Bgf présentation greenfields beci_sept2011

Bruxelles Environnement (IBGE) – Brussels Greenfields 1

Présentation BECILe 28 septembre 2011


Agenda

• Première partie : Le programme Brussels Greenfields

• Deuxième partie : Lancement du 2e Appel à Projets

• Troisième partie : Nos lauréats


Quartier Sainte-Catherine

Début du 20ème siècle

Port de Bruxelles

Aujourd’hui

Evolution au 20ème siècle

Point de vue à Anderlecht au 19ème siècle


Création d’un fonds pour assainir des terrains touchés par des pollutions orphelines :

Quid ?

- Lorsque des entrepreneurs y installent leur projet économique (les

projets de logements sont exclus),

- Et que cela crée de l’activité économique et des emplois,

- Des subventions sur tous les frais nécessaires au traitement des terrains

pollués,

- Et un accompagnement administratif.

En contrepartie, les porteurs de projets reçoivent :


1. Création (ou extension) d’une activité économique et d’emplois

2. Pollution orpheline, c’est-à-dire que le pollueur n’est pas

identifiable ou est insolvable

3. Terrain situé dans la « Zone d’Intervention Prioritaire » (ZIP)

Conditions


La Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP)


Dépôt des dossiers de candidature

Sélection

Remise du

dossier

Convention

Préparation dossier

Marchés Publics

Travaux d’assainissement

Construction/Rénovation

Lancement des projets économiquesEtudes de solDescription projet écon.Plan financier

Chronologie d’un dossier

Planning du projet

2009 2013201220112010J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N DO N DS

2014J F M A M J J A S O N D

Dates limites d’engagements= Date limite de remise de factures

Dates limites de liquidation= Date limite de remboursement de factures

Accompagnement (Accompagnement administratif intégré)

2 ème Appel à projetsEvaluation

1er Appel à projets


L’offre de Brussels Greenfields

1. Les candidats non sélectionnés ayant remis un dossier recevable et

crédible recevront un défraiement allant jusqu’à 2.500€ (hors primes

d’études de sol)

2. Pour les lauréats, Brussels Greenfields offre un taux de

subventionnement qui varie en fonction du traitement de la pollution

- Gestion de risque => 50%

- Assainissement cat. 2 => 65%

- Assainissement cat. 1 => 75%

3. Pour tous, un accompagnateur, situé à l’ABE, fourni des informations et

un accompagnement pour la rédaction de la candidature et pour le suivi

des lauréats


Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et la Région cofinancent le projet Brussels Greenfields à hauteur de 15 millions d’euros.

Partenaires

La mise en œuvre du projet est gérée par Bruxelles-Environnement-IBGE qui développe le projet et apporte son expertise technique en matière d’assainissement

D’autres institutions sont associées au projet :

En collaboration avec l’ABE( Agence Bruxelloise pour l’Entreprise) qui offre aux candidats un accompagnement multiple dans la préparation de leur dossier et dans la réalisation de leur projet


Agenda


• Deuxième partie : Lancement du 2e Appel à Projets

• Troisième partie : Nos lauréats


2e Appel à projets


Dépôt des dossiers de candidature

2009 2013201220112010J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N DO N DS

2014J F M A M J J A S O N D

Dates limites d’engagements= Date limite de remise de factures

Dates limites de liquidation= Date limite de remboursement de factures

Planning du projet

Accompagnement (Accompagnement administratif intégré)

2 ème Appel à projetsEvaluation

1er Appel à projets


Lancement du 2e Appel à Projets

• Suite au succès du 1e Appel à Projets, le programme a été

prolongé pour un 2e Appel à Projets qui s’étendra du 28 juin

2011 au 27 juin 2013

• Les principales améliorations apportées au 2e Appel à Projets sont :

− Augmentation du plafond par mètre-carré de 300 à 500 euros

− Suppression des échéances de candidatures

− Apport du plus grand assouplissement administratif possible

− Augmentation du plafond absolu de 500.000 à 1.500.000 euros

− Suppression de 2 des 9 critères de sélection


• Introduction générale du projet

• Présentation de la mise en œuvre du projet

Les candidats seront sélectionnés sur base des critères ci-dessous, pour lesquels ils devront atteindre 13/20 au total:

Les candidatures répondant particulièrement bien aux objectifs de Brussels Greenfields (à partir de 16/20) recevront 75% de subventions quel que soit le mode de traitement du sol.

Les critères de sélection

Critères

1 Performance environnementale et énergétique des bâtiments

2 Solidité économique et financière du projet économique

3 Solidité du porteur de projet

4 Effet incitatif de l’aide sur l’assainissement

5 Impact environnemental de l’assainissement visé et des techniques d’assainissement

6 Création d’activité économique nouvelle et d’emplois

7 Efficience de l’aide financière octroyée par rapport aux retombées collectives


Agenda


• Deuxième partie : Caractéristiques du 2e Appel à Projets

• Troisième partie : Les candidats / lauréats


Statut de Greenfields

1. Candidatures

− 10 candidatures reçues

• 4 lauréats

• 3 candidats en cours de sélection

• 1 candidat refusé et invité à améliorer son dossier

• 2 candidats refusés et irrecevables (hors de la ZIP)

– 2 candidats que nous espérons recevoir et sélectionner en 2011

– Une trentaine de prospects dont les états d’avancements sont variables

2. Qui sont les candidats ?

Il s’agit de projets privés et publics et de toutes tailles.

Les demandes de subsides vont de 15.000€ à 1,5 million€.


Les lauréats (1/2)

• Le projet d’Internation Pneus Nouvelle consiste à assainir une pollution de sol afin d’agrandir sa surface de stockage de pneus pour 2 roues. Le montant du subside s’élève à 15.000€ (50%) et l’ensemble du projet économique représente un investissement total de 41.438€. Ce lauréat est la preuve que même les petites PME peuvent déposer un dossier.

• Le projet Just Under The Sky de la société Equilis consiste en la construction d’un grand centre commercial et de loisirs sur 4 hectares. Le projet entend créer entre 670 et 900 emplois. Les efforts de ce projet en matière d’éco-construction (certification BREEAM, utilisation de matériaux propres, toitures vertes et panneaux solaires…) lui ont permis d’obtenir le bonus de 75%. Le montant du subside s’élève à 534.906€ et l’ensemble du projet économique représente un investissement total de 149.415.000€.


Les lauréats (2/2)

• Le projet Paepsem consiste en la mise en place d’un « parc PME » de 6000m² d’ateliers modulables de plein pied à disposition de PME en expansion. Le projet pourra accueillir 12 à 24 entreprises. Le montant du subside s’élève à 280.000€ (50%) et l’ensemble du projet économique représente un investissement total de 7.187.400€.

• Le projet Mabru…


Plus d’informations

A l'initiative de la Ministre bruxelloise de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine

Lien internet (avec la bourse en ligne des terrains pollués de la ZIP):

Contacts:

• Bruxelles Environnement02 / 775 79 [email protected]

• Agence Bruxelloise pour l'Entreprise0800 / 14 [email protected]

www.brusselsgreenfields.be

Documents

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