COMMENT RENDRE ACCESSIBLE

COMMENT RENDRE ACCESSIBLE

CONTRÔLE DES ACCES ?

LES SYSTEMES DESTINES AU…

La prise en compte du handicap

• « Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler à un occupant doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. »

•« Lorsqu’un dispositif permet une communication entre visiteur et occupant, il doit permettre à une personne handicapée occupante d’entrer en communication avec le visiteur. »

=> L’installation doit prendre en compte le handicap des visiteurs…

=> L’installation doit prendre en compte le handicap des visiteurs…

et le handicap des résidants.

• « Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l’accès au bâtiment ou à se signaler à un occupant, et notamment le portier d’immeuble, doit être facilement repérable par un contraste visuel ou une signalétique répondant aux exigences définies à l’annexe 3, et ne pas être situé dans une zone sombre. »

=> L’annexe 3 qui définit des critères de visibilité, de lisibilité et de compréhension précise, par exemple, que :

• Les caractères affichés sur les platines ne doivent pas être de taille inférieure à 4,5 mm

• L’usage des pictogrammes sera le plus large possible.

L’implantation des produits

> 0,40m

La platine devra être placée à plus de 0,40m d’un angle rentrant.

> 0,40m

De 0,90m à 1,30m

Les éléments manipulables doivent être situés entre 0,90m et 1,30m du sol fini.

Le dispositif de déverrouillage électrique, s’il existe, doit permettre à une personne à mobilité réduite d’atteindre la porte et d’entamer la manœuvre d’ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée.

Temporisation suffisante

Le dispositif de déverrouillage électrique, s’il existe, doit permettre à une personne à mobilité réduite d’atteindre la porte et d’entamer la manœuvre d’ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée.

Tout signal lié au fonctionnement des dispositifs d’accès doit être sonore et visuel.

Signalisation visuelle et sonore

Sélection du nom

Appel

Un voyant associé à un pictogramme et une synthèse vocale signalent que l’appel est en cours.

Signalisation visuelle et sonore

Un voyant associé à un pictogramme et une synthèse vocale signalent que le poste intérieur a été décroché.

Signalisation visuelle et sonore

Un voyant associé à un pictogramme et une synthèse vocale signalent l’ouverture de la porte.

Signalisation visuelle et sonore

Les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant à un occupant de visualiser ses visiteurs.

=> La vidéo est impérative.

Les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant à un occupant de visualiser ses visiteurs.

Les combinés sont équipés d’une boucle magnétique permettant l’amplification par une prothèse auditive.

=> La boucle magnétique audio est intégrée au poste vidéo intérieur.

Les combinés sont équipés d’une boucle magnétique permettant l’amplification par une prothèse auditive.

Platine à défilement

=> Clavier à code d’appel

Les appareils à menu déroulant doivent permettre l’appel direct par un code.

Le visiteur, éventuellement malvoyant, peut composer le code d’appel du résidant au lieu de faire défiler les nomsPar exemple :

1 4 7Puis APPEL

Un voyant associé à un pictogramme et une synthèse vocale signalent que l’appel est en cours.

Un voyant associé à un pictogramme et une synthèse vocale signalent que le poste intérieur a été décroché.

Le résidant commande l’ouverture de la porte

Un voyant associé à un pictogramme et une synthèse vocale signalent l’ouverture de la porte.

Les platines à appel par bouton poussoir sont aussi conformes, à condition :D’avoir la vidéo

Les platines à appel par bouton poussoir sont aussi conformes, à condition :D’avoir la vidéo D’avoir les informations sonores et visuelles associées à des pictogrammes

Appel en cours

Les platines à appel par bouton poussoir sont aussi conformes, à condition :D’avoir la vidéo D’avoir les informations sonores et visuelles associées à des pictogrammes

Appel en coursCombiné décroché

Les platines à appel par bouton poussoir sont aussi conformes, à condition :D’avoir la vidéo D’avoir les informations sonores et visuelles associées à des pictogrammes

Appel en coursPorte ouverte

Combiné décroché

Les platines à appel par bouton poussoir sont aussi conformes, à condition :D’avoir la vidéo D’avoir les informations sonores et visuelles associées à des pictogrammes

Appel en coursCombiné décrochéPorte ouverte

D’avoir ses éléments manipulables entre 0,90m et 1,30m

Les platines à appel par bouton poussoir sont aussi conformes, à condition :D’avoir la vidéo D’avoir les informations sonores et visuelles associées à des pictogrammes

Appel en coursCombiné décrochéPorte ouverte

D’avoir ses éléments manipulables entre 0,90m et 1,30mD’être à plus de 0,40m d’un angle rentrant

> 0,40m

Les occupants handicapés doivent pouvoir accéder à l’ensemble des locaux collectifs ainsi qu’aux caves et celliers.

Les portes secondaires équipées de lecteurs de contrôle d’accès doivent aussi être compatibles avec les exigences de la loi :

• Le lecteur doit être situé à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m du sol fini et à plus de 0,40m d’un angle rentrant de paroi.

De 0,90m à 1,30m

> 0,40m

Les portes secondaires équipées de lecteurs de contrôle d’accès doivent aussi être compatibles avec les exigences de la loi :

• L’ouverture de la porte associée au lecteur doit être signalée de façon sonore et visuelle.

Un voyant signale l’ouverture de porte, un buzzer appuie ce signal

Les portes secondaires équipées de lecteurs de contrôle d’accès doivent aussi être compatibles avec les exigences de la loi :

• La temporisation de l’ouverture de porte doit être suffisamment longue pour permettre à une personne à mobilité réduite d’atteindre la porte et d’entamer la manœuvre d’ouverture avant que celle-ci ne soit à nouveau refermée.

Temporisation suffisante

Cas spécifique des maisons individuelles

Les systèmes de contrôle d’accès ou de communication entre visiteurs et occupants doivent répondre aux dispositions suivantes :

• Être situés au droit d’un espace d’usage horizontal rectangulaire d’une taille minimale de 0,80m x 1,30m,

• Être situés à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m,

• Être situés à plus de 0,40m d’un angle rentrant ou de tout autre obstacle,

• Être facilement repérables par un contraste visuel ou un éclairage particulier,

• Lorsqu’une porte ou un portail est à ouverture automatique, la durée d’ouverture doit permettre le passage d’une personne à mobilité réduite.

Dans quels cas la loi doit elle s’appliquer ?

Construction d’une villa neuve

Si le maître d’ouvrage construit ou réhabilite pour lui-même

Pas d’obligation

Si le maître d’ouvrage construit pour un tiers pour : Location, Mise à disposition ou vente

Obligation de se conformer aux exigence de la loi « handicap »

Construction d’un immeuble d’habitation

neuf

Obligation de se conformer aux exigences de la loi « handicap »

En cas de Rénovation d’un immeuble d’habitation :S’il y a création de

volume ou d’espaceSi le montant des travaux est inférieur à 80% du montant estimé du bâtiment*

Obligation de se conformer aux exigences de la loi « handicap » pour la partie créée

S’il y a création de volume ou d’espace

Si le montant des travaux est supérieur à 80% du montant estimé du bâtiment*

Obligation de se conformer aux exigences de la loi « handicap » pour l’ensemble du bâtiment

S’il y a modification de l’interphonie ou du contrôle d’accès

Quel que soit le montant des travaux

Obligation de se conformer aux exigences de la loi « handicap » pour les parties communes modifiées

* Le montant estimé du bâtiment est obtenu en multipliant la SHON par un prix fixé annuellement par le ministre chargé de la construction, en 2007 : 1287€