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Œuvres sous droit, œuvres hors droit : des frontières
en mouvement
Michèle Battisti (ADBS)
Numérisation du patrimoine et moteurs de recherche BnF : 7 décembre 2009
BnF - 07/12/09 2
L’objet de mon intervention
Le point sur les défis juridiques de la numérisation du patrimoine, bousculée aujourd’hui par les moteurs de recherche
Le point de vue des bibliothécaires, des archivistes et des documentalistes qui disposent de fonds à numériser et connaissent les publics (IABD)
«La numérisation un tsunami qui déferle sur l'Europe" (Frédéric Mitterrand)
BnF - 07/12/09 3
Pourquoi cette question ?
Combler le « trou du noir XXe siècle » qui sépare les œuvres du domaine public et les œuvres numérisées proposées par les e-distributeurs en s’appuyant sur des fondements solides
La position de Google qui se passe d’accord préalable (opt-out) pour utiliser les livres orphelins et les livres épuisés pour son service Google Livres
BnF - 07/12/09 4
Pourquoi cette question ?
Le champ de vision de Google
Large pour définir les frontières des livres orphelins et épuisés
Restrictif pour définir les recherches diligentes à mener pour retrouver les ayants droit
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Définir : un préalable … complexe
Les œuvres sous droit : l’œuvre orpheline une œuvre protégée par le droit d’auteur dont les ayants droit ne peuvent pas être identifiés et localisés, en dépit de recherches sérieuses et avérées
Parmi les difficultés la notion d’œuvres partiellement orphelines (sans droits numériques) la notion d’œuvres « non réclamées » (Google)
BnF - 07/12/09 6
Définir : un préalable … complexe
Les œuvres sous droit : l’œuvre épuiséeune œuvre déclarée commercialement indisponible par les titulaires de droits compétents, nonobstant l’existence de copies tangibles de l’édition
Parmi les difficultésQuelle version de l’ouvrage ? L’absence de commercialisation dans quel pays ?
BnF - 07/12/09 7
Définir : un préalable … complexe
Les œuvres du domaine publicPas d’œuvres « hors droit » car les droits moraux subsistentUne œuvre dont la durée des droits patrimoniaux est échue
Parmi les difficultésdes durées variables dans le mondedes parties de l’œuvre susceptibles d’être
encore protégées
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Définir : un préalable … complexe
Les œuvres du domaine public
Attention ! Les œuvres librement reproductibles au titre d’une licence « libre » sont couvertes par les contrats qui leur sont attachés. Ce ne sont pas des œuvres du domaine public
La numérisation de œuvres du domaine public peut donner lieu à une privatisation du domaine public
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Mener des recherches diligentes
Des bases de donnéesArrow (Europe)Le registre des droits (Google)
Des échanges de bonnes pratiques
Non définies par la loiCollaboration de tous les parties prenantes Des outils appelés à se perfectionner
progressivement
BnF - 07/12/09 10
La dimension européenne
Œuvres sous droit Aujourd’hui, un patchwork de solutions
Partenariat privé / public France (INA, Cairn), Danemark
Des accords collectifsPays-Bas
Des licences collectives étenduesNorvège
Des solutions définies par la loiCanada, Danemark
BnF - 07/12/09 11
La dimension européenne
Absence de cadre légal harmonisé
L’œuvre orpheline, une exception au droit d’auteur ?
pour envisager une gestion collective« ouvrir » la directive DADVSI et faire de
l’œuvre orpheline une exception obligatoire
BnF - 07/12/09 12
La dimension européenne
Absence de cadre légal harmonisé
Les œuvres épuiséesdes négociations collectives des licences non territoriales une banque de données des éditions épuisées
un centre d’autorisation commun
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L’IABD
Représentée au niveau européen par European Bureau of Library, Information and
Documentation Associations (EBLIDA)Les dossiers traités récemment par l’IABD le Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance un atelier dans le cadre du Plan numérique la numérisation du domaine public le Règlement Google Livres numériser et communiquer les œuvres orphelines
BnF - 07/12/09 14
Non au Règlement Google Livres
Les risques la remise en cause des principes fondamentaux du droit d’auteur l’exclusivité de l’indexation des contenus, et donc de l’accès à la connaissance l’exclusivité commerciale aboutissant à la constitution d’un monopole une perte de la maîtrise des coûts d’accès à l‘information des menaces sérieuses d’atteinte au respect de la vie privée et de censure
BnF - 07/12/09 15
Une déclaration sur les œuvres orphelines
Pour numériser et communiquer les œuvres orphelines en toute légalité : des accords-cadre définissant le seuil minimum de recherche avérée et sérieuse et les grilles tarifaires des redevances à acquitter une société de gestion collective agréée faisant office de guichet unique une licence en échange d’une compensation financière raisonnable, laquelle servira notamment à indemniser les ayants droit qui se manifesteraient
BnF - 07/12/09 16
Un arbitrage politique
Le droit d’auteur fondé sur un équilibre
Bien placer le curseur entre les intérêts du créateur et ceux du public, c’est le rôle joué par les exceptions au droit d’auteur
Une volonté politique pour sortir les œuvres orphelines et épuisées des limbes
BnF - 07/12/09 17
« Perdre notre âme » ou disparaître ?
Ne pas se focaliser sur des prises de position antagonistes
Etre vigilant
Dialoguer
Un « work in progress » : accepter l’idée de solutions transitoires, appelées à évoluer