×
S'identifier
Téléverser un fichier
Most Popular
Art & Photos
Automotive
Business
Career
Design
Education
Hi-Tech
+ Browse for More
axel-beelen documents
Documents
20120201-France-Commission mixte paritaire-Exploitation des livres indisponibles-Texte élaboré par la Commission mixte paritaire-Texte
Documents
ACTA-Texte en français
Documents
20120119-France-Assemblée nationale-Compte rendu intégral-Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XX siècle-Texte
Documents
EU-Directive 2001 29 Société de l'information-Texte avec références jurisprudentielles
Documents
20120118-France-Assemblée nationale-Livres indisponibles du XXème siècle-Compte rendu de la commission culture
Documents
20120119-France-Assemblée nationale-Exploitation des livres indisponibles du XXème siècle-Petite loi-Texte
Documents
20120116-France-Assemblée nationale-Livres indisponibles du XX siècle-Proposition de loi-Liste des amendements
Documents
20120118-France-Assemblée nationale-Livres indisponibles du XX siècle-Proposition de loi-Rapport d'Hervé Gaymard
Documents
20120118-France-Assemblée nationale-Livres indisponibles-Texte en commission
Documents
20080716-Belgique-Loi instaurant une fiscalité avantageuse des droits d'auteur
Documents
20110617-Arrêt du Conseil d'Etat français rendu en matière de rémunération pour copie privée
Documents
20110617-Décision du Conseil d'Etat français en matière de copie privée-Communiqué de presse
Documents
20111223-France-Copie privée-Arrêté relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée
Documents
20111220-France-Loi relative à la rémunération pour copie privée copie privée-Texte définitif
Documents
Assemblée nationale française-Livres indisponibles-Proposition de loi reçue du Sénat français
Documents
Sénat français-Projet de loi copie privée-Séance publique-Compte rendu-19 décembre 2011
Documents
Sénat français-Projet de loi copie privée-Petite loi définitive-19 décembre 2011
Documents
Sénat français-Projet de loi copie privée-Commission culture-Texte de la commission-14 décembre 2011
Documents
Assemblée nationale française-Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée-Rapport de la commission culture-16 novembre 2011
Documents
Assemblée nationale française-Projet de loi relatif à la copie privée-Texte finalement adopté-29 novembre 2011
Documents
Sénat français-Projet de loi copie privée-Texte transmis par l'Assemblée nationale française-29 novembre 2011
< Prev
Next >