Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance

LUTTE CONTRE LE DOPAGE : AVOIR UNE LONGUEUR D'AVANCE

Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage. 24 / 07 / 2013

5 DÉPLACEMENTS

2 TABLES RONDES

18 DISCIPLINES SPORTIVES ENTENDUES

138PERSONNES ENTENDUES

60PROPOSITIONS RÉDIGÉES

LES AUDITIONSDE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

RÉPARTITION PAR CATÉGORIES PROFESSIONNELLES

RÉPARTITION PAR DISCIPLINES DES SPORTIFSOU ANCIENS SPORTIFS

63AUDITIONS

70HEURES

D’AUDITIONS

PRÈS DE

86PERSONNES

AUDITIONNÉES *

DONT 7 PERSONNESÉTRANGÈRES ET 11 REÇUES À HUIS CLOS

* les personnes auditionnées sont officiellement reçues au Sénat par la commission et prêtent serment pour garantir la vérité de leur témoignage.

57

11 11

15

31

23

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5%

CYCLISME

BIATHLON

BASKET BALL

ATHLÉTISME

TENNIS

RUGBY

PATINAGE

NATATION

JUDO

HANDISPORT

FOOTBALL

ESCRIME

SKI

21MEMBRES

Jean - François Humbert ( UMP - Doubs ), Président

Jean - Jacques Lozach ( Soc - Creuse ), Rapporteur

1. CONNAÎTRE

De 1 à 2 % des contrôles sont positifs au plan mondial.

Plus de 59 % des substances dopantes décelées sont des agents anabolisants.

CHIFFRES-CLÉS CITATION

À la ligue majeure de baseball

américaine pour avoir mené

un travail d’investigation très

approfondi sur le recours au

dopage dans ce sport dans le

cadre du rapport Mitchell.

MÉDAILLE

À l’Union cycliste

internationale ( UCI ) pour

avoir finalement renoncé

à mettre en place

une commission

« vérité et réconciliation ».

CARTON

Les statistiques sous-évaluent l’ampleur des pratiques dopantes dans le sport, notamment

parce que la mise au point des méthodes de détection a toujours un temps de retard

sur l’apparition de nouvelles substances ou l’ingéniosité des protocoles de dopage.

Plus généralement, la loi du silence à laquelle se heurte la lutte contre le dopage a des

conséquences particulièrement néfastes : difficile recherche de la preuve, tentatives

d’intimidation, manque de crédibilité du monde sportif quant à sa capacité d’autorégula-

tion, déni sociétal généralisé, mise en péril du travail d’information et de pédagogie…

ENJEUX

Encourager une libération de la parole et mettre fin au climat de suspicion préjudiciable

au monde sportif : tels sont les objectifs que devrait poursuivre une commission « vérité

et réconciliation » chargée de lever le voile sur les pratiques dopantes actuelles et passées.

Il s’agit d’améliorer l’état des connaissances à la fois sur les pratiques dopantes

et sur les risques sanitaires encourus.

PROPOSITIONS

Les nouveaux visages du dopage aujourd’hui, ce sont des molécules qui n’ont pas encore fait l’objet

d’une mise sur le marché ou qui sont directement conçus pour le dopage, tels que l’ACE-031, ou encore

la follistatine chez les bodybuilders.

Au niveau mondial, 3,16 % des résultats des contrôles étaient anormaux chez les haltérophiles en 2011.

D’autres sports comme le curling ( 3,4 % ) ou le tir à l’arc ( 1,47 % ) ne sont cependant pas à l’abri du dopage.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance Page 2

[ Proposition n°1 ] Une commission « vérité et réconciliation » sous l’égide du mouvement sportif

[ Proposition n°7 ] Financer des études épidémiologiques

Les effets désastreux de la loi du silence ont été soulignés aux États-Unis par le rapport

Mitchell relatif à la ligue majeure de baseball : « la faillite collective à reconnaître le

problème du dopage lorsqu’il est apparu et à le traiter dès cet instant a favorisé le dév-

eloppement d’un environnement où le recours aux substances interdites s’est banalisé ».

À L’ÉTRANGER

« Actuellement, lorsqu’on

effectue un contrôle

à 6 heures du matin,

on entend toutes les chasses

d’eau fonctionner et on ne

recueille jamais la première

miction, alors que c’est celle

qui nous intéresse ! Certains

sportifs sortent même de

leur chambre avec un coton

à l’avant-bras ! ».

( Jean-Pierre Verdy, directeur

du département des contrôles

de l’AFLD )

2. PRÉVENIR

1,7 million d’euros était alloué au ministère des sports en 2012 pour assurer la mission

de prévention du dopage que le code du sport confie à l’État.

24 antennes médicales de prévention du dopage ( AMPD ) concourent, avec les commissions

régionales de prévention et de lutte contre le dopage, à la prévention du dopage en France.


Aux salles de fitness et clubs

de remise en forme qui

ne prennent pas leurs

responsabilités dans la

prévention du dopage

et la mise en garde contre

les risques sanitaires graves

liés à la prise de produits

dopants.

CARTON

La politique actuelle de prévention du dopage apparaît à la fois trop peu dynamique et

mal ciblée. Les outils existants sont en outre faiblement mobilisés et leur mise en œuvre

insuffisamment coordonnée.

De plus, la mission de prévention subit les contraintes imposées par le modèle

économique du sport, auquel elle n’a pas su s’adapter : rythme de compétition de plus

en plus soutenu, forte pression exercée sur les sportifs.

ENJEUX

Le ministère des sports, en charge de la prévention depuis 2005,

n’a pas su dégager des lignes directrices pertinentes ou des outils efficaces. Il faut donc

redonner à l’AFLD la compétence en matière de prévention, en la chargeant notamment

de la coordination des politiques régionales et de l’animation des antennes médicales.

Conjuguée à l’augmentation du temps de jeu effectif, l’accroissement de l’intensité des

calendriers sportifs contribue à créer des conditions favorables au développement du

dopage. Cette situation appelle l’instauration d’une procédure de validation des calendri-

ers sportifs par le ministère sur la base des risques pesant sur la santé des sportifs.

PROPOSITIONS

« Écoute dopage »

( 0800 15 2000 ) est un

numéro vert gratuit et

anonyme créé en 1998

pour informer, aider et

orienter sur toute question

portant directement ou

indirectement sur le dopage.

En 2011, 2 800 appels ont

été traités.

Parmi les appelants,

on relève 52% de sportifs

et 18% d’adolescents.

LE SAVIEZ-VOUS ?

www.senat.fr @Senat_Info / @Senat_Direct

[ Proposition n°19 ] Redonner à l’AFLD la compétence en matière de prévention

[ Proposition n°21 ] Établir une procédure de validation des calendriers sportifs par le ministère des sports

Le Japon a mis en place dans chaque école primaire et secondaire un module d’éducation

sur les dangers des drogues dans le sport.

À L’ÉTRANGER

À la fédération française d’athlétisme pour la mise en œuvre de la campagne « Athlé-Santé »

consistant à diversifier la pratique de l’athlétisme en l’utilisant pour faire de la prévention.

MÉDAILLE

« Il n’y a plus de pilotage

national effectif : nous

n’avons pas eu de réunion

avec notre ministère de

tutelle depuis deux ans ! »

( Bruno Sesbouë, président

de l’Association nationale

des antennes médicales

de prévention du dopage )

3. CONTRÔLER

10 559 contrôles ont été réalisés en 2012 par l’AFLD, dont 38 % hors compétitions.


Au Tour de France 2008,

pour son organisation des

contrôles, pendant lesquels

l’indépendance de l’AFLD,

le ciblage réalisé par le

département des contrôles

et les avancées en matière

de détection de l’EPO Cera

ont permis d’identifier

22 résultats anormaux

sur 13 coureurs.

MÉDAILLE

À la fédération internationale

de tennis, qui n’a réalisé que

334 contrôles hors compéti-

tion en 2012. Aucun des trois

premiers joueurs et joueuses

mondiales n’ont fait l’objet de

plus de 3 contrôles inopinés.

CARTON

Alors que le nombre de contrôle est aujourd’hui suffisant, l’enjeu est de promouvoir un

système de contrôle où la quantité cède la place à la qualité : il s’agit d’accorder une place

croissante aux contrôles inopinés hors compétitions et de réaliser un meilleur ciblage,

notamment grâce au passeport biologique.

Les fédérations internationales, pour lesquelles « chaque contrôle positif est un échec »

( F. Ricci - Bitti, FIT ), doivent aussi permettre aux autorités nationales de réaliser des

contrôles autonomes sur les compétitions majeures.

ENJEUX

Afin d’éviter qu’un grand nombre de compétitions n’échappe au contrôle de l’AFLD

car elles répondent de façon minimale aux critères d’une « compétition internationale »,

le rapport préconise que toutes les compétitions se déroulant en France soient

considérées, par défaut, comme nationales, sous réserve de la communication par

la fédération internationale d’une liste annuelle des manifestations internationales

qu’elle entend effectivement contrôler.

Pour améliorer le ciblage des contrôles, une spécialisation des responsables régionaux

de la lutte antidopage est indispensable. Le rapport propose donc d’instaurer, à la place

des 24 correspondants régionaux actuels, 8 correspondants antidopage interrégionaux

mis à la disposition de l’AFLD à temps plein, chargés de définir, en lien avec le directeur

des contrôles, le programme interrégional de contrôles.

PROPOSITIONS

Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance

[ Proposition n°28 ] Considérer, par défaut, toute manifestation sportive se déroulant en France comme nationale

[ Proposition n°24 ] Des responsables régionaux de la lutte antidopage à temps plein

Au-delà de l’arsenal législatif et réglementaire, les responsables espagnols ont souligné

que l’avantage du dispositif français de contrôle résidait dans sa crédibilité politique et,

partant, dans sa capacité de dissuasion.

À L’ÉTRANGER

Sur la discipline « billard »,

22 contrôles ont été réalisés

par l’AFLD en 2012 :

4 présentaient un résultat

anormal ( soit près de 20% ).

LE SAVIEZ-VOUS ?

Page 4

« [ Les contrôles ] restent

toutefois les meilleurs

moyens de crédibiliser les

performances, de continuer

à faire rêver le public et à

rendre le sportif fier de ce

qu’il accomplit. »

( Martin Fourcade, biathlète,

médaillé olympique )

4. ANALYSER

164 infractions aux règles antidopage ont été découvertes par le laboratoire français

en 2011, soit le nombre le plus important de tous les laboratoires accrédités par l’AMA.


À la collaboration entre

le laboratoire français,

le laboratoire de Lausanne

et la société pharmaceutique

Affymax pour l’établissement

d’un test de détection de

la peginsatide (type d’EPO)

avant sa mise sur le marché.

MÉDAILLE

À la Bundesliga, pour laquelle

aucune recherche d’hormone

de croissance n’a été menée

en 2012, puisqu’aucun

prélèvement sanguin n’y

a été réalisé ( en compétition

et hors compétition ).

CARTON

L’enjeu de l’analyse est de permettre la révélation d’une infraction aux règles antidopage

lorsqu’elle a eu lieu. Pour cela, deux critères sont primordiaux : la performance du

laboratoire, à laquelle contribue notamment son activité de recherche et développement,

et l’encadrement strict des dérogations liées à une autorisation d’usage de produits

dopants à des fins thérapeutiques.

ENJEUX

Un échantillon, d’urine ou de sang, n’est jamais analysé pour l’ensemble des substances

dopantes : en particulier, l’EPO ou l’hormone de croissance sont des analyses relativement

coûteuses. Le rapport propose donc d’élargir le champ des substances recherchées pour

chaque échantillon, quitte à diminuer le nombre de prélèvements effectués.

Afin d’accentuer l’orientation du laboratoire français vers la recherche, le rapport

préconise de charger l’Inspection générale de la jeunesse et du sport d’une mission

sur la pertinence et les modalités d’un adossement à une université du laboratoire

national de Châtenay-Malabry.

PROPOSITIONS

En 2011, le rugby est le sport présentant le plus grand nombre de contrôles positifs après analyse

des échantillons parmi les sept sports les plus contrôlés en France. Rappelons cependant qu’un contrôle

positif ne signifie pas cas de dopage !

LE SAVIEZ-VOUS ?

[ Proposition n°39 ] Élargir le champ des substances recherchées dans le cadre des analyses

[ Proposition n°40 ] Accentuer l’orientation du laboratoire français vers la recherche


En Suisse, le laboratoire de Lausanne, adossé à un centre hospitalier et universitaire,

est davantage orienté vers la recherche. Il dépenserait à ce titre quatre fois plus que le

laboratoire français.

À L’ÉTRANGER

« Face à une maladie sérieuse

ou une blessure importante,

le repos et le retrait de la

compétition devraient primer

sur le soin thérapeutique

et la participation du sportif

à tout prix. »

« Le rattachement

administratif du laboratoire

induit une forme d’exclusivité

préjudiciable dans les

relations entre l’agence et son

département des analyses. »

( extraits du rapport )

Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance

5. SANCTIONNER

521 sanctions disciplinaires prononcées par l’Agence depuis sa création, dont une seule

accompagnée d’une amende financière.


À l’Agence américaine

antidopage pour sa «décision

raisonnée» qui a conduit

à la radiation à vie de Lance

Armstrong.

MÉDAILLE

1 sportif seulement

sanctionné sur la base

d’éléments non analytiques

depuis 2007 en France.

CARTON

Une politique de sanction efficace doit avoir plusieurs atouts :

elle doit être menée par une autorité indépendante,

être solide sur le plan juridique,

appliquée uniformément selon les disciplines,

et suffisamment étoffée pour pleinement jouer son rôle de dissuasion.

La répartition actuelle du pouvoir de sanction ne permet pas de répondre à ces différents

enjeux.

ENJEUX

Cette proposition constitue le socle nécessaire à la réforme globale de la politique

de sanction. Elle permet de mettre fin aux risques de conflits d’intérêt pesant sur

les fédérations, mais aussi de professionnaliser la sanction afin de favoriser la prise

de sanctions pécuniaires, de sanctions collectives et de sanctions basées sur des

éléments non analytiques.

Il est aujourd’hui nécessaire d’impliquer davantage l’AFLD dans une politique globale

de lutte contre le dopage, en l’incitant à moduler les sanctions qu’elle prononce

en fonction du degré de coopération du sportif contrôlé et des éléments qu’il fournit,

susceptibles de conduire à des enquêtes pénales ou à d’autres sanctions disciplinaires.

Cela permettrait de disposer d’informations sur les produits utilisés, de mieux remonter

les filières de trafiquants et de renforcer les liens entre autorités antidopage et services

de police et de gendarmerie.

PROPOSITIONS

[ Proposition n°41 ] Transférer des fédérations nationales à l’Agence française de lutte contre le dopage le pouvoir de sanction des sportifs

[ Proposition n°58 ] Mettre en place un mécanisme de repentis afin d’améliorer l’efficacité générale de la lutte contre le dopage

En 2008, l’agence australienne a instruit 28 dossiers disciplinaires sur la base du seul

renseignement, dont 19 ont été transférés à la section juridique pour sanction disciplinaire.

À L’ÉTRANGER

En janvier 2011, l’AFLD

a interdit à un culturiste

récidiviste contrôlé positif

à un anabolisant de participer

aux compétitions organisées

par les fédérations

sportives françaises pendant

20 ans. C’est la plus longue

durée d’interdiction

jamais prévue par

une décision de l’AFLD.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Page 6

« L’affaire Armstrong

n’est au demeurant pas

celle du « programme de

dopage le plus sophistiqué,

professionnel et réussi,

jamais vu dans l’histoire

du sport » mais bien celle

de la sanction la plus

sophistiquée, professionnelle

et réussie, jamais vue

dans l’histoire de la lutte

antidopage ».

( extrait du rapport )


6. PÉNALISER

En 2012, 54,6 % des produits dopants saisis par la Douane proviennent de Thaïlande.

On compte 3,2 millions de réponses pour la requête « achat de stéroïdes » sur le moteur

de recherche Google.


À Cyberdouanes : un service

léger qui effectue une veille

permanente sur Internet pour

identifier les personnes

physiques ou morales utilisant

internet dans le cadre de leurs

activités frauduleuses.

MÉDAILLE

À l’Espagne, pour son échec

dans l’affaire Fuentes,

en raison d’une législation

tardive sur le trafic

de produits dopants et

d’absence de sensibilisation

des juges à l’importance de

la coopération en matière

de dopage.

CARTON

Pour lutter contre le trafic de produits dopants, il importe d’en connaître la réalité et les

caractéristiques. La place prépondérante d’Internet et le fait que les consommateurs sont

bien insérés dans la société rend d’autant plus difficile l’analyse. De plus, pour lutter

contre ce trafic, il faut disposer de dispositifs juridiques simples, pouvant être mobilisés

facilement. Le code du sport reste trop complexe, dans la définition du sportif qu’il donne

notamment. Il importe de mener donc en parallèle un travail de simplification des

dispositifs existants et un travail de connaissance et d’analyse du trafic.

ENJEUX

La définition du sportif est trop complexe et trop restrictive : en l’état, elle ne permet

pas de prendre en compte les pratiquants qui ne préparent pas de compétitions,

mais qui peuvent avoir recours à des substances dopantes. Ces derniers sont aussi

plus vulnérables que des sportifs de haut niveau bénéficiant de protocoles complexes.

Il est donc essentiel d’incriminer la détention de produits dopants par toutes les

personnes pratiquant un sport dans le cadre d’un établissement d’APS pour permettre

de mieux lutter contre ce trafic.

Pour bien connaître la réalité du trafic de produits dopants, qui est parfois le fait

d’amateurs mais qui peut être aussi en lien avec des réseaux du crime organisé,

il est essentiel de prévoir des travaux de recherche réguliers et publics sur l’état

des lieux du trafic en France.

PROPOSITIONS

[ Proposition n°9 ] Pénaliser la détention de produits à l’encontre des personnes pratiquant un sport dans le cadre d’un établissement d’APS

[ Proposition n°10 ] Mener régulièrement un travail de recherche universitaire sur l’état

du trafic de produits dopants en France

En Italie, 16,25 % des salles

de musculation sont

impliquées dans la

distribution de produits

dopants, principalement

des stéroïdes anabolisants.

LE SAVIEZ-VOUS ?

L’Italie a fait le choix d’une pénalisation de l’usager de produits dopants depuis 2000.

Entre 1965 et 1989, la France avait adopté un tel dispositif, qui n’a pas véritablement

permis de lutter contre le dopage des sportifs en particulier, et contre le trafic de produits

dopants en général.

À L’ÉTRANGER

« Si le dopage est

traditionnellement associé

au sport de haut niveau,

la réalité démontre que

le monde amateur recourt

très largement aux substances

et procédés dopants. »


7. COOPÉRER

4’46, c’est le temps moyen de passage en douane des marchandises en 2012.

D’où l’importance d’une coopération efficace en amont.


Au ministère des Sports :

si tous les instruments pour

organiser la coopération en

matière de lutte contre le

dopage sont bien présents

dans le code du sport,

le décret d’application est

en attente depuis 2007,

neutralisant ainsi la

coopération entre les

différents services en charge

de la lutte contre le dopage.

CARTON

En Australie, 40 % des sanctions en matière de dopage résultent de renseignements

fournis par la douane ou par la police.

À L’ÉTRANGER

Les États ont une appréciation très variable de la question du dopage ; dans certains pays,

la consommation, la fabrication ou la distribution de produits dopants sont parfaitement

légales. Cela entraîne donc une difficulté supplémentaire pour coopérer. Pour les services

répressifs, la lutte contre le dopage n’est jamais une priorité. La coopération se fait donc

a minima.

ENJEUX

Prévoir que les informations impliquant des faits de dopage sont systématiquement

portées à la connaissance de l’Oclaesp. Sans information issue du monde sportif,

l’OCLAESP ne peut véritablement ni analyser le trafic ni poursuivre des investigations.

Prévoir que l’AFLD est destinataire des éléments issus des procédures d’enquête

ou d’instruction relatives au trafic de produits dopants.

PROPOSITIONS

L’office en charge des questions de dopage, l’Oclaesp, a d’autres compétences en matière

d’environnement et de santé, souvent considérées comme prioritaires.

LE SAVIEZ-VOUS ?

[ Proposition n°55 ] Renforcer l’information de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique

[ Proposition n°56 ] Renforcer l’information de l’AFLD

À l’USADA qui a fourni à l’AFLD des éléments relatifs à l’achat d’EPO par Patrick Ciprelli sur Internet.

L’AFLD, en revanche, a tardé à transmettre ces documents aux services de police français.

MÉDAILLE

Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance Page 8

« La juxtaposition de

services aux compétences

et aux moyens différents,

n’intervenant pas sur les

mêmes aspects d’un problème

donné et abordant la question

du dopage sous un angle

pouvant être très différent

d’un service à l’autre, entraîne

naturellement le risque d’un

fonctionnement en « tuyaux

d’orgue », chacun travaillant

sans se préoccuper de

l’action des services voisins,

entraînant des contradictions

et une certaine perte

d’efficacité. »
