AIDES PUBLIQUES A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DU TOURISME 17 MAI 2010

AIDES PUBLIQUES A DESTINATION

DES PROFESSIONNELS DU TOURISME

17 MAI 2010

Contenu de la présentation

I. Principales règles d’intervention

II. Schéma d’intervention

III. Présentation des principales aides

I- Principales règles d’intervention

1- Chaque cas est particulier : l’intervention varie en fonction de nombreux éléments et notamment:

Activité (Hôtel, Hôtel-restaurant, …)

Forme juridique, fonctionnement commercial (franchise….)

Emplacement, zone géographique

Type de dépenses

I- Principales règles d’intervention

2- Anticiper les besoins avant d’engager les travaux :

  le principe : ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé le dossier

Il convient de se renseigner avant d’engager des travaux sur les éventuelles possibilités d’aides.

une subvention est accordée pour un certain laps de temps (2 ans pour le Conseil Régional)

L’idéal est d’établir un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux en fonction des priorités : anticiper les besoins

I- Principales règles d’intervention

3- Quelles sont les dépenses éligibles :

  Variables selon le partenaire financier (CRB, CGY…)

Qui porte les travaux (SARL, SCI…) ?

Possibilité d’être financé sur la totalité de la structure (immobilisations et meubles meublants y compris achats de style TV… ), si cela s’insère dans un programme global de réhabilitation et/ou modernisation

Sur le principe des travaux qui ne porteraient que sur de la mise aux normes ne sont pas éligibles: il faut y ajouter des travaux de confort ou autres……………

I- Principales règles d’intervention

4- Conditions d’attribution des aides : variable selon les collectivités

Classement tourisme et/ou label de qualité

Rester propriétaire ou exploiter pendant un certain nombre d’années…..

II- Exemple de schéma d’intervention

1- SE RENSEIGNER

2- DÉFINIR SES BESOINS PUIS CHIFFRER LA DEPENSE(devis ou estimation d’architecte)

3- DEFINIR LA FAISABILITE ECONOMIQUE DU PROJET (plan de financement+étude prévisionnelle)

         4- MONTER LES DOSSIERS DE SUBVENTION

5- ENGAGER LES DEPENSES    (acomptes et factures acquittées)

Rôle de la CCI YONNE

Information et conseil (financements mobilisables, dépenses éligibles….)

Recherche DES FINANCEMENTS Réunion des partenaires/médiation Montage et envoi des dossiersContact: Carole DESCAUDIN,

Tél:03.86.49.40.60 – c.descaudin@yonne.cci.fr

3- Présentation des principales aides

Explications préliminaires :

* Le tableau ci après n’est pas exhaustif (l’actualité est toujours forte sur cette problématique)

* Il ne présente que les subventions publiques (pas les concours bancaires et garanties d’emprunts)

• Il existe un cadre communautaire qui définit le montant maximum des aides publiques par établissement:

- 20% plafonné à 200 000 euros- Maxi 35% selon zonage 

Zonage AFR

Activité Montant maximum des aides HT

Partenaires financiers Observations

HOTEL ETHOTEL/ RESTAURANT  

Aide à l’hôtellerie:20% plafonné à 200 000 euros d’aide

*Département *Région *Fonds Européens

Montant variable peut aller jusqu’à 35% d’aide. 

RESTAURANT 

« Restaurateur de France » et « Maitre Restaurateur » =25% plafonné à 15 000 euros d’aide

*Région

AIDE A L’INGENIERIE DE PROJET

50% maxi 20 000 euros*Région