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7/30/2019 3EC-th2_s1_FE-corrig_les-instit-de-la-Rep
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Thme 2 (chp. 28 30) : la vie dmocratique
Sance 1 : les institutions majeures de la V Rpublique
objectif: je connais les principales institutions de la V Rpublique
La web-srie Politique mode d'emploiaborde les principales institutions de la Rpublique franaise en retraant les grands mtiers de la politique. Suivez la jeune Alice pige dans son livred'ducation civique et dcouvrez avec elle l'organisation du systme politique franais. Elle vous guidera travers les institutions de la Ve Rpublique et vous fera rencontrer ses principaux acteurs
sites :http://education.francetv.fr/selection-thematique/politique-mode-d-emploi-o27817 / http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/institutions/Anim1.htm
Informations
concernant ...
Nom actuel (et/ou le nombre)
La dure de son mandatLe lieu d'exercice de sa fonction
Le mode d'lection ou de
dsignation
Les diffrents rles qu'il joue Les liens qu'il entretient avec les
autres institutions
Le Prsident dela Rpublique
Franois HOLLANDE5 ans(2012-2015)Palais de l'Elyse
Suffrage universel direct
Scrutin uninominal deux tours (2candidats au second tour)
Parrainage de 500 lus pourpouvoir se prsenter
Il est le Chef de l'Etat. Il reprsente la France auniveau international. Il est le Chef des armes
Il promulgue les lois. Il peut demander unenouvelle dlibration sur une loi.
Il peut demander une modification de laConstitution. Il peut la soumettre au rfrendum.
Il dispose du droit de grce.
Il prside le Conseil des Ministres.
Il convoque le Parlement en Congrs. Iladresse des messages au Parlement. Ilpeut dissoudre l'Assemble Nationaleet convoquer de nouvelles lectionslgislatives.
Il peut saisir le Conseil Constitutionnel
Un ministreJean-Marc AYRAULT, premierministreManuel VALLS, ministre de l'intrieur(38 ministres, parit homme-femme)Dure : ?
Le PM est dsign par le Prsident
de la Rpublique.Les ministres sont proposs par lePM au Prsident.
Donne sa dmission au Prsident
Il dtermine et conduit le politique de la Nation
Il assure l'application des lois (pouvoir excutif).Il fait des propositions de lois qui seront discuts auParlement.
Il est responsable de la Dfense Nationale.
Il peut saisir le Conseil Constitutionnel.
Il fixe l'ordre du jour des deux assembles.
Un dput(l'AssembleNationale)
577 dputs5 ansPalais Bourbon
Exemple : 2 circonscription de laManche (sud-Manche), Gunhal
HUET (UMP)
lections lgislatives :
- Suffrage universel direct
- Scrutin uninominal deux tours(possibilit de maintien de 3 voire 4candidats au 2nd tour en fonction
des rsultats)
Il dispose du pouvoir lgislatif:- laborer des projets de loi- dbattre des propositions et proposer desamendements- voter les lois.
Le Parlement contrle l'action dugouvernement et peut le renverser endposant une motion de censure
Le prsident de l'AN ou 60 dputspeuvent saisir le Conseil Constitutionnel
Le Parlement peut mettre en accusation le
Prsident de la Rpublique
Le conseilconstitutionnel
- 9 sages , nomms pour 9 ans+ les anciens prsidents de laRpublique- Palais Royal
Jean-Louis DEBR, prsident duConseil Constitutionnel
- les 9 membres sont nomms parle Prsident de la Rpublique (3), lePrsident du Snat (3), le Prsidentde l'Assemble Nationale (3)
- les anciens prsidents de laRpublique deviennent membreautomatiquement aprs la fin deleur mandat
Il contrle la conformit des lois la Constitutionde 1958.
Il protge les droits et les liberts des citoyens telsqu'ils sont dfinis dans la DDHC et le prambule dela Constitution de 1946 (pouvoir judiciaire)
Il contrle la rgularit des lections.
http://education.francetv.fr/selection-thematique/politique-mode-d-emploi-o27817http://education.francetv.fr/selection-thematique/politique-mode-d-emploi-o27817http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/institutions/Anim1.htmhttp://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/institutions/Anim1.htmhttp://education.francetv.fr/selection-thematique/politique-mode-d-emploi-o27817Recommended