Communication Financière 2007 Les pratiques des grands

Le 7 juillet 2006

Communication Financière 2007 : Les pratiques des grands groupes européens

3 juillet 2007

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Communication financière 2007

Intervenants :

Isabelle Santenac, Associée Ernst & YoungEmmanuel Roger, Associé Ernst & YoungJean-Baptiste Bellon, Trapeza Conseil

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Les pratiques 2006 des grands groupes européens

Objectifs et Principaux thèmes abordés :

Mise en œuvre des IFRS en 2006 :Présentation des états financiersRéférentiels, principes comptables et évolutions constatéesJugements et estimations du management

Application des IFRS par principaux thèmesModalités d’application des IFRS par secteur d’activité

4

Thèmes techniques développés

Regroupements d’entreprisesAvantages du personnelPaiements fondés sur des actionsInstruments financiers « corporate »Dépréciations d’actifs non financiersImpôt sur le résultatProvisions et passifs éventuelsImmobilisations incorporellesActifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

5

Secteurs analysésAssurancesAutomobilesBanquesChimieCommerce de détailExploitation minièreImmobilierMédiaPétrole et gazPharmacieTélécommunications (opérateurs et équipementiers)Utilités

6

Échantillon

Groupes françaisLes groupes du CAC 40

Groupes européens33 groupes parmi les plus fortes capitalisations

54 groupes industriels et commerciaux et 19 groupes financiers

7

Principales constatations

Confirmation du bon déroulement de la transition aux IFRS

Moins d’évolutions constatées en 2006 qu’attendues

Maintien d’une forte influence des environnements nationaux et continuité des retraitements effectués pour la communication financière

Complexité accrue des états financiers

Le 7 juillet 2006

La mise en œuvre des IFRS en 2006 et l’évolution constatée par rapport à 2005Présentation des états financiers

9

Présentation des états financiers

Agrégat intermédiaire avant le résultat opérationnel

10

Lorsqu’elles sont pertinentes pour comprendre la performance financière (IAS 1–83) ou lorsque les éléments de produits ou de charges sont significatifs (IAS 1-86)Comme en 2005, les groupes industriels et commerciaux ont fait un très large usage de ces lignes

Dans le résultat opérationnel courant :2 groupes du CAC 40 présentent des « pertes de valeur et restructurations » et un groupe des « pertes et gains de change »13 groupes du CAC 40 présentent une ligne « Autres produits et charges d’exploitation », détaillée en annexe

Lignes supplémentaires présentées au compte de résultat

Présentation des états financiers

11

Entre résultat opérationnel courant et résultat opérationnel :25 groupes du CAC 40 présentent des rubriques complémentaires

Lignes supplémentaires présentées au compte de résultat

Présentation des états financiers

12

Dans le résultat opérationnel, les éléments les plus cités par les groupes européens :

Lignes supplémentaires présentées au compte de résultat

Présentation des états financiers

13

Grande diversité de pratiques notée en 2005 Rappel en 2006 par l’AMF de l’interdiction de compenser produits et charges financiers

Présentation du résultat financier

Présentation des états financiers

14

Etat des variations des capitaux propres

Présentation des états financiers

Le 7 juillet 2006

La mise en œuvre des IFRS en 2006 et l’évolution constatée par rapport à2005Référentiel, principes comptables et évolutions constatées

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Référentiel, principes comptables et évolutions constatées

RéférentielComme en 2005 tous les groupes du CAC 40 indiquent que leurs comptes sont préparés conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne, deux groupes européens ne font référence qu’aux IFRS publiés par l’IASB.Date d’application des normes

18 groupes du CAC 40 (15 en 2005) et trois groupes européens indiquent appliquer les normes adoptées par l’Union européenne au 31/12/20067 groupes du CAC 40 (4 en 2005) et un groupe européen indiquent appliquer les normes adoptées par l’Union européenne à la date d’arrêté des comptesLes autres ne précisent pas la date retenue

Exemptions ouvertes par IFRS 1Reprise en 2006 par la grande majorité de la note de 2005 présentant les dérogations facultatives d’IFRS 1 utilisées

17

Référentiel, principes comptables et évolutions constatées

Normes et interprétations appliquées par anticipation en 2006

18

Référentiel, principes comptables et évolutions constatées

Normes et interprétations appliquées par anticipation en 2006

19

Référentiel, principes comptables et évolutions constatées

Retraitement des comparatifsAjustements rétrospectifs des comptes publiés en cas de :

Changements volontaires de principes comptables (alignement de pratique) Ajustements rétrospectifs consécutifs à la publication par l’IFRIC d’une « rejection note »Corrections d’erreurs Retraitements rétrospectifs prévus par les normes IFRS

En 2006 retraitements conformes à IAS 8 mais modalités différentes : Certains publient deux colonnes pour le compte de résultat (publiés et ajustés)15 groupes indiquent dans un renvoi que les chiffres 2005 et/ou 2004 ont étéretraités et donnent la référence d’une note en annexeQuelques groupes donnent des tableaux de rapprochement en annexe

La mise en œuvre des IFRS en 2006 et l’évolution constatée par rapport à2005Jugements et estimations du management

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Obligation pour le management de fournir les jugements exercés lors de l’application des principes comptablesPortent principalement sur les jugements réalisés en l’absence de dispositions spécifiques des normes et interprétations IFRS :

Acquisitions de minoritairesRachat d’intérêts minoritairesDroits d’émission de gaz à effet de serreDroit Individuel à la formationProgramme de fidélisation des clients

Jugements et estimations du management

Jugements du management

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Jugements et estimations du management

Acquisitions d’intérêts minoritaires après prise de contrôle

Jugements du management

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Jugements et estimations du management

Engagements d’achat d’intérêts minoritaires

Jugements du management

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Jugements et estimations du management

Obligation de fournir les hypothèses clefs relatives à l’avenir et les autres sources principales d’incertitude relatives aux estimations à la date de clôture

Très nette amélioration de la situation constatée en 2005, en particulier pour le CAC 40 suite à la recommandation de l’AMF:

1 seul groupe (contre 2) ne présente pas de note spécifique3 groupes (contre 9) se limitent à un paragraphe succinct19 groupes, comme en 2005, donnent une liste des domaines faisant le plus appel aux estimations7 groupes (contre 3) joignent à la liste des principales estimations des références aux notes de l’annexe10 groupes (contre 7) présentent une note spécifique détaillée

Estimations du management

Application des IFRS par principaux thèmes

26

Application des IFRS par principaux thèmes

Regroupements d’entreprises

En 2005, application très variable et insuffisante des informations àfournir selon IFRS 3.

Evolutions contrastées sur 2006 pour ce qui concerne :Les valeurs des actifs acquisLes facteurs contribuant à l’existence du goodwillLes effets sur le compte de résultat

27

Application des IFRS par principaux thèmes

Regroupements d’entreprises et informations sur les valeurs des actifs acquis

28

261115Groupes ayant effectué un regroupement significatif

936Groupes ayant décrit les facteurs qui justifient le goodwill

Groupes européens

TotalCAC 40

Application des IFRS par principaux thèmes

Regroupements d’entreprises et facteurs contribuant à l’existence d’un goodwill

29

Application des IFRS par principaux thèmes

Regroupements d’entreprises et effets sur le chiffre d’affaires et le résultat

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Si les principes sont appliqués par tous, les modalités de leur application sont plus ou moins bien décrites.

Certains points ont été améliorés : Description des modalités de détermination des unités génératrices de trésorerieInformations relatives aux pertes de valeur comptabilisées et reprises dans le compte de résultat au cours de la période et le poste dans lequel elles sont incluses.Mention de la date de réalisation du test de dépréciation

Application des IFRS par principaux thèmes

Application inégale de la norme sur les dépréciations d’actifs non financiers

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Certains points doivent être améliorés: Précisions des indices de dépréciations par seulement 9 groupes du CAC 40Confusion sur les modalités d’application de la double valorisation de la valeur recouvrablePrécision de la base retenue pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de la vente par seulement 11 groupes du CAC 40 sur 34, et 4 groupes européens sur 20

Application des IFRS par principaux thèmes

Application inégale de la norme sur les dépréciations d’actifs non financiers

3232

Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers

3333

Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers

3434

Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers

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PrésentationTrès disparate selon les groupes au niveau du bilan

Dans l’utilisations des catégories IAS 39 dans le bilan– Maintien des titres de participation, titres immobilisés, autres

immobilisations financièresDans le regroupement des instruments financiersChangement de présentation : charges et produits d’intérêt présentés en brut pour 12 groupes (recommandation AMF et IFRIC)

Peu de détail sur le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie »Caractéristiques des actif financiers ?Traitement comptable appliqué ?

Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers

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Exposition aux risques financiersPeu de modification par rapport à l’an dernierNature des couvertures prises pas toujours détaillée

Risque de changeL’ensemble des groupes est exposéTypes de couverture principalement utilisés

Couvertures bilantiellesCouvertures de flux de trésorerie (cash flow hedge)

Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers

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Risque de tauxL’ensemble des groupes se dit exposé à ce risqueInformation donnée généralement plus détaillée que pour le change

32 groupes donnent des informations sur la sensibilité à ce risqueTraitement divers des dérivés de couverture

3 groupes indiquent ne pas les qualifier de couvertureCouverture de juste valeur (Fair value hedge) largement utilisé

Communication sur l’exposition après couverture de taux

Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers

14Endettement mixte (40% <TF<60%)6Endettement à TV

7Endettement à TF > 80%

38

Risque de matière première20 groupes indiquent être exposés couvrir ce risque avec des dérivés12 groupes précisent qu’ils ont mis en place une comptabilité de couverture

En utilisant la méthode de couverture de flux de trésorerie (cash flowhedge)

Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers

39

Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers

39

0OBSA

1TDIRA

1Titres super subordonnés

2ORA / ORANE

7OCA / OCANE

Echantillon2006

Instruments de dette avec composante capitaux propres

1

1

5

1

16

CAC 40 2005

40

Exemples d’informations requises par IFRS 7

Impact du TIE et méthode de calculImpact de l’inefficacité des couverturesVentilation des impacts en résultat par catégorie d’actifs financiersIndicateurs chiffrés sur l’ensemble des risques, cohérents avec le reporting de gestion (inclut les sensibilités)

Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers

Un exemple sectoriel : les grands impacts sur les banques

Intervenant :Isabelle Santenac, Associée Ernst & Young

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16 banques européennesDont 3 françaises, 5 anglaises, 1 italienne, 2 espagnoles, 2 belges, 1 suisse, 2 hollandaises

UBS est la seule banque hors Union Européenne, donc appliquant les normes IFRS stricto sensu

HSBC est la seule banque à appliquer IFRS 7 par anticipation

Les grands impacts sur les banquesPrésentation de l’échantillon

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Référence à des textes locaux pour le format des états financiers

Les banques françaises (recommandation CNC 2004-R03)Les banques italiennes Les banques espagnolesLa banque suédoise

Globalement, des niveaux de détail et d’ordre de présentation très disparates

Les grands impacts sur les banquesPrésentation des états financiers

44

Les grands impacts sur les banquesPart du Produit net bancaire en juste valeur

45

Les grands impacts sur les banques

6Utilisation du carve out

2Macro couverture économique (option JV)

9Macro FVH

5Macro CFH

Traitement de la macro-couverture

Note : 3 banques ne donnent aucune information

46

Les grands impacts sur les banquesImpacts en capitaux propres des couvertures de flux de trésorerie

47

Les grands impacts sur les banquesImpacts en résultat de l’inefficacité des couvertures

48

Les grands impacts sur les banquesRépartition Provisions collectives / individuelles sur crédits

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Impact du TIE et méthode de calcul (hors instruments financiers à la juste valeur par résultat)Impact de la variation du spread de crédit sur la réévaluation des passifs financiers à la juste valeur par résultatImpact de l’inefficacité des couverturesBalance âgée des encours d’actifs financiers impayés ou dépréciésJuste valeur des garanties sur actifs financiers impayés ou dépréciésIndicateurs chiffrés sur l’ensemble des risques, cohérents avec les reporting de gestion (inclut les sensibilités)Evolution du stock de “Day-one profit” sur la période

Les grands impacts sur les banques

Exemples d’informations requises par IFRS 7

Le 7 juillet 2006

Le point de vue d’un analyste financier

Intervenant :Jean-Baptiste Bellon - Trapeza Conseil

51

Commentaires Analystes

La place des états financiers

Les difficultés de comparaisons

Volatilité des résultats

Thèmes de travail SFAF

Résultats par division

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La place des états financiersLes analystes utilisent les rapports annuels ….après les présentations investisseurs, d’abord pour des raisons de disponibilité.Les analystes interrogés dans les différentes enquêtes de place utilisent d’abord des données du compte de résultat. La majoritéutilise les bilans pour trois raisons (a) le calcul des cash-flow et (b) le calcul de ratio de structure financière et (c) pour déterminer des rendements des actifs (RoCE, RoC…). En dehors des analystes de crédits pratiquement personne ne réalise de prévisions de bilan.Les données de présentations par division sont les plus regardées pour les grands groupes.Les analystes attachent une importance certaine aux résultats non GAAP pour déterminer un résultat des opérations.

53

Les difficultés de comparaisonsLa gamme d’option ouverte par IFRS 1 a permis de ne pas retraiter le passé et d’imputer sur les situations nettes d’ouverture des charges variables selon les établissements.Avec un ajustement moyen de l’ordre de 10% des fonds propres comme par exemple dans le secteur bancaire il n’est pas toujours facile de comparer les performances des 2 ou 3 années qui suivent.Les options existantes demeurent assez importantes.La convergence entre les normes IFRS et les normes US a un effet paradoxal de réduction de la capacité des analystes à traiter l’information.La moitié des analystes interrogés par la SFAF estime que les comptes de résultats IFRS sont plus difficiles à interpréter.

54

Volatilité

55

Thèmes de travail de la SFAF 2006-07Segment reportingPerformance reportingBusiness Combination

Convergence IFRS et US GaapRésultat opérationnelDettes financières nettesConcessionsReconnaissance des revenusRetraites et engagements envers le personnelCommentaires du management

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Résultats par divisionLes prévisions des analystes sont assez souvent élaborées sur la base des résultats des différentes divisions (avec ou sans valorisation liée).La qualité de l’information est encore perfectible.Les analystes interrogés ne sont pas persuadés que la norme IFRS 8 (qui provient des conceptions US) soit un réel progrès en la matière.La norme IFRS qui se fondait sur une communauté de « risques et de profits » correspondait en théorie aux attentes du marché, mais la gestion flexible la norme a réduit son crédit.Les analystes sont prêts à accepter la « vision du management » en disposant des passages entre les indicateurs de performance par division et les résultats GAAP. Les modifications de segments devraient être accompagnées de la publication des exercices passés.

Le 7 juillet 2006

Intervenants :

Isabelle Santenac, Associée Tel : 01 46 93 60 48Email : isabelle.santenac@fr.ey.com

Emmanuel Roger, AssociéTel : 01 46 93 78 91Email : emmanuel.roger@fr.ey.com

Jean-Baptiste Bellon –Trapeza ConseilEmail : jbb@trapeza.fr