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Règlement local de publicité
RAPPORT DE PRÉSENTATION1er février 2016
BRIVE
2
Eléments de cadrage
I Situation territoriale
II Le marché de la publicité II-1 La publicité II-2 Les préenseignes II-3 Les enseignes
III contexte juridique III-1 Publicités, enseignes et préenseignes III-2 formes particulières de publicités, enseignes et préenseignes
déclarations, autorisations III-5 Les dispositions applicables à la publicité depuis le 1er juillet 2012 III-6 Les dispositions applicables aux enseignes depuis le 1er juillet 2012
Les objectifs fixés par délibération
Avant-propos 4
7
6
38
88
9
8
8
9
17
25
28
29
34
3
Le diagnostic
IV Les publicités IV-1 Données chiffrées, typologie, légalité
V Les enseignes V.1 Typologie V-2 Enseignes et cadre de vie
VI Le mobilier urbain
VII Autres dispositifs
orientations
VIII Orientations relatives aux publicités
IX Orientations relatives aux enseignes
explication des choix
38
76
80
41
66
74
75
78
79
41
49
66
66
4
.
réformé la réglementation des publicités, enseignes et préenseignes,
Désormais, le règlement local de publicité (RLP) est un véritable
(PLU).
Le règlement national et son prolongement, le règlement local, visent à favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine, à lutter
Ainsi le RLP offre-t-il aux collectivités locales la possibilité de maîtriser
autant, la réglementation nationale ou locale se doit de garantir la liberté
-
du RLP a été transférée aux autorités locales compétentes en matière
Avant-propos
5
moins, les éléments suivants : - un rapport de présentation ; - une partie réglementaire ; - des annexes
orientations et objectifs de la commune, notamment de densité et
et objectifs.
Le présent document constitue le rapport de présentation du règlement
- les éléments de cadrage ; - les objectifs ; - le diagnostic ; - les orientations ;
6
DE CADRAGEELEMENTS
7
Brive-la-Gaillarde, 50 000 habitants, est la deuxième ville de la région
Limousin. Point de passage majeur des déplacements au cours des siècles,
est-ouest.
est restée naturelle.
I. Situation territoriale
Le diagnostic inclus dans le présent rapport de présentation met en
extérieure et les paysages et pose point par point les bases du règle-
ment local.
8
utilisé.
*Entité en faveur de qui est réalisée la publicité : marque, produit, service,
grande cause...
II. Le marché de la publicité
9
III. Contexte juridique
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donc être considéré comme une publicité.
Même sans affiche, le panneau est une publicité (ci-dessous)
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ou scellée (ou posée) sur le sol (à droite)
Publicité lumineuse supportant des affiches éclairées par projectionou transparence
12
Publicité supportée par un mobilier urbain
13
un objet.
et devient une préenseigne.
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Enseigne apposée perpendiculairement au mur
15
Enseigne en toiture
Enseigne scellée ou posée directement sur le sol
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Elle pourra donc être, elle aussi, apposée sur un support, scellée au sol,
supportée par du mobilier urbain etc.
Seul le contenu du message différencie la préenseigne de la publicité
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mètre de large maximum et 1 mètre de haut maximum).
règle de densité nationale.
aux personnes en déplacement auraient dû avoir disparu, soit 95 % du parc
des préenseignes.
18
les préenseignes dérogatoires sont négligeables.
le 13 juillet 2015
19
20
La colonne porte-affiches
Le mât porte-affiches
21
Le mobilier destiné à recevoir des informations non publicitaire
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Le règlement national soumet globalement la publicité installée sur le mobilier
secteurs sauvegardés, aires de mise en valeur du patrimoine etc.
23
-
Posés sur le domaine public, les chevalets ne peuvent constituer des
Opérations exceptionnelles annoncées par des enseignes temporaires
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25
Brive-la-Gaillarde est une agglomération dont la population dépasse le seuil
de 10 000 habitants. Publicités et préenseignes répondent donc aux règles
-
26
dans le but de sauvegarder le patrimoine architectural, naturel ou paysager.
supplémentaire, ou sur les arbres.
peut être installée.
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Brive est particulièrement
concernée, et le respect de
majeur pour la ville.
DU PATRIMOINE
28
-
« Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le
sont exercées par le maire au nom de la commune » (article L.581-14-2)
constats mais la suite de la procédure de sanction leur échappera.
ni autorisation)
29
-
concerner sont développées dans ces chapitres.
A. Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, la publicité murale
générait de nombreux litiges)
majoritairement commercial du bâtiment, illégale depuis le 13 juillet 2015.
30
Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, la publicité scellée
La hauteur se mesure par rapport au sol naturel, et non par rapport à la voie. La publicité ci-dessous est légale.
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Ci-dessous, dispositif illégal. (dispositif déposé courant 2015)
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toute publicité scellée au sol, il peut y avoir deux publicités murales, juxtaposées
ou superposées.
la longueur est comprise entre 40 et 80 mètres.
mural ou scellé au sol par tranche de 80 mètres entamée.
sur des unités foncières distinctes.
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Une enseigne dépassant les limites du balcon.
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plus de 0,25 m.
Les enseignes installées devant un balconnet, une baie ou sur un balcon ne
balconnet, du balcon ou de la baie. Elles ne peuvent constituer une saillie de
plus de 0,25 m par rapport au balcon.
Une enseigne constituant une saillie de plus de 0,25 m par rapport au balcon.
Ci-dessous, la surface cumulée des enseignes est inférieure à 15 % de la surface de la façade. Le calcul se fait par commerce.
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dépasser la limite supérieure de ce mur et ne peuvent constituer, par rapport
au mur, une saillie supérieure au dixième de la distance séparant les deux
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Les enseignes installées sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu
doivent être réalisées au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant
0,50 mètre de haut.
séparative de propriété. Deux enseignes peuvent cependant être accolées
voisins et si elles sont de mêmes dimensions.
moins de 1 m de large.
commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes et
peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.
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pas composées de lettres et signes découpés)
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DELIBERATION
LES OBJECTIFS
FIXES PAR
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Par délibération du conseil municipal des 20 décembre 2012 et 19 décembre 2013, les objectifs suivants ont été fixés :
des paysages, la lutte contre la pollution visuelle, la réduction de la
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LEDIAGNOSTIC
41
voies secondaires.
IV. Les publicités
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ont pressenti le développement futur (RD 59)
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- PETIT FORMAT
Ci-dessous, un panneau de 12 m² à gauche,
Un panneau de 4 m² à droite et des préenseignes inférieures à 1 m² à gauche.
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Une publicité de format 2 m² sur terrain privé.
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Panneaux hors agglomération
Trop grande hauteur
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Non respect de la règle du h/2
« nul ne peut apposer de publicité ni installer
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du toit. La publicité ci-dessous devra disparaître ou être baissée.
(panneau de gauche) et sur un mur aveugle (panneau de droite)
De nouvelles règles ont été instituées par le décret du 30 janvier 2012, applicable
49
A.
au public.
50
Les panneaux sont irrégulièrement entretenus, la vision est déplaisante.
Dos non habillé
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Dos mal habillé.
52
C. La disparité
53
54
D.
nombreuses années. La baisse des coûts des matériels a permis un
environ.
55
IV-2-2 LES INSTALLATIONS PORTANT ATTEINTE AU CADRE DE VIE
panneaux publicitaires agressent le cadre de vie, les perspectives, les
paysages.
A. -
56
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Les installations portant atteinte au cadre de vie en raison de leur encombrement visuel dans le paysage (panneaux multiples ou trop rapprochés)
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Rue Moissan
Le règlement local doit régler le problème engendré par la densité
des panneaux publicitaires.
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C. Les installations portant atteinte au cadre de vie en raison de leur installation dans des zones naturelles ou des lieux végétalisés
Avenue Ribot, un dispositif installé dans un espace non-bâti
-
urbain.
60
agréablement boisé.
-
61
D. Les installations portant atteinte au cadre de vie en raison de leur
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Les perspectives, lointaines sur les paysages, ou proches sur des
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Passerelle alourdissant le dispositif
Dé de béton sortant du sol dans un jardin
E. Les installations portant atteinte au cadre de vie en raison de la
Le matériel constituant les publicités et les enseignes ne doit pas être
visuel.
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F. -sation abusive du domaine public
La liberté de circulation doit être préservée, notamment pour les personnes
Les installations portant atteinte au cadre de vie en raison de la grande hauteur par rapport à la voie
et accroit leur présence dans le paysage.
65
-
locales.
66
concurrence acharnée.
- le centre-ville ;
Beaucoup des enseignes du commerce de centre-ville sont respectueuses
V. Les ENSEIGNES
67
A.
68
La hauteur des enseignes
des étages.
ou ancien.
enseignes.
69
V-2 INFRACTIONS, CADRE DE VIE
A. Enseignes en toiture
Les enseignes ci-dessous ne sont pas constituées de lettres ou logos découpées.
70
juillet 2018)
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C. Enseignes scellées au sol
73
-
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raisonnable, les publicités supportées par le mobilier urbain ne portent pas
VI. Le mobilier urbain
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Les enseignes temporaires, dont le régime est très complaisant dans le
VII. Autres dispositifs
76
orientations
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véritable projet urbain. Au-delà des évolutions législatives et règlementaires
du cadre de vie. La pression publicitaire, concentrée sur certains axes,
des lieux où elles sont apposées, en respectant les silhouettes urbaines ;
Le RLP doit également anticiper sur les nouvelles technologies et fixer
aggloméré.
une action préventive.
78
VIII-1 Orientation n°1 :
VIII-2 Orientation n°2 : et en entrée de ville ;
VIII-3 Orientation n°3 :
VIII-4 Orientation n°4 :
VIII-5 Orientation n°5 :
VIII-6 Orientation n°6 : Harmoniser et moderniser
VIII-7 Orientation n°7 :
VIII-8 Orientation n°8 :
briviste;
VIII-9 Orientation n°9 :
VIII-10 Orientation n°10 :
VIII-11 Orientation n°11 : temporaires et les chevalets
VIIi. Orientations relatives aux publicités
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IX-1 Orientation n°12 :
IX-2 Orientation n°13 :
IX-3 Orientation n°14 : scellées au sol ;
ix. Orientations relatives aux enseignes
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Explication DES CHOiX
81
en évidence les troubles apportés par la publicité extérieure au paysage briviste.
-suivre, ont été dégagés.
Le règlement local est composé de règles générales, destinées à
Une seconde partie définit trois types de zones, correspondant aux grandes typologies de la ville :
- les grandes voies de circulation et zones commerciales ;
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de jardins ouvriers.
ménager un espace de respiration entre la campagne et la ville.
-
-
-
breuses.
83
84
ZONE 1 :
etc.
interdites, pour le grand bien des perspectives urbaines.
ZONE 2 :
Les enseignes scellées au sol sont normalisées : sans en imposer une
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ZONE 3 :
scellés au sol pourront ainsi soutenir le commerce local en le présignalant et
voirie, généralement la commune, est admis.
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