Gérald THOUAND - DRRT

Gérald THOUAND (Pr, Université de Nantes)

DDélégation RRégionale à la RRecherche et à la TTechnologie

Pays de la Loire

Petit déjeuner Atlanpolitain, IMT, Nantes, 10 octobre 2017

CIR, JEI et CIFRE, principes et actualités

Page 2DRRT Pays de la Loire, G Thouand

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Administrations chargées de l'action déconcentrée de l'État dans les domaines de : la recherche, de la technologie et de l'innovation, de la diffusion de la culture scientifique et technique

Responsable : Le DRRT (Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie)

8 rue Châteaubriand, Nantes

DRRT …

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L’Innovation en Europe(entrée multicritères : investissement / éducation /,….)

Données 2017

DIRD 2013 : 47,5 milliards d’euros (Md€)

DIRDE +1,4%, DIRDA +1%

Budget Défense 2016 : 39 Md€MESR 2016 : 67 Md€


Hors aide fiscale : Aide = 3467 M€, Part Etat : 63,8% / part Régions : 15,2%/ part collect : 8,7%/ Europe 12,7%

Une aide publique conséquente essentiellement indirecte (3ème de l’OCDE)

DIRDE2014 = 31,5 Md€

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Panorama des 62 dispositifs nationaux à l’innovation 2014-2015

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LE CREDIT IMPOTS RECHERCHE

DRRT Pays de la Loire

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CIR QUI ?

► Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l’impôt sur le revenu (en France), quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

► Les associations loi 1901

QUOI ?

► Micro, petites et moyennes entreprises

► Opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

CII

► Recherches fondamentale, appliquée, expérimentale (prototype)


1983 2013

PRINCIPE : le CIR n’est pas une subvention

CIR /CII : aide au financement des activités de R&D par une réduction d’impôts après engagement de dépenses


Les innovations de rupture ou radicale = bouleversement technologique (fait table rase de l’existant pour le remplacer par quelque chose de complètement nouveau)

De quoi parle t’on ?

Les innovations incrémentales = ne bouleversent pas les conditions d'usage et l'état de la technique, mais y apportent une amélioration sensible,.

RECHERCHE

http://www.inpi.fr/


Technology Readiness Level - Niveau de Maturité Technologique

Marché

R.

fond

amen

t.

Inno v.

R. a

ppliq

uée

R. e

xper

.


Déclaration CIR et CII (aides): résumé

Assiette des dépenses de R&D

+ Amortissement

+ Personnel (x2 pour jeune Doct pdt 2 ans)

+ Frais de fonctionnement

+ Recherche sous traitée au public (x2 labo pub)

+ Recherche sous traitée au privé

+ Frais et défense des brevets et COV

+ Dépenses de normalisation

+ Dépenses de veille technologique

- Subventions et Avances remboursables

- Prestations de conseil

CIR = 30 % de l'assiette jusqu’à 100 M€ et 5% au delà

Assiette des dépenses d'innovation

+ Amortissement

+ Personnel

+ Frais de fonctionnement

+ Frais et défense des brevets, COV, dessins modèles

+ Sous-traitance

- Subventions et Avances remboursables

- Prestations de conseil

CII = 20 % de l'assiette dans la limite de 400 K€

CIR

RECHERCHE(toutes entreprises)

INNOVATION (CII)( Micro, TPE, PME)


Le CIR 2013 en région Pays de la Loire

PDL1350452 M€ (2,17%) 110 M€ (1,9%)8ème /17

FRDéclarants : 22829Déclaration : 20,8 Mds €Créance : 5,7 Mds €


UN BILAN DES EFFETS DU CIR PLUS QUE POSITIF

Source : Observatoire du CIR (Acies Consulting Group)

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LE CIRCONCRETEMENT



La déclaration fiscale


Une organisation au service des entreprises : cas du contrôle fiscal

Rapport expertise

DIRCOFI :coordination

DGFIP

Expertise externe nécessaire NON

AVIS

Contrôle

L’entreprise déclare du R et/ou I (dossier )

Expertise : 2- 4 moisRéunion à la demande de l’Ent.

DIRECCTEDRRT

OUI

DIRECCTE

R I


Rescrit ou contrôle, un dossier doit être convainquant et pédagogique

Deux parties majeures dans votre dossier pour l’expertise fiscale

Forte incitation à la collaboration scientifique (un atout pour votre stratégie de recherche)

Forte incitation à la production scientifique (visibilité / crédibilité)

Quatre parties majeures dans votre dossier pour l’expertise scientifique

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LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE



JEI/JEU : Jeune Entreprise Innovante/Universitaire

Statut J.E.U. crée en 2008

Encourager la création d’entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur.

En 2013, 96 entreprises ont opté pour le statut de J.E.U. pour un montant d’exonérations sociales de 2,1 M€

Statut J.E.I. crée 2004 (prolongé jusqu’en 2019)

Favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche.

En 2013 : 3 000 entreprises bénéficient du dispositif pour un montant d’exonérations sociales de 108 millions d’euros (leurs dépenses de R&D s'élèvent à 700 millions d'euros)


Une aide aux jeunes entreprises de recherche

Critères Critères JEI

Effectifs < 250

CA < 50 M€

Age < 8 ans

Dépenses R/D > 15 %

Critères JEU

< 250

< 50 M€

< 8 ans

3 conditions cumulatives

ETRE REELLEMENT NOUVELLE (pas issue d’une concentration, restructuration, extension d’activité préexistante)

JEU = cas particulier de JEI

Dirigée au moins 10% par étudiants, personnels des activités d’ens/recherche)

Activité principale : alorisation des travaux de recherche des dirigeants ou associés

Convention 3 ans (max 8), établissement d’origineet personnels


Avantages consentis (pour JEI et JEU):

► 1) Volet fiscal

Exonération totale d’impôt sur les bénéfices sur les 3 premiers exercices bénéficiaires

Exonération d’impôt (50 %) sur les deux exercices bénéficiaires suivants Exonération totale de l’Impôt Forfaitaire Annuel Possibilité d’exonération de la taxe foncière (propriétés bâties) et de la taxe

professionnelle pour une durée de 7 ans.

► 2) Volet social

Exonération totale pendant 7 ans des cotisations patronales de sécurité sociale pour les rémunérations versées au personnel de recherche

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LES BENEFICES D’UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE



Source : Futuris 2016Incitations fiscales particulières : doublement dépenses / CIFRE

Un partenariat gagnant / gagnant


Conventions CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche en Entreprises)

Ressource externalisée

UNIVERSITEECOLE

Projet recherche

CIR 60% de l’aide au laboratoire

Master

ANRT, pour MESR

14 000 € / anPendant 3 ans

Contrat de travailCDI ou CDD

23 484 € /an mini

Inscription en thèse dans une école doctorale

accréditée

Contrat decollaboration

ENTREPRISE

DOCTORANTLABORATOIRE


Pour conclure

9 dispositifs principaux

Montant annuel6000 M€









CIR

JEI

CIFRE

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http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid87439/guide-du-credit-d-impot-recherche-2016.html


Page 26DRRT Pays de la Loire

Merci pour votre attention

Sophie CHAUVEAU (DRRT)

Gérald THOUAND (Adjoint-CIR)

Gaelle BAUD (Administration)

DRRT

Secrétariat général pour les affaires régionales

Délégation régionale à la recherche et à la technologie

8 rue Chateaubriand

44000 NANTES - France

Tel : 02 40 18 03 75

Fax : 02 40 18 03 80

[email protected]

Small Business & Entrepreneurship

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