7/30/2019 3EC-th2_s1_FE-corrig_les-instit-de-la-Rep

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Thme 2 (chp. 28 30) : la vie dmocratique

Sance 1 : les institutions majeures de la V Rpublique

objectif: je connais les principales institutions de la V Rpublique

La web-srie Politique mode d'emploiaborde les principales institutions de la Rpublique franaise en retraant les grands mtiers de la politique. Suivez la jeune Alice pige dans son livred'ducation civique et dcouvrez avec elle l'organisation du systme politique franais. Elle vous guidera travers les institutions de la Ve Rpublique et vous fera rencontrer ses principaux acteurs

sites :http://education.francetv.fr/selection-thematique/politique-mode-d-emploi-o27817 / http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/institutions/Anim1.htm

Informations

concernant ...

Nom actuel (et/ou le nombre)

La dure de son mandatLe lieu d'exercice de sa fonction

Le mode d'lection ou de

dsignation

Les diffrents rles qu'il joue Les liens qu'il entretient avec les

autres institutions

Le Prsident dela Rpublique

Franois HOLLANDE5 ans(2012-2015)Palais de l'Elyse

Suffrage universel direct

Scrutin uninominal deux tours (2candidats au second tour)

Parrainage de 500 lus pourpouvoir se prsenter

Il est le Chef de l'Etat. Il reprsente la France auniveau international. Il est le Chef des armes

Il promulgue les lois. Il peut demander unenouvelle dlibration sur une loi.

Il peut demander une modification de laConstitution. Il peut la soumettre au rfrendum.

Il dispose du droit de grce.

Il prside le Conseil des Ministres.

Il convoque le Parlement en Congrs. Iladresse des messages au Parlement. Ilpeut dissoudre l'Assemble Nationaleet convoquer de nouvelles lectionslgislatives.

Il peut saisir le Conseil Constitutionnel

Un ministreJean-Marc AYRAULT, premierministreManuel VALLS, ministre de l'intrieur(38 ministres, parit homme-femme)Dure : ?

Le PM est dsign par le Prsident

de la Rpublique.Les ministres sont proposs par lePM au Prsident.

Donne sa dmission au Prsident

Il dtermine et conduit le politique de la Nation

Il assure l'application des lois (pouvoir excutif).Il fait des propositions de lois qui seront discuts auParlement.

Il est responsable de la Dfense Nationale.

Il peut saisir le Conseil Constitutionnel.

Il fixe l'ordre du jour des deux assembles.

Un dput(l'AssembleNationale)

577 dputs5 ansPalais Bourbon

Exemple : 2 circonscription de laManche (sud-Manche), Gunhal

HUET (UMP)

lections lgislatives :

- Suffrage universel direct

- Scrutin uninominal deux tours(possibilit de maintien de 3 voire 4candidats au 2nd tour en fonction

des rsultats)

Il dispose du pouvoir lgislatif:- laborer des projets de loi- dbattre des propositions et proposer desamendements- voter les lois.

Le Parlement contrle l'action dugouvernement et peut le renverser endposant une motion de censure

Le prsident de l'AN ou 60 dputspeuvent saisir le Conseil Constitutionnel

Le Parlement peut mettre en accusation le

Prsident de la Rpublique

Le conseilconstitutionnel

- 9 sages , nomms pour 9 ans+ les anciens prsidents de laRpublique- Palais Royal

Jean-Louis DEBR, prsident duConseil Constitutionnel

- les 9 membres sont nomms parle Prsident de la Rpublique (3), lePrsident du Snat (3), le Prsidentde l'Assemble Nationale (3)

- les anciens prsidents de laRpublique deviennent membreautomatiquement aprs la fin deleur mandat

Il contrle la conformit des lois la Constitutionde 1958.

Il protge les droits et les liberts des citoyens telsqu'ils sont dfinis dans la DDHC et le prambule dela Constitution de 1946 (pouvoir judiciaire)

Il contrle la rgularit des lections.

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