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Approvisionnement énergétique
territorial : comment coordonner ses
réseaux d'énergies ?
Atelier 27
David Leicher Responsable Service réseaux d’énergies, AMORCE Guillaume Perrin Chef du service réseaux de chaleur et de froid, FNCCR Sylvie MINGANT Responsable de service Energie, Division Energie, Brest Métropole Emmanuel CHARIL Directeur Général des services, Syndicat Intercommunal d’énergies du Maine et Loire
Au programme
• 11h30 : accueil des participants • 11h35 : intro AMORCE sur les enjeux et les 1ers outils de la
coordination : PCAET, PLU, schéma directeur, données énergétiques • 11h45 : intro FNCCR sur commission départementale et contrat de
concession • 11h55 : Brest sur coordination des réseaux en Métropole : quels
enjeux, quels freins et quels leviers • 12h15 : SIEML sur coordination des réseaux et des services
énergétiques • 12h35 : échanges avec la salle • 12h45 : fin de l’atelier
Les enjeux de la coordination des
réseaux
Stratégie territoriale
• Articuler le développement du territoire et des réseaux de distribution (urbanisation, rénovation, requalification, développement économique)
• Mettre en œuvre une politique énergétique : – Maîtriser la demande en énergie
– Développer des énergies renouvelables et de récupération
– Nouveaux services (infrastructures de recharge des véhicules (gaz, électricité), services énergétiques au logement)
– Sécuriser, relocaliser l’approvisionnement énergétique du territoire
– Développer les synergies entre réseaux
– Prioriser ces actions en fonction des gisements, besoins, contraintes réseaux
• Articulation et mutualisation des actions (rénovation, renforcement, projets EnR, etc.)
3
Les enjeux de la coordination des
réseaux
Optimisation des dépenses de distribution
• Eviter les doublons/les triplons (gaz, élec,
chaleur) : développer des infrastructures
efficientes et complémentaires
• Maîtriser et optimiser les investissements et
coûts d’exploitation liés à la distribution
– TURPE : 13 milliards d’euros
– ATRD : 3 milliards d’euros
– R2 réseaux de chaleur : 600 k€
– = 30 à 40% de la facture énergétique des ménages
4
Les leviers indirects de la
coordination des réseaux d’énergie
• La planification territoriale et la coordination des
réseaux
5
SRADDET(incluantSRCAE)
Objectifs Règles générales du fascicule
PREPAPlan national de Réduction des Emissions de Polluants
Atmosphériques
SNBCStratégie Nationale
Bas Carbone
PLU(i)Plan Local d’Urbanisme
compatible
PCAETPlan Climat Air
Energie Territorial
PPAPlan de Protection de
l’Atmosphère
SCOTSchéma de Cohérence
Territoriale
EtatdeslieuxdesRC
Coordina ondesréseaux
Coordina ondesréseaux
DéveloppementdesEnR&R
Schémadirecteur
PCAET et coordination des réseaux
6
Des PCAET plus transversaux
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial précise
les 9 domaines sur lesquel porteront le diagnostic, la formulation de stratégie avec
d’objectifs et l’élaboration du plan d’action :
•Réduction des émissions de gaz à effet de serre
•Renforcement du stockage de carbone sur le territoire (dans la végétation, les sols, les bâtiments,...) -
Nouveau
•Maîtrise de la consommation d’énergie
•Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de
récupération et de stockage
•Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur
•Productions bio-sourcées à usages autres qu’alimentaires - Nouveau
•Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration - Nouveau
•Développement coordonné des réseaux énergétiques - Renforcé
•Adaptation au changement climatique - Renforcé
PCAET et coordination des réseaux
• Diagnostic : – présentation des réseaux de distribution et de transport
d’électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d’énergie sur les territoires qu'ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux
– état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, détaillant les filières de production
• Objectifs stratégiques et opérationnels sur : – les livraisons d’EnR&R par les réseaux de chaleur
– L’évolution coordonnée des réseaux énergétiques
7
Nouvelles données : article 179 de la loi TE
• Une Information jugée
insuffisante (enquête
AMORCE, DNTE…) :
maille, informations
sensibles, etc.
• LTECV, Art 179 = principe
de mise à disposition de
données par les opérateurs
énergétiques.
• Contribution commune
Décrets et arrêté du 18
juillet 2016 8
Décr. 2011
2015 LTECV
Art 179
+ …
Nouvelles données mises à
disposition
• Mise à disposition à presque toutes les collectivités
• Gratuite (sauf demandes particulières)
• ICS non masquées
• Données publiques (sauf conso d’électricité au bâtiment avant 2019,
> 10 PDL obligatoire)
• Transmission par les GRD sur demande puis par le SOeS
(www.grdf.fr/donnees-territoire)
9
Données Par le GRD
(> 1M clients) Par le SOeS
Conso IRIS 2016 2016
Conso Bâtiment élec et gaz 2017 2019
Conso bâtiment chaleur 2019 2021
• Calendrier normal de mise à disposition (+3 mois en 2016) : 30 juin Année
N-1 Année N Mise à disposition des données N-1 par
les GRD au SOeS et aux collectivités qui en font la demande (sous 2 mois)
1er septembre
Mise en ligne des données N-1 par le SOeS
après vérification des manques et incohérence
Schéma directeur
• Schéma directeur des énergies
– Diagnostic du territoire
– Identification des productions / consommation,
besoins / gisements => échanges avec les acteurs
– Projection de leur évolution
– Scénarios de développement
– Plan d’action => coordination des acteurs, des
projets, des plans de développement
Complémentarité avec le PCAET
10
Objectifs (article L. 101-2):
amélioration des performances énergétiques, maîtrise de l’énergie, production
énergétique à partir de sources renouvelables
= utiliser les documents d’urbanisme pour assurer et pour inciter au
développement coordonné des réseaux
= a minima ne pas empêcher – nécessité d’anticiper
11
Affichage Opposabilité
Rapport de présentation
PADD OAP Règlement
Un panorama d’actions large exemple du PLU
Urbanisme
SCOT PLU
RP PADD OAP Règlement
Diagnostic sur les besoins en équipements
X
(L. 141-3)
X
(L. 151-4)
12
Orientations générales concernant les réseaux d’énergie
X (L. 151-5)
ZAC: • Dossier de réalisation : projet de programme des équipements publics à réaliser
dans la zone • Règlement de ZAC
13
SCOT PLU
RP PADD OAP Règlement
Densité X (L. 141-3, -4 et -
6)
X (L. 151-4)
X X
Performances énergétiques renforcées
X
(L. 141-22)
X
X (L. 151-21)
Projets d’équipements et encadrement de ceux-ci
X
(définition des grands projets
L. 141-20)
X
X
X
X
Emplacements réservés
X
X
Transition énergétique et coordination des réseaux
Assises européennes de la transition énergétique
25 janvier 2017
Un réseau, des réseaux ?
Réseau de
chaleur
Réseau
électrique
Réseau
gaz
Cogé/ORC
Stockage
Mobilité
propre
La donnée au
centre des
enjeux !
L’avoir ET
savoir la lire
Outils et
organisation
interne, chez
collectivité et
entreprise
Stockage
Chaleur de récupération / UIOM
Autoconsommation,
foisonnement et
aménagement…
Les collectivités au centre de la donne/donnée
Syndicat d’énergie
Gaz
Elec
Chaleur
Mobilité propre
PCAET
MDE, EP
CEE, gpts
achats
Intercos & communes
Métropoles AODE
La commission consultative paritaire, outil du territoire
L 2224-37-1 du CGCT / art. 198 LTECV
• Commission entre syndicat et EPCI du territoire
• Coordonne l'action de ses membres dans le
domaine de l'énergie, met en cohérence leurs
politiques d'investissement et facilite l'échange
de données
+ aide de l’EPCI par le
SDE dans l’élaboration
du PCAET
Pourquoi ?
Quoi ?
Outil d’échange pour assurer un
développement territorial cohérent
Les contrats de concession d’énergies, forts leviers d’action
Electricité
• AODE
• Un opérateur unique (ENEDIS/ELD)
• Un périmètre national
Gaz
• AODE
• Périmètre exclusif avec un opérateur (GrDF/ELD)
• Périmètre nouveau, ouverture à la concurrence
Chaleur
• Toute collectivité
• Des opérateurs
Transition énergétique
Données
Permettre expérimentations locales
Modèle national de
contrat de concession
(élec et gaz), co-élaboré
avec les collectivités et
EnEDIS/GrDF puis
décliné localement selon
les dynamiques du
territoire
+ service de
flexibilité local…
(décret 2016-
704 du 30/05/16)
La coordination des réseaux
•Une réalité technique •Des outils de planification (PCAET & co) •Des compétences au bon niveau côté collectivités (avec échanges via commission consultative paritaire notamment)
•Des opportunités ouvertes par la loi •Des outils à actionner via le contrat de concession
Guillaume Perrin Chef de service « Réseaux de chaleur et
de froid » 01 40 62 16 30
g.perrin@fnccr.asso.fr
www.fnccr.asso.fr @chaleur_FNCCR
- assurer leur cohérence avec les outils d’aide à la décision - s’assurer de la bonne articulation des différentes démarches de planification
BIEN PRÉPARER LES DÉMARCHES DE PLANIFICATION
L’ARCHITECTURE DU PLAN CLIMAT
Les réseaux d’énergie irriguent et s’intègrent dans les politiques et les projets
25
3 concessionnaires de réseaux associés
CRÉER UNE CULTURE COMMUNE ET GOUVERNANCE AUTOUR DE PROJETS COMMUNS :
Une représentation propre au territoire et partagé: Une problématique d’approvisionnement électrique en pointe bretonne associé à enjeux du PCET 1- réseau de chaleur : levier majeur de substitution d’énergies fossiles et GES 2- réseau de gaz : alternative au fioul et à l’électricité pour le thermique, 3- réseau d’électricité : privilégié les usages non thermique,
Cartographie des acteurs de la boucle énergétique locale (ENAMO)
Smart –grid : « des gens intelligent au sein des réseaux d’énergies qui collaborent pour la transition énergétique du territoire »
ORGANISATION DE LA MÉTROPOLE : DES INTERACTIONS AVEC ENEDIS ET GRDF A COORDONNER EN INTERNE
Pôle espace public et environnement
Direction de l’écologie urbaine – contrôle de concession
- Gestion du contrat de concession
- Contrôle de concession
- Gestion de la TCFE
- Gestion de la redevance de concession
- Gestion de la RODP
- Tarifs de première nécessité
Direction de l’écologie urbaine – planification énergétique
- Accès à la donnée énergétique
- Projets spécifiques (boucle locale)
- Effets de l’effacement et de la MdE
- Innovations locales (autoconsommation…)
- Mobilité électrique et déploiement de bornes
Direction de la voirie, de l’infrastructure et des réseaux
- Gestion du patrimoine concédé
- Coordination des travaux
- Éclairage public
- Signalisation lumineuse
- Réseaux de télécommunication – supports aériens
- DT/DICT
Pôle développement économique et urbain
Direction de l’aménagement urbain
- Orientations d’aménagement et capacité des réseaux
- Anticiper les coûts associés aux opérations d’aménagement
- Analyser et valider les devis remis par ERDF
Direction de l’habitat
- Suivre les inventaires des colonnes montantes
- Centraliser les informations relatives aux besoins en renouvellement par les
copropriétaires
Direction des dynamiques urbaines
- Instruction des autorisations d’urbanisme : raccordement aux réseaux
de distribution d’électricité
- Conformité de la solution de raccordement et du devis
- Charge financière des extensions (CCU, pétitionnaire)
Mission tramway
- Coordination des travaux
- Financement des déplacements d’ouvrage
Pôle ressources
Direction des finances
- Reversement de la TCFE
Direction patrimoine logistique
-Gestion des bâtiments communautaires
Direction des systèmes d’information
- Échange d’informations SIG avec ERDF
Cartographie interne de la métropole issu de l’Audit de la concession d’électricité (AEC)
27
ETUDE 2EME PHASE DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE CHALEUR
Nouvelles pistes
Schéma directeur élaboré en étroite collaboration avec Eco Chaleur de Brest (51% Dalkia / 49% SEM Sotraval) Porté à la connaissance des autres concessionnaires qui accompagnent les travaux
GRDF UNE CONVERGENCE D’OBJECTIFS SUR LA MDE ET LES DIMINUTION DE GES
28
Sensibilisation des particuliers (thermographie par drone) en coopération avec Brest Métropole (Tinergie)
Conseils énergétiques des acteurs de la filière bâtiment (Tinergie, bureau d’études ORU, promoteurs ZAC)
Quartier Fontaine Margot : fléché sur l’énergie gaz, futur laboratoire : projet de micro-cogénération, pile à combustible, solaire thermique.
Accompagnement des projets de conversion électricité au gaz naturel en rénovation lourde (ORU recouvrance)
Opérations ciblés pour promouvoir conversion fioul / gaz avec extension du réseau de gaz, exemple périmètre de protection de la ressource en eau
29
COOPÉRATION AVEC LA MÉTROPOLE POUR DIAGNOSTIC ET SIMULATION D’UNE ZONE - ESTIMATION DE L’IMPACT SUR LE RÉSEAU ELECTRIQUE
Modèle basé sur une coopération avec la Métropole
Alimentation en données et scenarios
Cœur Calcul
Simulations
Analyses
Diagnostic énergétique
Appui à la planification
énergétique
Etude de l’impact sur le
réseau électrique de la
planification énergétique
de la Métropole
Données MAJIC de
la zone
MOdèle de Simulation et d’Analyse des flexIbilités de Consommation
De nombreux sujets de collaboration sur les données, le développement des ENR , ex : exploitation du cadastre solaire
DES CONCESSIONNAIRES DE RÉSEAUX ACTEURS ET PARTENAIRES DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
30
Au sein du CA d’Ener’gence : l’agence locale de l’énergie et du climat
Autour d’actions de sensibilisation, animation autour de la transition énergétique
Créer des temps d’échange différents entre acteurs, moins institutionnels
La maquette « L’énergie à Brest »
Le Siéml, la transition énergétique et la coordination des réseaux Emmanuel Charil, directeur général des services Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire
Le Siéml, la transition énergétique et la coordination des réseaux
• I- Des compétences et services diversifiés – Du syndicat d'électricité au syndicat d'énergies
– La mobilité alternative
– Les services accessoires pour l'efficacité énergétique
– Réseaux de chaleur : une montée en compétence
– Le développement des EnR : l’apprentissage
• II- La coordination des réseaux au service de la transition – Coordination du réseau vs. coordination des réseaux
– La prise de conscience des difficultés générées par le manque de coordination des réseaux
– Une gouvernance qui prend intégralement en compte le fait intercommunal
– Une vision volontariste : mieux accompagner les EPCI et développer le conseil en planification énergétique
– Notre ambition : positionner le Siéml en tant que véritable opérateur multi énergies
32
I- Des compétences diversifiées (1/5) :
du syndicat d'électricité au syndicat d'énergies
33
Près d’un siècle d’électrification à son actif
Éclairage public : une compétence
en pleine mutation
Concessions gaz : vers un nouveau souffle ?
I- Des compétences diversifiées (2/5):
la mobilité alternative
34
Les IRVE : naissance d'un véritable réseau départemental interopérable avec le reste du monde
La mobilité gaz : une approche itérative pour construire une ou plusieurs stations d'avitaillement GNV
I- Des compétences diversifiées (3/5) :
les services accessoires pour contribuer à l'efficacité énergétique
35
Le FIPEE 21 Les CEP
Le groupement d’achat La plateforme CEE
I- Des compétences diversifiées (5/5) :
l’apprentissage des EnR
7
Actionnariat SEM Tracker siège
MOu champs PV au sol Investissement participatif
II- La coordination des réseaux au service de la transition énergétique (1/5) :
coordination du réseau vs. coordination des réseaux
38
Réseau électrique
• Conférence loi Nomé
• PCDMR
Réseaux de gaz
• Mettre en synergie les différents opérateurs
Réseaux de chaleur
• Etablir une coopération avec Alter services (ALM)
II- La coordination des réseaux au service de la transition énergétique (2/5) :
la prise de conscience des difficultés générées par le manque de coordination des réseaux
39
Vihiersois
• Un conflit entre un réseau de gaz et un réseau de chaleur
Candéen
• Une DSP gaz instituée sans étude préalable d’opportunité RC
Mauges
• A l’inverse, opportunité de développer le gaz pour accueillir le gros potentiel de méthanisation
II- La coordination des réseaux au service de la transition énergétique (3/5) :
une gouvernance qui prend très largement en compte le fait intercommunal
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Les collèges territoriaux
Les strates démographiques
L’abandon du vote à la carte
La commission consultative
paritaire
Le forum départemental
de l’énergie
II- La coordination des réseaux au service de la transition énergétique (1/5) :
Une vision volontariste pour mieux accompagner les EPCI et développer le conseil en planification énergétique
41
Favoriser la cohérence des politiques Région/EPCI
Assurer la coordination des réseaux d’électricité, gaz et chaleur
Développer le volet énergétique dans l’approche urbanistique
Soutien opérationnel et financier à la mise en œuvre des actions
La coordination des réseaux au service de la transition énergétique (5/5) :
notre ambition Positionner le Siéml en tant que véritable opérateur départemental multi énergies et piloter le développement des réseaux afin de contribuer à mettre en place le mix énergétique défini par chaque territoire
42
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