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vade-mecum ouverture et partage données publiques septembre 2013
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Permis unique - socle de droits - Proposition révisée de juin 2011
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Rapport de la mission parlementaire sur la nationalité - prérapport 21 juin 2011
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FAQ Roms Europe - EU MEMO-10-383 - 25 août 2010
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Logement Belgique - Rapport critique mixité sociale en Belgique - Juin 2010 - Centre pour l'égalité des Chances
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Belgique - Nouvelles Instructions Générales concernant les registres de population 1er juillet 2010
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Belgique - Nouvelles Instructions registre population 1er juillet 2010 - Récapitulatif modifications
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UE intégration migrants mars 2010 COM_SEC(2010)0357_EN
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UK carte de résident famille non-européenne de citoyen européen - 6 avril 2010
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Conseil Européen 25-26 février 2010 - 29 mesures contre l'immigration illégale
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Belgique - Sejour citoyens européens et membres de sa famille
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ADDE2006 - Droit Au Mariage en Belgique
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