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LR + AR Direction de la Protection et de la Sécurité de la DéfenseA l’attention du Colonel BourguignonBureau sécurité industrielle à LYONBP1069998 Lyon Armée

N/réf : GS/LS/10160

OBJET : Sécurité des systèmes d’information - Technologies brevetées VALIDYProtection contre la copie non autorisée de logiciel -Défense d’intégrité des programmes informatiquesDemande d’information sur l’existence d’un éventuel classement défense (décret n° 98 608 du 17.07.1998)

Romans, le 27 décembre 2006

Mon Colonel,

Suite au courrier que j’ai fait tenir à Monsieur le Directeur de la D.P.S.D en date du 9 octobre 2006, vous avez proposé en date du mercredi 22 novembre à mon secrétariat un rendez-vous les 6 ou 14 décembre 2006 en votre siège.

Etant en déplacement à l’étranger, j’ai pris contact avec vous dès mon retour en vue que vous me précisiez l’objet exact de l’entretien que vous me proposez.

Comme je vous l’avais indiqué téléphoniquement, si la réponse aux questions 2 et 3 de mon courrier justifie un entretien de vive voix, la réponse au premier point de notre requête mérite d’être apportée par écrit.

Le sens de notre requête étant justement d’obtenir une réponse officielle de l’Etat Français en vue de permettre à notre entreprise de gérer en toute loyauté sa relation, non seulement à l’Etat Français mais aussi aux collectivités territoriales et entreprises nationales ou étrangères avec lesquelles nous sommes dèjà en relation ou susceptible de l’être.

Je vous ai adressé un courrier en Recommandé avec Accusé de Réception le 29 novembre 2006, que je joins à la présente et qui m’a été retourné avec la mention «Absent». Je vous ai aussi envoyé ce même courrier par Fax au 04 37 27 35 38 en date du 4 décembre 2006 resté à ce jour sans réponse.

Lors de notre dernier entretien téléphonique, vous m’avez invité à m’assurer que votre direction était bien informée par écrit des derniers échanges que nous avons eus. Je me permets donc de faire copie de la présente ainsi que du précédent courrier à M. le Directeur de la DPSD.

En vous remerciant de nous apporter sans attendre une réponse au premier point de notre requête, nous serons dès réception de l’information sollicitée, à votre entière disposition et selon vos convenances, pour évoquer lors d’un entretien les points 2 et 3 de notre requête.

Nous vous prions d’agréer, Mon Colonel, l’expression de notre très haute considération.

M. Gilles SGRODirecteur général unique SA Validy

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