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« DATAS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : ACCES AUX DONNEES ET NOUVEAUX SERVICES »
Hervé Rannou
27 octobre 2016
27/10/2016 1
Données ouvertes: une histoire de longue>Directive européenne de 2003 et Directive INSPIRE de
2008>Double objectif– Transparence de la vie publique– Favoriser le développement de services
>La France plutôt bien placée – Open Data Barometer 2016: 4ième ( après UK, US, Suède)– World Bank 2015 (Most advanced)
>Le rôle moteur d’Etalab>Et pourtant, un sentiment mitigé sur
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Les collectivités et les dynamiques « Smart Cities »
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Numérique
SmartEnergy
SmartMobility
DonnéesOpenInnovation
ITEM
SInternatio
nal
Des usages potentiels très nombreux
Parking
Chauffageurbain
Signalisationurbaine
Eclairageurbain
Vidéosurveillance
Air
Déchets
Eau
Gaz
Electricité
Transports
Velo etautopartage WiFi
Portiques
Circulation Travaux
Capteurs et croisements de données
5
Structure
immeuble
Immeubles
Energie
Equipements
Compteurs
Eau-Gaz-Elec ThermostatsEclairageBornes
auto
Energies
renouvelablesSécurité
Badges
Chauffage
IncendieQualité
Air
Egouts
Déchets
Travaux
Transports
Parkings
Feux
Signalisation
Tickets sans contact
Boucles
MagnétiquesAffichage
Video
Bornes
vélos
Toilettes
Arbres
Plantes
Apps mobiles
ITEM
S In
tern
atio
nal
Structure
ouvrages d’art
Changement de la relation avec les exploitants Loi République numérique (7 Oct 2016)
Article 17 > Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, le concessionnaire
fournit à l'autorité concédante, sous format électronique, dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données et les bases de données collectées ou produites à l'occasion de l'exploitation du service public faisant l'objet du contrat et qui sont indispensables à son exécution.
> La mise à disposition ou la publication des données et bases de données fournies par le concessionnaire se fait dans le respect des articles L. 311-5 à L. 311-7 du code des relations entre le public et l'administration.
> L'autorité concédante peut, dès la conclusion du contrat ou au cours de son exécution, exempter le concessionnaire de tout ou partie des obligations prévues au présent article par une décision motivée fondée sur des motifs d'intérêt général et rendue publique. 27/10/2016
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Energie: Exemple de projet de plateforme territoriale
7
ITEMS International
Données
territoriales
Temps
Mois/An
Geogra-
phique
Don
nées
TR A
grég
ées
Données
Temps Réel
Données
patrimonialesGestiond’actifs
Planificationterritoriale
Analysesetservices
Analyse&ServicesTR
Mobilité: Exemple d’une capitale européenne
8ITEMS International
Données
territoriales
Données
Mobilité
Opérateurs télécomsAppsDispositifs dédiés Acteurs numérique (Waze, Coyotte, TomTom …)
SIGInfrastructures transportsStations
Données
opérationnelles
opérateurs
Transports publicsVelo/Auto Partage
ParkingBoucles magnétiques
Data & questions>Evolution technologique /
Rupture>Contexte réglementaire et
gouvernance>Modèles d’affaires avec des
données de plus en plus ouvertes
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27/10/201610
HervéRannou– herve.rannou@items.fr
ITEMSInternational70rueAmelot75011Paris
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