27 Avril 2007 9ème rencontre des coordinateurs dIFR Les pôles de compétitivité 27 avril 2007...

27 Avril 2007

9ème rencontre des coordinateurs d’IFR

Les pôles de compétitivité

27 avril 2007

Isabelle HenryDépartement de la PolitiqueRégionale et Européenne

2 2 1127 Avril 2007

Fondamental transfert Clinique valorisation IndustrieProblématiquescientifique

Médicament

Diagnostic

Les structures de la recherche

Cancéropôle, Neuropôle…

Pôles de compétitivitéRéseaux européensRTRA, RTRS/CTRS

Instituts Carnot

RESEAUX

Centres de rechercheUnités

Plates-formes

Centre d’InvestigationClinique

StartupEntreprisesBiotech …

Centre thématique de recherche et de soins

STRUCTURES

3 3 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéLe contexteLe contexte

La course à l’innovation- Mondialisation- Concurrents disposant d’avantages en terme de « coûts »- Stratégie de Lisbonne en Europe

Une politique volontaire- Meilleure efficacité de la recherche publique- Augmentation des dépenses de recherche et d’innovation privées

Un rapport au Premier Ministre- Avril 2004 : rapport de C. Blanc « Pour un écosystème de la croissance »

4 4 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéLe concept Le concept

- Associer recherche académique, formation (universités, écoles…), domaine de la santé, industriels et PME.

- Attractivité, visibilité internationale

- Dynamiser le développement économique

- Renforcer la compétitivité industrielle du territoire national

- Créer et maintenir des emplois industriels

- Exploiter les potentiels locaux de R&D

5 5 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéLa chronologieLa chronologie

- Avril 2004 : « Pour un écosystème de la croissance »

- Novembre 2004 : circulaire au JO «  relative à la mise en œuvre de la politique des pôles de compétitivité »

- Décembre 2004 : lancement par la Datar de l’appel à projets. Publication du cahier des charges.

- Février 2005 : clôture de l’appel à projets, 105 propositions de pôles sont déposés.

- Juillet 2005 : Labellisation de 67 pôles par le CIADT

- Février 2006 : réorganisation de certains pôles => 66 pôles- 6 pôles mondiaux- 10 pôles à vocation mondiale

6 6 1127 Avril 2007

Liste des thématiques Nombre de dossiers

Agriculture, Agroalimentaire 15

Biotechnologies, Santé, Nutrition 11

Procédés industriels/maîtrise des risques 10

Matériaux, Plasturgie, Chimie 9

Image, Multimédia 9

Logiciels, Electronique, Telecommunications 8

Logistique et mobilité 7

Equipement du foyer et de la personne 7

Energie 7

Mécanique, Microtechnique 6

Aéronautique, Spatial, Défense 5

Automobile, Ferroviaire, Propulsion 4

Textile 3

Divers 4

TOTAL 105

Pôles de compétitivitéPôles de compétitivité105 propositions de pôles105 propositions de pôles

Santé

7 7 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivité Pôles de compétitivité

8 8 1127 Avril 2007

Atlantic Biothérapies

Cancer Bio Santé

Prod’InnovLyonbiopôle

Innovations thérapeutiques

Nutrition Santé Longévité

Medicen

Orpheme

Medicen

Cancer Bio Santé

Réunion

Qualitropic

Pôles de compétitivité : Pôles de compétitivité : Les pôles santéLes pôles santé

Thématiques- Cancer - Neurosciences - Infectieux - Biothérapie - Nutrition - Maladies rares - Médicaments innovants- Thérapies innovantes- Médecine moléculaire et cellulaire

Pôles mondiaux

Pôle à vocation mondiale

Pôles nationaux

9 9 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéLes projets : critères d’éligibilitéLes projets : critères d’éligibilité

- R&D partenariale et collaborative : au moins 2 entreprises et 1 laboratoire public ou organisme de formation

- Pilotés par des entreprises réalisant leurs travaux R&D en France

- Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à 5 ans

- Retombées en matière de création de valeur, d’emplois- Nature stratégique du projet pour les entreprises impliquées- Aspects structurants pour le pôle- Effet de levier de l’aide- …

Sélection faite par la gouvernance des pôlesA noter : Il ne s’agit pas d’évaluation scientifique

10 10 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivité : Pôles de compétitivité : Qui finance quoi ?Qui finance quoi ?

11 11 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivité Pôles de compétitivité Les financements mobilisés : 2006 - 2008Les financements mobilisés : 2006 - 2008

- Crédits d’animation : 33 M€

- Crédits d’intervention : 600 M€

- Intervention des agences ANR, AII, OSEO, … : 567 M€

- Exonération fiscale et allègement des charges : 300 M€

TOTAL 1500 M€

Possibilité de financement par les Collectivités territoriales

12 12 1127 Avril 2007

Pôles de compétitivité Pôles de compétitivité Modalités de soutien FCEModalités de soutien FCE

Subventions

- 45 % pour les PME, 30% pour les autres entreprises

- 100 % des coûts marginaux pour les laboratoires publics

- 40 % pour les établissements de recherche : EPIC, GIP ou associations

Montant de l’aide

En moyenne : 2 M€

13 13 1127 Avril 2007

Bilan des deux premiers AAP 2006Bilan des deux premiers AAP 2006

AAP1 AAP2 AAP 1et 2

Projets déposés

225 158 383

Projets retenus

75 68 143 (37%)

Assiette des projets

668 M€ 344 M€ 1 012M€

FCE 113 M€ 75 M€ 188 M€

Collectivités

Intention73 M€ 30 M€ 103 M€

Taux de subvention

28 % 31 % 29 %

14 14 1127 Avril 2007

Labellisation par le Pôle de compétitivité

Signature convention de

subvention

Signature accord de consortium

Démarrage du projet (financé par le FCE)

Décision favorable de financement

3

21 4

Déroulement du projetDéroulement du projetDes étapes incontournablesDes étapes incontournables

Cas particuliers pour les Conventions DGE : lele versement de l’avance ou du 1er acompte est assujetti à la signature versement de l’avance ou du 1er acompte est assujetti à la signature d’un accord de consortium d’un accord de consortium (pour info : avance = 30% ayant vocation à être versés dès signature)

Suivi du projet

Fin du projet

15 15 1127 Avril 2007

Projets Année Financeur Montant Financement

ATHIM 2005 CG75 + CRIF

637 K€

CREMEC 2005 DGE 207

INGENIS 2005 DGE 347 Avance 30%

RETINO 2005 CRIF

INGECELL 2006 CRIF 3 375

MODEXA 2006 DGE 436

IMMUCAN 2006 CRIF 400

A venir 2007 : 7 projets labellisés

Pôles de compétitivitéPôles de compétitivitéEtat des projets Medicen fin 2006Etat des projets Medicen fin 2006