COMMUNE DE BASSENGE

BUS COMMUNAL

Formation continuée CeM19 et 21 octobre 2010

V. HianceN. Perin

- DIAGNOSTIQUE

- MISE EN OEUVRE

- FONCTIONNEMENT

- STASTISTIQUES

- COÛT

- DIAGNOSTIQUE

- MISE EN OEUVRE

- FONCTIONNEMENT

COLLABORATION S.N.C.V. TEC

- STATISTIQUES

- COÛT

CONVENTION S.N.C.V.

DIAGNOSTIQUE

Maastricht

Glons

Boirs

Roclenge Bassenge

Wonck

Eben-Emael

SN

CB

Ligne 34

Liège -Hasselt

Liège

Anvers

E 3

13

RN

619

RN

671

Visé

Tongres Riemst

LiègeVisé

Ligne 73

Glons - Liège

Ligne 16Tongres - Visé

Ligne 76Eben Emael - Liège

via Bassenge

Ligne 34 BTongres - Fourons

CONVENTION 1991 2009

ARTICLE 1

a. Autorisation

b. Itinéraires, arrêts, horaire.

c. Chauffeurs

d. Recettes

e. Véhicule

S.N.C.V. se charge d'obtenir les autorisations requises pour l'exploitation.

Collaboration SNCV / Commune de Bassenge

La commune met à dispositions les chauffeurs nécessaires et prend à sa charge les frais d'assurances de personnel et toutes autres obligations.

SNCV donne , le cas échéant, une formation adéquate. ∟ - candidature refusée un cas d' échec.

Versées à la SNCV

Mis en service par la SNCV (Immatriculation et assurances) ∟ - SNCV prend en charge les gros entretiens.

Si pannes ou grosses réparations dues à un défaut d'entretien par la commune → à charge de celle-ci.

TEC → idem

TEC → idem

Idem

TEC → idem

Versées mensuellement au TEC.

Idem

Idem (TEC)

Idem

CONVENTION 1991 2009

f. Tarification

g. Assurances

Petits entretiens à charge de la commune.

Selon le principe du tarif zonal en vigueur.

SNCV → responsabilité civile du véhicule + immatriculation.

SNCV → Défense pénale et ou civile du chauffeur et de la commune.

SNCV → Gestions administratives et financière en cas de sinistre.

* Si le chauffeur est reconnu en tort → 20.000 FB maximum à change de la commune.(somme destinée à couvrir les frais de réparation du véhicule).

Idem + coût et temps de passage au contrôle technique à charge de la commune ainsi que le nettoyage journalier et l'approvisionnement en gasoil.

Idem

TEC → idem

TEC → idem

TEC → assurera la défense des intérêts des parties contre le recours de tiers.TEC → peut réclamer à la commune, tout ou en partie des amandes (transactionnelles, pénales).TEC → la couverture d'assurance que pour les sinistres survenus aux tiers sur la voie publique.TEC → à la qualité de transporteur et assume la responsabilité.Une somme max. de 3.000 € HTVA sera à charge de la commune si chauffeur en tort.

CONVENTION 1991 2009

ARTICLE 2

ARTICLE 3

Convention de 2 années au minimum.

Résiliée si commun accord avec préavis de 6 mois.∟ peut être diminué avec accord des 2 parties.

Les sommes dues par la commune seront réglées à la fin de chaque mois par virement.

Convention de 3 années au minimum.

Idem

Idem

DEPENSES 2001 en FB 2009 en €

Traitement 1.120.767 FB 33.172,72 €

Pécule 47.797 FB 2.432,88 €

ONSS APL 167.404 FB 4.962,10 €

CRPC (cotisations patronales 216.372 FB 5.817,79 €

Carburants / Huiles 134.141 FB 11.816,23 €

Entretiens 27.605 FB 3.153,35 € (+Fournitures)

Location " Bus spéciaux " 19.500 FB 607,39 €

Fournitures véhicules 15.920 FB

TOTAL = 1.749.506 FB

43.369,12 € 61.962,46 €

Merci de votre attention