La 3e dimension et sa pertinence pour des applications cadastrales

Géomatique 2009, Montréal 21-22 Octobre

La 3e dimension et sa pertinence pour

des applications cadastrales

Jacynthe Pouliot, Leila Hashemi,Francis Roy, Marc Gervais, Francois Brochu

Département des sciences géomatiques, ULaval


Objectifs de la présentation• Mettre en évidence la pertinence de

la 3e dimension pour des applications cadastrales

• Voir comment cette information est actuellement traitée dans les systèmes cadastraux– Entre autres le Québec

• Informer quant la mise en place de nouvelles activités de recherche


Contexte• Nouveau programme de recherche

(début été 2009- sur 5 ans)• Subvention individuelle CRSNG

– Apport de la 3D dans des processus décisionnels

• Un peu plus que de la visualisation 3D??• Application spécifique au cadastre• Observateur

– MRNF-Foncier (DGAC)• Michel Morneau, Marc Lasnier, Julien Arsenault,

Louis-André Desbiens


Le cadastre• Rôles principaux (au Québec)

– Représenter les limites de propriété– Immatriculation et publicité des droits

• Deux dimensions géométriques (ex. un plan) est-ce suffisant??


Exemple de propriétés superposéesCondos


Exemple de propriétés superposéesÉdifices Place-Québec

Place Bonaventure


Exemples de propriétés superposéesTunnel


Exemples de propriétés superposéesLimites de lotBâtimentsProjection de la ligne de métro

Ligne de métro


Autre exemple• La partie du garage située sous la maison A

appartient en fait à la maison B.

A B

Comment représenter ces situations sans la 3e dimension?

Extrait de Stoter 2006


Pourquoi la 3D?• Un article qui interpelle !• Article 951 C.c.Q.

– La propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous

• Le propriétaire peut faire, au-dessus et au-dessous, toutes les constructions, ouvrages et plantations qu'il juge à propos; il est tenu de respecter, entre autres, les droits publics sur les mines, sur les nappes d'eau et sur les rivières souterraines.


Besoin de la 3e dimension pour représenter les limites de propriétés?

• On s’accorde à dire que OUI• Mais « comment / où » représenter

cette information 3D et « qui »propose ce genre d’information?


Le cadastre « 3D » dans le monde• Aucun pays ne propose de

représentation volumique– Tous exploitent des représentations 2D

Stoter et van Oosterom 2006. 3D Cadastre in an international context: Legal, organisational and technological aspects


Le cadastre « 3D » dans le monde• Certains intègrent des informations

3D (cadastre hybride)• Québec, Colombie-Britannique et Nouveau-

Brunswick (marine)• Pays-Bas, Norvège, Suède, Australie,

États-Unis, Argentine, Afrique du Sud, Kenya, Angleterre, Danemark

– Certains pays en réflexion…• Grèce, Malaisie, Israël, Turquie, Ukraine,

Hongrie, République Tchèque, Slovénie, Iran

Stoter et van Oosterom 2006. 3D Cadastre in an international context: Legal, organisational and technological aspects


Cadastre hybride (1/2)• Différentes manières de « faire savoir » la

présence de propriétés superposées.• Exemples:

– Du texte • Ex: un numéro de référence distinctif comme le #PC,

qui lui, peut rediriger vers d’autres plans ou modèles 3D

– Des lignes ou des polygones projetés• Qui montrent la projection ortho des limites horizontales

des propriétés superposées (empreinte au sol)– Des volumes

• Qui montrent l’enveloppe de certains bâtiments et infrastructures

– Des dessins 3D• Des modèles 3D de tous les objets de droit


Propriété superposée indiquée par un numéro distinctif (au Québec)

Cas simple d’un condoLO 1 735 692 01K 01K PC‐06673LO 1 735 693 01K 01K PC‐06673LO 1 735 694 01K 01K PC‐06673LO 1 735 695 01K 01K PC‐06673

Cadastre verticalPC-066732 propriétaires2 parties communes4 lots5 PC (Plans complémentaires)


5 Plans complémentaires pour le PC-06673

• Une vue de localisation• 1 à X profils (vue en coupe)• Min. 1 plan par étage

Vue en coupe A-APlan par étage

A

A


Exemple propriétés superposées montrées par un numéro distinctif (au Québec)

6 propriétaires et 16 lots référés par le PC-21685

Exemple Place-Québec


Cas d’une copropriété divise verticale montrée par un numéro distinctif (au Québec)

Pour le PC-21685, fait référence à 49 plans complémentaires


Cas d’une propriété superficiaire montrée par un numéro distinctif (au Québec)

Dans cet exemple, les limites spatiales de ce lot souterrain

ne sont pas représentées

Ligne de métro











Exemple des propriétés montrées par une empreinte au sol (Pays-Bas)


Municipalitépossède les routes, i.e. un droit de propriété restreint sur les parcelles 1719 et 1720.

Gouvernement Néerlandais possède l’édifice en entier, i.e. un droit de propriété non restreint sur la parcelle 1718, un droit de construire sur la parcelle 1719 et un droit de location sur la parcelle 1720.

Superposition Routes, Viaduc et Bâtiments











Cas d’une propriété montrée par une empreinte au sol et un dessin 3D (Australie)












Cas d’une propriété montrée par son enveloppe (Grèce) Extrait Papaefthymiou et al., 2004

• Représentation des limites approximatives des infrastructures souterraines

• Et expérimentation avec représentation simplifiée de l’enveloppe des propriétés


Cadastre hybride (2/2)• Différents endroits pour enregistrer cette

information 3D– Soit dans le cadastre, soit dans les titres ou

actes• Gestion différente selon le type de propriété

superposée– Lors de la division de l’objet du droit de

propriété• Copropriété divise ou indivise verticale, propriété

superficiaire– Lors du démembrement du droit de propriété

en 3D• L'usufruit, l'usage, la servitude et l'emphytéose


Limites de ces solutions hybrides (1/2)• Les PCs

– Une solution qui fonctionne mais qui a qu’en même des limites

• Au niveau de la visualisation – Besoin de plusieurs vues pour représenter

entièrement les propriétés et leurs voisinages• on doit assembler les PCs (toute une gymnastique

mentale, expérience requise!)– Interaction ou convivialité limitée au 2D– Pas (Qc) ou peu de représentation dans les

cas de démembrement– L'usufruit, l'usage, la servitude

Cas du Québec avec les PCs


Limites de ces solutions hybrides (2/2)

• Au niveau de l’analyse– Besoin de faire le lien/la correspondance

avec un polygone de renvoi (les PCs)• Possible mauvaise interprétation de ces lignes

(qui n’ont aucune valeur légale)– Position verticale et forme des lots

obtenues suite à diverses manipulations• On doit consulter les PCs

– Gestion et lecture complexes des titres le cas du cadastre vertical

Cas du Québec avec les PCs


Une représentation cadastrale pleinement

volumique?

Hypothèse de recherche

X

Y

Z


Plusieurs questions qui méritent réflexion??

• Est-ce vraiment utile, si oui à qui, pour faire quoi, sa valeur ajoutée????– A.-G. ? Notaire?

• en lien avec son rôle actuel, • une représentation précise, avec valeur

légale



• Autres utilisateurs?– Agent d’immeuble, grand publique,

urbaniste, architecte paysagiste, etc ??• Un appui à la visualisation (sans valeur

légale)– À la conceptualisation 3D d’un environnement!

• Favoriser l’utilisation polyvalente du cadastre

– un appui à l’établissement/gestion d’autres législations



• Des questions plus techniques– Quels sont les efforts, comment/où se

procurer ces données 3D, précisions, quels types de modèles 3D (détaillé-très simplifié), des standards 3D, etc

• Des questions légales– Comment cela affecterait

(bonifierait/simplifierait...) l’application des lois et règlements liées à la propriété


Exemple d’une procédure àpartir des PCs

LOTS 3D

Projet de fin d’étude –Étudiants génie géomatique


Plan par étage

Vue en coupe


Plan par étage

Vue en coupe


Plan par étage

Vue en coupe


Plan par étage

Vue en coupe


Plan par étage

Vue en coupe


Plan par étage

Vue en coupe


Plan par étage

Vue en coupe


Un aide à la visualisation et certaines analyses (un simple visualisation 3D – Myriad)


Un aide pour la mesure précise (logiciel CAD-Microstation)


Un mécanisme simple pour la diffusion (vue dans Google Earth)


Conclusion• Une piste de recherche avec plusieurs

questions!– Un programme qui débute

• Mettre en place un groupe d’intéressés par la question– Toutes personnes intéressées par la

question– MRNF, arpenteurs, notaires, avocats, – Futurs étudiants

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