiches actions, ce qui peut expliquer leur positionnement.

critères d’éligibilité contenus dans


» répertoriant ces critères, ce qui

peut expliquer le fort nombre de réponses positives venant de ses membres : 12 membres

éligibilité. Le « classeur

rogrammation. Ce type

nécessaire aux GAL, c’est une demande exprimée notamment en Horte

1

3

Non, pas du tout


Les fiches actions sont rédigées par les Groupes d’Action Locale, elles doivent correspondre à leur

stratégie, mais aussi aux fiches actions rédigées dans le PDRH.


Les membres des GAL sont en très grande majorité satisfait

reflètent les enjeux du territoire.

• En Charente Limousine une critique a été formulée

l'expérience acquise grâce à ce 1

certains acteurs n'ont pas vraiment joués le jeu… Enfin, certains projets financés n'avaient

finalement qu'un rapport assez indirect avec les thématiques de l'arbre, de l'e

l'herbe... »

• En Horte et Tardoire, 19% des personnes ayant répondu estiment que les fiches actions ne

reflètent pas vraiment les enjeux du territoire, un des membres du GAL exprime cela par le

fait qu’il y avait « beaucoup d'actions culturelles pa

Peu de programmation pour des emplois nouveaux. C'est peut

devrions étudier des projets qui ne bénéficient pas de subventions publiques en amont.

• En Ruffécois, c’est 20% des membres du

pas suffisamment les enjeux du territoire en termes de retombées économiques et d’emploi.

Plusieurs membres s’expriment à ce sujet et auraient souhaité une stratégie plus ouverte :

« [Il faut] soutenir l'économie locale en évitant les contraintes régionales qui vont souvent au

delà des contraintes européennes déjà trop importantes

« Les fiches actions du début ont du s'adapter à la nature des initiatives prises sur le territoire

: la prise en compte de l'artisanat est un exemple. Par contre, les actions concernant le





Les fiches actions reflètent

Oui, tout à fait

« Je pense qu'un livret de synthèsefacilement » (Horte et Tardoire)

« Très complexe de maitrise

avec des exemples de projets soutenus ?


12 septembre 2014

sont rédigées par les Groupes d’Action Locale, elles doivent correspondre à leur

stratégie, mais aussi aux fiches actions rédigées dans le PDRH.


Les membres des GAL sont en très grande majorité satisfaits des fiches actions, à leurs yeux, elles

reflètent les enjeux du territoire.

En Charente Limousine une critique a été formulée : « On aurait pu aller plus loin, mais avec

acquise grâce à ce 1er

LEADER, on saurait faire bien mieux !! Mais il faut dire que


finalement qu'un rapport assez indirect avec les thématiques de l'arbre, de l'e

En Horte et Tardoire, 19% des personnes ayant répondu estiment que les fiches actions ne


eaucoup d'actions culturelles par rapport au développement économique.

Peu de programmation pour des emplois nouveaux. C'est peut-être sur ces aspects que nous

devrions étudier des projets qui ne bénéficient pas de subventions publiques en amont.

En Ruffécois, c’est 20% des membres du GAL qui estiment que les fiches actions ne reflètent

les enjeux du territoire en termes de retombées économiques et d’emploi.


l'économie locale en évitant les contraintes régionales qui vont souvent au

delà des contraintes européennes déjà trop importantes ».

Les fiches actions du début ont du s'adapter à la nature des initiatives prises sur le territoire

de l'artisanat est un exemple. Par contre, les actions concernant le

1

2

3

4

12

11

9

14

GAL Pays Charente




Les fiches actions reflètent-t-elles les enjeux du territoire ?


livret de synthèse des règles permettrait aux nouveaux arrivants de s'intégrer plus

)

Très complexe de maitriser les critères. Peut-être un récapitulatif synthétiqueavec des exemples de projets soutenus ? » (Sud Charente)

Rapport final

57

sont rédigées par les Groupes d’Action Locale, elles doivent correspondre à leur

des fiches actions, à leurs yeux, elles

On aurait pu aller plus loin, mais avec

LEADER, on saurait faire bien mieux !! Mais il faut dire que


finalement qu'un rapport assez indirect avec les thématiques de l'arbre, de l'eau et de

En Horte et Tardoire, 19% des personnes ayant répondu estiment que les fiches actions ne


r rapport au développement économique.

être sur ces aspects que nous

devrions étudier des projets qui ne bénéficient pas de subventions publiques en amont. »

GAL qui estiment que les fiches actions ne reflètent

les enjeux du territoire en termes de retombées économiques et d’emploi.


l'économie locale en évitant les contraintes régionales qui vont souvent au-

Les fiches actions du début ont du s'adapter à la nature des initiatives prises sur le territoire

de l'artisanat est un exemple. Par contre, les actions concernant le

3

3

1

Non, pas du tout

des règles permettrait aux nouveaux arrivants de s'intégrer plus

récapitulatif synthétique des critères


paysage sont trop limitées et la nécessité de faire évoluer les pratiques agricoles et les circuits

courts trouvent peu de porteurs de projets. Il faudrait proposer des fiches plus perti

« [Les actions sont] trop concentrées sur le végétal. L'environnement de qualité intègre aussi

le maintien en état du patrimoine immobilier présentant un intérêt certain, même s'il n'est

pas classé. Cela demande un effort financier important, tr

• En Sud Charente, une critique a été formulée

économique viable. Les fiches actions obligent à des contorsions pour faire entrer les projets

dans des cases. »

Grâce à une certaine souplesse

leur est alloué ainsi que certains critères d’éligibilité, peuvent être modifiés en cours de

programmation.

Pour le GAL de Charente Limousine

considérée comme restrictive en début de programmation, très peu de projets pouvaient entrer dans

les critères. L’entretien avec M.

ressortir cette opinion : en premier lieu la stratégie rédigée était trop restrictive, elle ne permettait

pas de financer des projets importants pour le territoire, il a alors fallut la faire évoluer. Cette

évolution est positive car elle permet de faire correspondre la stratégi

du territoire, que les membres des GAL n’avaient pas forcément perçues lors de sa rédaction initiale.

En opposition, la stratégie du GAL de Sud Charente, est «

projets d’être aidés. Ce peut être vu comme un désavantage car

permettant à une multitude de projets d’être financés et, comme le souligne

animateur LEADER en Sud Charente, «

forcément produire de la qualité. On aurait pu faire plus dans le qualitatif, notamment en matière de

développement durable. »

Il était demandé aux membres des GAL de se positionner sur l’évolution, la modification des fiches

actions au court de la programmation. Plusieurs réponses étaient proposées et plu

étaient possibles :


90% des membres des GAL ont répondu que la modification des fiches actions au cours de

programmation est nécessaire pour faire évoluer la stratégie vers des enjeux qui n’ont pas été pris en

Elles sont nécessaires pour faire évoluer la stratégie vers des enjeux qui n'ont pas été pris en compte initialement.

Il est regrettable de voir que certaines fiches actions n'aient pas fonctionné.

Certaines modifications ont entraîné un éloignement des objectifs initiaux.

Il aurait été préférable d'aller à la recherche de nouveaux projets pour respecter les objectifs initiaux.

Que pensez


12 septembre 2014


courts trouvent peu de porteurs de projets. Il faudrait proposer des fiches plus perti

trop concentrées sur le végétal. L'environnement de qualité intègre aussi


pas classé. Cela demande un effort financier important, très mal soutenu voire pas du tout.

En Sud Charente, une critique a été formulée : « Le principal est de pouvoir aider tout projet


souplesse qu’offre le programme LEADER, ces fiches actions, le montant qui


Pour le GAL de Charente Limousine : une stratégie bien spécifique a été rédigée, pouvant même être


M. Gérard DESOUHANT, président du GAL de Charente Limousine, fait

: en premier lieu la stratégie rédigée était trop restrictive, elle ne permettait


évolution est positive car elle permet de faire correspondre la stratégie aux réelles problématiques


En opposition, la stratégie du GAL de Sud Charente, est « large », elle permet à un grand nombre de

peut être vu comme un désavantage car elle peut devenir trop général

permettant à une multitude de projets d’être financés et, comme le souligne M.

animateur LEADER en Sud Charente, « pour ce qui est des projets, produire beaucoup ne



de la programmation. Plusieurs réponses étaient proposées et plu


90% des membres des GAL ont répondu que la modification des fiches actions au cours de


12

5

4

Elles sont nécessaires pour faire évoluer la stratégie vers des enjeux qui n'ont pas été pris en compte initialement.

Il est regrettable de voir que certaines fiches actions n'aient pas fonctionné.

Certaines modifications ont entraîné un éloignement des objectifs initiaux.

Il aurait été préférable d'aller à la recherche de nouveaux projets pour respecter les objectifs initiaux.

Que pensez-vous de la modification des fiches actions ?

Rapport final

58


courts trouvent peu de porteurs de projets. Il faudrait proposer des fiches plus pertinentes. »

trop concentrées sur le végétal. L'environnement de qualité intègre aussi


ès mal soutenu voire pas du tout. »

Le principal est de pouvoir aider tout projet


qu’offre le programme LEADER, ces fiches actions, le montant qui


ique a été rédigée, pouvant même être


Gérard DESOUHANT, président du GAL de Charente Limousine, fait

: en premier lieu la stratégie rédigée était trop restrictive, elle ne permettait


e aux réelles problématiques


», elle permet à un grand nombre de

elle peut devenir trop générale en

M. Mickaël PASQUIER

pour ce qui est des projets, produire beaucoup ne signifie pas



de la programmation. Plusieurs réponses étaient proposées et plusieurs choix

90% des membres des GAL ont répondu que la modification des fiches actions au cours de la


57


compte initialement. Cette souplesse dans la stratégie est nécessaire car sur une programmation sur

6 ans, les problématiques d’un territoire évoluen

La possibilité de souplesse dans la stratégie est un atout car comme le souligne

MONTEIRO, « il est profitable pour tout le monde que les crédits européens soient consommé

territoires car il ne faut pas passer à côté d’une opportunit

apporter plus de visibilité, tout le monde a besoin d’être à l’écoute des territoires

4.4. L’IMPACT DU PROGRAMME

L’effet levier LEADER est la capacité de cette aide financièr

des projets sur un territoire.

L’effet levier du programme LEADER peut se calculer de façon quantitative, cependant, u

levier « qualitatif » a pu être constaté au vu des réponses apportées par les bénéfici

programme et les membres des GAL ayant réalisés des projets financés par le LEADER.

4.4.1. Une aide déterminante

Sur le total des bénéficiaires qui ont répondu à

l’enquête, 82% considèrent que l’aide leur a été

déterminante. C’est une aide qui semble dès lors

en grande majorité particulièrement nécessaire à

la réalisation de leurs projets.

Ce sont principalement dans les domaines de la culture, du tourisme et de l’industrie

de l’aide apportée par LEADER apparaî


12 septembre 2014


6 ans, les problématiques d’un territoire évoluent.

La possibilité de souplesse dans la stratégie est un atout car comme le souligne

il est profitable pour tout le monde que les crédits européens soient consommé

territoires car il ne faut pas passer à côté d’une opportunité, la commission européenne pour lui

apporter plus de visibilité, tout le monde a besoin d’être à l’écoute des territoires.

IMPACT DU PROGRAMME LEADER SUR LA REALISATION DES PROJETS LOCAUX

L’effet levier LEADER est la capacité de cette aide financière à soulever d’autres fonds afin de

L’effet levier du programme LEADER peut se calculer de façon quantitative, cependant, u

levier « qualitatif » a pu être constaté au vu des réponses apportées par les bénéfici


Une aide déterminante pour la réalisation des projets ?

Sur le total des bénéficiaires qui ont répondu à

l’enquête, 82% considèrent que l’aide leur a été

rminante. C’est une aide qui semble dès lors

en grande majorité particulièrement nécessaire à

Figure 41

Ce sont principalement dans les domaines de la culture, du tourisme et de l’industrie

aide apportée par LEADER apparaît clairement :

82%

18%

L'aide LEADER adéterminante à la réalisation de

votre projet ?

Rapport final

59


La possibilité de souplesse dans la stratégie est un atout car comme le souligne Mme Larissa

il est profitable pour tout le monde que les crédits européens soient consommés, les

é, la commission européenne pour lui

. »

PROJETS LOCAUX

e à soulever d’autres fonds afin de créer

L’effet levier du programme LEADER peut se calculer de façon quantitative, cependant, un effet

levier « qualitatif » a pu être constaté au vu des réponses apportées par les bénéficiaires du


Ce sont principalement dans les domaines de la culture, du tourisme et de l’industrie que la nécessité

L'aide LEADER a-t-elle été déterminante à la réalisation de

votre projet ?

Oui

Non


Figure 42

On peut mettre ces réponses en relation avec celles des membres du GAL

Figure 43

Suite à ces réponses des membres des GAL, on observe que le programme LEADER a permis

d’impulser un certain nombre de projets sur le territoire.

programme, pour 78% d’entre eux c’est après avoir eu connaissance de cette aid

de réaliser leur projet. LEADER

territoires ruraux.

L’impact qu’a pu avoir l’aide du LEADER

projets réalisés.

81%88%

19%12%

Collectivité Industrie Commerce et services

L'aide LEADER a-t

43%

57%

Vous ou la structure que vous représentez, avez-vous bénéficié

de l'aide du programme LEADER ?


12 septembre 2014

On peut mettre ces réponses en relation avec celles des membres du GAL :

Figure 44

des membres des GAL, on observe que le programme LEADER a permis

d’impulser un certain nombre de projets sur le territoire. Sur les 43 % qui ont bénéficié du

programme, pour 78% d’entre eux c’est après avoir eu connaissance de cette aid

LEADER est donc un outil réellement important pour le déve

L’impact qu’a pu avoir l’aide du LEADER peut se situer sur plusieurs critères et

71% 74%

100%

92%

29% 26%

0%

8%

Commerce et services Agriculture Culture Tourisme

t-elle été déterminante à la réalisation de votre projet ?

Oui Non

Vous ou la structure que vous vous bénéficié

de l'aide du programme LEADER ?

Oui

Non 78%

22%

Si oui :

La connaissance des aides du programme a été un levier pour entreprendre ce projet.

Ce projet aurait été entrepris même sans la connaissance du programme.

Rapport final

60

des membres des GAL, on observe que le programme LEADER a permis

Sur les 43 % qui ont bénéficié du

programme, pour 78% d’entre eux c’est après avoir eu connaissance de cette aide qu’ils ont décidé

est donc un outil réellement important pour le développement des

peut se situer sur plusieurs critères et diffère selon les

71%

8%

29%

Tourisme Environnement

elle été déterminante à la réalisation de votre projet ?

78%

Si oui :

La connaissance des aides du programme a été un levier

Ce projet aurait été entrepris même sans la connaissance


Figure 45 (En pourcentages par type de projets)

L’aide LEADER a principalement un impact sur la qualité des projets ainsi que leur envergure

intervient donc principalement au niveau de l’amélioration du projet réalisé, e

du projet de rendre celui-ci plus ambitieux.

de nouvelles méthodes sont également bien présents.

au niveau de la prise en compte

reproche au programme LEADER de ne pas avoir aidé cet aspect de son projet à la question

qu'un aspect de votre projet n'a pas pu être ai

La politique tarifaire des organismes mettant en place des projets culturels ou touristiques peut être

influencée par l’aide du programme. Ce qui est un aspect intéressant du programme, la baisse des

tarifs pouvant advenir grâce à la subvention LEADER permettant d’ouvrir à u

manifestions concernées. La politique tarifaire des entreprise

un certain impact grâce au programme.

Quant au développement du réseau

– c’est pour les projets de préservation et valorisation du patrimoine naturel que l’impact apparaît le

plus.

Projets de préservation et valorisation du patrimoine naturel

Projets agricoles (diversification, production, etc)

Projets réalisés par des micro-entreprises non-agricoles

Projets culturels et touristiques

Projets de services à la population

La qualité du projet ?

L'envergure du projet ?

Le développement du réseau (partenaires, relations professionnelles) ?

La prise en compte du développement durable ?

La prise en compte de l'handicap ?

Les méthodes et techniques de travail ?

La consolidation de la trésorerie ?

La politique tarifaire ?

L'aide apportée par le programme LEADER a eu un impact sur :

Evaluation croisée des programmes LEADER 2007-2013 de la Charente -

12 septembre 2014

(En pourcentages par type de projets)

LEADER a principalement un impact sur la qualité des projets ainsi que leur envergure

intervient donc principalement au niveau de l’amélioration du projet réalisé, elle permet au porteur

ci plus ambitieux. L’amélioration des techniques de travail et l’exp

sont également bien présents. En revanche, on constate un très faible impact

prise en compte du handicap, toutes catégories confondues. Un bénéficiaire

au programme LEADER de ne pas avoir aidé cet aspect de son projet à la question

qu'un aspect de votre projet n'a pas pu être aidé par le programme LEADER ? ».

des organismes mettant en place des projets culturels ou touristiques peut être


tarifs pouvant advenir grâce à la subvention LEADER permettant d’ouvrir à un public plus large les

concernées. La politique tarifaire des entreprises et organismes agricoles connaî

un certain impact grâce au programme.

Quant au développement du réseau – qui est l’un des objectifs clefs du programme (voir par

c’est pour les projets de préservation et valorisation du patrimoine naturel que l’impact apparaît le

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

Projets de préservation et valorisation du (diversification, production, etc)

entreprises



Projets de préservation et valorisation du

patrimoine naturel

Projets agricoles (diversification, p

roduction, etc)

Projets réalisés par des micro-

entreprises non-agricoles


20% 22% 19%

18% 16% 14%

(partenaires, relations professionnelles) ?14% 11% 7%

16% 12% 15%

5% 6% 9%

10% 11% 12%

16% 14% 17%

2% 7% 7%


Rapport final

61

LEADER a principalement un impact sur la qualité des projets ainsi que leur envergure. Elle

lle permet au porteur

L’amélioration des techniques de travail et l’exploration

En revanche, on constate un très faible impact

, toutes catégories confondues. Un bénéficiaire

au programme LEADER de ne pas avoir aidé cet aspect de son projet à la question « est-ce

des organismes mettant en place des projets culturels ou touristiques peut être


n public plus large les

s et organismes agricoles connaît aussi

qui est l’un des objectifs clefs du programme (voir partie 4.4.2)

c’est pour les projets de préservation et valorisation du patrimoine naturel que l’impact apparaît le

70% 80% 90% 100%



19% 36%

19% 21%

9% 1%

11% 15%

9% 10%

7% 1%

17% 16%

9% 1%



4.4.2. Un programme créateur de partenariat, de mise en réseau et d’échanges de

bonnes pratiques

Une dynamique de partenariat

LEADER signifie Liaison Entre Acteurs de Développement Rural, il a donc pour objectif de créer des liens

des partenariats, de faire naître des réseaux entre les acteurs d’un territoire.

Figure 46 (En nombres de réponses obtenues par Pays)

Le rôle de créateur de réseau et de partenariat du Groupe d’Action Locale est quelque peu critiqué par

ses membres malgré un fort pourcentage de satisfaction sur les quatre territoires. En effet, lors des

Comités de Programmation, les membres des GAL n’ont pas forcément le temps d’échanger entre eux

au vu des ordres du jour assez lourds.





Voyez-vous le GAL comme un réseau de partenariat et d'échange de bonnes

Oui, tout à fait

« Je n'ai pas senti cette dynamiqueni mise en réseau ni création de pa

temps d'échanges de bonnes pratiques

« [Il y a] peu ou pas de rencontres

« Ca reste trop un comité

d'échanges de bonnes pratiques à l'échelle du territoire. Déjà entre les membres du GAL… sans parler

de toutes les personnes et acteurs qui n'y sont pas.


12 septembre 2014

Un programme créateur de partenariat, de mise en réseau et d’échanges de

bonnes pratiques ?

tenariat encore peu valorisée :

LEADER signifie Liaison Entre Acteurs de Développement Rural, il a donc pour objectif de créer des liens

tre des réseaux entre les acteurs d’un territoire.

de réponses obtenues par Pays)



les membres des GAL n’ont pas forcément le temps d’échanger entre eux

au vu des ordres du jour assez lourds.

3

3

11

12

9

10

vous le GAL comme un réseau de partenariat et d'échange de bonnes pratiques ?


pas senti cette dynamique, la présence à une réunion avec ou à côté de, ne signifie

ni mise en réseau ni création de partenariat. Les réunions d'information ne constituent

temps d'échanges de bonnes pratiques. » (Charente Limousine)

peu ou pas de rencontres entre les porteurs de projets ». (Sud Charente)

Ca reste trop un comité de distribution d'argent et pas assez un lieu de partenariatd'échanges de bonnes pratiques à l'échelle du territoire. Déjà entre les membres du GAL… sans parler

de toutes les personnes et acteurs qui n'y sont pas. » (Sud Charente)

Rapport final

62

Un programme créateur de partenariat, de mise en réseau et d’échanges de

LEADER signifie Liaison Entre Acteurs de Développement Rural, il a donc pour objectif de créer des liens,



les membres des GAL n’ont pas forcément le temps d’échanger entre eux

2

4

3

6

vous le GAL comme un réseau de partenariat et d'échange de bonnes

Non, pas du tout

, la présence à une réunion avec ou à côté de, ne signifie

rtenariat. Les réunions d'information ne constituent pas de réels

d'argent et pas assez un lieu de partenariat et

d'échanges de bonnes pratiques à l'échelle du territoire. Déjà entre les membres du GAL… sans parler


Au niveau des projets réalisés, les bénéficiaires du programme ne considèrent pas vraiment que ce dernier

ait eu un impact réel sur le développement

Figure 47

C’est principalement dans le secteur touristique

du réseau apparaît le plus.

L’animateur de Charente Limousine constate qu’au niveau des membres de

est « plutôt déficiente. » Il y a p

stratégie du territoire. Au niveau des porteurs de projets,

créer des partenariats.

L’animateur du Ruffécois constate au contraire une bonne dynamique de partenariat au sein de son GAL.

« Au sein du GAL, il y a des échanges d’idées,

donnent des idées aux membres du GAL. Des projets peuvent voir le jour alors qu’ils n’y avaient pas pensé.

Des partenariats ont été créés sur le fond de la stratégie LEADER.

les chambres consulaires car ce sont des relais d’informations, elles permettent d’amener des porteurs de

projets.

La coopération entre les territoires LEADER

Le dispositif 421 du PDRH encourage la

être transnationale ou interterritoriale et est censé

expériences. Plusieurs GAL peuvent donc travailler ensemble autour d’un projet commun.

Projets de coopération mis en œuvre par territoire

Charente Limousine

- Etude de faisabilité pour le développement de

- Manifestation artistique communeété organisée à deux reprises. Elle regroupe trois structures culturelles proches.

Horte et Tardoire - Réalisation d’une bande dessinée pédagogique sur la forêt :

36%31%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Collectivité Industrie

Pourcentage par secteurs des bénéficiaires constatant un impact de l’aide LEADER sur le développement de leur réseau (partenaires, relations


12 septembre 2014


u un impact réel sur le développement de leur réseau :

C’est principalement dans le secteur touristique (58%) et le secteur agricole (50%)

rente Limousine constate qu’au niveau des membres de GAL, la création de partenariat

Il y a peu de débats pour aborder les différentes thématiques entourant la

stratégie du territoire. Au niveau des porteurs de projets, des rencontres pourraient être organisé


Au sein du GAL, il y a des échanges d’idées, la présentation des projets crée des dynamiq


Des partenariats ont été créés sur le fond de la stratégie LEADER. » De plus, ils ont beaucoup travaillé avec

s car ce sont des relais d’informations, elles permettent d’amener des porteurs de

La coopération entre les territoires LEADER

Le dispositif 421 du PDRH encourage la coopération entre les différents territoires LEADER

nationale ou interterritoriale et est censée permettre d’ouvrir et d’échanger les différentes

GAL peuvent donc travailler ensemble autour d’un projet commun.

Projets de coopération mis en œuvre par territoire :

Etude de faisabilité pour le développement de produits d'itinérance en canoë

anifestation artistique commune autour du cheminementété organisée à deux reprises. Elle regroupe trois structures culturelles proches.

Réalisation d’une bande dessinée pédagogique sur la forêt :

31%

50% 47%58%

Commerce et services

Agriculture Culture Tourisme


professionnelles) :

Rapport final

63


(50%) que le développement

GAL, la création de partenariat

eu de débats pour aborder les différentes thématiques entourant la

ontres pourraient être organisées pour


des dynamiques locales qui


De plus, ils ont beaucoup travaillé avec

s car ce sont des relais d’informations, elles permettent d’amener des porteurs de

entre les différents territoires LEADER. Celle-ci peut

permettre d’ouvrir et d’échanger les différentes

GAL peuvent donc travailler ensemble autour d’un projet commun.

produits d'itinérance en canoë

autour du cheminement : cette manifestation a été organisée à deux reprises. Elle regroupe trois structures culturelles proches.

Réalisation d’une bande dessinée pédagogique sur la forêt : « La forêt en chantier »

58%

43%

Tourisme Environnement



12 septembre 2014

64

(2013) Ce projet constitue l’action phare d’un projet de coopération plus large sur le thème de la forêt, pour lequel le Pays Horte et Tardoire s’est associé aux Pays Sud Charente, du Grand Bergeracois et du Périgord Noir. Ce projet a permis d’associer plusieurs partenaires autour d’une même volonté : valoriser la forêt et la faire connaître, sensibiliser le public à son écosystème.

Ruffécois - De l'idée au projet Projet de coopération autour du thème de l’eau en partenariat avec le GAL Posumavi (République Tchèque). Ce projet n’a pas pu être poursuivi, mais constitue un répertoire d’idées pour une éventuelle prochaine coopération. - Quelles solutions pour une eau qualité et quantité ?

Avec le GAL d’Avre d’Eure et d’Iton comme chef de file, et le SEPASE en partenaire, le projet consistait en deux journées d’échange sur les problématiques de la ressource en eau. Il y a cependant eu un manque de mobilisation sur ce projet.

Sud Charente - Projet de coopération ZETHOVEN Le Pays Sud Charente a intégré un projet de coopération initié par le GAL portugais Raia Historica en compagnie de deux autres territoires portugais, dont l’objectif est de former une chorale de jeunes enfants. Ce projet a permis de donner une dimension européenne au territoire, qui mettait jusque là l’Europe insuffisamment en valeur. De véritables échanges ont pu être réalisés, notamment lors des nombreuses répétitions, et plusieurs acteurs ont été mobilisés pour la réalisation de ce projet (écoles, musiciens...). - Réalisation d’une bande dessinée pédagogique sur la forêt : « La forêt en chantier »

(2013) voir plus haut.

M. Mickael PASQUIER voit la coopération comme un élément très intéressant du programme LEADER.

« LEADER donne la chance aux territoires ruraux de pouvoir travailler avec des partenaires français et/ou

européens. Il permet la mise en œuvre de projets collectifs, à un territoire de s’ouvrir à la culture

européenne. C’est très enrichissant comme démarche. »

Le président du GAL de Sud Charente, M. Jean-Yves Ambaud, voit le volet « coopération » comme un volet

particulièrement intéressant. « Il dynamise le programme, permet d’apprendre des autres, de comparer les

pratiques. Il faudrait que ce volet s’impose davantage sur le prochain programme ».

Autre projet de coopération à souligner : celui de l’évaluation croisée actuellement réalisée (voir

introduction).

L’évaluation qualitative croisée est un projet de coopération qui apporte beaucoup aux territoires, ce que

confirme monsieur DESOUHANT, Président du GAL de Charente Limousine : « L’évaluation croisée permet

un échange entre les animateurs des différents programmes LEADER ».


4.4.3. Un programme soucieux du développement durable

Le développement durable est un

européens, il s’agit aussi d’une forte priorité régionale.

Le programme LEADER incite les bénéficiaires de

dans du développement durable. L’intensité d’intégration de ce critère au sein de la stratégie locale

se différencie selon les quatre programmes évalués.

Pays de Charente Limousine


La place du développement durable y est prépondérante, seuls les projets présentant un caractère du développement durable peuvent être financés.

Le volet « environnementaldu développement dne fait pas l'objet d'un traitement ou d'exigences spécifiques, préconisationétablies dans la partie « critères d'éligibilitéfiches-actions.

Tableau 6 : Pratiques par GAL vis-à-vis de l'intégration du développement durable

Il a été demandé aux bénéficiaires interrogés quel

développement durable au sein de leur projet


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Il constitue un frein à la mise en oeuvre de mon projet.

Comment voyez-vous l'inscription du développement durable dans les projets


12 septembre 2014

Un programme soucieux du développement durable ?

est un axe encouragé depuis longtemps et de façon unanime par les acteurs

forte priorité régionale.

Le programme LEADER incite les bénéficiaires de la subvention européenne à inscrire leur projet

nt durable. L’intensité d’intégration de ce critère au sein de la stratégie locale

se différencie selon les quatre programmes évalués.

Pays Horte et Tardoire Pays du Ruffécois

environnemental » du développement durable ne fait pas l'objet d'un traitement ou d'exigences

, en dehors de préconisations larges établies dans la partie

critères d'éligibilité » des actions.

Le programme est orienté sur la préservation de l'environnement et plus particulièrement de la ressource en eau et du végétal, ainsi que la réduction des pollutions dans tous les secteurs. C'est la priorité ciblée du programme. Les projets prévoient tous un volet de prise en compte des handicaps lorsque l'opération le nécessite. En revanche, les volets équitable, social, insertion et transition énergétique n'ont pas forcément été développés de façon égale dans les projets.

vis de l'intégration du développement durable

Il a été demandé aux bénéficiaires interrogés quel était leur point de vue sur l’intégration du

développement durable au sein de leur projet :

obtenues)

Il constitue un frein à la mise en Ce critère aurait pu être davantage développé dans les

objectifs de la stratégie LEADER.

La prise en compte du développement durable est un

atout pour ma structure.

vous l'inscription du développement durable dans les projets LEADER?

Rapport final

65

encouragé depuis longtemps et de façon unanime par les acteurs

subvention européenne à inscrire leur projet

nt durable. L’intensité d’intégration de ce critère au sein de la stratégie locale

Pays Sud Charente

Le programme est orienté sur la

particulièrement de la ressource

handicaps lorsque l'opération le

n'ont pas

Le programme est basé sur le principe des 3 piliers du développement durable. La priorité ciblée est de mettre en valeur et de développer les ressources locales dans une dynamique de développement durable. Certains critères comme le label éco-manifestations sont obligatoire pour obtenir des aides LEADER.

était leur point de vue sur l’intégration du

La prise en compte du développement durable est un

atout pour ma structure.

vous l'inscription du développement durable dans les projets

Oui, tout à fait

Oui, plutôt

Non, pas vraiment

Non, pas du tout


Une question du même type a été posée aux membres du GAL

Figure 49

En fonction de leur secteur d’activité, le positionnement des membres des GAL est différent (

graphique de l’annexe n° 9). Notamment dans le secteur environnemental, les membres du GAL sont

une majorité à répondre que le «

collectivités territoriales répondent également que le «

projet ». Enfin, la moitié des acteurs du secteur touristique ont répondu favorablement à

l’intégration du développement durable dans les projets. Les secteurs agricole, artisanal, commer

et culturel se positionnent plus défavorablement face au développement durable.

L’impact de l’aide LEADER sur la prise en compte du développement durable

accompagnés :


Les réponses des bénéficiaires montrent que l’aide LEADER a généralement pu avoir un certain

impact sur la prise en compte du développement durable de leur pro

51%

21%

26%

2%

Comment percevezdéveloppement durable dans le programme LEADER

0

2

4

6

8

10

12

Collectivité, EP Agriculture Industrie

L'aide apportée par le programme LEADER acompte du développement durable ?


12 septembre 2014

Une question du même type a été posée aux membres du GAL :

La vision des membres du GAL

sur le développement durable

paraît plutôt négative, comme

étant quelque chose de

contraignant pour les porteurs

de projet. C’est pourtant

l’inverse que l’on ret

les réponses

positives

d’ouvrages.

En fonction de leur secteur d’activité, le positionnement des membres des GAL est différent (

). Notamment dans le secteur environnemental, les membres du GAL sont

une majorité à répondre que le « développement durable est essentiel à tout projet

collectivités territoriales répondent également que le « développement durable est essentiel à tout

». Enfin, la moitié des acteurs du secteur touristique ont répondu favorablement à

n du développement durable dans les projets. Les secteurs agricole, artisanal, commer

ent plus défavorablement face au développement durable.

L’impact de l’aide LEADER sur la prise en compte du développement durable dans l



impact sur la prise en compte du développement durable de leur projet.

51%

Comment percevez-vous l'intégration du développement durable dans le programme LEADER

?Le développement durable ne peut pas s'appliquer à tous les projets.Le développement durable peut s'avérer être un frein à de nombreux projets.Le développement durable est essentiel à tout projet.

Sans avis.

Industrie Commerce et services

Culture Tourisme

L'aide apportée par le programme LEADER a-t-elle eu un impact sur votre prise en compte du développement durable ?

Rapport final

66

La vision des membres du GAL

sur le développement durable

paraît plutôt négative, comme

étant quelque chose de

ant pour les porteurs

de projet. C’est pourtant

l’inverse que l’on retrouve dans

les réponses – majoritairement

– des maîtres

d’ouvrages.

En fonction de leur secteur d’activité, le positionnement des membres des GAL est différent (voir

). Notamment dans le secteur environnemental, les membres du GAL sont

pement durable est essentiel à tout projet ». 30% des

développement durable est essentiel à tout

». Enfin, la moitié des acteurs du secteur touristique ont répondu favorablement à

n du développement durable dans les projets. Les secteurs agricole, artisanal, commercial,

ent plus défavorablement face au développement durable.

dans les projets


Environnement

elle eu un impact sur votre prise en

Oui, tout à fait

Oui, plutôt

Non, pas vraiment

Non, pas du tout


L’aide aux micro-entreprises et développement durable

Le dispositif 312 du PDRH « Appui à la création et à la modernisation de micro

agricoles », que les quatre GAL ont ouvert dans leur programme, est géré différemment selon les

programmes.

Figure 51 : Graphique prenant uniquement en compte les projets réalisés

dans le cadre du dispositif 312

Figure 52 : Graphique prenant uniquement en compte les projets réalisés dans le cadre du dispositif 312

36%

0% 20%



Pays du Ruffécois

Pays Sud Charente

Votre projet a-t-il mis en place des actions en lien avec le développement durable ?

50%

40%

33%

0% 20%



Pays du Ruffécois

Pays Sud Charente

Si oui, est-ce LEADER qui vous incité à tenir compte du développement durable dans votre

projet ?


12 septembre 2014

entreprises et développement durable :

Appui à la création et à la modernisation de micro

», que les quatre GAL ont ouvert dans leur programme, est géré différemment selon les

Graphique prenant uniquement en compte les projets réalisés

Ce graphique permet de constater que les

projets relevant du dispositif 312 ont plus

de chances de mettre en pl

en lien avec le développement durable

lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre des

programmes de Charente

du Ruffécois, ceux

développement durable dans les

conditions d’accès à l’aide 312

Sud Charente propose quant à lui une

bonification aux porteurs de projet qui

prennent en compte le développement

durable.

Les entreprises du Pays Horte et Tardoire

cependant mettent particulièrement peu

en place ce type d’actions (36%).

Graphique prenant uniquement en compte les projets réalisés

En observant ce graphique, la logique

constatée à celui qui précède

est pourtant moins évidente. Par

exemple, il s’avère que le GAL Sud

Charente est celui qui a le plus

largement influencé les projets à

prendre en compte

durable. Cela peut signifier que les

acteurs du territoire se trouvent en

général en accord avec

élaborées par les GAL. Il n’y aura donc

pas les mêmes nécessités d’incitation de

la part du GAL selon les territoires.

sont effectivement plusieurs à avoir

répondu « Non pas du tout, ma structure

ou moi avait déjà ces investissements en

tête » à cette question en Charente

Limousine et au Rufféc

constat de ces deux graphiques, le GAL

de Horte et Tardoire paraît comme le

moins incitatif envers les entreprises.

80%

100%

70%

40% 60% 80% 100%

il mis en place des actions en lien avec le développement durable ?

71%

40% 60% 80%

ce LEADER qui vous incité à tenir compte du développement durable dans votre

projet ?

Rapport final

67

Appui à la création et à la modernisation de micro-entreprises non

», que les quatre GAL ont ouvert dans leur programme, est géré différemment selon les

Ce graphique permet de constater que les

projets relevant du dispositif 312 ont plus

de chances de mettre en place des actions

en lien avec le développement durable

lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre des

programmes de Charente-Limousine et

, ceux-ci plaçant le respect du

développement durable dans les

conditions d’accès à l’aide 312. Le GAL

ente propose quant à lui une

bonification aux porteurs de projet qui

prennent en compte le développement

Les entreprises du Pays Horte et Tardoire

cependant mettent particulièrement peu

en place ce type d’actions (36%).

En observant ce graphique, la logique

constatée à celui qui précède (Figure 44)

est pourtant moins évidente. Par

il s’avère que le GAL Sud

arente est celui qui a le plus

largement influencé les projets à

prendre en compte le développement

peut signifier que les

acteurs du territoire se trouvent en

en accord avec les stratégies

élaborées par les GAL. Il n’y aura donc

les mêmes nécessités d’incitation de

la part du GAL selon les territoires. Ils

sont effectivement plusieurs à avoir

Non pas du tout, ma structure

ou moi avait déjà ces investissements en

» à cette question en Charente

Limousine et au Ruffécois. Face au

constat de ces deux graphiques, le GAL

de Horte et Tardoire paraît comme le

envers les entreprises.


12 septembre 2014

68

Ces chiffres sont cependant très peu représentatifs, puisque sur 30 bénéficiaires ayant répondu avoir

mis en place des actions en lien avec le développement durable dans le cadre du dispositif 312,

seulement 14 disent avoir été incités pour cela par le GAL.

L’enquête interroge les bénéficiaires du dispositif 312 du programme sur leur compréhension du

développement durable. Cette compréhension peut être plus précisément mesurée grâce à la

question suivante : « Dans votre domaine d'activité, comment pouvez-vous concrètement intégrer le

développement durable ? » Il est en effet intéressant de savoir si les porteurs de projet comprennent

réellement la portée de cette notion, ou parce qu’ils ont déjà été familiarisés à ce critère, ou parce

que l’équipe du GAL concerné leur a expliqué ce qu’implique ce développement.

Il s’avère les porteurs de projet du GAL du

Ruffécois semblent avoir une meilleure

perception du développement durable que

dans les autres GAL.

C’est au sein du Pays Sud Charente que les

maîtres d’ouvrage semblent le moins

concevoir les différentes possibilités

d’intégration du développement durable dans

leur entreprise.

Un élu de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat explique qu’il est possible grâce à LEADER de

sensibiliser, en amont du projet, l’artisan sur l’impact environnemental de l’entreprise dans son

ensemble. Il y voit un effet levier du programme : « Il est effectivement plus cher pour une entreprise

d’isoler ou de faire un effort environnemental, mais le programme LEADER vient aider. »

4.4.4. Des projets contribuant au développement local ?

Le programme LEADER étant dans une logique de développement rural, il est attendu des projets

bénéficiaires de l’aide qu’ils participent à ce développement. Qu’ils contribuent par exemple à

développer les structures du territoire concernées, à y apporter de l’innovation ou à créer des emplois,

un projet peut devenir un atout pour la structure du maître d’ouvrage et pour le territoire.

21%

20%50%

9%

Taux de compréhension du développement durable par les

bénéficiaires (par Pays)



Pays du Ruffécois

Pays Sud Charente


Figure 53 : Pourcentage par type d’impact sur tous les projets confondus. Ex : Les projets contribuent à la notoriété de la structure concernée à 58%

Selon les bénéficiaires, les projets réalisés et aidés par le programme ont généralement un

sur le développement de l’activité de la structure concernée, la notoriété de celle

pérennisation de son action se trouvent aussi impactées. Ces projets per

d’évoluer, de se développer.

Les animateurs des quatre GAL ont souhaité que certains résultats ressortent particulièrement dans le

rapport d’évaluation :

Des projets peu vecteurs d’emplois

Les projets sont en général faiblement vecteurs d’emplois, mais sans être négligeables en la matière.

façon naturelle, ce sont principalement dans les secteurs de l’agriculture (59%), de l’indust

commerce et des services (63

collectivités (27%) sont quant à elles dans une logique d’aménagement, et non de création d’emplois.

C’est donc en ce sens qu’elles développent des projets

Il contribue à sa notoriété

Il a permis de développer son activité

Il a permis de créer des emplois, ou d'en maintenir

Il contribue à une meilleure prise en compte de l'environnement

Il a permis d'expérimenter de nouvelles activités, procédés, techniques

Il a permis d'explorer de nouveaux débouchés

Il vient pérenniser son action


12 septembre 2014

Pourcentage par type d’impact sur tous les projets confondus. Ex : Les projets contribuent à la notoriété de la

éficiaires, les projets réalisés et aidés par le programme ont généralement un

sur le développement de l’activité de la structure concernée, la notoriété de celle

se trouvent aussi impactées. Ces projets permettent donc à ces structures


Des projets peu vecteurs d’emplois :

aiblement vecteurs d’emplois, mais sans être négligeables en la matière.

façon naturelle, ce sont principalement dans les secteurs de l’agriculture (59%), de l’indust

3%) et du tourisme (50%) que cet impact se vér

sont quant à elles dans une logique d’aménagement, et non de création d’emplois.

C’est donc en ce sens qu’elles développent des projets. Voir annexe n°10.

58%

63%

35%

50%

40%

31%

55%

0% 10% 20% 30% 40%

Il contribue à sa notoriété

Il a permis de développer son activité

Il a permis de créer des emplois, ou d'en maintenir

Il contribue à une meilleure prise en compte de l'environnement

Il a permis d'expérimenter de nouvelles activités, procédés, techniques

Il a permis d'explorer de nouveaux débouchés

Il vient pérenniser son action

Impact du projet sur la structure :

Rapport final

69

Pourcentage par type d’impact sur tous les projets confondus. Ex : Les projets contribuent à la notoriété de la

éficiaires, les projets réalisés et aidés par le programme ont généralement un fort impact

sur le développement de l’activité de la structure concernée, la notoriété de celle-ci et la

mettent donc à ces structures


aiblement vecteurs d’emplois, mais sans être négligeables en la matière. De

façon naturelle, ce sont principalement dans les secteurs de l’agriculture (59%), de l’industrie (56%), du

%) que cet impact se vérifie le mieux. Les

sont quant à elles dans une logique d’aménagement, et non de création d’emplois.

50% 60% 70%


Figure 54

Par exemple, dans le cadre de la fiche

entreprises : un projet prévoyant l’acquisition de nouveaux matériels destinés à permettre la

constitution d’une troisième équipe d’intervention

projetant alors de recruter deux personnes en CDI.

Il est intéressant d’observer ce

Figures 55 (Tous secteurs confondus)

Ce sont dans les territoires du Ruffécois (68%) et de Horte et Tardoire (54%) que les projets semblent

particulièrement contribuer à la création d’emplois.

Des projets encore insuffisamment concernés par la préservation de l’environnement

Les projets peuvent prendre en compte

peut réduire les nuisances, par exemple en adoptant des techniques de production écologiques, ou

encore en sensibilisant le public à cette préservation.

des jardins ou aménageant des parcours, en mettant en place des outils de gestion des espaces

publics.

27%

59%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Collectivité Agriculture

Pourcentage des bénéficiaires considérant que le projet a contribué au maintien ou à la création d'emploi (par secteurs) :

14%

32%

23%

31%




15%

31%


Oui, tout à fait

Non, pas vraiment


12 septembre 2014

cadre de la fiche-action 312 qui encourage le développement des micro

prévoyant l’acquisition de nouveaux matériels destinés à permettre la

constitution d’une troisième équipe d’intervention a été réalisé en Horte et Tardoire, l’en

projetant alors de recruter deux personnes en CDI.

Il est intéressant d’observer ce critère de maintien et de création d’emplois à l’échelle des Pays

es du Ruffécois (68%) et de Horte et Tardoire (54%) que les projets semblent

particulièrement contribuer à la création d’emplois.

Des projets encore insuffisamment concernés par la préservation de l’environnement

Les projets peuvent prendre en compte la préservation de l’environnement de plusieurs façons.


encore en sensibilisant le public à cette préservation. Il peut aussi favoriser la biodiversité en c


59% 56%63%

31%

Agriculture Industrie Commerce et services Culture

Pourcentage des bénéficiaires considérant que le projet a contribué au maintien ou à la création d'emploi (par secteurs) :

23%

31%15%

31%




32%

36%

16%

16%

Pays du Ruffécois



Rapport final

70

action 312 qui encourage le développement des micro-

prévoyant l’acquisition de nouveaux matériels destinés à permettre la

a été réalisé en Horte et Tardoire, l’entreprise

critère de maintien et de création d’emplois à l’échelle des Pays :

es du Ruffécois (68%) et de Horte et Tardoire (54%) que les projets semblent

Des projets encore insuffisamment concernés par la préservation de l’environnement :

la préservation de l’environnement de plusieurs façons. Il


Il peut aussi favoriser la biodiversité en créant


31%

50%

Culture Tourisme

Pourcentage des bénéficiaires considérant que le projet a contribué au maintien

18%

18%

31%

33%

Pays Sud Charente




Figure 56

Les projets valorisant la prise en compte de l’environnement sont insuffisants dans les secteurs

culturel et touristique. Il serait intéressant de rappeler cette

313 « Promotion des activités touristiques

culturel » des GAL charentais.

Le domaine de l’agriculture connait aussi

l’environnement au sein du programme LEADER.

particulièrement l’environnement,

maintenir des rendements suffisants et le contexte social font partie des freins à l’exploration de

nouvelles voies. Pour cela, selon un élu de la Chambre d’Agriculture, il faut davantage ouvrir le

LEADER à l’ensemble des agriculteurs et pouvoir, dans le cadre des fiches actions, en

maximum d’agriculteurs. C’est en effet le meilleur moyen pour les inciter à aller dans

écologique, et du plus respectueux de l’environnement

Des projets faiblement innovants

Le programme LEADER encourage pleinement le caractère

L’innovation peut se définir comme la conception ou l’adoption d’idées nouvelles (en matière

d’activités, de procédés ou de techniques). Il s’agit par exemple de réaliser des projets visant de

nouvelles formes de valorisatio

d’organisation.

Au regard des réponses apportées par les bénéficiaires (voir figure

ont un caractère innovant. L’innovation ne semble pas suffisamment encouragée par le

pourtant un important facteur du développement rural.

58%51%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%


Pourcentage des bénéficiaires considérant que le projet a contribué à une


12 septembre 2014


erait intéressant de rappeler cette importance

Promotion des activités touristiques » et 323-E « Conservation et mise en valeur du patrimoine

Le domaine de l’agriculture connait aussi un écho insuffisant concernant la prise en compte de

l’environnement au sein du programme LEADER. C’est pourtant un secteur qui touche

particulièrement l’environnement, il peut l’impacter de manière non négligeable.

ffisants et le contexte social font partie des freins à l’exploration de


à l’ensemble des agriculteurs et pouvoir, dans le cadre des fiches actions, en

maximum d’agriculteurs. C’est en effet le meilleur moyen pour les inciter à aller dans

et du plus respectueux de l’environnement ».

Des projets faiblement innovants :

Le programme LEADER encourage pleinement le caractère innovant des actions réalisées.



nouvelles formes de valorisation des ressources locales, ou encore de nouvelles formes

Au regard des réponses apportées par les bénéficiaires (voir figure 53), seulement 40% des projets

ont un caractère innovant. L’innovation ne semble pas suffisamment encouragée par le

pourtant un important facteur du développement rural.

25%

50%

79%

Agriculture Culture Industrie Environnement Commerce et

Pourcentage des bénéficiaires considérant que le projet a contribué à une meilleure prise en compte de l'environnement :

Rapport final

71


portance dans les fiches

Conservation et mise en valeur du patrimoine

un écho insuffisant concernant la prise en compte de

C’est pourtant un secteur qui touche

peut l’impacter de manière non négligeable. La nécessité de

ffisants et le contexte social font partie des freins à l’exploration de


à l’ensemble des agriculteurs et pouvoir, dans le cadre des fiches actions, englober un

maximum d’agriculteurs. C’est en effet le meilleur moyen pour les inciter à aller dans « du plus

innovant des actions réalisées.



n des ressources locales, ou encore de nouvelles formes

seulement 40% des projets

ont un caractère innovant. L’innovation ne semble pas suffisamment encouragée par les GAL, elle est

55%42%


Tourisme

Pourcentage des bénéficiaires considérant que le projet a contribué à une meilleure prise en compte de l'environnement :


Figure 57

D’après le graphique ci-dessus, l’innovation

l’agriculture (64%) et de l’industrie (62%). Ce sont le

d’innovation – en ce qu’il s’agit de secteurs de production, de transformation

Figure 58

5 7

8

14

7

7

65

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


Nombre de bénéficiaires considérant que le projet a permis d'expérimenter de nouvelles activités, procédés et techniques (par secteurs) :

0%

20%

40%

60%

80%

100%



Les projets correspondent à des démarches innovantes ?

Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, pas vraiment


12 septembre 2014

dessus, l’innovation apparaît principalement dans les domaines de

l’agriculture (64%) et de l’industrie (62%). Ce sont les domaines les plus intéressants en matière

en ce qu’il s’agit de secteurs de production, de transformation.

En ce qui concerne l’avis des membres des GAL, le caractère innovant des projets encore moins évident. Principalement au sein du Pays du Ruffécois, où l’innovation parait largement absente aux yeux des membres du GAL. C’est par ailleurs le GAL qui semble le moins familide démarche si l’on compte l’importante part avis » dans les réponses apportées.

3

92

3

5

6

14

1

7

3 7

7

21 2

Culture Industrie Environnement Commerce et services





Les projets correspondent à des démarches innovantes ?

Non, pas vraiment Non, pas du tout Sans avis

Rapport final

72

principalement dans les domaines de

s domaines les plus intéressants en matière

En ce qui concerne l’avis des membres des GAL, le caractère innovant des projets apparaît comme encore moins évident. Principalement au sein du Pays du Ruffécois, où l’innovation parait largement absente aux yeux des membres du GAL. C’est par ailleurs le GAL qui semble le moins familiarisé avec ce type de démarche si l’on compte l’importante part de « sans

» dans les réponses apportées.

4

1

4

1

Commerce et Tourisme


Non, pas du tout

Non, pas vraiment

Oui, plutôt

Oui, tout à fait


Figure 59

Les animateurs des GAL de Horte et Tardoire et de Sud Charente ont la même remarque

que l’innovation concrètement ? Comment la définir

et d’objectivité. Il peut apparaître difficile d’identifier clairement le caractère inn

par rapport à une autre.

(Voir remarques § 4.2.1. « → La règle du cofinancement

Au regard de tout cela, il paraît nécessaire que les stratégies soient plus exigeantes en termes

de respect des critères, d’innovation et d’impacts

durable, etc.). Cela permettrait d’aider à la réalisation de projets plus ambitieux, davantage en

accord avec les objectifs LEADER, dans un véritable esprit de développement rural.

d'opportunité pourrait permettre au

0%

20%

40%

60%

80%

100%



Les projets permettent d'explorer de nouvelles voies de développement pour le territoire ?


12 septembre 2014

L’appréciation des membres des GAL par rapport au caractère innovant des actions peut aussi s’évaluer par les réponses qu’ils ont apportées à cette questionles projet

d’explorer de nouvelles

voies de développement

pour le territoire

résultats sont cohérents avec les précédents, c’est encore une fois parmi les membres du Ruffécois que l’incertitude est la plus présente.

rte et Tardoire et de Sud Charente ont la même remarque

? Comment la définir ? » Le terme est floué par son manque de clarté

Il peut apparaître difficile d’identifier clairement le caractère inn

La règle du cofinancement ».)


de respect des critères, d’innovation et d’impacts thématiques (tel que l’emploi, le développement


accord avec les objectifs LEADER, dans un véritable esprit de développement rural.

permettre aux GAL d'émettre ses réserves sur ce plan.



Les projets permettent d'explorer de nouvelles voies de développement pour le territoire ?

Sans avis

Non, pas du tout

Non, pas vraiment

Oui, plutôt

Oui, tout à fait

Rapport final

73

L’appréciation des membres des GAL par rapport au caractère innovant des actions peut aussi s’évaluer par les réponses qu’ils ont apportées à cette question : les projets permettent-ils

d’explorer de nouvelles

voies de développement

pour le territoire ? Les résultats sont cohérents avec les précédents, c’est encore une fois parmi les membres du Ruffécois que

certitude est la plus présente.

rte et Tardoire et de Sud Charente ont la même remarque : « Qu’est-ce

Le terme est floué par son manque de clarté

Il peut apparaître difficile d’identifier clairement le caractère innovant d’une action


thématiques (tel que l’emploi, le développement


accord avec les objectifs LEADER, dans un véritable esprit de développement rural. L'avis


12 septembre 2014

74

4.5. L’APPROPRIATION DES PERSPECTIVES 2014-2020 PAR LES ACTEURS DES TERRITOIRES

Les priorités pour la future programmation, au regard des réponses apportées par les acteurs

locaux :

1- Tourisme, économie et emploi

Les membres des GAL

placeraient en priorité

l’accompagnement de

l’activité économique (aide à la

création, reprise,

investissement) en termes

d’économie et d’emploi.

M. Charles DAVIAUD à la Chambre de métier et d’artisanat, souligne que « l’intérêt du LEADER est

qu’il participe à la mise en place d’équilibres en dehors des zones métropolitaines. Le LEADER, par la

reconnaissance de la place de ce pan de l’économie et en favorisant la complémentarité entre les

filières, peut permettre au niveau des territoires une économie qui travaille de manière plus

prospective. » Pour la future programmation, la Chambre de métier et d’artisanat souhaiterait

« décliner les programmes à une panoplie assez large de secteurs et avoir des critères bien définis de

ce que sont les « efforts environnementaux » pour qu’ils soient mieux pris en compte. »

M. Hervé DAMOUR à la Chambre du Commerce et d’Industrie souligne que « le LEADER vient en

appui d’autres aides pour sensibiliser, flécher des objectifs auxquels les chefs d’entreprises n’auraient

pas pensé. Il permet de sensibiliser les porteurs de projet sur l’environnement. » Il souhaiterait pour

la future programmation « avoir une stratégie globale pour ouvrir vers plus de projets. »

Au niveau du tourisme – et donc de l’attractivité du territoire - Mme. Carole GROSMAN, directrice de

Charente Tourisme, propose quatre directions à prendre pour la future programmation :

« moderniser les hébergements de Briac, Manot, Montemboeuf et Gardes-Le-Pontaroux, développer

le cyclotourisme avec l’ingénierie et la présence des Pays et des Communautés de Communes pour

l’accueil des touristes, la mise en sentier du Plan Départemental d’Itinéraire de promenade et de

randonnée et développer des évènements, des randonnées à plusieurs, enfin aborder la question de

la restauration. »

0

10

20

30

40

50

60

Tourisme, économie et emploi

Accompagner le développement de l'activité économique (aide à la création, reprise, investissement…).

Développer et structurer l'économie touristique.

Soutenir la création de filières économiques spécialisées.

Développer une économie valorisant les ressources locales.


12 septembre 2014

75

2- Environnement et milieu naturel

En termes d’environnement et

milieu naturel, les membres

des GAL s’orienteraient plutôt

vers la garantie d’une

exploitation durable des

ressources (eau, forêt…).

3- Agriculture

En termes d’agriculture, les

membres du GAL orienteraient

la future stratégie vers le

soutien à la transformation, la

vente directe, les circuits

courts…

M. Jacques AUPETIT, élu à la Chambre d’Agriculture, souhaiterait pour la future programmation

« des fiches actions plus ouvertes à plus de monde. L’objectif serait d’ouvrir le LEADER à

l’ensemble des agriculteurs pour pouvoir, dans le cadre des fiches actions englober un maximum

d’agriculteurs pour les inciter à aller vers du plus écologique et du plus respectueux de

l’environnement. »

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Environnement et milieu naturel :

Préserver et valoriser les paysages et sites naturels (continuités écologiques, bocages, haies…).

Garantir une exploitation durable des ressources (eau, forêts…).

Développer l'autonomie énergétique en valorisant les différentes sources d'énergies locales.

Sensibiliser les acteurs du territoire dans la préservation de la biodiversité (plan de gestion écologique, techniques alternatives…).

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Agriculture :

Soutenir la diversification agrciole (cultures spécialisées…) et non agricole (agri-tourisme).

Développer la fomation et l'expérimentation aux nouvelles pratiques (agriculture de précision, agro-foresteries…).

Soutenir la transformation, la vente directe, les circuits-courts…

Favoriser les énergies renouvelables, la valorisation de la biomasse.


12 septembre 2014

76

4- Services à la population

En matière de services à la

population, les membres des

GAL orienteraient la future

stratégie vers le

développement de l’accès aux

services de base et à la

mutualisation des moyens

(santé, loisirs, sport…).

(En annexe n°12, les priorités sont développées par Pays).

0

10

20

30

40

50

60

Services à la population :

Favoriser la mobilité par le développement des modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces…).

Développer l'accès aux services de base et la mutualisation des moyens (santé, loisirs, sport…).

Développer une offre de e-services (santé, démarches administratives…).

Développer une offre culturelle accessible et de qualité (manifestation, équipements…).


Au regard des réponses données par les porteurs de projet :

C’est presque à l’unanimité que les bénéficiaires du programme sont prêts à conseiller LEADER à

d’autres porteurs de projet, ce qui est significatif de la satisfaction que le programme a pu apporter.

Les deux bénéficiaires ayant répondu négativement à cette question sont des porteurs de projet qui

ont notamment été mis en difficulté par la longueur du dé

Les graphiques ci-dessous démontrent que c’est

l’intérêt des personnes interrogées se vérifie le mieux. Plus précisément, nombreuses sont celles qui

envisagent un projet développant une économie qui valorise les ressources locales.

Les projets favorisant la préservation et la valorisa

assez largement dans les intentions des bénéficiaires. Une assez forte volonté environnementale

apparaît finalement dans les réponses à l’enquête.

A noter que ces prédispositions des porteurs de projets son

Pays (voir annexe n°11).

63%

37%

Souhaiteriez-vous mettre en oeuvre un/des projet(s) en lien avec les différentes

thématiques du prochain programme ?

Oui Non


12 septembre 2014

Au regard des réponses données par les porteurs de projet :


res porteurs de projet, ce qui est significatif de la satisfaction que le programme a pu apporter.


ont notamment été mis en difficulté par la longueur du délai du paiement.

63% des bénéficiaires ayant répondu à

l’enquête se disent intéressé par la

réalisation d’un nouveau projet dans le

cadre du prochain programme LEADER.

dessous démontrent que c’est le domaine « Tourisme, économie



Les projets favorisant la préservation et la valorisation des paysages et sites naturels entrent aussi


finalement dans les réponses à l’enquête.

A noter que ces prédispositions des porteurs de projets sont sensiblement les mêmes quelque soit le

63%

vous mettre en oeuvre un/des projet(s) en lien avec les différentes

thématiques du prochain programme ?

Non

Rapport final

77


res porteurs de projet, ce qui est significatif de la satisfaction que le programme a pu apporter.


63% des bénéficiaires ayant répondu à

l’enquête se disent intéressé par la

réalisation d’un nouveau projet dans le

cadre du prochain programme LEADER.

Tourisme, économie et emploi » que



tion des paysages et sites naturels entrent aussi


ment les mêmes quelque soit le


Projets que les bénéficiaires souhaiteraient réaliser pour la prochaine programmation

0

5

10

15

20

25

30

35

AGRICULTURE

Soutenir la diversification agricole (cultures spécialisées...) et non agricole (agri

Développer la formation et l'expérimentation aux nouvelles pratiques (agriculture de précision, agroforesteries...)

Soutenir la transformation, la vente directe, les circuits courts...


0

5

10

15

20

25

30

SERVICES A LA POPULATION

Favoriser la mobilité par le développement de modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces...)

Développer l'accès aux services de base et la mutualisation des moyens (santé, loisirs, sport...)

Développer une offre de eservices (santé, démarches administratives...)

Développer une offre culturelle accessible et de qualité (manifestations, équipements...)


12 septembre 2014

Projets que les bénéficiaires souhaiteraient réaliser pour la prochaine programmation

Soutenir la diversification agricole (cultures spécialisées...) et non agricole (agri-tourisme...)

Développer la formation et l'expérimentation aux nouvelles pratiques (agriculture de précision, agro-foresteries...)

Soutenir la transformation, la vente directe, les circuits courts...


Favoriser la mobilité par le développement de modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces...)

Développer l'accès aux services de base et la mutualisation des moyens (santé, loisirs, sport...)

Développer une offre de e-services (santé, démarches administratives...)

Développer une offre culturelle accessible et de qualité (manifestations, équipemen

0

5

10

15

20

25

30

35

40

ENVIRONNEMENT ET MILIEU NATUREL

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

TOURISME, ECONOMIE ET EMPLOI

Rapport final

78

Projets que les bénéficiaires souhaiteraient réaliser pour la prochaine programmation (par domaines):

ENVIRONNEMENT ET MILIEU

Préserver et valoriser les paysages et sites naturels (continuités écologiques, bocages, haies...)

Garantir une exploitation durable des ressources (eau, forêts...)


Sensibiliser les acteurs du territoire dans la préservation de la biodiversité (plan de gestion écologique, techniques alternatives...)

TOURISME, ECONOMIE ET EMPLOI

Accompagner le développement de l'activité économique (aide à la création, reprise, investissement...)





12 septembre 2014

79

• « Je pense que c’est une bonne opportunité de

faire évoluer les petites structures. »

• « Leader permet de mettre en œuvre une

politique locale de développement, et de permettre de

valoriser le territoire en entier. C'est une aide financière,

de réflexion et d'accompagnement très importante et très

précieuse au porteur de projet. »

• « Il a vraiment sa raison d'être dans le sens où il

est, à la fois une référence, un gage de qualité et de

professionnalisme, et une aide inestimable pour un

porteur de projet qui a des idées, un potentiel original

mais sans structure d'appui. »

• « Excellent levier de développement local.

Excellente première expérience. Les dynamiques initiées

méritent largement d'être prolongées par un nouveau

LEADER. »

• « Le programme LEADER a été une réussite et a

conquis tous les partenaires potentiels qui ont participé

non seulement à l'élaboration des projets, à la prise de

décision mais aussi plus généralement au public qui

repère maintenant plus facilement que le territoire

bénéficie d'aides européennes. »

• « Nous avons bénéficié deux fois du LEADER

depuis la création de l'entreprise et cela permet de

renforcer la crédibilité de l'entreprise face aux financeurs

privés. »

• « Les aides obtenues par le dossier LEADER nous

ont permis de monter un projet sérieux, bien structuré et

concevable financièrement par la collectivité. »

Pourquoi les bénéficiaires

conseilleraient-ils LEADER ?

Quels sont les points forts

du programme ?


12 septembre 2014

80

• « Je trouve personnellement handicapant de

ne recevoir le financement du projet que à l'entière

fin de sa réalisation. Une avance sur le financement

de 1/3 ou de 1/2 en milieu de projet soulagerait

grandement le porteur de projet qui doit faire

l'avance sur ses propres fonds, surtout s'il est un

particulier. »

• « Il me semblerait intéressant de développer

une communication générale pour :

- Connaître et découvrir les projets financés par cette

aide sur un même territoire (région ou

département...) au travers notamment d'une lettre

d'infos... ou faire des flash-back sur certains projets.

- Permettre de développer des synergies entre

acteurs ou entre territoires, pour viser des projets

d'envergures inter-territoires. »

• « [Il faudrait] plus d'écologie dans les projets,

comme l'habitation, l'industrie... pour valoriser

encore plus la diminution des énergies fossiles pour

des énergies plus propres et durables. »

• « [Une] instruction plus rapide voire plus

simple [serait nécessaire, de même que] des délais de

paiement moins longs car ils mettent en péril les

petites structures qui préfèrent se tourner vers

d'autres aides financières moins contraignantes. »

• « Il faut rendre le programme LEADER plus

démocratique. N'y accèdent que des structures déjà

bien implantées et développées. »

• « Un suivi et une connaissance plus

approfondie des dossiers par le GAL [seraient

nécessaires]. »

Quelles améliorations

préconiseraient-ils pour la

prochaine

programmation ? Quelles

faiblesses peuvent être

soulignées ?


12 septembre 2014

81

5. CONCLUSION ET PRECONISATIONS

Suite à l’analyse des résultats, le présent rapport révèle que des améliorations et/ou préconisations

peuvent être apportées en vue de renforcer l’efficience des stratégies LEADER. En effet, le croisement des regards des membres des 4 GAL et des bénéficiaires des programmes LEADER de la Charente a permis de dégager un ensemble d’éléments pouvant être positionnés comme étant des bonnes pratiques LEADER. Loin de se positionner comme une liste de référence, tout ou partie de ces préconisations peuvent être adaptées par les territoires en fonction des contextes propres à chaque GAL.

� Communication et information : - Une communication plus poussée et plus large permettrait d'ouvrir le programme à un public plus important. L’ensemble des outils de communication disponibles pourrait être utilisé, tels que la presse, Internet, les newsletters, etc. Il est important de rendre l’accès à l’information plus démocratique et moins confidentiel. Au niveau de la communication via le site Internet du Pays, il est nécessaire d’assurer l’accessibilité des informations sur le programme et d’assurer leur mise à jour régulière, le manque de mise à jour pouvant altérer l’information et donner l’apparence d’inertie du programme aux porteurs de projet potentiels. - Pour sensibiliser un public plus ciblé, des rencontres peuvent être organisées par le GAL selon différentes thématiques (ex : des rencontres entre agriculteurs en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, ou encore des rencontres sur le thème de la forêt avec des acteurs du Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes). - La communication sur les projets aidés par LEADER permettrait de “familiariser” le maître d’ouvrage avec la stratégie du GAL et le sensibiliser à la démarche LEADER. Par exemple : le programme LEADER serait présenté lors de journées telle que la Journée de l’Europe. Il pourrait être demandé aux porteurs de projet de s’impliquer sur une journée de communication. - Des visites des projets aidés peuvent par exemple être organisées, par le biais de circuits en bus avec la présence de la presse. - Grâce à l’approche LEADER, le citoyen peut prendre conscience de l’apport des aides européennes : aussi bien pour les petits projets que les projets de plus grande ampleur. Or, l’Europe est insuffisamment mise en valeur, les porteurs de projet ne se représentent pas assez ces aides. Une publicité européenne plus conséquente pourrait être mise en œuvre (ex : utilisation d’affiches plus pertinentes et percutantes).

� Animation et gestion du programme : - Dans la circulaire du Ministère de l’agriculture et de la pêche, en date du 30 avril 2007, il est considéré comme étant indispensable de prévoir au moins un ETP sur le poste d’animation et 0,5 ETP sur le poste de gestion. Cette disposition a été rédigée en réponse à l'expérience LEADER +. L'expérience des GAL du LEADER 2009-2015 permet de présenter le même constat : en matière d'organisation du travail, la création d’au moins deux postes au sein de l'équipe LEADER semble nécessaire. Un manque de ressources humaines risque en effet de ralentir le bon fonctionnement du programme, le traitement des dossiers peut être retardé. La présence d'un gestionnaire dans l'équipe pourra pallier au mieux ces inconvénients. Son implication dans le cycle de vie des projets lui permettra d’anticiper et de diminuer les lourdeurs de la procédure.


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- L’expérience de l’animateur est un facteur important : elle permet non seulement une bonne gestion du programme, mais joue aussi sur sa communication. Lorsqu’un animateur non expérimenté arrive sur le territoire, M. LHERBETTE propose qu’il soit rapidement introduit dans les différentes instances du GAL par le président du GAL, qu’il puisse rencontrer les différents partenaires afin de favoriser les échanges. Un “stage d’immersion” avec un animateur qui connaît le programme pourrait aussi être intéressant, suivi d’une forme de tutorat pour l’aider.

� Développement de la stratégie : - La stratégie réalisée ne doit être ni trop ciblée, ni trop large. Ce juste milieu permet un rapport entre transversalité du programme et qualité des projets aidés. Lors de l’élaboration de la stratégie, il est nécessaire d’organiser une véritable consultation des acteurs locaux et des parties prenantes. Chacun doit pouvoir apporter aux débats sa perception du territoire, les besoins qui en ressortent, selon le domaine de sa compétence (en utilisant par exemple la méthode AFOM - Atouts, Faiblesses, Objectifs, Moyens). - Des réunions « bilan » régulières entre les différents acteurs locaux devraient être organisées, ce qui permettrait d’impliquer davantage les partenaires, telles que les chambres consulaires. La pertinence de la stratégie et des projets réalisés pourrait alors être régulièrement discutée, ainsi que les problématiques selon les thèmes abordés. Ce type de réunion est un bon agent de mise en cohérence stratégique. - La priorité doit être plus claire, non seulement pour les porteurs de projet mais aussi pour les membres des GAL (l’équipe technique et le Comité de Programmation), les objectifs stratégiques doivent être précis et accessibles. L’élaboration d’un livret de synthèse permettrait, notamment, une meilleure lisibilité pour l’ensemble des acteurs. - Le président et les membres des GAL sont impliqués et investis, leur connaissance de la stratégie et des projets réalisés permet au GAL de bien fonctionner. Le GAL a un rôle primordial car il va porter et défendre la stratégie décidée et permettre de fédérer les acteurs. Il a également un rôle à jouer dans la communication du programme LEADER auprès du public. - Dans la rédaction de la stratégie, le GAL devrait insister sur l’innovation et il serait nécessaire de sensibiliser les porteurs de projets à ce sujet. Il est important de définir l’innovation et de la faire apparaître dans un maximum de fiches action. Le caractère innovant peut notamment être encouragé par des critères mieux définis ou l’introduction de la “mesure spéciale LEADER”. Cette mesure permet au GAL d’accepter des projets qui ne sont pas éligibles au titre des autres dispositifs - tout en répondant aux enjeux du FEADER et à la stratégie des territoires. Elle est plus large que les autres dispositifs donc elle permet d’apporter au programme LEADER un caractère plus novateur.

� Coopération et partenariat : - Une réelle gestion et coordination est mise en œuvre avec la DDT en Charente. La DDT est vue comme

un partenaire de travail plutôt qu’une autorité à laquelle les animateurs doivent se plier. De plus, l’agent en

charge de la gestion des aides LEADER de la DDT a organisé plusieurs réunions avec les quatre animateurs.

Ainsi, il y a une très bonne cohésion entre les animateurs des GAL, ce qui rend plus efficace la mise en

œuvre du programme. L’efficacité de la DDT et l’ « entente » entre les acteurs sont d’importants facteurs à

la dynamique du programme. Continuer cette coopération pour la future programmation apparaît comme

nécessaire.


12 septembre 2014

83

- Le Réseau Rural aurait un rôle important à jouer en matière de communication, de capitalisation des projets et de mutualisation des bonnes pratiques, ainsi qu’en matière de coopération. Il faudrait une réelle animation nationale, où il est possible de se rencontrer, via des séminaires par exemple. Une animation hors Poitou-Charentes serait intéressante et permettrait d’échanger à un plus haut niveau. - Favoriser les projets de coopération internationale, les échanges avec des GAL éloignés. La coopération est un enjeu important du LEADER, elle favorise par ailleurs l'émergence de projets majeurs. De nouvelles voies de développement peuvent être explorées, des partenariats créés, la coopération internationale permet un échange des bonnes pratiques particulièrement intéressant. - Se rapprocher d’associations telles que TERA ou CIJ-CIED qui sont financées par l’Europe pour communiquer sur les fonds européens, et disposent de réseaux de partenaires à l’international. Selon Mme MONTEIRO, ces associations pourraient être soutenues par les GAL, qui bénéficieraient de leurs réseaux. Elles pourraient les aider à monter des projets de coopération ou encore communiquer sur le LEADER.

� Comité de Programmation - L’utilisation de la procédure de l’avis d’opportunité est un bon moyen pour rendre les membres des GAL plus impliqués. Elle permet aussi d’éviter de rentrer dans une logique de guichet. Cette procédure leur donne la possibilité de s’exprimer en amont sur la réalisation d’un projet. Leur implication est nécessaire au bon fonctionnement et à l’efficacité du programme. Cette pratique n’est pas forcément systématique et des critères d’utilisation peuvent être déterminés. - Il faudrait permettre aux porteurs de projet de venir eux-mêmes présenter leur projet rend les échanges plus concrets, plus constructifs. Ceux-ci sont plus à même de défendre leur projet, et se sentent davantage pris en considération par le GAL. Il peut être choisi de n’inviter que les porteurs de projets dont l’aide demandée est supérieure à un certain montant (ex : supérieure ou égale à 10 000 €) afin d’alléger les réunions lorsque qu’un nombre trop important de projets doit être présenté. - Pour assurer aux membres du GAL un meilleur suivi des projets et une meilleure visibilité des actions réalisées, la présentation régulière d’un récapitulatif en début ou fin de comité serait nécessaire. Il pourrait par exemple y avoir une présentation en quelques diapositives de l’aboutissement des projets financés. De plus, des visites sur les lieux de réalisation des projets peuvent être proposées. Il serait par exemple intéressant d’organiser le Comité de Programmation sur le lieu d’un projet “phare”. - Pour une meilleure implication des membres des GAL, les membres “suppléants” pourraient être associés de façon concrète au GAL. Chacun doit se sentir utile dans sa participation. Les invitations pourraient aussi bien être envoyées aux suppléants qu’aux titulaires, toutes les informations concernant le LEADER et les projets réalisés pourraient aussi leur être communiquées.

� Cofinancement : - L’obligation de cofinancement public peut être un frein en matière d’innovation, de démarche ascendante et cause de complexité et longueur dans la procédure, plusieurs moyens pour y pallier peuvent être proposés : - De véritables échanges doivent exister entre le GAL et les cofinanceurs afin de fluidifier au mieux la procédure. La présence d’un de leur représentant en Comité de Programmation permet des échanges directs.


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- Les dispositifs associés pourraient être amplifiés. Il serait fait délégation de paiement par les cofinanceurs. Cela permettrait d’avoir une seule convention et apporterait plus de transparence pour les bénéficiaires.

� Transparence et évaluation : - Définir des indicateurs adéquats et quantifiables en réfléchissant sur :

- l’utilité des renseignements qu’apportent ces indicateurs, - la disponibilité des données, leur facilité à être renseignées.

- Des indicateurs communs pourraient être définis afin de faciliter le “croisement” des programmes, anticiper les évaluations. - Afin de faciliter le suivi des projets et l’évaluation du programme, et assurer une meilleure transparence dans la gestion des projets, les animateurs pourraient créer un tableau de suivi des projets. Celui-ci précisera toutes les données nécessaires : date de dépôt du dossier, date de passage en Comité de Programmation, date de paiement de la subvention, montant LEADER accordé, montant total du projet, les indicateurs d’évaluation…

� Du développement durable : - Les critères du développement durable doivent être mieux définis au sein des actions financées afin de s’assurer de l’effet du programme dans ce domaine. Des documents de référence peuvent être élaborés afin de juger le niveau d’intégration du développement durable dans les projets.

- Exemples de mesures environnementales : pour bénéficier de l’aide LEADER les porteurs de projet

doivent isoler leurs bâtiments avec des matériaux spécifiques, ou encore répondre à une charte

environnementale préexistante (les éco-défis de l’artisanat proposés par la chambre de métier et de

l’artisanat). Pour les projets culturels, se baser sur la Charte des Eco-manifestations régionale

(utilisation de gobelets réutilisables...).

- Des groupes de travail peuvent être constitués en début de programmation, afin de réfléchir aux différentes possibilités d’intégrer le développement durable à la stratégie selon les différents dispositifs qui ont pu être ouverts par le GAL. Associer à ce travail des organismes environnementaux (ex : Charente Nature, CREN, ATMO…)


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Notre programme LEADER idéal

� Plus de démocratie et d’implication :

LEADER est un programme multi-fonds, il peut être financé par plusieurs fonds européens (FEADER, FEDER, FSE...). Cela augmente les possibilités, la transversalité et favorise la multi-sectorialité. L’écriture de la stratégie est plus libre, moins restreinte par les règlements, afin qu’elle soit davantage adaptée aux problématiques propres aux territoires. Elle reste toutefois cohérente avec les politiques départementale et régionale de développement.

Des rencontres sont régulièrement organisées - en début et au cours de la programmation - afin de discuter de l’évolution de la stratégie et des priorités composant le programme avec les membres du GAL et les différents partenaires. Le public a connaissance du programme LEADER via les outils de communication courants, et faciles d’accès (presse, Internet…). Un plus large public peut ainsi accéder à l’information et avoir connaissance du programme, tandis que des rencontres sont organisées avec les différents partenaires pour toucher un public plus ciblé. Les membres du GAL peuvent donner un “avis d’opportunité” et ainsi se positionner plus en amont sur le soutien ou non d’un projet. Les projets financés sur les territoires ont une réelle plus value. Ils présentent un caractère innovant et viennent soutenir la stratégie locale de développement.

Lors des Comités de programmation, de nombreux thèmes sont abordés, les débats sont constructifs et permettent de faire avancer, évoluer les projets. Les maîtres d’ouvrage présentent eux-mêmes leur projet en Comité de programmation devant les membres du GAL, qui peuvent l’apprécier plus concrètement. Les membres des GAL bénéficient d’un suivi des projets après leur financement, notamment par l’organisation de visites sur les lieux.

� Plus de rapidité et moins de complexité :

Les porteurs de projet rencontrent directement les animateurs LEADER, qui les accompagnent tout au long de la constitution de leur dossier. Toutes les étapes du montage du dossier leur sont parfaitement expliquées, pour une meilleure efficacité et permettre de pallier au mieux la complexité et la longueur qui peuvent apparaître durant la procédure. Les membres des GAL peuvent juger plus efficacement de l’éligibilité du projet au regard des règles qu’ils connaissent ou vérifient grâce à un livret de synthèse. Les projets sont présentés au Comité de façon à mettre en avant leur correspondance avec la stratégie locale de développement et les besoins du territoire. Le délai pour obtenir le paiement est plus rapide car une partie de l’aide LEADER peut être versée avant le démarrage du projet. Il n’est pas obligatoire d’attendre la décision et le paiement des cofinanceurs. Le porteur de projet a affaire à moins d’interlocuteurs. Les dispositifs associés sont généralisés, ce qui assure un véritable « guichet unique ». Comme sous LEADER, les GAL peuvent payer directement le bénéficiaire.


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6. ANNEXES

Annexe n° 1 : Rappel des dispositifs du PDRH

Codes dispositifs Dispositifs

111-B Diffusion de connaissances scientifiques et de pratiques novatrices

121-C4 Aide aux investissements en lien avec la transformation à la ferme

121-C6 Aide aux investissements pour les cultures spécialisées

121-C7 Aide aux investissements pour la diversification de la production agricole

311 Diversification vers des activités non-agricoles

312 Aide à la création et au développement des micro-entreprises

313 Promotion des activités touristiques

321 Services de base pour l'économie et la population rurale

323-D2 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel

323-E Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel

341-A Stratégies locales de développement de la filière forêt-bois

351 Mesure spéciale LEADER

421 Mise en œuvre de projets de coopération

431 Soutien à l'animation et au fonctionnement du groupe d'action locale et à l'acquisition

de compétences


Annexe n°2 :

Pourcentages des projets publics/privés réalisés par Pays

Pourcentages des bénéficiaires publics/privés par Pays

Pourcentage d’utilisation des fonds en fonction du secteur public/privé

Privé68%

Public32%

Charente Limousine

Privé68%

Horte et Tardoire :

Public14%

Privé86%

Charente Limousine :

Privé 78%

Horte et Tardoire :

Public : 607 944 €

(44%)


Privé :379 368

(28%)

Public :965 228 €

(72%)

Ruffécois :


12 septembre 2014

Pourcentages des projets publics/privés réalisés par Pays :

publics/privés par Pays :

Pourcentage d’utilisation des fonds en fonction du secteur public/privé par Pays

Public 32%

Privé68%

Horte et Tardoire :

Public55%

Privé45%

Ruffécois :

Public22%

Privé 78%

Horte et Tardoire :

Public 31%

Privé69%

Ruffécois :

Privé :779 974 €

(56%)


Public : 928 270 €(63%)

Horte et Tardoire :

Privé :379 368 €

(28%)

Privé : 520 665 €

(31%)

Sud Charente :

Rapport final

87

r Pays :

Public37%

Privé63%

Sud Charente :

Privé :

85%

Public15%

Sud Charente :

Privé :556 129 €

(37%)

Horte et Tardoire :

Public :1 166 689 €

(69%)

Sud Charente :


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Annexe n°3 : Questionnaire envoyé aux membres des GAL


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89


12 septembre 2014

90


12 septembre 2014

91


12 septembre 2014

92


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93


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Annexe n°4 : Questionnaire envoyé aux bénéficiaires du programme


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99


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100


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101


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102

Annexe n°5 : Membres publics et privés des quatre GAL

Membres du collège public Membres du collège privé

Pays de

Charente

Limousine

Communautés de Communes du

Confolentais, Communauté de

Communes de Haute-Charente, Syndicat

de Pays, CETEF, Chambre du Commerce

et d'Industrie, Conseil Général, Chambre

des métiers et de l’artisanat.

CIVAM, Entreprendre en Charente Limousine, CORALI,

Charente Nature, Comité de Territoire de Charente

Limousine, Charmille, CUMA, Conseil de

développement, Office du Tourisme, CFCL, Cigale.

Pays Horte

et Tardoire

Pays de Horte et Tardoire, Communauté

de Communes Seuil Charente Périgord,

Communauté de Communes Horte et

Lavalette, Communauté de Communes

Bandiat-Tardoire Chambre de commerce

et de l'industrie, Relais des gîtes de la

Charente.

Chambre d’agriculture de la Charente, Association

Bandiat-Passions, Maison Familiale Rurale, CIDIL,

Association Tonus Vert, FIMECO, Cave de Saint-Sornin,

Association des Randonneurs de la Vallée de l'Echelle,

Association Racine, Centre de Plein Air du Chambon,

Charente Nature, CRCATB, Conseil de Développement,

Université de Pays, Office de tourisme du Pays Horte

et Tardoire.

Pays du

Ruffécois

Syndicat de Pays du Ruffécois,

Communauté de Communes du Val de

Charente, Communauté de Communes

du Pays d’Aigre, Communauté de

Communes du Pays Manslois,

Communauté de Communes de la Boixe,

Conseil Régional, SIAEP, Office du

Tourisme.

Conseil de développement, Chambre d'Agriculture,

Chambre du commerce et de l'industrie, Chambre des

Métiers et de l'Artisanat, Agritonus, PROVALEIC, club

MARPEN, Club d'entreprises dynamiques 16, Maison

de l'Agriculture Biologique, Fédération

départementale des CUMA, ADANC, Coopérative

Agricole de Mansle, ARAIGNEE.

Pays Sud

Charente

Pays Sud Charente, Communauté de

Communes 4B, Communauté de

Communes Tude et Dronne,

Région Poitou-Charentes, Conseil

Général, Lycée Agricole, SIAH du Sud

Charente.

Association pour la mise en valeur de la forêt,

Chambre de commerces, Chambre de Métiers,

Chambre d'Agriculture, Charente Nature, CREN,

Champ-Bouletout, Comité d'Animation de Baignes,

AAISC, Les Étapes du Cognac, Maison de l'Agriculture

Biologique, Pôle touristique de Charente, Centre de

découverte d'Aubeterre, MFR, ADASC, Conseil de

développement, CRPF.


Annexe n°6 : Graphique mettant en avant l’influence du cofinancement sur les membres du GAL en

fonction de leur collège d’appartenance (§ 4.2.1).

Annexe n° 7 : Tableau sur la satisfaction

(§ 4.2.3.)

Par quel(s) moyen(s)

avez-vous été

accompagné dans la

constitution de votre

dossier ?

Par

téléphone

Via internet

/ courrier

De façon générale,

avez-vous été satisfait

de l'accompagnement

par l'équipe LEADER ?

(Note /10)

6,5 6,3

15%

13%

19%14%

31%

8%

Collège privé

Influencé votre choix pour attribuer l'aide LEADER

Été un frein à l'émergence de projets privés.

Garanti une bonne qualité des projets

Réduit la possibilité du choix des projets à aider.

Permis de vous assurer que les projets étaient soutenus localement.

Allongé le temps de prise de décision du GAL.


12 septembre 2014


e d’appartenance (§ 4.2.1).

la satisfaction générale des bénéficiaires selon le type d’accompagnement réalisé

Via internet

/ courrier

Rencontre(s)

avec le(s)

animateur(s)

Par téléphone,

Rencontre(s)

avec le(s)

animateur(s)

Par

téléphone,

via internet

/ courrier

6,3 8,9 9 8,5







15%

17%

17%13%

24%

14%

Collège public

Rapport final

103


bénéficiaires selon le type d’accompagnement réalisé

Via internet /

courrier,

Rencontre(s)

avec le(s)

animateur(s)

Par téléphone,

Via internet /

courrier,

Rencontre(s)

avec le(s)

animateur(s)

9 8,7

Collège public








Annexe n°8 : Graphique sur la nécessité de l’accompa

bénéficiaires (§ 4.2.3.)

Annexe n°9 : Graphique montrant la perception

durable dans le programme LEADER

Considéreznécessaire à la constitution de votre dossier ?

8

9

4

44

1

AgricultureArtisanat, commerce, industrieCollectivité territoriale

La perception des membres du GAL de l'intégration du développement durable dans


12 septembre 2014

Graphique sur la nécessité de l’accompagnement à la constitution du dossier selon les

: Graphique montrant la perception des membres des GAL de l'intégration du développement

durable dans le programme LEADER – par secteurs (§ 4.4.3.)

74%

24%

2% 0%

Considérez-vous cet accompagnement comme ayant été nécessaire à la constitution de votre dossier ?

Oui, tout à fait

Oui, plutôt

Non, pas vraiment

Non, pas du tout

11

5

4

2

7

1

8

53

1

Collectivité territoriale Culture Environnement Tourisme

La perception des membres du GAL de l'intégration du développement durable dans le programme LEADER (en nombre de réponses par secteurs):

Rapport final

104

gnement à la constitution du dossier selon les

de l'intégration du développement

vous cet accompagnement comme ayant été

Oui, tout à fait

Oui, plutôt

Non, pas vraiment

Non, pas du tout

Tourisme

La perception des membres du GAL de l'intégration du développement durable dans le programme LEADER (en nombre de réponses par secteurs):

Sans avis.

Le développement durable est essentiel à tout projet.

Le développement durable peut s'avérer être un frein à de nombreux projets.

Le développement durable ne peut pas s'appliquer à tous les projets.


12 septembre 2014

105


Annexe n°10 : Taux de projets vecteurs d’emploi par secteurs

Réponse par domaine d’activité à la question : « Votre projet a

Annexe n°11 : Graphique dévoilant les domaines intéressant les bénéficiai

programmation – par Pays (§ 5.5

15%

12%

37%

33%

3%

Collectivité

Oui, tout à fait

Oui, plutôt

Non, pas vraiment

Non, pas du tout

Sans avis

13%

50%6%

25%

6%


21%23%

29% 29%

19%

31%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%



Domaines dans lesquels les bénéficiaires souhaiteraient réaliser un/des projet(s) pour la prochaine programmation


12 septembre 2014

: Taux de projets vecteurs d’emploi par secteurs (§ 4.4.4.)

Réponse par domaine d’activité à la question : « Votre projet a-t-il permis de des emplois ou d’en maintenir ?

: Graphique dévoilant les domaines intéressant les bénéficiaires pour la prochaine

§ 5.5.)

29%

29%

15%

27%

0%

Agriculture

23%

15%

8%

Industrie

11%

17%

17%

55%

0%

Culture

25%

8%

17%

Tourisme

23%21%

29%

23%26%

23%

19%

23%26%

34%

30%

Pays Horte et Tardoire Pays du Ruffécois Pays Sud Charente

Domaines dans lesquels les bénéficiaires souhaiteraient réaliser un/des projet(s) pour la prochaine programmation (par Pays):

Rapport final

106

es emplois ou d’en maintenir ?

res pour la prochaine

23%

31%

Industrie

17%

33%

Tourisme

Pays Sud Charente

Domaines dans lesquels les bénéficiaires souhaiteraient réaliser un/des (par Pays):

Agriculture

Environnement et milieu naturel

Services à la population

Tourisme, économie et emploi


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107

Annexe n°12 : Afin de préparer la future programmation, les territoires doivent définir des priorités. Les

membres des GAL ont eu la possibilité de choisir les thématiques qui leur paraissaient les plus importantes

pour leur territoire :

EN CHARENTE LIMOUSINE :

1- Economie et emploi

2- Attractivité du territoire

3- Agriculture


5- Service à la population

� La thématique qui ressort est « accompagner le

développement de l’activité économique ».

� La thématique qui ressort est « favoriser les

énergies renouvelables, la valorisation de la

biomasse ».

� La thématique qui ressort est « Préserver et

valoriser les paysages et sites naturels » et

« garantir une exploitation durable des

ressources ».

� La thématique qui ressort est « développer l’accès

aux services de base et la mutualisation des

moyens. »

37%

19%

22%

22%

Tourisme, économie et emploi :





20%

20%

27%

33%

Agriculture :

Soutenir la diversification agricole (cultures spécialisées…) et non agricole (agri-tourisme…).

Développer la formation et l'expérimentation aux nouvelles pratiques (agriculture de précision, agro-foresteries…)Soutenir la transformation, la vente directe, les circuits courts…


31%

30%

18%

21%






20%

48%

16%

16%


Favoriser la mobilité par le développement des modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces...).Développer l'accès aux services de base et la mutualisation des moyens (santé, loisirs, sport…).




12 septembre 2014

108

EN HORTE ET TARDOIRE :





5- Agriculture

� La thématique qui ressort est « accompagner le

développement de l’activité économique ».

� La thématique qui ressort est « développer

l’accès aux services de base et la mutualisation

des moyens ».

� La thématique qui ressort est « garantir une

exploitation durable des ressources ».

� La thématique qui ressort est « soutenir la

transformation, la vente directe, les circuits

courts ».

37%

24%12%

27%






27%

38%

14%

21%


Favoriser la mobilité par le développement des modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces...).




25%

34%

25%

16%






26%

19%44%

11%

Agriculture :


Développer la formation et l'expérimentation aux nouvelles pratiques (agriculture de précision, agro-foresteries…)

Soutenir la transformation, la vente directe, les circuits courts…



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EN RUFFECOIS :



3- Agriculture



� La thématique qui ressort est

« développement une économie valorisant les

ressources locales. »

� La thématique qui ressort est « préserver et

valoriser les paysages et sites naturels ».

� Les thématiques qui ressortent sont « soutenir

la diversification agricole et non agricole » et

« soutenir la transformation, la vente directe,

les circuits courts ».


l’accès aux services de base et la mutualisation

des moyens. »

34%

19%

9%

38%






31%

28%

19%

22%






28%

23%28%

21%

Agriculture :





26%

35%13%

26%

Services à la population:

Favoriser la mobilité par le développement des modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces...).Développer l'accès aux services de base et la mutualisation des moyens (santé, loisirs, sport…).




12 septembre 2014

110

EN SUD CHARENTE :



3- Agriculture



� Les thématiques qui ressortent sont

« développer une économie valorisant les

ressources locales » et « accompagner le

développement de l’activité économique. »

� La thématique qui ressort est « soutenir

la diversification agricole et non

agricole ».


l’accès aux services de base et la

mutualisation des moyens.

� La thématique qui ressort est « garantir

une exploitation durable des ressources. »

32%

17%17%

34%


Accompagner le développement de l'activité économique (aide à la création, reprise, investissement…).Développer et structurer l'économie touristique.



37%

13%

34%

16%

Agriculture :





26%

35%13%

26%


Favoriser la mobilité par le développement des modes de transports alternatifs (covoiturage, voies douces...).




15%

41%26%

18%

Environnement et milieu naturel :Préserver et valoriser les paysages et sites naturels (continuités écologiques, bocages, haies…).


