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Bilan d’Activités
LES BUDGETS 2017
gglomérationA
Plaquette infographie .indd 1
Dépenses et Recettes
2
BUDGET PRINCIPAL
Val de Garonne Agglomération a en charge la gestion de 21 budgets qui sont :• Le budget principal ;• Le budget annexe du Transport Urbain ; • Le budget annexe « Prestations service voirie » ;• Le budget annexe « GEMAPI » ;
• 3 budgets annexes « Pépinières d’entreprises » ;
• 7 budgets annexes de zone d’activités ; • 7 budgets annexes de lotissements.
Pour l’exercice 2017, les comptes de ces budgets s’élèvent à :
SECTIONS ÉLÉMENTS BUDGET RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
INVESTISSEMENTDépenses
Recettes
18 133 654,93 €
18 133 654,93 €
12 425 224,79 €
8 269 682, 57 €
2 347 401,96 €
1 921 940,23 €
Solde - 4 155 542,22 € - 425 461,73 €
FONCTIONNEMENTDépenses
Recettes
47 785 902,44 €
47 785 902,44 €
40 530 011,96 €
49 734 638,59 €
Solde 9 204 626,63 €
TOTAL DÉPENSES
TOTAL RECETTE
65 919 557,37 €
65 919 557,37 €
52 955 236,75 €
58 004 321,16 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLOTURE (yc RAR) 4 623 622,68 €
SECTIONS ÉLÉMENTS BUDGET RÉALISÉ RESTES À RÉALISER
INVESTISSEMENTDépenses agrégées
Recettes agrégées
28 327 473,48 €
28 327 473,48 €
20 482 414,15 €
13 458 601,73 €
2 364 853, 20 €
1 921 940, 23 €
Solde - 7 023 812,42 € - 442 912, 97 €
FONCTIONNEMENTDépenses agrégées
Recettes agrégées
58 157 049,97 €
58 157 049,97 €
49 216 184,91 €
57 956 403,75 €
0,0 €
0,0 €
Solde 8 740 218,84 €
TOTAL DÉPENSES AGRÉGÉES
TOTAL RECETTES AGRÉGÉES
86 484 523,45 €
86 484 523,45 €
69 698 599,06 €
71 415 005,48 €
RÉSULTAT GLOBAL DE CLOTURE AGREGÉ (yc RAR) 1 273 493,45 €
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS AGRÉGÉS (BUDGET PRINCIPAL + 20 BUDGETS ANNEXES)
Plaquette infographie .indd 2
3
Bilan d’Activités 2017
1 139 827,08 €
250 684,79 € 313 065,03 €
25% - Non ventilable (attributions de compensation, amortissements...)
10 188 244,45 €
17% - Environnement
12% - Voirie
12% - Administration générale
11% - Petite enfance7% - Enfance
5% - Économie
4% - Transport scolaire
3% - Piscines
1% - Logement
0,5% - Intervention sociales
1 666 472,38 €
1 833 953,93 €
3 002 174,43 €
4 414 432,35 €
4 815 127,36 €
6 894 187,72 €
4 762 765,28 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR COMPÉTENCE
gglomérationA
Plaquette infographie .indd 3
2% - Tourisme
0,5% - Culture
0% - Santé
985 835,07 € 182 592,03 € 80 650,06 €
4
Dépenses et recettes de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
• En 2014 : + 9,1 %• En 2015 : + 2,1 %
• En 2016 : - 4,6 %
Les principales ressources de fonctionnement en M€ sont :
• DGF : 6,1• Fiscalités des entreprises : 10,3 • TEOM : 5,8• Fiscalités des ménages : 7,2• Compréhension de l’État : 4,4
• Produits des services : 2,9 • Participation et subvention : 6,9
• Autres produits : 0,8 TOTAL : 44,4
16% - DGF22% - Fiscalité des entreprises
14% - TEOM17% - Fiscalité des ménages11% - Compensations de l’État
5% - Produits des services13% - Participations et subventions2% - Autres produits
6,1
0,86,9
2,9
4,4
7,2
5,8
10,3
ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL : RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RÉPARTITION DES PRINCIPALES RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT (EN M€)
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• En 2017 : - 0,6 %
Deuxième année de baisse des dépenses réelles de fonctionnement (-2M€ depuis 2015)
Continuer la maitrise des dépenses de fonctionnement pour financer le plan pluriannuel d’investissement 2017/2020 (34,7 M€, travaux en régie compris). Objectif d’une capacité de désendettement de 7 ans maximum en 2020.
Perspectives 2018
5
Bilan d’Activités 2017
Fiscalité des entreprises
Fiscalité des ménages
Compensations de l’État
Participations et subventions
ÉLÉMENTS DE FISCALITÉ TAUX VOTÉS
Taxe d’Habitation 9,96%
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 0,000%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 12,26%
Cotisation Foncière des Entreprises 28,99%
Taxe d'Enlèvement des ordures ménagères:Zone 1
Zone 2 (St Bazeille pavil et rural)Zone 3 (Marmande pavillonaire)
Zone 4 (Marmande rural)Zone 5 (Tonneins centre-ville)
Zone 6 (St Bazeille centre-ville)Zone 7 (Tonneins centre-ville)
Zone 8 (Marmande rural)Zone 9 (Clairac rural)
Zone 10 (Clairac pavil et rural)
8,12% 10,14%10,86%10,14%10,14%10,83%11,95%12,29%11,61%10,14%
Pour mémoire, les taux votés en 2017 étaient les suivants :
• en 2014 : + 4,2 %
• en 2016 : - 1,9 % • en 2017 : + 11,3 %
.
ÉVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Perspectives2017
gglomérationA
Plaquette infographie .indd 5 19/09/2017 17:27
• en 2015 : - 1,6 %
Malgrès une baisse de 489K€ de la DGF, les recettes réelles augmentent en raison, notamment, de la reprise de l’activité économique.
Réflexion sur le pacte financier et fiscal du territoire.
Perspectives 2018
6
Dépenses d’investissementBUDGET PRINCIPAL
35% - Voirie
6,5% - Santé
5% - Economie
3% - Administration Générale
1% - Enfance
0,5% - Petite Enfance
0,5 % - Environnement
0,5% - Transports
0,5% - Politique de la ville
409 244,05 €
675 541,12 €
809 754,33 €
4 347 625,58 €
127 297,71 € 82 750,81 €
70 766,10 €
57 021,18 € 48 447,72 €
5 751 330,33 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PAR COMPÉTENCE
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• Actualisation du plan pluriannuel d’investissement
• Maîtrise de l’endettement
46% - Non ventilable (remb. de la dette, résultat reporté)
0% - Piscines - Tourisme - Habitat & Aménagement - Culture
Perspectives 2018
7
Bilan d’Activités 2017
Administration générale
Indicateurs et ratios
2 000000
4 000000
6 000000
8 000000
1 0000000
2012 2013 2014 2015 2016
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2012 2013 2014 2015 2016
6576 923 €
2 540 114 €
4472 518 €
2 848 541 €
ÉVOLUTION DE L’ÉPARGNE
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT EN ANNÉES AU 31/12 (en cours de dette / épargne brute)
2013 2014 2015 2016
2013 2014 2015 2016 2017
5
4
3
2
1
0
Épargne de gestion Épargne brute Épargne nette
La capacité de désendettement
:
c’est le nombre d’années qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser sa dette si elle y consacrait toute son épargne. Inférieur à 7 ans,
ce ratio est
correct pour VGA.
Après une baisse brutale de l’épargne en lien avec la diminution des dotations de l’État, l’épargne nette (épargne disponible après remboursement de la dette pour les investissements nouveaux) est repartie à la hausse en 2017 grâce aux efforts de gestion de la collectivité.
6
2,37
3,68
5,34
4,74
gglomérationA
Plaquette infographie .indd 7
2017
2,42
10 000000
7 484 289 €
10 312 466 €
9 615 715 €
CONTACTS :
Val de Garonne Agglomération
maison du développement
place du marché - BP 70305 - 47213 Marmande cedex
www.vg-agglo.com / @VGAgglo
@valdegaronneagglo
« Retrouvez à l’intérieur de la plaquette le fi lm du Bilan d’activités 2017 »
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