Bilan d’Activités LES BUDGETS 2017 - Val de Garonne ......Après une baisse brutale de l’épargne en lien avec la diminution des dotations de l’État, l’épargne nette (épargne

Bilan d’Activités

LES BUDGETS 2017

gglomérationA

Plaquette infographie .indd 1

Dépenses et Recettes

2

BUDGET PRINCIPAL

Val de Garonne Agglomération a en charge la gestion de 21 budgets qui sont :• Le budget principal ;• Le budget annexe du Transport Urbain ; • Le budget annexe « Prestations service voirie » ;• Le budget annexe « GEMAPI » ;

• 3 budgets annexes « Pépinières d’entreprises » ;

• 7 budgets annexes de zone d’activités ; • 7 budgets annexes de lotissements.

Pour l’exercice 2017, les comptes de ces budgets s’élèvent à :

SECTIONS ÉLÉMENTS BUDGET RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

INVESTISSEMENTDépenses

Recettes

18 133 654,93 €

18 133 654,93 €

12 425 224,79 €

8 269 682, 57 €

2 347 401,96 €

1 921 940,23 €

Solde - 4 155 542,22 € - 425 461,73 €

FONCTIONNEMENTDépenses

Recettes

47 785 902,44 €

47 785 902,44 €

40 530 011,96 €

49 734 638,59 €

Solde 9 204 626,63 €

TOTAL DÉPENSES

TOTAL RECETTE

65 919 557,37 €

65 919 557,37 €

52 955 236,75 €

58 004 321,16 €

RÉSULTAT GLOBAL DE CLOTURE (yc RAR) 4 623 622,68 €

SECTIONS ÉLÉMENTS BUDGET RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

INVESTISSEMENTDépenses agrégées

Recettes agrégées

28 327 473,48 €

28 327 473,48 €

20 482 414,15 €

13 458 601,73 €

2 364 853, 20 €

1 921 940, 23 €

Solde - 7 023 812,42 € - 442 912, 97 €

FONCTIONNEMENTDépenses agrégées

Recettes agrégées

58 157 049,97 €

58 157 049,97 €

49 216 184,91 €

57 956 403,75 €

0,0 €

0,0 €

Solde 8 740 218,84 €

TOTAL DÉPENSES AGRÉGÉES

TOTAL RECETTES AGRÉGÉES

86 484 523,45 €

86 484 523,45 €

69 698 599,06 €

71 415 005,48 €

RÉSULTAT GLOBAL DE CLOTURE AGREGÉ (yc RAR) 1 273 493,45 €

BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS AGRÉGÉS (BUDGET PRINCIPAL + 20 BUDGETS ANNEXES)


3

Bilan d’Activités 2017

1 139 827,08 €

250 684,79 € 313 065,03 €

25% - Non ventilable (attributions de compensation, amortissements...)

10 188 244,45 €

17% - Environnement

12% - Voirie

12% - Administration générale

11% - Petite enfance7% - Enfance

5% - Économie

4% - Transport scolaire

3% - Piscines

1% - Logement

0,5% - Intervention sociales

1 666 472,38 €

1 833 953,93 €

3 002 174,43 €

4 414 432,35 €

4 815 127,36 €

6 894 187,72 €

4 762 765,28 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR COMPÉTENCE

gglomérationA


2% - Tourisme

0,5% - Culture

0% - Santé

985 835,07 € 182 592,03 € 80 650,06 €

4

Dépenses et recettes de fonctionnement

BUDGET PRINCIPAL

• En 2014 : + 9,1 %• En 2015 : + 2,1 %

• En 2016 : - 4,6 %

Les principales ressources de fonctionnement en M€ sont :

• DGF : 6,1• Fiscalités des entreprises : 10,3 • TEOM : 5,8• Fiscalités des ménages : 7,2• Compréhension de l’État : 4,4

• Produits des services : 2,9 • Participation et subvention : 6,9

• Autres produits : 0,8 TOTAL : 44,4

16% - DGF22% - Fiscalité des entreprises

14% - TEOM17% - Fiscalité des ménages11% - Compensations de l’État

5% - Produits des services13% - Participations et subventions2% - Autres produits

6,1

0,86,9

2,9

4,4

7,2

5,8

10,3

ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRINCIPAL : RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RÉPARTITION DES PRINCIPALES RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT (EN M€)


• En 2017 : - 0,6 %

Deuxième année de baisse des dépenses réelles de fonctionnement (-2M€ depuis 2015)

Continuer la maitrise des dépenses de fonctionnement pour financer le plan pluriannuel d’investissement 2017/2020 (34,7 M€, travaux en régie compris). Objectif d’une capacité de désendettement de 7 ans maximum en 2020.

Perspectives 2018

5


Fiscalité des entreprises

Fiscalité des ménages

Compensations de l’État

Participations et subventions

ÉLÉMENTS DE FISCALITÉ TAUX VOTÉS

Taxe d’Habitation 9,96%

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 0,000%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 12,26%

Cotisation Foncière des Entreprises 28,99%

Taxe d'Enlèvement des ordures ménagères:Zone 1

Zone 2 (St Bazeille pavil et rural)Zone 3 (Marmande pavillonaire)

Zone 4 (Marmande rural)Zone 5 (Tonneins centre-ville)

Zone 6 (St Bazeille centre-ville)Zone 7 (Tonneins centre-ville)

Zone 8 (Marmande rural)Zone 9 (Clairac rural)

Zone 10 (Clairac pavil et rural)

8,12% 10,14%10,86%10,14%10,14%10,83%11,95%12,29%11,61%10,14%

Pour mémoire, les taux votés en 2017 étaient les suivants :

• en 2014 : + 4,2 %

• en 2016 : - 1,9 % • en 2017 : + 11,3 %

.

ÉVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Perspectives2017

gglomérationA

Plaquette infographie .indd 5 19/09/2017 17:27

• en 2015 : - 1,6 %

Malgrès une baisse de 489K€ de la DGF, les recettes réelles augmentent en raison, notamment, de la reprise de l’activité économique.

Réflexion sur le pacte financier et fiscal du territoire.

Perspectives 2018

6

Dépenses d’investissementBUDGET PRINCIPAL

35% - Voirie

6,5% - Santé

5% - Economie

3% - Administration Générale

1% - Enfance

0,5% - Petite Enfance

0,5 % - Environnement

0,5% - Transports

0,5% - Politique de la ville

409 244,05 €

675 541,12 €

809 754,33 €

4 347 625,58 €

127 297,71 € 82 750,81 €

70 766,10 €

57 021,18 € 48 447,72 €

5 751 330,33 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PAR COMPÉTENCE


• Actualisation du plan pluriannuel d’investissement

• Maîtrise de l’endettement

46% - Non ventilable (remb. de la dette, résultat reporté)

0% - Piscines - Tourisme - Habitat & Aménagement - Culture

Perspectives 2018

7


Administration générale

Indicateurs et ratios

2 000000

4 000000

6 000000

8 000000

1 0000000

2012 2013 2014 2015 2016

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2012 2013 2014 2015 2016

6576 923 €

2 540 114 €

4472 518 €

2 848 541 €

ÉVOLUTION DE L’ÉPARGNE

CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT EN ANNÉES AU 31/12 (en cours de dette / épargne brute)

2013 2014 2015 2016

2013 2014 2015 2016 2017

5

4

3

2

1

0

Épargne de gestion Épargne brute Épargne nette

La capacité de désendettement

:

c’est le nombre d’années qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser sa dette si elle y consacrait toute son épargne. Inférieur à 7 ans,

ce ratio est

correct pour VGA.

Après une baisse brutale de l’épargne en lien avec la diminution des dotations de l’État, l’épargne nette (épargne disponible après remboursement de la dette pour les investissements nouveaux) est repartie à la hausse en 2017 grâce aux efforts de gestion de la collectivité.

6

2,37

3,68

5,34

4,74

gglomérationA


2017

2,42

10 000000

7 484 289 €

10 312 466 €

9 615 715 €

CONTACTS :

Val de Garonne Agglomération

maison du développement

place du marché - BP 70305 - 47213 Marmande cedex

www.vg-agglo.com / @VGAgglo

@valdegaronneagglo

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