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Le 7 juillet 2006
Communication Financière 2007 : Les pratiques des grands groupes européens
3 juillet 2007
2
Communication financière 2007
Intervenants :
Isabelle Santenac, Associée Ernst & YoungEmmanuel Roger, Associé Ernst & YoungJean-Baptiste Bellon, Trapeza Conseil
3
Les pratiques 2006 des grands groupes européens
Objectifs et Principaux thèmes abordés :
Mise en œuvre des IFRS en 2006 :Présentation des états financiersRéférentiels, principes comptables et évolutions constatéesJugements et estimations du management
Application des IFRS par principaux thèmesModalités d’application des IFRS par secteur d’activité
4
Thèmes techniques développés
Regroupements d’entreprisesAvantages du personnelPaiements fondés sur des actionsInstruments financiers « corporate »Dépréciations d’actifs non financiersImpôt sur le résultatProvisions et passifs éventuelsImmobilisations incorporellesActifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
5
Secteurs analysésAssurancesAutomobilesBanquesChimieCommerce de détailExploitation minièreImmobilierMédiaPétrole et gazPharmacieTélécommunications (opérateurs et équipementiers)Utilités
6
Échantillon
Groupes françaisLes groupes du CAC 40
Groupes européens33 groupes parmi les plus fortes capitalisations
54 groupes industriels et commerciaux et 19 groupes financiers
7
Principales constatations
Confirmation du bon déroulement de la transition aux IFRS
Moins d’évolutions constatées en 2006 qu’attendues
Maintien d’une forte influence des environnements nationaux et continuité des retraitements effectués pour la communication financière
Complexité accrue des états financiers
Le 7 juillet 2006
La mise en œuvre des IFRS en 2006 et l’évolution constatée par rapport à 2005Présentation des états financiers
9
Présentation des états financiers
Agrégat intermédiaire avant le résultat opérationnel
10
Lorsqu’elles sont pertinentes pour comprendre la performance financière (IAS 1–83) ou lorsque les éléments de produits ou de charges sont significatifs (IAS 1-86)Comme en 2005, les groupes industriels et commerciaux ont fait un très large usage de ces lignes
Dans le résultat opérationnel courant :2 groupes du CAC 40 présentent des « pertes de valeur et restructurations » et un groupe des « pertes et gains de change »13 groupes du CAC 40 présentent une ligne « Autres produits et charges d’exploitation », détaillée en annexe
Lignes supplémentaires présentées au compte de résultat
Présentation des états financiers
11
Entre résultat opérationnel courant et résultat opérationnel :25 groupes du CAC 40 présentent des rubriques complémentaires
Lignes supplémentaires présentées au compte de résultat
Présentation des états financiers
12
Dans le résultat opérationnel, les éléments les plus cités par les groupes européens :
Lignes supplémentaires présentées au compte de résultat
Présentation des états financiers
13
Grande diversité de pratiques notée en 2005 Rappel en 2006 par l’AMF de l’interdiction de compenser produits et charges financiers
Présentation du résultat financier
Présentation des états financiers
14
Etat des variations des capitaux propres
Présentation des états financiers
Le 7 juillet 2006
La mise en œuvre des IFRS en 2006 et l’évolution constatée par rapport à2005Référentiel, principes comptables et évolutions constatées
16
Référentiel, principes comptables et évolutions constatées
RéférentielComme en 2005 tous les groupes du CAC 40 indiquent que leurs comptes sont préparés conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne, deux groupes européens ne font référence qu’aux IFRS publiés par l’IASB.Date d’application des normes
18 groupes du CAC 40 (15 en 2005) et trois groupes européens indiquent appliquer les normes adoptées par l’Union européenne au 31/12/20067 groupes du CAC 40 (4 en 2005) et un groupe européen indiquent appliquer les normes adoptées par l’Union européenne à la date d’arrêté des comptesLes autres ne précisent pas la date retenue
Exemptions ouvertes par IFRS 1Reprise en 2006 par la grande majorité de la note de 2005 présentant les dérogations facultatives d’IFRS 1 utilisées
17
Référentiel, principes comptables et évolutions constatées
Normes et interprétations appliquées par anticipation en 2006
18
Référentiel, principes comptables et évolutions constatées
Normes et interprétations appliquées par anticipation en 2006
19
Référentiel, principes comptables et évolutions constatées
Retraitement des comparatifsAjustements rétrospectifs des comptes publiés en cas de :
Changements volontaires de principes comptables (alignement de pratique) Ajustements rétrospectifs consécutifs à la publication par l’IFRIC d’une « rejection note »Corrections d’erreurs Retraitements rétrospectifs prévus par les normes IFRS
En 2006 retraitements conformes à IAS 8 mais modalités différentes : Certains publient deux colonnes pour le compte de résultat (publiés et ajustés)15 groupes indiquent dans un renvoi que les chiffres 2005 et/ou 2004 ont étéretraités et donnent la référence d’une note en annexeQuelques groupes donnent des tableaux de rapprochement en annexe
La mise en œuvre des IFRS en 2006 et l’évolution constatée par rapport à2005Jugements et estimations du management
21
Obligation pour le management de fournir les jugements exercés lors de l’application des principes comptablesPortent principalement sur les jugements réalisés en l’absence de dispositions spécifiques des normes et interprétations IFRS :
Acquisitions de minoritairesRachat d’intérêts minoritairesDroits d’émission de gaz à effet de serreDroit Individuel à la formationProgramme de fidélisation des clients
Jugements et estimations du management
Jugements du management
22
Jugements et estimations du management
Acquisitions d’intérêts minoritaires après prise de contrôle
Jugements du management
23
Jugements et estimations du management
Engagements d’achat d’intérêts minoritaires
Jugements du management
24
Jugements et estimations du management
Obligation de fournir les hypothèses clefs relatives à l’avenir et les autres sources principales d’incertitude relatives aux estimations à la date de clôture
Très nette amélioration de la situation constatée en 2005, en particulier pour le CAC 40 suite à la recommandation de l’AMF:
1 seul groupe (contre 2) ne présente pas de note spécifique3 groupes (contre 9) se limitent à un paragraphe succinct19 groupes, comme en 2005, donnent une liste des domaines faisant le plus appel aux estimations7 groupes (contre 3) joignent à la liste des principales estimations des références aux notes de l’annexe10 groupes (contre 7) présentent une note spécifique détaillée
Estimations du management
Application des IFRS par principaux thèmes
26
Application des IFRS par principaux thèmes
Regroupements d’entreprises
En 2005, application très variable et insuffisante des informations àfournir selon IFRS 3.
Evolutions contrastées sur 2006 pour ce qui concerne :Les valeurs des actifs acquisLes facteurs contribuant à l’existence du goodwillLes effets sur le compte de résultat
27
Application des IFRS par principaux thèmes
Regroupements d’entreprises et informations sur les valeurs des actifs acquis
28
261115Groupes ayant effectué un regroupement significatif
936Groupes ayant décrit les facteurs qui justifient le goodwill
Groupes européens
TotalCAC 40
Application des IFRS par principaux thèmes
Regroupements d’entreprises et facteurs contribuant à l’existence d’un goodwill
29
Application des IFRS par principaux thèmes
Regroupements d’entreprises et effets sur le chiffre d’affaires et le résultat
30
Si les principes sont appliqués par tous, les modalités de leur application sont plus ou moins bien décrites.
Certains points ont été améliorés : Description des modalités de détermination des unités génératrices de trésorerieInformations relatives aux pertes de valeur comptabilisées et reprises dans le compte de résultat au cours de la période et le poste dans lequel elles sont incluses.Mention de la date de réalisation du test de dépréciation
Application des IFRS par principaux thèmes
Application inégale de la norme sur les dépréciations d’actifs non financiers
31
Certains points doivent être améliorés: Précisions des indices de dépréciations par seulement 9 groupes du CAC 40Confusion sur les modalités d’application de la double valorisation de la valeur recouvrablePrécision de la base retenue pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de la vente par seulement 11 groupes du CAC 40 sur 34, et 4 groupes européens sur 20
Application des IFRS par principaux thèmes
Application inégale de la norme sur les dépréciations d’actifs non financiers
3232
Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers
3333
Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers
3434
Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers
35
PrésentationTrès disparate selon les groupes au niveau du bilan
Dans l’utilisations des catégories IAS 39 dans le bilan– Maintien des titres de participation, titres immobilisés, autres
immobilisations financièresDans le regroupement des instruments financiersChangement de présentation : charges et produits d’intérêt présentés en brut pour 12 groupes (recommandation AMF et IFRIC)
Peu de détail sur le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie »Caractéristiques des actif financiers ?Traitement comptable appliqué ?
Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers
36
Exposition aux risques financiersPeu de modification par rapport à l’an dernierNature des couvertures prises pas toujours détaillée
Risque de changeL’ensemble des groupes est exposéTypes de couverture principalement utilisés
Couvertures bilantiellesCouvertures de flux de trésorerie (cash flow hedge)
Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers
37
Risque de tauxL’ensemble des groupes se dit exposé à ce risqueInformation donnée généralement plus détaillée que pour le change
32 groupes donnent des informations sur la sensibilité à ce risqueTraitement divers des dérivés de couverture
3 groupes indiquent ne pas les qualifier de couvertureCouverture de juste valeur (Fair value hedge) largement utilisé
Communication sur l’exposition après couverture de taux
Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers
14Endettement mixte (40% <TF<60%)6Endettement à TV
7Endettement à TF > 80%
38
Risque de matière première20 groupes indiquent être exposés couvrir ce risque avec des dérivés12 groupes précisent qu’ils ont mis en place une comptabilité de couverture
En utilisant la méthode de couverture de flux de trésorerie (cash flowhedge)
Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers
39
Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers
39
0OBSA
1TDIRA
1Titres super subordonnés
2ORA / ORANE
7OCA / OCANE
Echantillon2006
Instruments de dette avec composante capitaux propres
1
1
5
1
16
CAC 40 2005
40
Exemples d’informations requises par IFRS 7
Impact du TIE et méthode de calculImpact de l’inefficacité des couverturesVentilation des impacts en résultat par catégorie d’actifs financiersIndicateurs chiffrés sur l’ensemble des risques, cohérents avec le reporting de gestion (inclut les sensibilités)
Application des IFRS par principaux thèmesInstruments financiers
Un exemple sectoriel : les grands impacts sur les banques
Intervenant :Isabelle Santenac, Associée Ernst & Young
42
16 banques européennesDont 3 françaises, 5 anglaises, 1 italienne, 2 espagnoles, 2 belges, 1 suisse, 2 hollandaises
UBS est la seule banque hors Union Européenne, donc appliquant les normes IFRS stricto sensu
HSBC est la seule banque à appliquer IFRS 7 par anticipation
Les grands impacts sur les banquesPrésentation de l’échantillon
43
Référence à des textes locaux pour le format des états financiers
Les banques françaises (recommandation CNC 2004-R03)Les banques italiennes Les banques espagnolesLa banque suédoise
Globalement, des niveaux de détail et d’ordre de présentation très disparates
Les grands impacts sur les banquesPrésentation des états financiers
44
Les grands impacts sur les banquesPart du Produit net bancaire en juste valeur
45
Les grands impacts sur les banques
6Utilisation du carve out
2Macro couverture économique (option JV)
9Macro FVH
5Macro CFH
Traitement de la macro-couverture
Note : 3 banques ne donnent aucune information
46
Les grands impacts sur les banquesImpacts en capitaux propres des couvertures de flux de trésorerie
47
Les grands impacts sur les banquesImpacts en résultat de l’inefficacité des couvertures
48
Les grands impacts sur les banquesRépartition Provisions collectives / individuelles sur crédits
49
Impact du TIE et méthode de calcul (hors instruments financiers à la juste valeur par résultat)Impact de la variation du spread de crédit sur la réévaluation des passifs financiers à la juste valeur par résultatImpact de l’inefficacité des couverturesBalance âgée des encours d’actifs financiers impayés ou dépréciésJuste valeur des garanties sur actifs financiers impayés ou dépréciésIndicateurs chiffrés sur l’ensemble des risques, cohérents avec les reporting de gestion (inclut les sensibilités)Evolution du stock de “Day-one profit” sur la période
Les grands impacts sur les banques
Exemples d’informations requises par IFRS 7
Le 7 juillet 2006
Le point de vue d’un analyste financier
Intervenant :Jean-Baptiste Bellon - Trapeza Conseil
51
Commentaires Analystes
La place des états financiers
Les difficultés de comparaisons
Volatilité des résultats
Thèmes de travail SFAF
Résultats par division
52
La place des états financiersLes analystes utilisent les rapports annuels ….après les présentations investisseurs, d’abord pour des raisons de disponibilité.Les analystes interrogés dans les différentes enquêtes de place utilisent d’abord des données du compte de résultat. La majoritéutilise les bilans pour trois raisons (a) le calcul des cash-flow et (b) le calcul de ratio de structure financière et (c) pour déterminer des rendements des actifs (RoCE, RoC…). En dehors des analystes de crédits pratiquement personne ne réalise de prévisions de bilan.Les données de présentations par division sont les plus regardées pour les grands groupes.Les analystes attachent une importance certaine aux résultats non GAAP pour déterminer un résultat des opérations.
53
Les difficultés de comparaisonsLa gamme d’option ouverte par IFRS 1 a permis de ne pas retraiter le passé et d’imputer sur les situations nettes d’ouverture des charges variables selon les établissements.Avec un ajustement moyen de l’ordre de 10% des fonds propres comme par exemple dans le secteur bancaire il n’est pas toujours facile de comparer les performances des 2 ou 3 années qui suivent.Les options existantes demeurent assez importantes.La convergence entre les normes IFRS et les normes US a un effet paradoxal de réduction de la capacité des analystes à traiter l’information.La moitié des analystes interrogés par la SFAF estime que les comptes de résultats IFRS sont plus difficiles à interpréter.
54
Volatilité
55
Thèmes de travail de la SFAF 2006-07Segment reportingPerformance reportingBusiness Combination
Convergence IFRS et US GaapRésultat opérationnelDettes financières nettesConcessionsReconnaissance des revenusRetraites et engagements envers le personnelCommentaires du management
56
Résultats par divisionLes prévisions des analystes sont assez souvent élaborées sur la base des résultats des différentes divisions (avec ou sans valorisation liée).La qualité de l’information est encore perfectible.Les analystes interrogés ne sont pas persuadés que la norme IFRS 8 (qui provient des conceptions US) soit un réel progrès en la matière.La norme IFRS qui se fondait sur une communauté de « risques et de profits » correspondait en théorie aux attentes du marché, mais la gestion flexible la norme a réduit son crédit.Les analystes sont prêts à accepter la « vision du management » en disposant des passages entre les indicateurs de performance par division et les résultats GAAP. Les modifications de segments devraient être accompagnées de la publication des exercices passés.
Le 7 juillet 2006
Intervenants :
Isabelle Santenac, Associée Tel : 01 46 93 60 48Email : [email protected]
Emmanuel Roger, AssociéTel : 01 46 93 78 91Email : [email protected]
Jean-Baptiste Bellon –Trapeza ConseilEmail : [email protected]