© Abraxas Informatique SA

Signature multiple gérée par workflow dans

l’application spécialisée JURIS et GEVER

SuisseID Forum 2014

Abraxas Juris SA avec les tribunaux de Bâle-Ville

Berne, le 26 août 2014

Orateurs

Winnie Tran

Cheffe du greffe du tribunal d’appel

Tribunaux de Bâle-Ville

René Schär

Chef d’équipe Intégration système

Abraxas Juris SA

Nicolai Ehrenreich

Chef de projet

Abraxas Juris SA

3

Groupe Abraxas – faits et chiffres

St-Gall

Frauenfeld

Winterthour

Zurich

Préverenges

Fondation 1998

Capital-actions (paritaire SG/ZH) 10 mio CHF

Résultat d’exploitation 2013 108 mio CHF

Résultat d’entreprise 2013 8,5 mio CHF

Nombre de collaborateurs au 1er janvier 2014 437

Trafic routier

Droit

Assurance

Impôts

Education

Police Santé

Tribunaux de Bâle-Ville

Juridiction complète

Tribunal d’appel et tribunal administratif

Cour civile

Office des successions

Office des poursuites et faillites

Cour pénale

Tribunal des assurances sociales

Introduction du dossier électronique en 2010 avec JURIS

Nombre d’affaires en 2013

10 000 (pénal)

7500 (civil)

2700 (successions)

1700 (appel)

380 (assurances sociales)

240 places de travail équipées de JURIS

Police Poursuite

pénale Tribunaux Exécution Prison Probation

Configurations JURIS spécifiques (interface interne «Transit») Interfaces externes

Solution spécialisée JURIS et GEVER pour les

instances d’application du droit, avec utilisation

interdisciplinaire

Le dossier électronique sert de base

à la signature électronique

6

Numéri-sation

(Kofax)

• Courrier entrant

DMS (Alfresco)

• Gestion des documents

• Archives

Gestion sorties (OMR)

• Impression centralisée

• Courrier sortant

JURIS SuisseID

Workflow de signature / intégration dans JURIS

7

Création du document Word

Conversion Word -> PDF/A

Apposer 1re signature

Apposer 2e signature

Notification au 2e collaborateur

Dépôt dans le dossier

électronique (archive)

Conditions

Configuration basée sur les documents pour la

première et la deuxième signature

Liaison de l’utilisateur JURIS avec son certificat

de signature qualifié

8

Démonstrations

8

Liaison de l’utilisateur JURIS à SuisseID

Un utilisateur JURIS est mis en lien avec sa SuisseID.

Définition des signatures par type de document

Possibilité de définir le nombre de signatures par type de document

Des informations visuelles peuvent être apposées sur le PDF signé.

Possibilité de définir l’emplacement et le contenu par signature.

Quel utilisateur JURIS appose quelle signature?

Un document sait quelles personnes doivent signer

Il y a distinction entre première et deuxième signature

Signature dans JURIS

Seul le NIP doit être saisi dans le workflow.

Après la première signature, le document se trouve à un stade

intermédiaire.

Si toutes les signatures sont apposées correctement, le document

devient un acte électronique.

Le PDF signé

Interface JURIS -> client Sign Live! CC

14

JURIS Interface basée sur JAVA

L’interface avec Sign Live! CC permet de n’afficher que la fenêtre

de saisie du NIP lors de la signature.

D’autres paramètres peuvent être définis au moyen de l’interface

(format de fichier, type et emplacement de la signature, …)

JURIS Sign Live! CC

Questions / réponses

Merci de votre attention!

Abraxas Juris SA

nicolai.ehrenreich@abraxas.ch | +41 58 660 12 03

Abraxas Informatique SA

Wartstrasse 12 | CH-8400 Winterthour | www.abraxas.ch