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Bruxelles Environnement (IBGE) – Brussels Greenfields 1
Présentation BECILe 28 septembre 2011
Bruxelles Environnement (IBGE) – Brussels Greenfields 2
Agenda
• Première partie : Le programme Brussels Greenfields
• Deuxième partie : Lancement du 2e Appel à Projets
• Troisième partie : Nos lauréats
Bruxelles Environnement (IBGE) – Brussels Greenfields 3
Quartier Sainte-Catherine
Début du 20ème siècle
Port de Bruxelles
Aujourd’hui
Evolution au 20ème siècle
Point de vue à Anderlecht au 19ème siècle
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Création d’un fonds pour assainir des terrains touchés par des pollutions orphelines :
Quid ?
- Lorsque des entrepreneurs y installent leur projet économique (les
projets de logements sont exclus),
- Et que cela crée de l’activité économique et des emplois,
- Des subventions sur tous les frais nécessaires au traitement des terrains
pollués,
- Et un accompagnement administratif.
En contrepartie, les porteurs de projets reçoivent :
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1. Création (ou extension) d’une activité économique et d’emplois
2. Pollution orpheline, c’est-à-dire que le pollueur n’est pas
identifiable ou est insolvable
3. Terrain situé dans la « Zone d’Intervention Prioritaire » (ZIP)
Conditions
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La Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP)
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Dépôt des dossiers de candidature
Sélection
Remise du
dossier
Convention
Préparation dossier
Marchés Publics
Travaux d’assainissement
Construction/Rénovation
Lancement des projets économiquesEtudes de solDescription projet écon.Plan financier
Chronologie d’un dossier
Planning du projet
2009 2013201220112010J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N DO N DS
2014J F M A M J J A S O N D
Dates limites d’engagements= Date limite de remise de factures
Dates limites de liquidation= Date limite de remboursement de factures
Accompagnement (Accompagnement administratif intégré)
2 ème Appel à projetsEvaluation
1er Appel à projets
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L’offre de Brussels Greenfields
1. Les candidats non sélectionnés ayant remis un dossier recevable et
crédible recevront un défraiement allant jusqu’à 2.500€ (hors primes
d’études de sol)
2. Pour les lauréats, Brussels Greenfields offre un taux de
subventionnement qui varie en fonction du traitement de la pollution
- Gestion de risque => 50%
- Assainissement cat. 2 => 65%
- Assainissement cat. 1 => 75%
3. Pour tous, un accompagnateur, situé à l’ABE, fourni des informations et
un accompagnement pour la rédaction de la candidature et pour le suivi
des lauréats
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Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et la Région cofinancent le projet Brussels Greenfields à hauteur de 15 millions d’euros.
Partenaires
La mise en œuvre du projet est gérée par Bruxelles-Environnement-IBGE qui développe le projet et apporte son expertise technique en matière d’assainissement
D’autres institutions sont associées au projet :
En collaboration avec l’ABE( Agence Bruxelloise pour l’Entreprise) qui offre aux candidats un accompagnement multiple dans la préparation de leur dossier et dans la réalisation de leur projet
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Agenda
• Première partie : Le programme Brussels Greenfields
• Deuxième partie : Lancement du 2e Appel à Projets
• Troisième partie : Nos lauréats
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2e Appel à projets
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Dépôt des dossiers de candidature
2009 2013201220112010J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N DO N DS
2014J F M A M J J A S O N D
Dates limites d’engagements= Date limite de remise de factures
Dates limites de liquidation= Date limite de remboursement de factures
Planning du projet
Accompagnement (Accompagnement administratif intégré)
2 ème Appel à projetsEvaluation
1er Appel à projets
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Lancement du 2e Appel à Projets
• Suite au succès du 1e Appel à Projets, le programme a été
prolongé pour un 2e Appel à Projets qui s’étendra du 28 juin
2011 au 27 juin 2013
• Les principales améliorations apportées au 2e Appel à Projets sont :
− Augmentation du plafond par mètre-carré de 300 à 500 euros
− Suppression des échéances de candidatures
− Apport du plus grand assouplissement administratif possible
− Augmentation du plafond absolu de 500.000 à 1.500.000 euros
− Suppression de 2 des 9 critères de sélection
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• Introduction générale du projet
• Présentation de la mise en œuvre du projet
Les candidats seront sélectionnés sur base des critères ci-dessous, pour lesquels ils devront atteindre 13/20 au total:
Les candidatures répondant particulièrement bien aux objectifs de Brussels Greenfields (à partir de 16/20) recevront 75% de subventions quel que soit le mode de traitement du sol.
Les critères de sélection
Critères
1 Performance environnementale et énergétique des bâtiments
2 Solidité économique et financière du projet économique
3 Solidité du porteur de projet
4 Effet incitatif de l’aide sur l’assainissement
5 Impact environnemental de l’assainissement visé et des techniques d’assainissement
6 Création d’activité économique nouvelle et d’emplois
7 Efficience de l’aide financière octroyée par rapport aux retombées collectives
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Agenda
• Première partie : Le programme Brussels Greenfields
• Deuxième partie : Caractéristiques du 2e Appel à Projets
• Troisième partie : Les candidats / lauréats
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Statut de Greenfields
1. Candidatures
− 10 candidatures reçues
• 4 lauréats
• 3 candidats en cours de sélection
• 1 candidat refusé et invité à améliorer son dossier
• 2 candidats refusés et irrecevables (hors de la ZIP)
– 2 candidats que nous espérons recevoir et sélectionner en 2011
– Une trentaine de prospects dont les états d’avancements sont variables
2. Qui sont les candidats ?
Il s’agit de projets privés et publics et de toutes tailles.
Les demandes de subsides vont de 15.000€ à 1,5 million€.
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Les lauréats (1/2)
• Le projet d’Internation Pneus Nouvelle consiste à assainir une pollution de sol afin d’agrandir sa surface de stockage de pneus pour 2 roues. Le montant du subside s’élève à 15.000€ (50%) et l’ensemble du projet économique représente un investissement total de 41.438€. Ce lauréat est la preuve que même les petites PME peuvent déposer un dossier.
• Le projet Just Under The Sky de la société Equilis consiste en la construction d’un grand centre commercial et de loisirs sur 4 hectares. Le projet entend créer entre 670 et 900 emplois. Les efforts de ce projet en matière d’éco-construction (certification BREEAM, utilisation de matériaux propres, toitures vertes et panneaux solaires…) lui ont permis d’obtenir le bonus de 75%. Le montant du subside s’élève à 534.906€ et l’ensemble du projet économique représente un investissement total de 149.415.000€.
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Les lauréats (2/2)
• Le projet Paepsem consiste en la mise en place d’un « parc PME » de 6000m² d’ateliers modulables de plein pied à disposition de PME en expansion. Le projet pourra accueillir 12 à 24 entreprises. Le montant du subside s’élève à 280.000€ (50%) et l’ensemble du projet économique représente un investissement total de 7.187.400€.
• Le projet Mabru…
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Plus d’informations
A l'initiative de la Ministre bruxelloise de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine
Lien internet (avec la bourse en ligne des terrains pollués de la ZIP):
Contacts:
• Bruxelles Environnement02 / 775 79 66brusselsgreenfields@ibgebim.be
• Agence Bruxelloise pour l'Entreprise0800 / 14 635brusselsgreenfields@abe.irisnet.be
www.brusselsgreenfields.be
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