COMMUNE DE BASSENGE BUS COMMUNAL Formation continuée CeM 19 et 21 octobre 2010 V. Hiance N. Perin

COMMUNE DE BASSENGE

BUS COMMUNAL

Formation continuée CeM19 et 21 octobre 2010

V. HianceN. Perin

- DIAGNOSTIQUE

- MISE EN OEUVRE

- FONCTIONNEMENT

- STASTISTIQUES

- COÛT

- DIAGNOSTIQUE

- MISE EN OEUVRE

- FONCTIONNEMENT

COLLABORATION S.N.C.V. TEC

- STATISTIQUES

- COÛT

CONVENTION S.N.C.V.

DIAGNOSTIQUE

Maastricht

Glons

Boirs

Roclenge Bassenge

Wonck

Eben-Emael

SN

CB

Ligne 34

Liège -Hasselt

Liège

Anvers

E 3

13

RN

619

RN

671

Visé

Tongres Riemst

LiègeVisé

Ligne 73

Glons - Liège

Ligne 16Tongres - Visé

Ligne 76Eben Emael - Liège

via Bassenge

Ligne 34 BTongres - Fourons

CONVENTION 1991 2009

ARTICLE 1

a. Autorisation

b. Itinéraires, arrêts, horaire.

c. Chauffeurs

d. Recettes

e. Véhicule

S.N.C.V. se charge d'obtenir les autorisations requises pour l'exploitation.

Collaboration SNCV / Commune de Bassenge

La commune met à dispositions les chauffeurs nécessaires et prend à sa charge les frais d'assurances de personnel et toutes autres obligations.

SNCV donne , le cas échéant, une formation adéquate. ∟ - candidature refusée un cas d' échec.

Versées à la SNCV

Mis en service par la SNCV (Immatriculation et assurances) ∟ - SNCV prend en charge les gros entretiens.

Si pannes ou grosses réparations dues à un défaut d'entretien par la commune → à charge de celle-ci.

TEC → idem

TEC → idem

Idem

TEC → idem

Versées mensuellement au TEC.

Idem

Idem (TEC)

Idem

CONVENTION 1991 2009

f. Tarification

g. Assurances

Petits entretiens à charge de la commune.

Selon le principe du tarif zonal en vigueur.

SNCV → responsabilité civile du véhicule + immatriculation.

SNCV → Défense pénale et ou civile du chauffeur et de la commune.

SNCV → Gestions administratives et financière en cas de sinistre.

* Si le chauffeur est reconnu en tort → 20.000 FB maximum à change de la commune.(somme destinée à couvrir les frais de réparation du véhicule).

Idem + coût et temps de passage au contrôle technique à charge de la commune ainsi que le nettoyage journalier et l'approvisionnement en gasoil.

Idem

TEC → idem

TEC → idem

TEC → assurera la défense des intérêts des parties contre le recours de tiers.TEC → peut réclamer à la commune, tout ou en partie des amandes (transactionnelles, pénales).TEC → la couverture d'assurance que pour les sinistres survenus aux tiers sur la voie publique.TEC → à la qualité de transporteur et assume la responsabilité.Une somme max. de 3.000 € HTVA sera à charge de la commune si chauffeur en tort.

CONVENTION 1991 2009

ARTICLE 2

ARTICLE 3

Convention de 2 années au minimum.

Résiliée si commun accord avec préavis de 6 mois.∟ peut être diminué avec accord des 2 parties.

Les sommes dues par la commune seront réglées à la fin de chaque mois par virement.

Convention de 3 années au minimum.

Idem

Idem

DEPENSES 2001 en FB 2009 en €

Traitement 1.120.767 FB 33.172,72 €

Pécule 47.797 FB 2.432,88 €

ONSS APL 167.404 FB 4.962,10 €

CRPC (cotisations patronales 216.372 FB 5.817,79 €

Carburants / Huiles 134.141 FB 11.816,23 €

Entretiens 27.605 FB 3.153,35 € (+Fournitures)

Location " Bus spéciaux " 19.500 FB 607,39 €

Fournitures véhicules 15.920 FB

TOTAL = 1.749.506 FB

43.369,12 € 61.962,46 €

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