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Ambassade du Belarus
Rennes, 18 novembre 2014
Territoire = 207,595 km2
Population = 9,468,154
Potentiel d’exportation du Belarus constitué par industrie et agriculture bien développées
Agriculture bien développée prédétermine forte industrie agroalimentaire
- Le troisième producteur au monde d’engrais potassiques, environs 7 mln. t
Pour certains produits, le Bélarus tient les positions dominantes dans le monde :
- 30% du marché mondial de camions bennes de carrière
BelAZ 75710: découvrez le plus grand camion au monde Par Matthieu Lauraux le 13 novembre 2014
http://www.tf1.fr/auto-moto/actualite/belaz-75710-decouvrez-le-plus-grand-camion-au-monde-8518350.html
Il mesure 20 mètres de long, est haut de près de 8 mètres, adopte 4 moteurs électriques délivrant 9.200
chevaux et peut transporter 450 tonnes, ce camion venu de Biélorussie est le plus gros du monde.
Pour mouvoir les 360 tonnes de l'engin (100 de plus qu'un Airbus A380), ce sont deux moteurs diesel MTU DD 16V4000 qui ont été installés, des V16 de 76 litres de cylindrée, délivrant au total 4.600 chevaux, ainsi qu'un couple maximal de 9.313 Nm générant l'électricité pour le système de traction signé Siemens, puissant de 4 moteurs de 1.800 ch (soit 9.200 chevaux).
Il pourrait transporter un Airbus A380 !
Au total, le BelAZ peut transporter 450 tonnes de matériaux, 1.000 fois la charge autorisée d'un break compact
type Peugeot 308 SW. Pour soutenir les 810 tonnes maximales, 8 roues de 63 pouces (soit 3,2 mètres de diamètre) sont chargées de soutenir le tout.
- 8-10 % du marché mondial des tracteurs agricoles
L’économie de Belarus est orientée à l’exportation. Les exportations constituent plus de 50 % du PIB.
Le Belarus exporte des produits de plus de 1 000 dénominations –produits pétroliers, engrais potassiques et azotés, laminés et fil cordé, tracteurs et machines agricoles, tracteurs routiers, autocars, machines routières, équipements technologiques et machines électriques, réfrigérateurs et congélateurs, fourneaux à gaz, machines à laver, fils et câbles synthétiques, caprolactame, pneus, bois, meubles, vêtements, chaussures, produits laitiers et viandes, sucre et autre choses
Le volume total des exportations de Belarus en 2013 s’élève à $ 36.8 milliards
495.9
Médicaments 38.8
Camions 30.0
Insecticides, herbicides 27.5
Pièces pour véhicules 14.8
Mélanges aromatiques 11.8
Aliments pour bétail 11.4
Vaccins 10.9
Matières liantes 10.9
Produits de beauté 10.5
Tracteurs agricoles et routiers 10.3
Appareils géodésiques 10.2
Machines agricoles pour la récolte 9.3
Machines agricoles pour le labourage 8.8
Pulvérisateurs de liquides et de poudres 8.1
Chargeurs mobileshargeurs 6.9
Appareils médicaux 6.7
Importations depuis la France 2013 mln. USD
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
52,30
41,60
25,30
6,80
2,20 1,60 1,40 0,01
Favorable position économique et géographique
Espace Economique Commun (territoire douanier commun) avec la Fédération de Russie et le Kazakhstan
Intensification de la privatisation de la propriété d’Etat
Stabilité politique et économique, bas niveau de criminalité
Accords sur la non double imposition signés avec 65 pays
Protection des investisseurs
Croissance économique convenable, économie ouverte
Main d’oeuvre qualifiée et potentiel économique et technologique
Régimes fiscaux spéciaux dans les Zones franches et le Parc de HT
Agence Nationale d’Investissements
Conformément au Décret présidentiel en date du 06.08.2009 № 10 investisseurs:
ont le droit de: - concevoir et construire en parallèle; - choisir sans appel d’offres maître d'œuvre et sous-traitant pour établissement du projet etc; - se faire octroyer sans appel d’offres (sur la base d’usufruit ) un terrain sont exhonérés de : - paiement du droit pout la conclusion du contrat d’usufruit pour le terrain; - taxe sur le terrain ou loyer sur le terrain; - taxes douanières et TVA sur les machines technologiques importées; - taxe d'Etat sur la délivrance de permis pour l’utilisation de la main d'œuvre étrangère; - compensation des dommages à la nature.
Implantations de sociétés Formes
Limited Liability Company (LLC) S.A.R.L.
Additional Liability Company (ALC) S.A.R.C.
Closed Joint-Stock Company (CJSC) S.A. (à actionnariat restreint)
Open Joint-Stock Company (OJSC) S.A. (ouverte)
Unitary Enterprise (UE) E.U.
Capital social – pas de minimum LLC, ALC et UE
Doit avoir – Directeur, Chef comptable, adresse légale
Frais d'inscriptions – environ 35 EUR
Durée totale d'enregistrement – 10-15 jours ouvrables
Licences – 37 sous licences par type d'activités (commerce de gros et de détail – pas besoin)
Fiscalité
Régime simplifié
Seulement pour les petites entreprises – nombre d'employés < 100, chiffre d'affaires < EUR 900000
Impôt – 3% avec TVA 20%
Impôt – 5% avec TVA 0%
Régime fiscal général
Taxe sur les bénéfices – 18%
TVA – 20%
Taxe immobilière – 1%
Taxe Offshore – 15%
Accises – taux d’impôts pour chaque type de produits
Taxe foncière – taux d'impôts selon le taux cadastre (coût du terrain)
Taxe écologie – Taux d'impôts en fonction des volumes de pollution et du type de polluants
Impôts sur les personnes
Impôts sur le revenu – 12%
Fond de sécurité sociale – 35%
Fiscalité Traité de non double imposition (63)
Autriche, Azerbaijan, Arménie, Bahrein, Belgique, Bulgarie, Grande Bretagne, Hongrie, Venezuela, Vietnam, Danemark, Egypte, Israel, Inde, Iran, Irlande, Italie, Kazakhstan Qatar, Chypre, Chine, Corée, Kyrgyzstan, Koweit, Letonie, Liban, Lithuanie, Macedoine, Malaisie, Moldavie, Mongolie, Pays Bas, Emirats arabes unis, Oman, Pakistan, Pologne, Roumanie, Russie, Arabie saoudite, Slovaquie, Slovénie, Syrie, USA, Tajikistan, Thailande, Turquie, Turkmenistan, Ouzbekistan, Ukraine, Finlande, France, Allemagne, Croatie, Suisse, Suède, République Tchèque, Estonie, Yougoslavie, Afrique du sud, Japon
TVA 0% sur les marchandises importées de l'union douanière
Exonération d'impôts (préférences):
Sur décision du Président (ex. accord d'investissement avec la République du Bélarus)
Parc industriel
Parc High tech
Petites villes et zones rurales
Zones franches (FEZ)
СЭЗ «Гомель-Ратон»
ZEF Gomel-Raton
СЭЗ «Гродноинвест»
ZEF Grodnoinvest
СЭЗ «Витебск»
ZEF Vitebsk
СЭЗ «Минск»
ZEF Minsk
СЭЗ «Могилев»
ZEF Mogilev
СЭЗ «Брест»
ZEF Brest
СЭЗ в Республике Беларусь ZEF au Bélarus
Освобождение от налога на недвижимость
Exonération d’impôt foncier
Пониженные ставки налогов
Réduction de taux d’imposition Таможенные
преференции
Les avantages douaniers
Освобождение от налога на прибыль на 5 лет
Exonération d’impôt sur les bénéfices pour 5 ans
Льготы и Преференции СЭЗ
Les avantages et les privilèges des ZEF
Резиденты СЭЗ и страны-инвесторы
Les résidents de ZEF et les pays des investissements
Отечественные предприятия
Les enterprises nationales
Предприятия с иностранным капиталом
Les enterprises à capitaux étrangers
Турция/Turquie
Россия/Russie
Чехия/Républiaque tchèque
Лихтенштейн/Liechtenstein
Литва/Lituanie
Украина/Ukraine
Иран/Iran
Австрия/Autriche
Великобритания/Grand Bretagne
Германия/Allemagne
Франция/France
Латвия/Lettonie
Азербайджан/Azerbaidjan
Кипр/Chypre
Швейцария/Suisse
36
40
человек работают на предприятиях СЭЗ de personnes travaillent aux entreprises-résidents de ZEF
38 000
Продукция La production
СООО «Комконт» Komcompte SARL
Производство промышленных котлов La production de chaudières automatiques à bois et biomasse
СООО «Комконт» Komcompte SARL
СООО «Комконт» Komcompte SARL
производственные площади Surfaces industrielles
складские помещения Entrepôts
офисные помещения Bureaux
участки земли Terrains disponibles
Свободные площади Les terrains industriels
Покупка Achat
Долгосрочная аренда Location de longue durée
Безвозмездная передача Cession gratuite
Неденежный вклад в уставный фонд Apport en actifs dans le capital
Производственные корпуса
Les bâtiments industriels
Экспортоориентированное производство La production orientée vers l’exportation
Объем инвестиций - не менее 1.0 млн. евро Le volume d’investissements - pas moins de 1 mln. d’euro
Основные критерии Les critères principaux
Petites villes, zone rurales: 7 ans d'allègements fiscaux pour les entreprises dans les
petites villes, campagne, qui apportent une activité dans les secteurs liés à la production de biens (travail, services) sur:
Taxe sur les bénéfices
Taxe sur les revenus pour les entrepreneurs individuels 6 Zone franche économique (FEZ): réglementation juridique spécifique pour les 30-50 années
Projet d'investissement min EUR 1,000,000
Exempté de :
Taxe foncière – jusqu'à 5 ans
Taxe sur les bénéfices – jusqu'à 7 ans
Taxe immobilière
Taux d'impôts réduits sur :
Taxe sur les bénéfices et plus value – 9% (général – 18%)
TVA 10% pour la productiond e bien sur le territoire Bélarus– jusqu'à 2017
Parc Industriel «Grande Pierre» Zone économique spécifique ~80km2
Production High-tech et orientée pour l'export
Réglementation juridique spécifique pour les 50 ans
Projet d'investissement de min 5 000 000 $
Parc Industriel
Zones de production et logistiques, residences et bureaux, établissements de finance et de recherches seront situés dans le Park Industriel
Les secteurs principaux à développer dans le parc industriel:
• électronique
• chimie fine
• ingeniería
• biomédicine
• nouveaux matériaux 8048
hectares
14
Parc High-Tech Développement du Secteur IT : logiciel et tehcnologies de l'information
(Bélarus “Silicon Valley“), régime juridique spécifique pour 2005-2020
140 résidents (2014), dont la moitié compagnies étrangères ou joint venture.
Exportations – 88% des produits IT
Le parc de résidents EPAM Systems est le fournisseur N°1de génie logiciel et de services pour l'Europe centrale et de l’‘Est.
Exempté de : • Taxe sur les bénéfices • TVA pour la réalisation de produits sur le territoire Bélarus • Taxe foncière • Impôt foncier jusqu’à 3 ans • Off-shore frais de paiements de dividendes • Droit de douanes et TVA pour les équipements technologiques • Impôts locaux
Impôt sur le revenu 9% (au lieu de 12%)
Impôts sur royalty et dividendes 5% (au lieu de 12% et 15%)
Déduction de 1% des revenus à l'administration High-Tech Administration
Industry focus:
Biotechnology
Nanotechnology
Precision instruments manufacturing
Electrical equipment
Microelectronics
Union économique eurasiatique
Pas de douanes, normes techniques unifiées Plus de 170 millions de consommateurs
Zone de libre échange – CIS, Serbie (negotiations Montenegro, EFTA, New Zealand, etc.)
4 freedoms: free movement of goods, services, capital and labour Single customs territory and customs legislation No customs or other border clearance of goods in intra-trade Single customs tariff and non-tariff policy Harmonized technical regulations
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