Logement Belgique - Rapport critique mixité sociale en Belgique - Juin 2010 - Centre pour l'égalité des Chances

8/9/2019 Logement Belgique - Rapport critique mixit sociale en Belgique - Juin 2010 - Centre pour l'galit des Chances

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Diversit et

discrimination dansle logement social:pour une approche

critique de lamixit sociale

tude commandite par le Centre pour lgalit deschances et la lutte contre le racismeErasmu

sHogeschoolBrusselSteRStedenbouwenRuimtelijk

ePlanning

WouterBervoets&MaartenLoopmans


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Diversit et

discrimination dansle logement social:pour une approche

critique de lamixit sociale

tude commandite par le Centre pour lgalit deschances et la lutte contre le racismeErasmu

sHogeschoolBrusselSteRStedenbouwenRuimtelijk

ePlanning

WouterBervoets&MaartenLoopmans


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Table des maTires

eXeCUTiVe sUmmarY ...................................................................................................................................................................................................... 8

iNTrOdUCTiON.............................................................................................................................................................................................................................. 18ParTie i la POliTiQUe de lOGemeNT sOCial eN belGiQUe.............................................................................................................. 19

1. Accent sur laccs la proprit et logement social en let de scurit

ParTie ii le CONCePT de miXiT sOCiale............................................................................................................................................................... 20

1. Dnition du concept de mixit sociale2. Apparition du concept de mixit sociale

3. Objectis poursuivis par la mixit sociale4. valuation des eets de la mixit sociale

ParTie iii mTHOdOlOGie de lTUde........................................................................................................................................................................... 25

1. Approche de ltude et slection des cas1.1 Une approche en trois volets1.2 Critres de slection des cas

ParTie iV PraTiQUes eN maTire de miXiT sOCiale.............................................................................................................................. 27

1. Approche par le patrimoine1.1. Par laccroissement de lore de logement socialExemple ltranger 1: France objecti de 20 % de logements sociaux dans chaque commune

1.2 Mixit sociale par la diusion des amilles davorisesExemple ltranger 2: tats-Unis Moving to Opportunities

1.3 Tendre vers des projets mixtesExemple ltranger 3 : Royaume-Uni Nouveaux projets mixtes

1.4 Rnovation et restructuration de quartiers sociauxExemple ltranger 4 : Pays-Bas La politique de restructuration

1.5 Programmes de vente de logements sociaux dans les quartiers davoriss

Exemple ltranger 5 : Australie Programmes de vente de logements sociaux 1.6 Programmes dinvestissement ciblant des quartiers

Exemple ltranger 6 : Sude Metropolitan Development Initiative

2. La mixit sociale par lattribution2.1 Adaptation des critres daccsExemple ltranger 7 : Sude Pas de critre de revenu pour le logement public

2.2 Adaptation des critres dadquation et des tiquettesExemple ltranger 8 : Pays-Bas assouplissement des critres dadquation

2.3 Adaptation du systme dattribution des logementsExemple ltranger9 : Royaume-Uni Une plus grande libert de choix dans le logement social

2.4 Adaptation des dossiers individuels et pratiques ocieusesExemple ltranger 10 : France quotas ethniques ofcieux


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ParTie V PraTiQUes NaTiONales ...................................................................................................................................................................................... 39

1. La Rgion famande1.1 Le logement social dans la Rgion1.2 Le dbat Rgional sur la mixit sociale1.3 Le dbat local sur la mixit sociale

1.3.1 Mixit ethnoculturelle1.3.2 Mixit socioconomique

1.3.3 Mixit des ges et en onction de la composition du mnage

1.3.4 Mixit de propritaires et de locataires

1.4 Pratiques de mixit sociale rle des acteurs concerns et concertation1.5 Pratiques en matire de mixit sociale par le patrimoine

1.5.1 Objecti social par commune

1.5.2 Nouveaux projets mixtes comptant un pourcentage minimum de logements sociaux

1.5.3 Petits projets de construction rpartis sur la commune

1.5.4 Vente de logements sociaux louer

1.5.5 Restructuration des quartiers de logement social1.5.6 Mixit des types de logement

1.6 Pratiques en matire de mixit sociale par lattribution1.6.1 Critres daccs

1.6.2 Systme de distribution des logements

1.6.3 Inscription et choix du quartier

1.6.4 Calcul du loyer

1.6.5 Adaptation des rgles doccupation rationnelle

1.6.6 Adaptation dun dossier individuel et pratiques ocieuses

2. La Rgion wallonne2.1 La structure du logement social2.2 Le dbat rgional sur la mixit sociale2.3 Le dbat local sur la mixit sociale

2.3.1 Mixit socioconomique

2.3.2 Mixit ethnoculturelle

2.3.3 Mixit des ges et en onction de la composition du mnage

2.3.4 Mixit de propritaires et de locataires

2.4 Pratiques de mixit sociale rle des acteurs concerns et concertation2.5 Pratiques de mixit sociale par le patrimoine

2.5.1 Objecti en termes de logement social dans chaque commune

2.5.2 Vente de logements sociaux2.5.3 Restructuration et rnovation de quartiers

2.5.4 Nouveaux projets de quartiers mixtes

2.5.5 Mixit des types de logement

2.6 Pratiques en matire de mixit sociale par lattribution2.6.1 Critres daccs


2.6.3 Calcul du loyer

2.6.4 Critres dadquation

2.6.5 Systme dattribution des logements

2.6.6 Baux temporaires2.6.7 Adaptation individuelle et pratiques ocieuses


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3. La Rgion de Bruxelles-Capitale3.1 La structure du logement social3.2 Le dbat Rgional sur la mixit sociale3.3 Le dbat local sur la mixit sociale

3.3.1 Mixit socioconomique3.3.2 Mixit ethnoculturelle

3.4 Pratiques de mixit sociale rle des acteurs concerns et concertation3.5 Pratiques de mixit sociale par le patrimoine

3.5.1 Objecti en termes de logements sociaux dans chaque commune et plan logement

3.5.2 Charges durbanisme pour le dveloppement de lore de logement social

3.5.3 Moratoire sur la vente de logements sociaux louer

3.5.4 Projets de construction mixtes

3.5.5 Rpartition de la pauvret par la ralisation de petits projets

3.5.6 Mixit des types de logement

3.6 Pratiques de mixit sociale par lattribution3.6.1 Conditions daccs


3.6.3 Systme dattribution des logements

3.6.4 Calcul du loyer3.6.5 Suivi de loccupation rationnelle

3.6.6 Adaptation locale et pratiques ocieuses

ParTie Vi bONNes PraTiQUes eN maTire de miXiT sOCiale POUr la belGiQUe ?.................................... 78

1. La recherche des bonnes pratiques1.1 Mixit sociale par patrimoine

1.1.1 Pourcentage minimum de logements sociaux dans chaque commune

1.1.2 Pourcentage minimum de logement social dans des nouveaux dveloppements des quartiers

1.1.3 Dispersion gographique de plus petites constructions de logements sociaux

1.1.4 Restructuration des quartiers par une diversifcation de lore des logements1.1.5 Vente de logements sociaux dans des quartiers existants

1.1.6 Rnovation du patrimoine social existant

1.1.7 Une ore diverse de typologies de logement dans les immeubles

1.2 Mixit sociale par attribution1.2.1 Augmentation des seuils de revenus pour une partie du patrimoine locati social

1.2.2 Un rglement doccupation plus souple

1.2.3 Rgles dattribution optionnelles relatives certains groupes-cibles

1.2.4 Rgles dattribution optionnelles relatives la gestion de la mixit sociale

1.2.5 Orir la possibilit de choix de quartier aux candidats locataires

1.2.6 Correction sociale Rgionale des revenus de loyers

1.3 Pratiques discutables de mixit sociale1.3.1 Disposition lintgration civique et lapprentissage de la langue comme critres daccs

1.3.2 Placement` du locataire en onction du quartier ou dimmeuble

1.3.3 Reus dinscription de certains candidats locataires

ParTie Vii - CONClUsiONs ............................................................................................................................................................................................................... 84

1. La mixit sociale et la ncessit dune vision de lavenir du logement social2. Pratiques en matire de mixit sociale et risques de discrimination3. Mesures de soutien la politique4. Recommandations pour de nouvelles tudes

reFereNCes...............................................................................................................................................................................................................................89


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eXeCUTiVe sUmmarY

Cette tude porte sur le concept de mixit sociale dans le logement social en Belgique et sarticule autour de trois missionsde recherche:

une analyse du dbat sur la mixit sociale, avec les dnitions et les concepts qui y sont utiliss;une identication et une analyse des pratiques locales et Rgionales en vigueur en matire de mixit sociale, avec une

attention particulire pour les questions juridiques et thiques relatives aux risques de discrimination;llaboration de pistes de rfexions alternatives et de scnarios possibles.

l xt oc n ognt oc

P nton unvoqu u concpt xt oc

Le concept de mixit sociale dans la politique du logement dsigne le mlange dhabitants lintrieur dun territoiregographique bien dlimit, quil sagisse dun pays, dune Rgion, dune ville, dun quartier ou dun complexe dhabitations.Il sagit de mler des personnes qui dirent par (Johnston, 2002):

la classe sociale ou le statut socio-conomique;lorigine ethnique ou le bagage culturel;la phase de lexistence dans laquelle elles se trouvent (par exemple, jeunes et vieux);le prol amilial ou le type de mnage.

Ojct pouuv t vuton t

Les plaidoyers en aveur dune plus grande mixit sociale trouvent un cho dans lensemble du spectre politique, depuisles idologies galitaires jusquaux conceptions nolibrales. Divers arguments sont utiliss:

avoriser la mobilit sociale et lgalit des chances;avoriser la cohsion sociale et lutter contre le racisme et les confits interethniques;amliorer le contrle social et la cohabitation;

dune part, accrotre les ressources nancires des communes et des socits de logement social, et dautre part,rduire les cots de lentretien, de la scurit et du contrle social arguments onctionnalistes;la mixit sociale peut aussi tre politiquement instrumentalise an de pouvoir discuter de problmes de socit sansdevoir sattaquer leurs causes sous-jacentes. Elle permet par exemple de lutter contre la pauvret plutt que desattaquer lingalit dans notre socit ou encore daborder la question de la dsidentication ethnoculturelle aulieu de sen prendre au terreau du racisme et du repli communautaire.

Il y a une orte augmentation du nombre de recherches qui tudient, de aon empirique et avec des mthodes danalysesplus ou moins sophistiques, les eets supposs de la mixit sociale. Leurs conclusions varient sensiblement en onctiondes objectis divergents qui sont assigns la mixit sociale. Mais, il ny a pour aucun de ces objectis des preuvesconcluantes que la mixit sociale donne des rsultats. La thse selon laquelle cette mixit exerce une infuence positivesur la mobilit sociale des habitants est celle qui est le plus soutenue par la recherche. La mixit sociale semble galement

donner des ruits en ce qui concerne la lutte contre les attitudes racistes et ethnocentriques, mme si cette infuencepositive implique quun grand nombre de conditions supplmentaires soient remplies. Les rsultats relatis au contrlesocial et la cohabitation sont plus contradictoires. Enn, les arguments onctionnalistes ont t jusquici trop peu tudispour pouvoir donner lieu des conclusions claires.

l ptqu xt oc

Lobjecti de mixit sociale peut tre poursuivi de diverses manires dans le logement social. Il y a dabord des pratiquesqui partent du patrimoine et qui seorcent de raliser cette mixit en jouant sur lore. Dautres pratiques passent par lesmcanismes dattribution de logements des candidats-locataires.

> a pt u pton

Le schma ci-dessous refte les dirents chelons permettant de poursuivre un objecti de mixit sociale au moyen dupatrimoine. Parmi les pratiques connues, on peut citer:


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laugmentation de lore de logements sociaux;la dispersion de amilles prcarises;la cration de quartiers mixtes;la rnovation et la restructuration de cits de logements sociaux;des programmes de vente de logements sociaux dans des quartiers davoriss;des programmes d investissement axs sur certains quartiers.

> a pt cn ttuton:

Le schma ci-dessous (Winters et al., 2007; daprs van Daalen, Davis & Ouwehand, 2005) montre les dirents chelonspermettant de poursuivre un objecti de mixit sociale par les mcanismes dattribution de logements. Les pratiques lesplus connues consistent :

jouer sur les critres dadmission;jouer sur les critres dattribution et des labels;jouer sur la cl de rpartition des dirents types dhabitation;intervenir dans des dossiers individuels et se livrer des pratiques ocieuses.

l potqu ognt oc t cou u xt oc n bgqu

Alors que, dans dautres pays, la reconstruction aprs la deuxime guerre mondiale sest aite dans une large mesure parla construction de logements sociaux, la Belgique a surtout encourag la construction dhabitations particulires par unepolitique axe sur laccs la proprit. La Belgique ne compte en moyenne que 6,3% dhabitations sociales, avec descarts relativement aibles entre les trois Rgions: 5,4% en Flandre, 7,9% Bruxelles et 7,1% en Wallonie (INS, 2004).

En Belgique, le logement social se situe dans le prolongement du modle de protection sociale (Winters et al., 2004).Ce type dapproche se caractrise par une politique centralise et uniorme dattribution de logements un public cible

limit, en laissant peu de place la direnciation locale. Le locataire jouit dun aible degr dautonomie. Une autrecaractristique est la rgulation de la xation du loyer, qui se base sur la situation individuelle du candidat-locataire. Dansce modle, les pouvoirs publics assument un rle de rgulation et de soutien nancier. Malgr cette proximit de ait entre


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le logement social et le modle de protection sociale, la politique mene en Belgique tend aussi une dnition large dupublic cible. Cest pourquoi la pression sur le secteur du logement social est orte: la demande est aujourdhui largementsuprieure lore.

Ces dernires annes, le secteur belge du logement social a connu une srie dvolutions. Bien que le public ciblesoit dlimit de manire large, on observe une concentration de locataires ragiliss dans certains quartiers et unaaiblissement du prol socio-conomique des locataires sociaux tout comme pour les locataires privs, dailleurs.

Dautre part, les socits de logement social mettent en avant un certain nombre de problmes spciques, entre autreslintolrance croissante entre les locataires et la dgradation de la cohabitation. Comme les logements sont surtoutoccups par des locataires aibles revenus et quils parviennent de moins en moins attirer des personnes ayant un peuplus de moyens, les revenus locatis des socits de logement social ne cessent de diminuer et il leur manque souvent lesmoyens ncessaires pour nancer des travaux de rnovation et de nouveaux projets. Tout ceci donne une image ngativeau logement social, qui ne bncie plus du mme soutien dans la population. Cest ce qui explique les plaidoyers pourune plus grande mixit sociale dans le logement social que lon entend aujourdhui en Belgique.

La politique du logement tant une comptence Rgionale, le dbat sur la mixit sociale se droule donc en presqueessentiellement ce niveau.

rgon fn

Le dbat sur la mixit sociale en Rgion famande trouve son origine dans la suburbanisation slective et les dsquilibresentre la ville et la priphrie. Depuis les annes 80, le discours sur lingalit des recettes scales entre les villes et lereste de la Rgion famande se ocalise de plus en plus sur la question de savoir sil ne aut pas amliorer la mixit socialedans les villes. Il sagit en premier lieu dune mixit des revenus: la ville a besoin dune plus grande proportion dhabitantsappartenant aux catgories suprieures de revenus. Cet appel en aveur dune mixit des revenus semble encore saccentueraujourdhui, alors que les villes parviennent de plus en plus attirer des habitants de la classe moyenne dans certainsquartiers. Depuis la monte de lextrme droite, la mixit sociale a galement t dnie en termes de mixit ethnique.Parralllement, elle a t galement perue comme un remde contre le racisme et la discrimination, mais aussi contrelexclusion sociale: la concentration de jeunes immigrs dans des quartiers davoriss rduisait leur mobilit sociale. Lamixit ethnique est devenue un lment important dans la politique famande des villes et du logement, ce qui sest parexemple traduit par un renorcement du contrle de lattribution des logements sociaux en Flandre.

Ce nest que plus tard quest apparu le dbat sur la mixit sociale dans le secteur du logement social, en partie enraction ce contrle plus rigoureux. Ce dbat est men, dune part, par des locataires organiss, et dautre part, par lessocits de logement social. Les premiers se plaignent dune dgradation des conditions de vie dans de grands complexesde logements sociaux urbains en raison dune concentration croissante de locataires socialement ragiliss, pauvres etdorigine trangre. Leur exigence dune plus grande mixit sociale est donc inspire par le dsir dune meilleure qualitde vie. De leur ct, les socits de logement social ont surtout envoy, dans les annes 1990 et au dbut des annes2000, des signaux de dtresse par rapport leur capacit de nancement. Dun ct, laugmentation de la proportionde locataires prcariss a rduit les revenus locatis; dun autre ct, les rais de gestion augmentent mesure queces socits accueillent davantage de locataires problmatiques. Elles plaident ds lors avant tout pour une mixit desrevenus, mme si le thme de la mixit des modes de vie simmisce parois dans ce dbat sur les rais de gestion.

rgon wonn

Les anciennes villes industrielles de Wallonie russissent moins bien attirer la classe moyenne que les villes famandesou que Bruxelles. Le dbat sur la gentrication autrement dit, la reconqute de certains quartiers populaires par deshabitants aiss ainsi que sur la mixit des revenus y trouve donc un terrain moins ertile. La mixit ethnique ne suscitepas non plus beaucoup dintrt en Wallonie. Au cours des dernires dcennies, la Rgion wallonne a vu afuer un nombrebeaucoup plus limit de nouveaux arrivants que la Flandre ou que Bruxelles et elle na jamais connu non plus de monteimportant de partis dextrme droite.

Contrairement ce qui se passe en Flandre et dans la Rgion de Bruxelles-Capitale, le dbat sur la mixit sociale selimite avant tout au secteur du logement social, et mme l, cest un thme trs rcent. Largument de la mixit socialea t invoqu pour la premire ois en opposition aux rormes du logement social en Wallonie. Ces rormes, qui taientelles-mmes une raction aux scandales de corruption qui ont touch plusieurs socits wallonnes de logement social,prvoyaient une vente dhabitations sociales ainsi quun renorcement et une centralisation de la procdure dattribution.Les opposants ont arm que ce renorcement nuisait la mixit sociale parce que les socits locales de logementsocial ne pourraient plus dcider qui serait hberg o. De manire gnrale, on peut dire que la recherche dune plusgrande mixit sociale en Wallonie est surtout un enjeu socio-conomique: on seorce de mlanger direntes catgoriesde revenus an dviter la constitution de ghettos o se concentre une population davorise.


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rgon bux-Cpt

Tout comme en Rgion famande, la recherche de mixit sociale dans la Rgion de Rgion de Bruxelles-Capitale esttroitement lie au phnomne de suburbanisation slective et lexode de certaines couches sociales de Bruxelles verssa priphrie. Cela a engendr des problmes nanciers, plus encore que pour les villes famandes, et la gentrication estds lors devenue un objecti important de la politique urbaine. Mais la politique de mixit sociale est davantage contesteau niveau de la ville parce que Bruxelles connat aussi une grave crise du logement: le droit au logement ny est pas garantipour un grand nombre de gens et ce droit se heurte souvent, dans le dbat, la volont du gouvernement de avoriser uneplus grande mixit sociale.

Ce nest quau milieu des annes 90 que le discours sur la mixit sociale est devenu vraiment explicite Bruxelles, aumoment o, outre la Rgion elle-mme, les socits de logement social ont d aire ace des problmes nanciers. Unrenorcement des mcanismes de contrle de lattribution des logements sociaux, en 1993, a entran un afux de mnages aibles revenus, ce qui a pes sur les revenus locatis des socits de logement social. La Rgion de Bruxelles-Capitalea alors pris des mesures en matire de mixit sociale dans trois domaines connexes: la politique de logement social, larnovation urbaine et le dsenclavement de quartiers davoriss. Concrtement, ces mesures peuvent tre subdivisesen deux catgories en onction de la dynamique quelles cherchent impulser: dune part, attirer ou maintenir les classesmoyennes dans les quartiers populaires; dautre part, disperser les logements sociaux dans lensemble de la Rgion.

Les dcideurs politiques envisagent trs largement le concept de mixit sociale: cela va du mlange de direntes classessociales lintgration de jeunes et de personnes handicapes en passant par des rencontres interculturelles. Lanalysedes mesures visant avoriser cette mixit montre que lobjecti poursuivi est davantage une mixit socio-conomiquequethno-culturelle: ce sont les direntes catgories de revenus que lon cherche rapprocher, les personnes exerantun emploi rmunr et les chmeurs temporaires ou de longue dure. La recherche dune mixit ethno-culturelle estcependant sous-jacente tant donn que la plupart des catgories davorises sont dorigine trangre.

l ptqu xt oc n bgqu

Les schmas ci-dessous indiquent pour chaque Rgion les leviers dont disposent les dirents acteurs Rgion, socitde logement social et administration communale pour mettre en oeuvre une mixit sociale par le biais du patrimoine etdes mcanismes dattribution des logements. Nous prciserons plus loin quelques dirences importantes.

rgon fn

La Rgion xe un objecti social qui impose chaque commune un pourcentage de logements sociaux. Pour lore delogements sociaux, le quota atteindre est de 9%. Les communes peuvent avoriser lamnagement de quartiers socialementmixtes sur leur territoire au moyen du dcret sur le sol et les immeubles, qui oblige les promoteurs immobiliers publics etprivs de prvoir une certaine proportion de logements sociaux dans les nouveaux projets de construction.

Pour ce qui est de lattribution des logements, il y a une dirence importante entre la Rgion famande et les deux autresRgions. La lgislation prvoit en eet quen tant que coordinateur de la politique locale du logement, ladministrationcommunale peut adapter les rgles dattribution de logements. Cela lui permet de rpondre certains problmes locauxet de rechercher ventuellement une plus grande mixit dans le patrimoine de logements sociaux.


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rgon wonn

An daugmenter lore de logements sociaux, la Rgion xe un quota de 10% de logements sociaux atteindre danschaque commune. Il y a relativement peu dinstruments de politique urbanistique permettant damnager des quartierssocialement mixtes, o cohabitent des propritaires et des locataires privs et sociaux. Les communes nont essentiellementpas dautres moyens quune concertation locale et des ngociations avec des promoteurs privs.

Les socits de logement social peuvent appliquer, dans 20% des cas au maximum, des rgles dattribution spciquespour infuencer la mixit sociale dans leur patrimoine locati. Elles peuvent le aire de trois manires: en instaurantdes critres prioritaires supplmentaires, en augmentant les points attribus aux critres prioritaires Rgionaux ou enprvoyant des points prioritaires spciques pour lattribution de logements dans certains quartiers bien dnis.

rgon bux-Cpt

Dans la Rgion de Bruxelles-Capitale, un objecti Rgional de 15% de logements de type social est en vigueur depuis peu.Pour crer des quartiers socialement mixtes, une combinaison de logements privs et sociaux peut tre impose par laRgion aux promoteurs publics et privs pour des sites stratgiques et par le biais de schmas directeurs.

Contrairement aux autres Rgions, la rglementation bruxelloise ne permet pas aux communes ou aux socits delogement social dinstaurer elles-mmes des rgles dattribution supplmentaires pour accrotre la mixit sociale dansleur patrimoine locati. Il est cependant possible, en collaboration avec une organisation daide sociale, dattribuer unepartie de ce patrimoine des catgories qui prouvent des dicults particulires pour trouver un logement sur lemarch.


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l ptqu xt oc t qu cnton n bgqu

En Belgique, la loi a dni des critres de discrimination: la ortune, lge, lorientation sexuelle, le handicap, laconviction religieuse ou philosophique, ltat civil, la naissance, la conviction politique, ltat de sant actuel ou utur,une caractristique physique ou gntique, la prtendue race, la couleur de peau, lascendance, lorigine nationale ouethnique, lorigine sociale, la conviction syndicale 1 et la langue.

Dans le secteur du logement social, laccs un logement est slecti par nature puisquil sagit de permettre despersonnes aibles revenus davoir accs un logement nancirement abordable. Le ait que des candidats-locatairesse voient attribuer un logement social sur base de leurs revenus (selon des critres dattribution) et de la taille de leurmnage ait ds lors lobjet dun consensus social. Dautres critres, comme lordre dans la liste dattente, lurgence, lapriorit ou lancrage local peuvent tre combins an de rendre le systme dattribution des logements le plus objectipossible.

On peut dire de manire gnrale que le renorcement des rgles dattribution et du contrle du respect de celles-ci aortement rduit les abus et les discriminations dans le secteur du logement social. Auparavant, les pratiques dinterventionpolitique et de discrimination institutionnalise, comme les quotas ethniques, taient encore trs rpandues. En principe,la nouvelle lgislation exclut de telles drives. Cette tude vrie si les pratiques actuelles de mixit sociale, par le biaisdu patrimoine et des mcanismes dattribution, nentranent pas des risques de discrimination.

Il est important de aire observer que les socits de logement social et les administrations locales sont loin de pouvoircontrler entirement la composition dun quartier. Les cits sociales ne sont pas des lots coups de tout et leurs habitantschangent au l du temps. Il y a aussi des personnes, appartenant souvent la range suprieure des catgories de revenusdonnant accs au logement social, qui sont rebutes par limage ngative de celui-ci et qui nintroduisent donc pas dedemande. Tant que ces locataires un peu moins davoriss ne sont pas prts venir vivre dans des cits sociales moinsattrayantes, la sgrgation ne pourra pas tre brise. Le systme de nancement et le mode de calcul du loyer, qui tientcompte des revenus et de la valeur de lhabitation sur le march, ne avorisent pas non plus la mixit sociale. Lattributiondes logements les moins chers aux revenus les plus bas reste nancirement le meilleur choix pour les socits delogement social, ce qui entrane une sgrgation dans leur patrimoine locati.

l qu cnton p pton

Accrotre loffre de logements sociaux

Plus lore de logements sociaux est large, plus la diversit des habitants peut tre grande. cet gard, un premierrisque de discrimination apparat demble en raison dune rpartition ingale de cette ore. En eet, il nest pas rare quedes communes, notamment des communes riches situes en priphrie des grandes villes, continuent sopposer lacration de logements sociaux sur leur territoire. Dans les trois Rgions, la rglementation en vigueur xe des objectischirs de logements sociaux dans chaque commune. Il aut cependant que ces quotas aient un caractre susammentcontraignant. Sinon, le risque subsiste que certaines communes, en reusant dlibrment de proposer des logementssociaux, discriminent les habitants qui ont droit ce type de logement et empchent ainsi certaines catgories socialesindsires de venir sinstaller chez elles.

Tendre vers davantage de mixit dans les nouveaux quartiers

Accrotre lore de logements sociaux nest pas une garantie dune plus grande mixit sociale dans les quartiers. Cestune planication urbanistique bien rfchie, qui vise mler dirents types de logements (privs et sociaux, locataires etpropritaires), qui doit empcher le dveloppement de nouveaux quartiers ghettos. Ceci exige, en plus dune concertationentre les dirents acteurs, un ventail doutils urbanistiques adapts permettant de tendre vers une plus grande mixitsociale. Des mcanismes tels que le dcret famand sur les sols et les immeubles ou les schmas bruxellois pour certainssites stratgiques, qui imposent aux promoteurs publics et privs une certaine proportion de logements sociaux dansles nouveaux projets immobiliers, peuvent concilier laugmentation de lore de logements sociaux et la ralisation dequartiers mixtes.

Il aut tre attenti la manire dont est xe la cl de rpartition des logements, autrement dit le nombre dhabitationspar type dhabitation. En eet, le ait dviter dlibrment de proposer certains types de logement comporte un risque

de discrimination envers certaines catgories dhabitants indsirs. Ainsi, les administrations locales ou les socitsde logement social justient souvent le nombre restreint de logements de grande taille par le ait quelles ne disposentpas de susamment de moyens nanciers. Mais il sagit aussi, dans les trois Rgions, dune stratgie bien connue pourempcher des amilles immigres de venir stablir dans un quartier ou une commune.

1 Pour la conviction syndicale, se rrer lArrt n 64/2009 du 2 avril 2009 de la Cour constitutionnelle


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La restructuration de cits sociales

Dans certains cas, la restructuration danciennes cits (avec immeubles appartements multiples) problmatiques etau patrimoine vieilli peut tre une piste indique, mais qui exige cependant quon lui consacre les moyens nanciersncessaires. Un certain nombre de ces projets de restructuration, visant une plus grande mixit sociale, sont en cours enFlandre et en Wallonie. Il est encore trop tt pour pouvoir en aire une valuation, mais ils ne sont pas dnus non plusdun risque de discrimination. Pour accrotre la mixit sociale, ces restructurations diversient en eet lore globale

de logements dans les quartiers en rduisant souvent la proportion de logements sociaux. Il aut donc tre attenti ceque la cl de rpartition des logements, et la slection de ceux qui devront quitter le quartier ou qui pourront y rester, nevise pas particulirement certaines personnes ou certaines catgories de la population. Il aut aussi garantir un nombresusant de logements sociaux de remplacement an de ne pas encore rduire la proportion, dj limite, de ce type delogements.

Des projets immobiliers petite chelle

On observe dans les trois Rgions du pays une tendance parallle opter, pour les nouveaux projets de construction delogements sociaux, pour des projets immobiliers petite chelle, dissmins sur toute la commune. Cest une rponselogique lchec des grandes cits dhabitations sociales du pass. Lintgration de ces projets dans le tissu existantentrane automatiquement une mixit sociale lchelon du quartier. Cependant, ces projets petite chelle ont un cotde revient suprieur par habitation, ce qui ncessite des moyens nanciers supplmentaires pour les socits de logement

social. Une autre observation critique est que cette stratgie de dispersion des locataires les plus ragiliss a aussi poureet de les rendre moins visibles, avec le risque que leurs problmes soient plus acilement nis.

l qu cnton p ptqu ttuton

Les socits de logement social et les administrations locales sont demandeuses, surtout en Flandre et en Wallonie, duneplus grande direnciation locale qui leur laisse la possibilit de donner leurs propres accents dans le cadre de la politiquedattribution. Elles arment en eet quil existe des dirences territoriales auxquelles une rglementation standardisene peut pas toujours apporter de rponse adquate. Un autre argument est que des rglements locaux sont ncessairespour que le logement social soit soutenu par la collectivit et quon puisse sattaquer des problmes de cohabitation.Nous allons brivement passer en revue les diverses pratiques dattribution qui avorisent aujourdhui la mixit socialedans le logement social en les mettant en regard avec le risque de discrimination.

Quotas

Lutilisation de quotas implique que lon xe des pourcentages atteindre pour certaines catgories dhabitants (parexemple des personnes ayant des revenus plus levs ou des mnages traditionnels) au moyen dun rglement localdattribution. La lgislation permet de le aire en Rgion wallonne et en Rgion famande au cas o des problmes decohabitation se posent dans un quartier. La russite de telles pratiques est ortement tributaire de la volont des locataires

jouissant dun meilleur niveau de vie daller vivre dans des cits de logements sociaux moins attrayantes.

Le recours aux quotas ncessite une clarication du concept et des objectis de la mixit sociale. Cependant, la marge demanoeuvre dont on dispose pour corriger cette mixit sociale est limite, compte tenu de lcart important entre lore etla demande. Lutilisation de quotas ne peut jamais non plus tre la seule mesure dans la stratgie visant rsoudre lesproblmes de cohabitation. En eet, ce type de politique entrane toujours des eets secondaires, notamment le risqueque les groupes ayant un prol socio-conomique plus aible aient moins de chances daccder une habitation sociale.

Il aut rfchir trs srieusement cet inconvnient, en particulier dans un systme dans lequel le parc de logementssociaux sert de let de scurit pour les mnages socio-conomiquement les plus aibles.

Choix du quartier

Contrairement ce qui se passe en Rgion wallonne et dans la Rgion de Bruxelles-Capitale, la lgislation famandepermet aux candidats-locataires dindiquer le choix dun quartier au moment de linscription. Cette possibilit a pourobjecti damliorer le bien-tre du locataire social dans son habitation et dans son quartier. Mais elle entrane souvent uneconcentration naturelle de certaines catgories dhabitants dans certains quartiers, avec le risque que les mnages lesplus davoriss se concentrent dans les quartiers les moins attrayants. En outre, les amilles, pour lesquelles lattributiondun logement social est moins urgente, peuvent se permettre dtre plus slectives dans le choix du quartier en acceptantun dlai dattente plus long. Par contre, les demandeurs en situation durgence nont souvent pas dautre option que dese porter candidats pour tous les quartiers et accepter ainsi le premier logement propos. Ce processus de concentrationpeut encore tre stimul par les socits de logement social elles-mmes lorsquelles autorisent les candidats-locataires choisir leur quartier. De telles pratiques, mme si elles reposent sur de bonnes intentions en cherchant amliorer lacohabitation, impliquent un grand risque de discrimination.


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Placement

Le placement permet une socit de logement social de dcider qui occupera quel appartement dans un quartier ou unimmeuble. Bien que les rgles dattribution aient t rendues plus rigoureuses, on tient encore compte dans certains cas,et dans les trois Rgions, des dossiers individuels des candidats-locataires. Au moment dattribuer le logement, la socitde logement social compare le prol des occupants actuels et celui du nouveau locataire. En vue de garantir de bonnesrelations de voisinage, on seorce par exemple dviter de mettre une amille nombreuse avec des personnes ges,un palestinien ct dun jui orthodoxe, un pdophile condamn ct dune cole... ou dempcher de trop grandesconcentrations dans un mme btiment de toxicomanes ou de personnes ayant des problmes psychologiques. De tellespratiques sont possibles en Rgion famade et dans la Rgion de Bruxelles-Capitale, dans les limites de la lgislation, enraison de la orte rotation des habitants dans certains quartiers, ce qui permet aux comits dattribution de devoir attribuerplusieurs logements identiques. En Rgion wallonne aussi, il est possible de tenir compte de dossiers individuels grce un systme comportant six listes de candidats-locataires et une double cl annuelle de rpartition.

Le secteur du logement social dend lide de chercher stabiliser les relations de voisinage et dviter des confitspotentiels. Mais, en comparaison avec le systme de quotas, le placement est beaucoup plus subjecti, moins transparentet plus dicilement contrlable. Le risque dabus et de discrimination est rel, par exemple par lattribution systmatiquedes moins bons logements des locataires potentiellement problmatiques, aux catgories de revenus les plus aiblesou aux candidats dorigine trangre.

Refus et expulsions

Le renorcement des rgles dattribution conduit les socits de logement social ne pas seulement recourir desplacements, mais aussi, de plus en plus, des reus et des expulsions pour pouvoir infchir la composition de lapopulation des logements sociaux en onction des dossiers individuels des candidats-locataires.

On a ainsi entendu, surtout en Rgion famande, des socits de logement social demander la possibilit de reusercertains candidats an dintervenir prventivement en empchant certains locataires potentiellement problmatiquesdoccuper des logements sociaux. En Rgion famande comme en Rgion wallonne, on a enregistr des reus bass surdes inormations, obtenues de manire ocielle ou non, auprs dun service social ou de la police locale ou encore enlien avec un certicat de bonnes vie et murs. Dans dautres cas, le reus se base sur une visite pralable au domicile ducandidat-locataire et sur un rapport qui est tabli cette occasion propos du candidat.

ces reus est venue sajouter, principalement en Rgion famande, une demande dune politique plus rpressive enversles locataires problmes. La concentration croissante dune population socialement davorise dans le logement socialne permet plus celui-ci, dit-on, dexercer un eet correcti sur le comportement problmatique de certains locataires.Pour amliorer le climat, les socits de logement social prnent ds lors une simplication de la procdure dexpulsionde ces locataires diciles. Un bail lessai de deux ans a t instaur pour les candidats-locataires en Rgion famande,mais dans les deux autres Rgions aussi, on observe une volution vers des baux de dure temporaire.

Ces deux pratiques comportent un risque important de discrimination de certaines catgories de locataires. Cest pourquoi,il est crucial que les dcisions de reus ou dexpulsion soient prises par des personnes comptentes. En outre, la preuvequun suivi naurait pas permis de rsoudre le problme devrait tre exig avant de prendre ce type de dcision ainsi quela garantie que le (candidat-) locataire sera relog ailleurs.

rcontonl on un von vn u ognt oc

Indpendamment du dbat sur les objectis et limpact de la mixit sociale sur la cohabitation, on peut aussi sinterrogersur la possibilit de mettre en uvre ce concept dans le logement social. Le patrimoine dans lequel cette mixit peut treralise est dune ampleur trs limite et la demande de logements sociaux est largement suprieure lore. En soi,il y a aussi une contradiction vouloir avoriser la mixit sociale dans un secteur dont laccs est extrmement slectien termes de revenus et de taille du mnage. La possibilit de tendre vers davantage de mixit sociale dans le logementsocial dpend ds lors troitement des objectis et du public cible. Si on opte pour un modle de type protection sociale(voir Winters et al., 2007), cela implique un patrimoine social peu tendu qui entrane dans tous les cas une populationprcarise homogne. Si on opte pour un modle de logement populaire, une plus grande diversit est possible parmiles locataires.

Il nous parat ds lors crucial que le pouvoir politique explicite, pour les trois Rgions du pays, les objectis stratgiquesetla vision quil a du secteur du logement social dans le cadre de la politique du logement. On ne pourra pas aire lconomie


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dun proond dbat de socit sur la manire dont le droit au logement peut tre rendu eecti. Quel rle le logementsocial peut-il jouer et quel modle de logement social peut tre appliqu? La rorientation du logement social est aussiindissociablement lie la vision globale et aux choix qui sont ait par rapport au march immobilier priv. En eet, cestle mme public cible qui doit tre soutenu, que ce soit dans le logement social ou sur le march priv. Il convient donc dedvelopper une approche globale, visant garantir le droit au logement de ce public, quel que soit le segment dans lequelles personnes concernes se trouvent.

dvoppnt u p oc n ognt oc

Les recherches montrent quon ne peut pas se er aveuglment la mixit sociale comme outil de prvention desproblmes de cohabitation. La spcicit du public cible et les besoins sur le terrain ncessitent un encadrement socialde ce public, qui doit tre revaloris politiquement pour devenir un deuxime pilier part entire dans la mission dulogement social. En dehors de la question savoir qui doit assumer cette tche la socit de logement social ou le secteurde laide sociale un encadrement de ce type est de nature avoriser la cohsion et la cohabitation. Il doit inciter leslocataires assumer leurs responsabilits par rapport leurs conditions de logement et rechercher des amliorations,tant sur le plan individuel que collecti. Les pouvoirs publics doivent veiller au dveloppement et la mise en uvre de cetencadrement social, mais galement mettre sa disposition les moyens ncessaires.

l utt cont puvt t pot

Depuis le dbut des annes 80, la crise a proondment modi le prol des bnciaires du logement social. Les personnesqui y ont recours ont des origines culturelles et sociales direntes, prouvent souvent des problmes nanciers etsourent dans de nombreux cas dune sant prcaire (physique ou psychique). Le march du logement social nest passeulement conront un vieillissement et une plus grande diversit de sa population, mais de plus en plus aussi auxconditions de vie prcaires de rugis et une demande croissante de personnes handicapes et de chmeurs de longuedure. Il aut sattaquer en priorit la source du problme, la pauvret dans la socit. Pour les catgories les plusdavorises, une aide directe (enseignement, logement social, aides locatives) reste prrable une mixit sociale, dontlimpact est dicile valuer.


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ParTie i la POliTiQUe de lOGemeNT sOCial eN belGiQUe

1. Accent sur laccs la proprit et logement social en let de scurit

Depuis 1993, la Belgique est un tat dral compos de Communauts et de Rgions. Les trois Communauts (famande,ranaise et germanophone) et les trois Rgions (famande, wallonne et de Bruxelles-Capitale) assument aujourdhuides comptences auparavant dvolues ltat dral, dont la politique du logement. Le dbat sur la mixit sociale dansle logement social se tient ds lors principalement au niveau Rgional, mme si lon constate encore dimportantessimilitudes entre les trois Rgions au niveau de la politique de logement et du march du logement.

Alors que les autres pays ont, aprs la seconde guerre mondiale, opr leur reconstruction principalement par le logementsocial, la Belgique a surtout encourag la construction de logements particuliers. Grce une politique oriente pendantdes dcennies sur laccession la proprit, la Belgique compte aujourdhui une orte proportion de propritaires :pratiquement trois quarts des mnages y disposent de leur propre logement. Le prol socioconomique des locatairessest par ailleurs aaibli, les poussant vers la partie du march locati priv de moins bonne qualit qui se caractrise pardes loyers relativement levs par rapport la qualit propose.

Paralllement au march du logement priv, la Belgique compte en moyenne seulement 6,3% de logements sociaux louer, avec des dirences relativement limites entre les trois Rgions : 5,4% en Flandre, 7,9% Bruxelles et 7,1% en

Wallonie (INS, 2004). Le logement social connat en Belgique une rpartition ingale, avec une orte concentration danscertains quartiers et villes et une ore limite dans les communes plus rurales. Ce nest que dans les annes 1960 que lespremiers plaonds de revenu ont t instaurs mais aujourdhui, un petit 40% des mnages qui louent un logement privpeut encore prtendre, sur la base de ses revenus, la location dun logement social. La Belgique dispose donc dune orede logements sociaux louer relativement limite mais prsente un groupe-cible dni assez largement. La pression surle secteur locati social est donc orte en Belgique : la demande dpasse aujourdhui de loin lore.

Les autres pays europens prsentent des systmes de logement social trs dirents. Dans de nombreux pays, la partde logements sociaux louer est plus importante et le groupe-cible est souvent dni de aon plus large. Les tudesconcluent que la location sociale peut en gros tre subdivise en quatre modles ou types, prsentant chacun leurspropres caractristiques, avantages et risques (Winters et al., 2004). En Belgique, la location sociale est, dans les aits,proche du quatrime type, le modle du let de scurit social, qui se caractrise par le logement dun groupe-cible

limit par le biais dune politique dattribution centrale et uniorme qui laisse peu de place la direnciation locale. Cetype dapproche laisse une autonomie restreinte au bailleur social. Autre caractristique : la rgulation des loyers enonction de la situation personnelle du locataire social. Dans ce type dapproche, les pouvoirs publics assument un rle dergulation et de soutien nancier. Bien que, dans les aits, le logement social sinscrive dans le quatrime type dapproche,orce est de constater que la politique dnie dans la rglementation tend une dnition large du groupe-cible. Parailleurs, on a voulu intgrer dans la politique quelques caractristiques du troisime type dapproche (le logement socialdans un but social), notamment par une attention accrue envers des groupes-cibles spciques et par une politique pargroupe-cible. lautre extrmit du spectre, on trouve le type de logement social tel quil est appliqu aux Pays-Bas etqui prsente les caractristiques suivantes : une part importante de logement social dans lore totale de logement (35%aux Pays-Bas), un groupe-cible large avec une place pour llaboration dune politique dattribution propre et une grandeautonomie pour les bailleurs.

La location sociale a connu quelques volutions ces dernires annes en Belgique. On constate ainsi, malgr la dlimitationlarge du groupe-cible, une concentration de locataires socialement vulnrables dans certains quartiers. linstar delvolution releve parmi les locataires privs, on constate un aaiblissement gnral du prol socioconomique dulocataire social. Par ailleurs, les bailleurs sociaux attirent lattention sur quelques problmes spciques, par exemplelintolrance accrue entre les locataires et sur la qualit de vie. La location sociale parvient de moins en moins logerou attirer les tranches de revenus suprieurs. Du ait quils logent des groupes aux revenus plus aibles, les revenuslocatis des bailleurs sociaux ne cessent de diminuer, ce qui les prive souvent des moyens nanciers ncessaires pourdes travaux de rnovation ou de nouveaux projets. Tout ceci ternit limage du logement social et entrane leritement dela base socitale au sein de la population. Cest dans ce contexte quil aut aborder le dbat sur la mixit sociale dans lelogement social.


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ParTie ii le CONCePT de miXiT sOCiale

1. Dnition du concept de mixit sociale

En matire de politique de logement, le concept de mixit sociale renvoie au mlange dhabitants dans une zonegographique dlimite, qui peut tre un pays, une Rgion, une ville, un secteur, un quartier ou un complexe de logement.La mixit sociale implique de mler des personnes direntes sur les plans suivants (Johnston, 2002) :

la classe sociale ou le statut socioconomique ;lorigine ethnique ou la culture ;lge ;le type de mnage ou de amille.

Ce que lon entend prcisment par mixit sociale dpend du contexte dans lequel ce concept sinscrit an den dterminerlchelle, les catgories vises et son importance. Aux Etats-Unis, par exemple, la notion de mixed income housing estutilise pour des projets de logement o la part des groupes aible revenu varie de 20 60% ; la dirence de revenuentre les plus riches et les moins nantis est galement trs variable, voir Schwartz et Tajbaksh, 1997, p. 71). Autrementdit, la notion de mixit sociale est trs extensible; elle est souvent utilise comme le pendant conceptuel de la notion de sgrgation sociale ou de sparation entre dirents groupes de la population.

2. Apparition du concept de mixit sociale

Le concept de mixit sociale a t dius activement pour la premire ois par des philanthropes et utopistes britanniques,belges et ranais du milieu du 19e sicle, qui cherchaient une solution la sgrgation des classes et aux conditions devie misrables des ouvriers dues au dveloppement du capitalisme industriel. Sarkissian (1976) rsume bien la motivationde la lutte contre la sgrgation des classes au 19e sicle : les socialistes utopiques qui essaient de crer une nouvellesocit partent du principe que celle-ci implique un mlange des groupes sociaux. Les premiers marxistes dnoncent lasgrgation des ouvriers dans les quartiers pauvres, notamment parce quelle permet aux bourgeois de garder les yeuxerms sur les conditions de vie misrables de la classe ouvrire (voir Engels, 1887). Dans des milieux plus rormistes(p. ex. la philanthrope britannique Octavia Hill) courait, par ailleurs, lide que les ouvriers trouveraient dans limage dubourgeois de bons exemples auxquels ils pourraient sidentier. Les ouvriers deviendraient ainsi plus propres, plus

sains, mieux duqus et auraient meilleur got grce linfuence de leurs voisins plus bourgeois (Sarkissian, 1976, p.263). Lenvie et le confit social pourraient par ailleurs stimuler les membres des classes inrieures aire de leur mieuxpour grimper lchelle sociale. Le dbat socital plus large se caractrisait principalement par la crainte quune classedangereuse soit en train de se ormer dans les quartiers les plus davoriss, classe qui pourrait sorganiser dans unegrande rvolte contre son exploitation. Le confit de classes et la disharmonie sociale erayaient la classe dominante delpoque. On y trouvait donc galement des partisans de la mixit sociale, puisque le ait de rpartir les ouvriers dans toutela ville permettait dentraver leur organisation (Arthursson, 2008). Enn, des arguments plus utilitaristes taient galementavancs : les quartiers et villes prsentant une mixit sociale onctionneraient mieux. La prsence de classes sociales plusleves dans un quartier garantirait ainsi le leadership ncessaire, soutiendrait une ore demplois plus importante, etsurtout une ore de services et dquipements publics plus ournie, de meilleure qualit et un prix abordable.

Lintrt pour la mixit sociale a diminu aprs la premire guerre mondiale. Le dveloppement de ltat-providence

(comprenant les premiers projets de logement social grande chelle), la mobilit sociale accrue et lapparition dusocialisme en guise de perspective alternative socitale (une socit sans classes) ont ait perdre de sa pertinence aumlange des classes.

Aprs la seconde guerre mondiale, lintrt pour la mixit sociale sest raviv mais avec cette ois un accent sur la mixitethnoculturelle. Cest principalement le mouvement amricain des droits civiques, slevant contre lapartheid aux tats-Unis, qui donne un nouvel lan au concept de mixit sociale dans les annes cinquante. On invoque principalement devantles tribunaux largument voulant que des quipements distincts (notamment le logement) pour des groupes socialementdavoriss nuit automatiquement la qualit de ces quipements et que la mixit sociale (pour tous les services publics,des transports en commun au systme scolaire, en passant par le logement social) stimule lgalit des chances. Mais cesarguments juridiques saccompagnent darguments sociaux, et le mouvement des droits civiques est cet gard soutenupar les sociologues et psychologues sociaux : des auteurs tels quAllport (1954) arment que la mixit sociale obtenuepar ltablissement de contacts sociaux interethniques peut attnuer les attitudes et prjugs racistes. Ces arguments ontgalement eu cours dans des pays tels que la Grande-Bretagne ou la Belgique, o aucun apartheid ntait ociellementen vigueur, mais o lafux provenant des anciennes colonies et des travailleurs immigrs durant laprs-guerre a gnrles premiers confits interethniques.


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Dans les annes quatre-vingts, linfuence du sociologue des ghettos William Julius Wilson a raviv la thorie selonlaquelle des quartiers davoriss homognes ont des eets culturels ngatis sur leurs habitants. Lide de Wilsonselon laquelle la concentration de mnages pauvres, spars de la socit conventionnelle emporte la cration dune culture de sous-classe avec une thique du travail imparaite, de la criminalit et une cohsion sociale moindre, ainspir de nombreux crits sur les eets du voisinage o les consquences ngatives de la sgrgation ont t soulignes(Wilson, 1987 ; Massey et Denton, 1993 ; Jencks et Mayer, 1990). Cette littrature a galement ortement infuenc lapolitique mene dans les pays dEurope occidentale et lide de mixit sociale a pris son essor partir des annes 1990.

3. Objectis poursuivis par la mixit sociale

Lactuelle politique en matire de mixit sociale dans le secteur du logement social a t infuence par plusieurs deces ides. Les plaidoyers pour une meilleure mixit sociale sont soutenus par divers cts du spectre politique, avec desarguments divers (Cole et Goodchild, 2001).

Fvo ot oc t gt chncPartant de largument de la culture de la pauvret de Wilson, on sattend ce que la mixit sociale avorise lamobilit sociale et lgalit des chances pour les groupes davoriss.1) La mixit sociale crerait notamment un contexte de concurrence, ce qui pourrait avoriser la mobilit vers lehaut des classes inrieures.

2) Dautres arment que la mixit sociale permet aux classes sociales inrieures dintgrer la culture desclasses suprieures et dainsi slever dans la socit. Ils partent du principe quen matire de progressionsociale, les diplmes et lenvie de travail ne sont pas les seuls lments qui comptent, mais que de subtilscomportements culturels peuvent aussi tre importants (p. ex. Elias, 1939 ; Bourdieu, 1979).3) Il est arm que la mixit des habitants permettra galement la multiplication des rseaux sociaux et desmariages mixtes. Ces rseaux sociaux mixtes peuvent aider les classes sociales inrieures grimper lchellesociale (Loopmans, 2002).

Fvo cohon oc t utt cont c t conft ntthnquLhypothse du contact dAllport postule le renorcement du respect mutuel et laaiblissement du racisme etde la discrimination. Il ny a pas de consensus sur la orme que prendra ce processus. Certains arment queles attitudes changent dj par un simple contact rpt (ne serait-ce que visuel) avec des personnes dautres

cultures ou origines ethniques, dautres estiment quun tel changement ncessite galement des amitis etmariages mixtes. Comme pour les arguments rormistes concernant le mlange des direntes classessociales, on sattend galement ce que les nouveaux arrivants sintgrent mieux et plus rapidement dans lasocit en apprenant des exemples de leurs voisins aux tats de service plus longs.

Cont oc t qut vUne meilleure mixit sociale doit dabord apporter des solutions. Elle doit liminer, ou tout le moins attnuer,les eets ngatis de la concentration de groupes davoriss. La mixit sociale doit amliorer la qualit devie (Uitermark, 2003). On part par exemple du principe que des habitants issus de la classe moyenne, despropritaires ou des mnages avec enants se donneront plus de peine pour prserver la qualit de vie de leurquartier, chercheront plus acilement le contact avec la police ou dautres pouvoirs publics et prsenteront parailleurs une capacit dorganisation accrue pour prserver la qualit de vie de leur quartier (Crenson, 1983 ;

Lelieveldt, 2004 ; Loopmans, 2010).

agunt onctonnt n vu xt ocLes anciens arguments onctionnalistes sur le nancement et la qualit des quipements sont galement souventvoqus. Les socits de logement social et les communes arment que le ait dattirer des groupes plus nantisrenorcera la base nancire et permettra dassurer le nancement des quipements. Pour les pouvoirs publicsurbains, ceci sexplique par la suburbanisation. Une suburbanisation sociale slective (dmnagement de laclasse moyenne du centre-ville vers la priphrie rurale) a entran une sgrgation injuste, o ces membres dela classe moyenne suburbaine utilisent encore lore de services du centre-ville (cinma, muses, restaurants,etc.) sans contribuer leur nancement. Attirer de nouveau ces groupes issus de la classe moyenne vers la villedoit permettre de retrouver lquilibre. En matire de logement social, la mixit sociale peut tre un argumentnancier rationnel lorsque la socit de logement social ne peroit pas de compensation pour les revenus locatisinrieurs allant de pair avec la concentration de groupes au revenu plus aible. Comme au Contrle social etqualit de vie on arme galement souvent que les habitants issus de la classe moyenne sont davantage enmesure de prserver la qualit de vie dans leur quartier. Ceci peut galement permettre une ville ou une


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socit de logement social de aire des conomies, dans le sens o elles devront engager moins de personnelpour lentretien, la scurit et le contrle social (Uitermark, 2003).

l xt oc put gnt v potqunt ntuntDans les analyses politiques, la popularit de la mixit sociale parmi les responsables politiques est examineau travers dun prisme plus instrumental : elles insistent sur le ait que le discours sur la mixit sociale est plusecace politiquement que socialement. On ait appel la mixit sociale pour dbattre de problmes sociaux sansdevoir sattaquer leur contexte. La pauvret est combattue avec de la mixit sociale, plutt quen sattaquantaux ingalits inhrentes notre socit. La dsidentication ethnoculturelle est aborde par le biais de la mixitsociale, plutt quen sattaquant aux lments nourrissant le racisme et la ormation de groupes (Loopmans, DeDecker et Kesteloot, 2010 ; voir galement Uitermark, 2010).

4. valuation des eets de la mixit sociale

Lattention accrue des politiques pour la mixit sociale a galement rouvert le dbat scientique. On constate uneexplosion du nombre dtudes examinant empiriquement, avec des mthodes danalyse plus ou moins sophistiques, lesprtendus eets de la mixit sociale (une slection : Ostendor, Musterd et De Vos, 2001 ; Kleinhans, 2004 ; Ruming, Mee etMcGuirk, 2004 ; Musterd et Andersson, 2005 ; Galster, 2007). Comme dans les annes cinquante, lorsque la mixit socialeaisait lobjet de nombreuses tudes sociologiques et psychologiques (p. ex. Orlans, 1952 ; Kuper, 1953 ; Gans, 1961), les

scientiques portent un regard relativement critique sur les rsultats de la mixit sociale et sur ses processus sous-jacents. Dans cette partie, nous abordons les rsultats de la mixit sociale pour chaque ambition .

Fvo ot oc t gt chncLa plupart des chercheurs se concentrent sur lvaluation des eets de la mixit sociale sur la mobilit sociale.Les tudes sur la mobilit sociale sintressent, dune part, leet du voisinage sur les rsultats scolaires desenants et des jeunes (Leventhal et Brooks-Gunn, 2000) et, dautre part, aux eets sur le revenu et lemploi desadultes (Galster et al., 2008). Leventhal et Brooks-Gunn (2000, 317-318) rsument une douzaine dtudes desannes 1990 et arrivent la conclusion que le niveau de revenu et de ormation lev des voisins a un eet positiimportant sur les rsultats scolaires des enants et des jeunes. Un nombre plus restreint dtudes amricaines aconclu que les Aro-Amricains obtenaient de meilleurs rsultats scolaires lorsquils vivaient dans des quartiersprsentant une mixit ethnique (comptant une petite part dhabitants aro-amricains).

Concernant le revenu et lemploi des adultes, les rsultats sont moins univoques. Certaines tudes dbouchentsur des conclusions diamtralement opposes. Cependant, les mthodes et ensembles de donnes les plussophistiqus semblent tout de mme conclure un eet de voisinage (mme sil est relativement lger). Galsteret al. (2008) sont parvenus, en se ondant sur une base de donnes particulirement ournie dadultes sudois, observer irrutablement la aon dont la composition du voisinage a, tant pour les hommes que pour lesemmes, un eet bien que limit sur le revenu. Ils lexpliquent, dune part, par l eet de modle , selonlequel les groupes au revenu plus lev montrent lexemple ou suscitent lenvie des personnes au revenu plusaible et, dautre part, par leet du rseau social , impliquant que les groupes au revenu plus lev disposentdes bons rseaux pour permettre aux personnes au revenu plus aible se trouvant dans leur rseau de trouverun emploi mieux rmunr. Le ait que mme dans un tat-providence particulirement ort comme la Sudela composition du voisinage ait encore un eet sur le revenu des gens pousse Galster et al. supposer que ceseets seraient encore plus prgnants dans les autres pays.

Sur base de la mme banque de donnes, des constatations tonnantes ont t opres quant limpact desconcentrations ethniques sur la mobilit sociale des adultes (Musterd et al., 2008) : si le ait dhabiter initialement( larrive) dans des quartiers prsentant une telle concentration ore des avantages conomiques, y rester troplongtemps semble avoir des eets ngatis importants ; si lon peut au dpart compter sur le soutien plus ermede son propre groupe ethnoculturel pour sorienter dans une nouvelle socit, ces rseaux de soutien solidessavrent par la suite justement tre un rein lascension sociale des individus. Cette constatation est tout aitcohrente avec la thorie des rseaux sociaux, qui arme que lon peut, dans les rseaux orts et homognes,trouver rapidement un ort soutien en cas durgence. Mais ces rseaux sont justement oppressants pour lesindividus ambitieux, qui ne trouveront la diversit dinormations et de ressources ncessaire leur ascensionque dans des rseaux plus aibles et plus htrognes (voir galement Loopmans, 2002).

Fvo cohon oc t utt cont c t conft ntthnquLhypothse du contact dAllport a inspir de nombreux travaux sociopsychologiques, qui ont permis danerlhypothse. La dsgrgation aux tats-Unis a constitu une exprience sociale unique qui a permis de tester


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les eets du contact sur les attitudes et sur la ormation de lidentit. Les rsultats de cette exprience socialemene grande chelle sont ingaux : la dsgrgation ne semble en soi pas sure pour viter le racisme et lesstrotypes, mais des conditions pour une interaction positive ont pu tre trouves.

O la dsgrgation avait t un succs, il sest avr que les personnes avaient eu un contact personnelprolong et rquent : mixit des quartiers de logement social, camps dt mixtes pour les enants, tudiantsayant sjourn dans une amille daccueil ltranger. De tels contacts ltablissement de liens damiti au-del des rontires entre les dirents groupes. Soudain, lautre groupe est devenu moins menaant et a tperu moins ngativement (Brown et al., 1999). De tels rseaux et liens damiti mixtes ne doivent touteois pasncessairement apparatre dans des quartiers mixtes (Atkinson et Kintrea, 2000 ; Nixon et al., 2003 ; Jupp, 1999 ;Martin et Watkinson, 2003 ; Randolph et al., 2004 ; Arthurson, 2002). Jupp (1999) estime quune mixit sociale lchelle dune rue, plutt qu lchelle dun quartier ou dune commune, susciterait une interaction socialeaccrue. Des recherches plus ethnographiques menes en Flandre par Loopmans (2000) Oud-Berchem et parBeyers (2004) dans la cit minire de Zwartberg montrent touteois que, mme dans ce cas, les opportunits derencontre entre les groupes de la population ne sont pas toujours mises prot (voir galement Kesteloot, 1998).Les individus issus de groupes ethnoculturels et sociaux dirents ont souvent des modes de vie trs direntset se croisent mme rarement dans la vie quotidienne.

Il nest touteois pas toujours ncessaire de nouer de vritables relations sociales entre les groupes. Bornstein(1989) a montr que le simple ait de voir rgulirement quelquun permettait dtre mieux dispos son gard.

Mme sans tablir de liens damiti, la mixit peut rduire la distance sociale (perue) entre les groupes.

Un deuxime acteur important, apportant de la nuance, semble tre le contexte dans lequel le contact sest opr.Les prjugs nont pas paru disparatre lorsque le contact sest produit dans une situation o ils ont t conrms.Dans les coles post-dsgrgation, tous les lves ne sont pas partis du mme niveau : lenseignement dans lesanciennes coles pour noirs tait souvent dun niveau inrieur, ce qui a conduit les enants noirs parachuts dansune cole dlite pour blancs obtenir, les premires annes, de moins bons rsultats que leurs condisciplesblancs, conrmant ainsi les prjugs des lves blancs (Riordan et Ruggiero, 1980). Des processus similaires sesont maniests dans des quartiers o les rontires ethnoculturelles et entre les classes convergent ortement(Valentine, 2008).

Cont oc t qut vLa relation entre la qualit de vie et la mixit sociale est de deux ordres. Dune part, la littrature suppose une

relation entre le comportement problmatique individuel et la sgrgation. Dautre part, il est postul que leshabitants de quartiers socialement mixtes parviennent mieux endiguer et combattre un tel comportementproblmatique individuel.

Concernant la premire hypothse, la littrature sur les enants et les jeunes savre relativement moinsunanime que par rapport aux rsultats scolaires. Llment probant le plus solide concerne leet ngati queles voisinages aible revenu ont sur la sant mentale des enants et des jeunes, principalement en matire decomportement agressi. Ce sont principalement les jeunes adolescents qui semblent tre ortement infuencspar les caractristiques du voisinage. Alors que la mixit en termes de revenu semble avoir un eet apaisant surle comportement agressi, on constate linverse pour les quartiers mixtes au plan ethnoculturel (Leventhal etBrooks-Gunn, 2000).

Nombreux sont les auteurs qui contestent lhypothse selon laquelle la mixit sociale amliore la qualit de viedans les quartiers davoriss parce que les mnages de la classe moyenne prsents exerceraient un contrlesocial plus ort et stimuleraient la cohsion sociale. De rcents travaux montrent que cest dans les quartiershomognes que la cohsion sociale est la plus orte et que la diversit dans une socit ou un quartier sapecette cohsion sociale (Duyvendak, 2000 ; Arthurson, 2002 ; Putnam, 2007). Les habitants semblent galementimpliqus plus activement dans le voisinage dans des quartiers homognes, o lon peut se onder sur des rseauxplus dvelopps et plus inclusis que dans des quartiers htrognes (Eisen, 1994). Toutes les tudes narriventcependant pas cette conclusion. Loopmans (2010) na, par exemple, trouv aucune corrlation signicativeentre la diversit ethnique et sociale dun quartier et lactivit des habitants, mais cela est peut-tre galement liau ait que les habitants issus de la classe moyenne dans des quartiers mixtes sont davantage pousss lactionpour prserver la qualit de vie dans leur environnement que dans les quartiers homognes (Crenson, 1984).Putnam (2007) indique galement que leet ngati de la diversit sur la cohsion sociale se prsente surtoutdans les quartiers mixtes au plan ethnoculturel, et moins dans les quartiers mixtes au plan socioconomique. Il

montre par ailleurs quil peut sagir dun phnomne temporaire en cas de diversit croissante : des exempleshistoriques, comme limmigration vers lAmrique au dbut du 20e sicle, montrent que la cohsion peut serenorcer lors de priodes plus stables. Le rle dune classe moyenne active semble donc surtout jouer dans lesquartiers homognes au plan ethnique.


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La constatation dune cohsion sociale plus orte dans les quartiers relativement homognes cadre avec lapopularit de pratiques dattribution (dans quelques pays europens) qui conduisent lapparition de groupesdhabitants plus homognes plutt qu une mixit sociale accrue. Linstauration dune libert de choix pour lecandidat locataire concernant lendroit o il souhaite habiter et lattribution des logements en onction du stylede vie (notamment aux Pays-Bas) sont des mesures dattribution qui contribuent lapparition de quartiers delogement social plus homognes (Hagens, 2003 ; Groeneveld et al., 2004 ; Cools, 2004).

Reste savoir si la cohsion sociale et une classe moyenne active peuvent exercer une infuence signicative sur la qualitde vie dun quartier. Ni Atkinson (2005), dans une analyse des travaux existants, ni Bauder (2002) nont trouv de preuvesempiriques susantes dun lien causal entre les caractristiques des habitants et le niveau de la qualit de vie.

agunt onctonnt n vu xt ocDans les plaidoyers en aveur de la mixit sociale, les arguments onctionnalistes et nanciers ne sont jamaisloin, mais le rapport ecacit-cot dune politique de mixit sociale na t que peu tudi. Sans vritablementeectuer des calculs, plusieurs auteurs suggrent que les bnces limits de la mixit sociale ne justient pasles cots dune telle politique. Musterd et al., 2003, Ostendor et al., 2001 et Musterd, 2004, indiquent que lestats-providence tels que les Pays-Bas et la Sude disposent de moyens alternatis, moins onreux, pour sortirles gens de la pauvret ou les en prserver. Dautres estiment galement que la mixit sociale nest en aucuncas un remde susant pour lutter contre les problmes associs la concentration de publics davoriss(Kesteloot, 1998 ; Duyvendak et Hortulanus, 1999 ; Ostendor et al., 2001 ; Inslegers, 2003). Galster (2002) a tent,

aux Etats-Unis, en se basant sur le nombre limit dtudes disponibles, deectuer une analyse sociale cots-bnces de la politique de mixit sociale. Il a galement mis des nuances en armant que lon ne disposaitpas de susamment dtudes ni de susamment de donnes pour poser des constatations vraiment pertinentes.Jusqu prsent, les arguments onctionnalistes demeurent principalement des hypothses.


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ParTie iii mTHOdOlOGie de lTUde

1. Approche de ltude et slection des cas

1.1 Une approche en trois volets

Nous avons abord le tour dhorizon du dbat et des pratiques relatis la mixit sociale en Belgique et la recherche depistes de rfexion alternatives en trois volets.

Dans un premier volet, nous avons analys le dbat sur la mixit sociale et les concepts utiliss. Une premire tapea t lanalyse, principalement documentaire, des textes de politiques et de lois au niveau Rgional et de la littraturesecondaire portant sur la mixit sociale dans le logement social en Belgique. La deuxime tape a t de sintresserau niveau local. Compte tenu du budget et du dlai impartis pour cette mission, il tait impossible de donner une vuecomplte des approches locales. Nous avons donc opt pour une slection rfchie dadministrations locales, en tendant la plus grande diversit possible. Nous avons ici aussi tent, par une recherche documentaire, didentier les conceptset dnitions utiliss en matire de mixit sociale.

Dans un deuxime volet, nous avons analys les pratiques politiques en cours lgard de la mixit sociale. Lexcutionde la politique de logement social revenant principalement aux socits de logement et aux pouvoirs locaux, nous avonsprincipalement opt pour des entretiens avec des responsables politiques et acteurs concerns (organisations dhabitants,organisations sociales actives dans le secteur du logement social, politiques, administrateurs de socits de logementsocial, etc.).

Dans un troisime volet, nous avons dvelopp des pistes de rfexion et des scnarios alternatis. Ce volet sest galementscind en deux phases. Dans une premire phase, nous avons examin les pratiques internationales et les avonscompares aux pratiques ayant cours en Belgique. Dans une deuxime phase, nous avons dvelopp et test des pistes etdes scnarios, par le biais dentretiens en ocus group avec des responsables politiques et les acteurs concerns.

1.2 Critres de slection des cas

Puisque toutes les communes et socits de logement social ne pouvaient pas tre tudies dans le dlai limit imparti cette mission, nous avons d oprer une slection. Nous avons opt pour une slection de 13 cas dtude au niveau local,o nous avons chaque ois analys 1 commune et 1 socit de logement social active dans celle-ci. Pour cette slection,nous avons tenu compte, en concertation avec le donneur dordre, de critres de contenu et de critres pragmatiques.

Ct contnu

La structure du march locati local : le secteur du logement social et le secteur locati priv rsiduel orment unsystme de vases communicants. Pour ltude, nous avons slectionn des communes comptant une part leve ouaible de logements privs rsiduels, et une part leve ou aible de logements sociaux louer.La diversit ethnique et sociale dans la commune : pour brosser un tableau complet du dbat local sur la mixitsociale, nous avons slectionn, dune part, des communes trs htrognes et, dautre part, des communes plutthomognes sur le plan ethnique et social.La structure de la socit de logement social : les socits de logement social ont t slectionnes en onction de leurtaille (nombre de logements en porteeuille) et de la rpartition de leur patrimoine (au sein dune seule commune ourparti sur plusieurs).Une rpartition rgulire sur les Rgions et Provinces : pour brosser un tableau complet de la problmatique locale dela mixit sociale, nous avons labor une rpartition plus ou moins gale des cas sur les Rgions et Provinces.

Ct pgtqu

Ces critres de contenu se sont assortis de critres pragmatiques. Pour lanalyse du dbat local, nous sommes tributairesde la bonne volont des personnes interroges au niveau local, qui peuvent collaborer soit en rpondant des entretiens,soit en remettant des documents. tant donn que cette tude ne comprend pas dvaluation des pratiques politiqueslocales mais consiste en lanalyse des concepts utiliss en matire de mixit sociale dans un dlai limit, nous avonsdabord slectionn les communes et socits de logement social qui ont arm vouloir collaborer pleinement ltude.


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C ctonn

Cas Commune

Caractristiques

Socit de logementsocial

Caractristiques

Nombredhabitants

(1)

Pourcentage delogement social

(2)

Nombre delogements

(3)

Repartition dupatrimoine (4)

1 Namur 107.939 10,1 Le Foyer Jambois 1.500 2 communes

2 Charleroi 201.593 12,2 Le oyer Marcinellois 1.265 1 commune

3 Lige 190.102 10,3 La maison Ligeoise 3.862 1 commune

4 Lasne 14.043 0,7Immobilire Publique du

Centre et de lEst du BrabantWallon

1.619 12 communes

5 Comblain-au-pont 5.401 12,8 Ourthe Amblve Logement 541 8 communes

6 Antwerpen 472.071 10,1 Woonhaven 16.797 1 commune

7 Brugge 117.073 6,7 Brugse Maatschappij voorHuisvesting

1.900 1 commune

8 Beringen 41.984 4,9Kantonnale

Bouwmaatschappij3.200 8 communes

9 Spiere-Helkijn 2.050 17,7 Eigen Haard 1.300 5 communes

10 Wemmel 14.916 0,4 Providentia 2.700 27 communes

11Watermael-

Boitsort24.134 18,4 Le logis 1.025 1 commune

12 Anderlecht 99.085 12,4 Foyer Anderlechtois 3.401 1 commune

13 Ville de Bruxelles 148.873 11,7 Foyer Bruxellois 2.788 1 commune

Sources:

(1): INS, 2008

(2): Inventaire des logements publics, 2009, mrw.wallonie.be

Statistieken evolutie sociale huurwoningen per gemeente, 2007, www.vmsw.be

BGHM, De Brusselse sociale huisvesting van 1989 tot 2004,2005

(3): interviews et rapports annuels des socits de logement social

(4): interviews et rapports annuels des socits de logement social


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ParTie iV PraTiQUes eN maTire de miXiT sOCiale

Dans le logement social, la recherche de la mixit sociale sopre de deux manires. On relve dabord des pratiquespartant du patrimoine, o lon tend la mixit sociale en jouant sur lore. Dautres pratiques impliquent dessayerdinfuer sur la mixit sociale par lattribution des logements aux candidats locataires. Les points suivants prsentent unevue densemble de ces pratiques. Ltude dAtkinson (2008) a constitu un important l conducteur ce niveau.

1. Approche par le patrimoine

On peut tendre la mixit sociale par le patrimoine dirents niveaux rgion, commune, quartier ou immeuble comme le montre le schma ci-dessous. On peut agir lchelle de la rgion par exemple en assurant la rpartition dulogement social sur lensemble de la rgion. lchelle de la commune et du quartier, en dveloppant des quartiers mixtes(logements privs et sociaux). Enn, on peut obtenir une mixit sociale au sein dun immeuble, en orant divers types delogements.

1.1. Par laccroissement de lore de logement social

Plus lore de logement social est grande dans une rgion, plus la population de locataires peut tre varie. Une oreaccrue permet une diversit des locataires sans, touteois, lser les personnes qui sont le plus dans le besoin. Limpositiondun pourcentage minimum de logements sociaux aux communes est un mcanisme qui tend accrotre lore sur une

zone plus tendue.Lore de logement social peut tre accrue par le biais dinvestissements publics supplmentaires, mais le secteur privpeut galement tre associ. Cela ncessite touteois une politique durbanisme nergique tendant la mixit sociale.Dirents mcanismes permettent dinclure une diversit sociale accrue dans les nouveaux projets. La politique irlandaiseprcise ainsi que 20% de tous les nouveaux projets doivent tre rservs des logements abordables. Au Royaume-Uni,on tend normalement 25% de logements abordables dans les nouveaux projets, sau Londres o ce pourcentage a trelev 30%, voire 50% (Arthurson, 2008). Mais le logement public reste un outil important, surtout dans les quartiers ole secteur priv ne souhaite pas investir (Nixon et al., 2003). Limplantation de nouveaux logements sociaux doit se aire demanire bien rfchie. Meen et al. (2005) ont montr quen pratique, les logements sociaux sont gnralement construitsdans des zones o la part de logement social est dj importante, ce qui accrot encore la concentration de la pauvretdans certains quartiers. Atkinson et Kintrea (2005) arment ds lors que les socits de logement social doivent envisager

dinvestir de prrence en dehors des quartiers davoriss.


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Exemple ltranger 1 : France objecti de 20% de logements sociaux dans chaque commune

La mixit sociale est en vigueur en France. Dans plusieurs villes, des parties de quartiers dimmeubles sociaux sont dmolieset lon essaie, par lintroduction de logements plus chers et de nouvelles activits, de reaire la ville. Paralllement, lespouvoirs publics tendent limiter lafux de pauvres vers le centre-ville : la loi de solidarit et renouvellement urbain (SRU- 2000), qui largit la politique urbaine aux agglomrations, impose, sous peine damendes, aux communes de banlieue

une part de 20% de logements sociaux louer, qui devront tre disponibles en 2020.

Cependant, certains maires conservateurs sopposent la loi SRU et arment prrer payer des amendes que daccrotrelore de logement social dans leur commune. Les groupes conservateurs considrent que cette loi est une immixtioninacceptable dans le march du logement (Blanc, 2010).

Le ait de tendre une part de 20% de logements sociaux dans chaque commune permet daccrotre lore de logementsocial en la rpartissant sur toute une Rgion. Blanc (2010) montre touteois que limposition dun pourcentage negarantit pas que lon obtiendra une mixit entre logement social et logement priv au sein de la commune. La plupartdes quartiers ou complexes restent en eet socialement homognes puisque les promoteurs privs sopposent la prsence de logements sociaux dans leur quartier (Barthel et Dbre, 2010). Par ailleurs, lore de logementsocial est segmente en France. Laugmentation de lore de logement social dans une commune peut accrotrele nombre dhabitants issus de la classe moyenne si ces logements sociaux appartiennent au segment moyen.

1.2 Mixit sociale par la diusion des amilles davorises

Cette stratgie implique la rpartition des amilles pauvres des quartiers davoriss. Il est par exemple possible doctroyerdes chques-loyer qui permettent aux habitants des quartiers de logement social de louer un logement priv, dans demeilleurs quartiers. Une autre stratgie est la construction de petits projets de logement sociaux, rpartis et bien intgrsdans le tissu urbain existant.

Les programmes de rpartition prsentent des avantages et des inconvnients (voir la vue densemble dans Atkinson,2008). Kearns et Mason (2007) arment que la mixit sociale par le biais de programmes de rpartition a un eet plusimportant que la mixit sociale par la vente partielle du patrimoine locati social. En eet, les locataires sociaux gagneraientdavantage dmnager dans un quartier comptant des propritaires par rapport la contribution quapporteraient ces

propritaires en achetant un logement dans un quartier de logement social.

Les programmes de rpartition par le biais de chque-loyers prsentent sont plus acilement matrisables par les pouvoirspublics, puisquils impliquent le soutien nancier du locataire compars aux cot dinvestissements de grande ampleurdans la construction et la gestion de quartiers. On attend pour ceux qui dmnagent une indpendance conomiqueaccrue, mais il est important de remarquer quun accompagnement de ces derniers peut ortement amliorer les rsultats(Galster et Zobel, 1998).

Touteois, ces programmes sont galement trs critiqus. Certains arment ainsi que lon na pas assez de preuves delecacit sociale de ces programmes pour les appliquer (Galster et Zobel, 1998). Meen et al. (2005) arment que lorsque lesliens avec la amille et les amis sont orts, et que la personne est par exemple soutenue par son rseau social local, lintentionde dmnager est trs aible. La plupart des dmnagements en Angleterre soprent sur de trs courtes distances.Minton (2002) arme galement que les programmes de rpartition accroissent encore la rsidualisation de lore de

logement social et les dparts slectis des quartiers de logement social. On se heurte ainsi une opposition dans lesquartiers vers lesquels les amilles davorises dmnagent (Galster et Zobel, 1998 ; Randolph et al., 2004) parce que lony craint la multiplication des problmes sociaux et la diminution de la qualit de vie.

Exemple ltranger 2 : tats-Unis Moving to Opportunities

Les pratiques amricaines en matire de mixit sociale sont apparues dans les annes 1960, sous linfuence dumouvement des droits civiques. Ces pratiques ont t renorces dans les annes 1980 avec la publication de quelquestudes amricaines dmontrant les eets ngatis de la concentration de amilles noires pauvres dans le centre-ville(Ellen et Turner, 1997). En rponse ces conclusions, les responsables politiques ont orient leur stratgie vers la crationde quartiers mixtes au plan des revenus. Bien quil existe galement des programmes tels que Housing opportunitiesor People Everywhere (HOPE) qui visent la restructuration des quartiers orte concentration de publics davoriss,

lattention se porte principalement sur des programmes de rpartition tels que Moving to Opportunies (MTO). Lobjectide ces derniers est dessayer de diminuer la concentration de pauvres en nanant leur dmnagement vers un meilleurquartier ou en ralisant des projets de logements abordables en dehors des ghettos.


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Les eets seraient positis pour les personnes qui dmnagent (Rubinowitz et Rosenbaum, 2000 ; Popkin, 2002 ; Goeringet Feins, 2003 ; Goetz, 2003 ; Katz, 2004). Les adultes ont plus souvent du travail, les enants ont de meilleurs rsultatsscolaires et sont moins victimes de la criminalit. Les personnes concernes sont touteois peu nombreuses en dnitiveet les initiatives nont donc pas dimpact signicati sur le problme des quartiers davoriss (Goetz, 2003).

Le systme amricain est ond sur loctroi dune subvention, un voucher une sorte de prime au dmnagement

ou de chque-loyer aux amilles qui quittent un quartier davoris. Le potentiel de succs de cette approche reposeselon Goetz (2003, cit dans Dedecker, 2005) sur des sup

Documents

Logement Belgique - Rapport critique mixité sociale en Belgique - Juin 2010 - Centre pour l'égalité des Chances