View
3
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@C00FC7FF.doc 28/10/10 13:10:00
Article 2 :
Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 704 539 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2010, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PJ 75-001 (375001) « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables », action 375001017 : « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables » (nature 204), décomposée comme suit :
Subvention régionaleDescription
Surface(m²)
InvestissementHT Barème / taux Montant
DEPARTEMENT 75
OPH PARIS HABITAT : toiture végétalisée au 21 rue Geoffroy St Hilaire Paris 5ème
302 37 782 € 45 €/m² 13 590 €
SDC du 65 rue Monge à Paris (5eme) : diagnostic énergétique "dispositif COC"
- 6 600 € 25 % 1 650 €
SDC du 109 rue de Charenton à Paris (12ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"
- 3300 € 25 % 825 €
SDC du 11 bvd Davout à Paris (20ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"
- 6050 € 25 % 1512 €
SDC du 55 bvd Poniatowski : diagnostic énergétique "dispositif COC" - 7884 € 25% 1971 €
SDC du 56/60 rue Pouchet à Paris (17ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"
- 5250 € 25% 1312 €
SDC du 61 rue G Moquet à Paris (17ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"
- 4300 € 25% 1075 €
SDC du 6/9 rue des jardiniers à Paris (12ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"
- 9855 € 25% 2464 €
SDC du 46 rue Pernety à Paris (14ème) :diagnostic énergétique "dispositif COC" - 6800 € 25% 1700 €
SDC du 5/7 rue Malte brun à Paris (20ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"
- 3000 € 25% 750 €
SDC du 2 av Villemain à Paris (14ème) :diagnostic énergétique "dispositif COC"
- 4500 € 25% 1125 €
SDC du 53/55 av du Maine à Paris (14ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"
- 5980 € 25% 1495 €
SDC du 82 rue Mt Cenis à Paris (18ème) :diagnostic énergétique "dispositif COC" - 2280 € 25% 570 €
SDC du 67 rue de la Plaine à Paris (20ème) : diagnostic énergétique "dispositif COC"
- 4200 € 25% 1050 €
SARL ALTITUDES ANYWAY : végétalisation du siège social de la société et des bureaux de la Fondation GoodPlanet
374 31 215 € 45€/m² 16 830€
2 CP 10-988
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@C00FC7FF.doc 28/10/10 13:10:00
DEPARTEMENT 78
Commune de Fontenay-Le-Fleury (78) :végétalisation du gymnase
606 100 991 € 45€/m² 27 270 €
Commune de Fontenay-Le-Fleury (78) :végétalisation du groupe scolaire
2500 437 500 € 45€/m² 112 500 €
Parc zoologique et de loisirs de Thoiry (78) : végétalisation des toitures des bâtiments du parc
7000 476 070 € 50% 238 035 €
DEPARTEMENT 92
Société EMERIGE : toiture végétalisée sur le siège du crédit coopératif à Nanterre
750 135 240 € 45€/m² 33 750 €
SDC 116 av de Lattre de Tassigny à Suresnes : audit énergétique - 14 420 € 25% 3605 €
SDC du 21/29 av de Verdun VANVES : audit énergétique
- 4500 € 25 % 1125 €
DEPARTEMENT 94
Ville de Rungis : toiture végétalisée sur la maison de la petite enfance
520 70 724 € 45€/m² 23 400 €
Ville de Vitry-sur-Seine : toiture terrasse végétalisée sur le groupe scolaire Jules Verne
1557 240 499,88 € 45€/m² 70 065 €
Ville de Vitry-sur-Seine : toiture terrasse végétalisée sur le groupe scolaire Montesquieu
681 79 760,05 € 45€/m² 30 645 €
Commune de Joinville-le-Pont : audit énergétique de l'ensemble des bâtiments communaux
- 40 000 € 40% 16 000 €
SDC quai des carrières à Charenton-le-Pont : audit énergétique
- 4 500 € 25% 1 125 €
Département du Val de Marne : audit énergétique de 20 collèges
64 000 € 40% 25 600 €
DEPARTEMENT 95
Ville de Villiers-le-Bel (95) : toiture végétalisée de l’école maternelle Louis Jouvet
1100 146 800 € 45€/m² 49 500 €
Commune de Saint-Ouen-L’aumône (95) : végétalisation de la dalle haute du quartier du Grand Centre
300 50 811 € 45€/m² 13 500 €
Commune de Jouy-le-Moutier (95) : audit énergétique sur 6 bâtiments communaux
- 26 250 € 40% 10 500 €
TOTAL - 2 031 061,93 € 704 539 €
Ces affectations seront imputées sur le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : grand projet 7 « Lutte contre le changement climatique », projet « Efficacité énergétique des bâtiments ».
Article 3 :
Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 1 208 030€ disponiblesur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2010, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PJ 75-001 (375001) « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables », action 375001017 : « Maîtrise de l’énergie, développement des énergies locales et renouvelables » (nature 204), décomposée comme suit :
3 CP 10-988
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@C00FC7FF.doc 28/10/10 13:10:00
Subvention régionaleDescription
Surface(m²)
InvestissementHT Taux Montant
DEPARTEMENT 75SEMAEST : centrale photovoltaïque de la ZAC Pajol
3 523 950 000 € 30% 285 000 €
DEPARTEMENT 77SIESM 77 : PAC sur sondes géothermales sur le siège social
- 341 000 € 30% 102 300 €
SA d'HLM Trois Moulins Habitat (77) : étude de faisabilité géothermique sur 5 sites de leur parc
- 36 863 € 40 % 14 745 €
DEPARTEMENT 78Commune de la Celle-Saint-Cloud (78) : installation solaire thermique de l'hôtel de Ville
15 21 250 € 400€/m² 6 000 €
DEPARTEMENT 92ville de Montrouge : installation photovoltaïque sur l'école Raymond Queneau
215 146 016 € 30% 43 805 €
SIPPEREC : installation solaire photovoltaïque sur le funérarium du Mont Valérien à Nanterre
257 107 800 € 30% 32 340 €
DEPARTEMENT 93SIPPEREC : installation photovoltaïque sur l'hôtel de ville des Pavillons-sous-bois
600 430 000 € 30% 129 000 €
SIPPEREC : Centrale photovoltaïque sur le groupe scolaire Langevin à l’Ile-Saint-Denis
550 220 000€ 30% 66 000 €
SA D'HLM ICF LA SABLIERE : installation solaire thermique sur le bâtiment 2-6 rue Berthelot / 15-17 rue h Dubois / allée de l'horloge a Gagny
140 210 314 € 700€/m² 98 000 €
SA D'HLM ICF LA SABLIERE : installation solaire thermique 22-28 chemin des bourdons a Gagny
70 111 959 € 700€/m² 49 000 €
SIPPEREC : centrale photovoltaïque sur le groupe scolaire les Econdeaux a Epinay-sur-Seine
170 95 000,00 € 30 % 28 500,00 €
DEPARTEMENT 94SA d'HLM ICF LA SABLIERE : installation solaire thermique 2-6 rue i. Rabin au Kremlin Bicêtre
90 132 410 € 700€/m² 63 000 €
Ville de Rungis : installation solaire thermique sur l'école des sources 41 28 140 € 400€/m² 16 400 €
Département du Val de Marne : étude de faisabilité PAC sur eaux usées collège Dulcie September à Arcueil
- 76 710 € 40 % 30 684 €
Régie du chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois : réalisation du schéma directeur du réseau de chaleur de Fontenay-sous-Bois
- 30 759 € 40 % 12 304 €
SIPPEREC : centrale photovoltaïque sur le collège Chérioux a Vitry-sur-Seine
871 565 000 € 30 % 169 500 €
SIPPEREC : installation photovoltaïque sur le crématorium de Champigny-sur-Marne
295 168 600 € 30 % 50 580 €
DEPARTEMENT 95SA d'HLM OSICA (95) : installation photovoltaïque sur la toiture terrasse de la résidence Maillol à Sarcelles
32 36 239 € 30 % 10 872,00 €
TOTAL - 3 708 060€ - 1 208 030€
4 CP 10-988
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@C00FC7FF.doc 28/10/10 13:10:00
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS
6 CP 10-988
7 CP 10-988
8 CP 10-988
9 CP 10-988
10 CP 10-988
11 CP 10-988
12 CP 10-988
13 CP 10-988
14 CP 10-988
15 CP 10-988
16 CP 10-988
17 CP 10-988
18 CP 10-988
19 CP 10-988
20 CP 10-988
21 CP 10-988
22 CP 10-988
23 CP 10-988
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
@BCL@C00FC7FF.doc 28/10/10 13:10:00
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS
24 CP 10-988
75-1FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016558
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : OPH PARIS HABITAT : TOITURE VEGETALISEE AU 21 RUE GEOFFROY ST HILAIRE PARIS 5EME
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 37 782 €
50% du montant HT plafonné à 45 €/m² de végétalisation
13 590,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20418-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : OPH PARIS HABITATAdresse administrative : 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD
75223 PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et CommercialReprésentant : Monsieur MANO Jean-Yves, Président
N° SIRET : 34481082500366
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010Démarrage anticipé de projet : non.
Description :Végétalisation extensive sur 302m²
Localisation géographique : PARIS 5
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
25 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 37 782,00 100,00%Total 37 782,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 13 590,00 35,97%FONDS PROPRES 24 192,00 64,03%
Total 37 782,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération 749 759,00 €2007 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour
personnes handicapées ou âgées420 000,00 €
2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 8 149 138,00 €2007 Divers Dispositifs en investissement 67 005,00 €2008 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 465 580,00 €2008 Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées 935 621,00 €2008 Contrat Urbain de cohésion Sociale 84 540,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 870 501,00 €2008 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion
sociale23 200,00 €
2008 Divers Dispositifs en investissement 186 091,00 €2008 Financement des dossiers PRU et OPI 1 442 781,00 €2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes
âgées1 715 000,00 €
2008 Sécurisation des équipements commerciaux 92 576,25 €2008 Aide en faveur du logement étudiant 410 400,00 €2009 Aide en faveur du logement étudiant 1 628 700,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 1 932 033,40 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 10 569 015,00 €2009 Convention régionale de patrimoine social 12 255 600,00 €2009 Renouvellement urbain 518 500,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 179 685,00 €2009 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri,
femmes en difficulté et familles demandeuses d’asile ou réfugiées803 810,80 €
2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 567 797,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 29 025,00 €2010 Aide en faveur du logement étudiant 1 330 000,00 €
Montant total 49 426 358,45 €
26 CP 10-988
75-2FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016578
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : FONCIA GOBELINS - SYNDIC DE LA COPROPRIETE 2/4/6 AV VILLEMAIN 117/119 RUE R. LOSSERAND A PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
4 500,00 € 25 % 1 125,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FONCIA GOBELINSAdresse administrative : 42 RUE DE LA COLONIE
75013 PARIS 13 Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur François FLAMENT, PRINCIPAL DE COPROPRIETEN° SIRET : 38820302800047
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : réalisation d'un audit énergétique de la copropriété située 2/4/6 avenue Villemain 117/119 rue Raymond Losserand à Paris.
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Diagnostic énergétique d'un immeuble de 1958 comprenant 29 logements et un commerce.
Localisation géographique : PARIS 14
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
27 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 4 500,00 100,00%Total 4 500,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
FONDS PROPRES 1 665,00 37,00%SUBVENTION REGION 1 125,00 25,00%Subvention ADEME 950,00 21,11%SUBVENTION VILLE de Paris
760,00 16,89%
Total 4 500,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 950,00 €
Montant total 950,00 €
28 CP 10-988
75-3FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016579
Commission Permanente du 31 décembre 2010
Objet : FONCIA FRANCO SUISSE - SYNDIC DE LA COPROPRIETE 53/55 AV DU MAINE A PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
5980 € 25% 1 495,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FONCIA FRANCO SUISSEAdresse administrative : 70 RUE SAINT LAZARE
75427 PARIS CEDEX 9 Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Madame Françoise RADOSAVLJEVIC, DIRECTEUR DE GESTIONN° SIRET : 58209802600021
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : réalisation d'un audit énergétique de la copropriété située 53/55 avenue du Maine à Paris
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Diagnostic énergétique d'un bâtiment de 2 bâtiments de 10 étages regroupant 80 logements et 3 niveaux de locaux commerciaux
Localisation géographique : PARIS 14
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
29 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 5 980,00 100,00%Total 5 980,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
FONDS PROPRES 1 794,00 30,00%SUBVENTION REGION 1 495,00 25,00%Subvention ADEME 1 495,00 25,00%SUBVENTION VILLE de Paris
1 196,00 20,00%
Total 5 980,00 100,00%
30 CP 10-988
75-4
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022892
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : MORHANGE-SDC DU 109 R CHARENTON : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
3 300 € 25 % 825,00 €
Montant Total de la subvention 825,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MORHANGEAdresse administrative : 18 RUE ABEL
75012 PARIS 12 Statut Juridique : Société AnonymeN° SIRET : 54203633000018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description : Diagnostic énergétique "dispositif COC" :
2 bâtiments de 6 et 7 étages comprenant 65 appartements dont 3 locaux commerciaux
Localisation géographique : PARIS 12
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
31 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 3 300,00 100,00%Total 3 300,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide régionale proposée 825,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 825,00 25,00%FONDS PROPRES 1 650,00 50,00%
Total 3 300,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 825,00 €
32 CP 10-988
75-5FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022896
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIEN-SDC DU 67 R DE LA PLAINE : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC": DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
4200 € 25 % 1 050,00 €
Montant Total de la subvention 1 050,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIENAdresse administrative : 42-44 COURS DES ROCHES
77186 NOISIEL Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Emmanuel GESLIN, Principal de copropriétéN° SIRET : 31706428500032
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC"Trois bâtiments (R+10, R+3, R+3) de 1973
Localisation géographique : PARIS 20
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
33 CP 10-988
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 4 200,00 100,00%Total 4 200,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 1 050,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 1 050,00 25,00%Aide Ville de Paris 840,00 20,00%Fonds propre 1 260,00 30,00%
Total 4 200,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 1 050,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en investissement 850,00 €2008 Diagnostic-plomb partie commune 600,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 200,00 €2009 Aide au parc privé 29 117,45 €2010 Aide au parc privé 18 493,53 €
Montant total 50 260,98 €
34 CP 10-988
75-6FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022898
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : CABINET DEGUELDRE ANDRE/PHILIPPE & CIE-SDC COPRO 61 RUE G MOQUET : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
4300 € 25% 1 075,00 €
Montant Total de la subvention 1 075,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CABIBNET DEGUELDRE ANDRE/PHILIPPE
& CIEAdresse administrative : 40 AVENUE DE VILLIERS
75017 PARIS Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Pascal ROSSIGNOL, GESTIONNAIREN° SIRET : 63200903100014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC" : 2 bâtiments de 19 logements (R+6 et R+4)
Localisation géographique : PARIS 17
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
35 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 4 300,00 100,00%Total 4 300,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide régionale proposée 1 075,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 1 075,00 25,00%Aide Ville de Paris 860,00 20,00%Fonds propre 1 290,00 30,00%
Total 4 300,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 1 075,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 1 200,00 €2009 Aide au parc privé 644,41 €2009 Divers Dispositifs en investissement 994,00 €2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 511,49 €
Montant total 3 349,90 €
36 CP 10-988
75-7FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022903
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIEN-SDC 11 BVD DAVOUT : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
6050 € 25% 1 512,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : GESTION IMMO ENSEMBLE PARISIENAdresse administrative : 42-44 COURS DES ROCHES
77186 NOISIEL Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Emmanuel GESLIN, Principal de copropriétéN° SIRET : 31706428500032
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC" : 1 bâtiment (R+12) de 58 logements et 1 bâtiment (R+9) de 80 logements
Localisation géographique : PARIS 20
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
37 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 6 050,00 100,00%Total 6 050,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide régionale proposée 1 512,00 24,99%Aide ADEME prévisionnelle 1 512,00 24,99%Aide Ville de Paris 1 210,00 20,00%Fonds propre 1 816,00 30,02%
Total 6 050,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en investissement 850,00 €2008 Diagnostic-plomb partie commune 600,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 200,00 €2009 Aide au parc privé 29 117,45 €2010 Aide au parc privé 18 493,53 €
Montant total 50 260,98 €
38 CP 10-988
75-8FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022905
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : GRATADE & BROSSE - SDC RUE DES JARDINIERS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
9855 € 25% 2 464,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : GRATADE & BROSSEAdresse administrative : 4 ALL FERRAND
92535 NEUILLY S/SEINE CEDEX Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : M. Jean-Christophe LAROZEN° SIRET : 59203970500039
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC" : 2 bâtiments (R+ 10 de 122 logements et R+ 7 de 100 logements) de 1978
Localisation géographique : PARIS 12
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
39 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 9 855,00 100,00%Total 9 855,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide régionale proposée 2 464,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 2 464,00 25,00%Aide Ville de Paris 1 971,00 20,00%FONDS PROPRES 2 956,00 29,99%
Total 9 855,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 7 529,15 €2008 Diagnostic-plomb partie commune 247,68 €2008 Divers Dispositifs en investissement 575,00 €2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 259,02 €2009 Divers Dispositifs en investissement 950,00 €2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 3 837,26 €
Montant total 13 398,11 €
40 CP 10-988
75-9FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022908
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : 3L PARTNERS-SDC 55 BVD PONIATOWSKI : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
7884 € 25% 1 971,00 €
Montant Total de la subvention 1 971,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : 3L PARTNERSAdresse administrative : 12 RUE DE LA CHINE
75020 PARIS 20 Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Monsieur QUEDILLAC, GestionnaireN° SIRET : 48937647500013
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC"2 bâtiments (R+8 de 149 logements, d'un garage et d'une station service) de 1965
Localisation géographique : PARIS 12
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
41 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 7 884,00 100,00%Total 7 884,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 1 971,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 1 971,00 25,00%Aide de la Ville de Paris 1 576,80 20,00%Fonds propre 2 365,20 30,00%
Total 7 884,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 1 971,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 17 115,88 €2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 30 969,27 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 920,00 €
Montant total 49 005,15 €
42 CP 10-988
75-10FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022976
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SDC LA JONQUIERE 56/60 RUE POUCHET - 75017 PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
5 250,00€ 25% 1 312,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SDC LA JONQUIERE 56/60 RUE POUCHET
- 75017 PARISAdresse administrative : 56/60 RUE POUCHET
75017 PARIS 17 Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant : Madame Florence VALOTAIRE, GERANTEN° SIRET : 03897407700018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :diagnostic énergétique "dispositif COC" : 5 bâtiments de 1961 de 9 étages regroupant 150 logements
Localisation géographique : PARIS 17
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
43 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 5 250,00 100,00%Total 5 250,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 1312,00 24,99%Aide ADEME 1312,00 24,99 %Ville de Paris 1050 ,00 20 %Fonds propres 1576,00 48 %
Total 5 250,00 100,00%
44 CP 10-988
75-11FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022990
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SAGGEL GESTION PRIVEE - SDC 46/52 RUE PERNETY A PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
6 800,00€ 25 % 1 700,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SDC 46-52 RUE PERNETY - 75014 PARISAdresse administrative : 46/52 RUE PERNETY
75014 PARIS 14 Statut Juridique : Syndicat de CopropriétéReprésentant : Monsieur BAZIRE, Président NEXITY SAGGEL GESTION PRIVEEN° SIRET : 41041561600011
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : réalisation d'un audit énergétique de la copropriété du 46-52 rue Pernety à Paris
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 15 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Réalisation d'un audit énergétique de 2 immeubles (R+9 et R+6) et d'ateliers représentant 150 lots.
Localisation géographique : PARIS 16
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
45 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 6 800,00 100,00%Total 6 800,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
FONDS PROPRES 2 040,00 30,00%SUBVENTION REGION 1 700,00 25,00%Subvention ADEME 1 700,00 25,00%SUBVENTION VILLE de Paris
1 360,00 20,00%
Total 6 800,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 1 700,00 €
46 CP 10-988
75-12FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10023144
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SOCIETE ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE-SDC 5/7 RUE MALTE BRUN : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
3000 € 25 % 750,00 €
Montant Total de la subvention 750,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SOCIETE ORFILA DE GESTION
IMMOBILIEREAdresse administrative : 33 RUE ORFILA
75020 PARIS Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Monsieur RENAUD, Principal de gestionN° SIRET : 73200528500018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC" : Bâtiment de 7 étages de 1960 de 27 logements
Localisation géographique : PARIS 20
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
47 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 3 000,00 100,00%Total 3 000,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 750,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 750,00 25,00%Aide Ville de Paris 600,00 20,00%Fonds propre 900,00 30,00%
Total 3 000,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 750,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en investissement 15 400,00 €2007 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 55 285,27 €2007 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 4 477,37 €2008 Habitat privé – CDSR – syndicats de copropriété 6 483,71 €2008 Lutte contre le saturnisme-Partie Privative 3 099,33 €2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 4 248,88 €2008 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 4 250,27 €2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 1 541,92 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 000,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 728,00 €
Montant total 115 514,75 €
48 CP 10-988
75-13FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10023146
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : CABINET DESLANDES-SDC COPRO 82 R MT CENIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
2 280 € 25 % 570,00 €
Montant Total de la subvention 570,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CABINET DESLANDESAdresse administrative : 10 RUE FERDINAND FLOCON
75018 PARIS 18 Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Monsieur Eric OURRY, Directeur d'AgenceN° SIRET : 35333715700039
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC" :Bâtiment de 1960 en R+5 de 10 logements
Localisation géographique : PARIS 18
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
49 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 2 280,00 100,00%Total 2 280,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 570,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 570,00 25,00%Aide Ville de Paris 456,00 20,00%Fonds propre 684,00 30,00%
Total 2 280,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 570,00 €
50 CP 10-988
75-14FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022890
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SYNDICAT DE COPROPRIETE-65 RUE MONGE-75005 PARIS : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE "DISPOSITIF COC"
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
6 600 € 25 % 1 650,00 €
Montant Total de la subvention 1 650,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SYNDICAT DE COPROPRIETE-Adresse administrative : 65 RUE MONGE-75005 PARIS
Statut Juridique : Syndicat de CopropriétéReprésentant : Christophe BENDINGN° SIRET : 41780500900020
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Diagnostic énergétique "dispositif COC" : Immeuble de 1872 de 20 logements et 2 boutiques
Localisation géographique : PARIS 5
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
51 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 6 600,00 100,00%Total 6 600,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 1 650,00 25,00%Aide ADEME prévisionnelle 1 650,00 25,00%FONDS PROPRES 3 300,00 50,00%
Total 6 600,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 1 650,00 €
52 CP 10-988
75-15FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022580
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SEMAEST STE ECONO MIXTE AMENAGEMENT EST PARIS : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA ZAC PAJOL
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
950 000 € 30 % 285 000,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SEMAEST STE ECONO MIXTE
AMENAGEMENT EST PARISAdresse administrative : PL DE L'HOTEL DE VILLE
75004 PARIS 04 Statut Juridique : Société Anonyme d'Economie MixteReprésentant : Jean Paul ALBERTINI, Directeur GénéralN° SIRET : 32912106500034
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la ZAC Pajol à Paris
Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Réalisation d’une centrale solaire sur les sheds existants de la toiture de la halle Pajol. Le projet de la halle recherche une consommation d’énergie réduite afin de créer, avec la production de la centrale photovoltaïque, un bâtiment à énergie positive.
Caractéristiques de la centrale :- surface : 3 523 m²- puissance crête : 471 kWc- production d'électricité : 407 598 kWh/an- CO2 évité : 40 t/an
Localisation géographique : PARIS 18
53 CP 10-988
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 1 953 860,00 100,00%Total 1 953 860,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
FONDS PROPRES 665 000,00 34,04%Subvention Région 285 000,00 14,59%Opérateur énergétique 1 003 860,00 51,38%
Total 1 953 860,00 100,00%
54 CP 10-988
75-16FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022967
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SARL ALTITUDES ANYWAY : VEGETALISATION DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ETDES BUREAUX DE LA FONDATION GOODPLANET
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
31 215 € 45€/m² 16 830,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SARL ALTITUDES ANYWAYAdresse administrative : 1 carrefour de Longchamp
75016 PARIS 16 Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant : Madame Véronique JAQUET, Directrice des Affaires FinancièresN° SIRET : 34984668300051
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 30 janvier 2011Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Végétalisation extensive sur 374m²
Localisation géographique : PARIS 16
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
55 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 31 215,00 100,00%Total 31 215,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 16 830,00 53,92%Fonds propre 14 385,00 46,08%
Total 31 215,00 100,00%
56 CP 10-988
77-1FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022783
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (77) : PAC SUR SONDES GEOTHERMALES SUR LE SIEGE SOCIAL
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
341 000 € 30 % 102 300,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20418-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
ENERGIES DE SEINE ET MARNEAdresse administrative : 1 RUE DE LA VARENNE
77000 MELUN Statut Juridique : Etablissement Public de Coopération IntercommunautaireReprésentant : Monsieur Pierre YVROUD, Président
N° SIRET : 20000866200013
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Installation d’une pompe à chaleur géothermale :- Puissance (kW) : 2x32 (chaud) et 2x22.1 (froid)- COP : 3.4 (chaud) et 3.62 (froid)- Nature du forage : 11 sondes à 90m de profondeur ; longueur totale du captage 990mL
Localisation géographique : LA ROCHETTE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
57 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 341 000,00 100,00%Total 341 000,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Subvention régionale 102 300,00 30,00%Aide ADEME NC NCFonds propres 238 700,00 70,00%
Total 341 000,00 100,00%
58 CP 10-988
77-2FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10023739
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT (77) : ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIQUE SUR 5 SITES DE LEUR PARC
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
36 863,00 € 40 % 14 745,00 €
Montant Total de la subvention 14 745,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA d'HLM TROIS MOULINS HABITATAdresse administrative : 60 RUE DES MEUNIERS
77950 RUBELLES Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Jean-Marc THEVENIN
Objet : NC
N° SIRET : 78615039100088
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Etude de faisabilité géothermique sur 5 sites de leur parc
Localisation géographique : SEINE ET MARNE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
59 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 36 863,00 100,00%Total 36 863,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 14 745,00 40,00%Aide ADEME 9 215,00 25,00%FONDS PROPRES 12 903,00 35,00%
Total 36 863,00 100,00%
60 CP 10-988
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 14 745,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 282 195,00 €2007 Habitat des gens du voyage 5 018,00 €2007 Adaptation au handicap de logements 13 543,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 251 812,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 37 304,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 757 307,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 76 228,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 5 580,00 €
Montant total 5 428 987,00 €
61 CP 10-988
78-1FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10014146
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUD (78) : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE DE L'HOTEL DE VILLE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
15m² 400€/m² 6 000,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUDAdresse administrative : 8E AVENUE CHARLES DE GAULLE
78170 LA CELLE ST CLOUD Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire
N° SIRET : 21780126500018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Installation solaire thermique pour la production d’ECS du réfectoire et de la cuisine centrale de l'Hôtel de Ville :- Surface capteur : 15m²- Production solaire utile : 7144kWh/an- Productivité annuelle : 474kWh/an/m²- Taux de couverture moyen : 54 %- tonnes de CO2 évitées par rapport à une solution gaz : 1.5
Localisation géographique : LA CELLE-SAINT-CLOUD
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
62 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 21 250,00 100,00%Total 21 250,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide régionale 6 000,00 28,24%Aide ADEME NC NCFonds propres 15 250,00 71,76%
Total 21 250,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Accessibilité des transports 42 500,00 €2009 Accessibilité des transports 39 000,00 €
Montant total 81 500,00 €
63 CP 10-988
78-2FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10014449
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY (78) : VEGETALISATION DU GYMNASE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
100 991 € 45€/m² 27 270 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURYAdresse administrative : PLACE DU 8 MAI 1945
78330 FONTENAY-LE-FLEURY Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Jacques LASSERRE, Maire
N° SIRET : 21780242000018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011Démarrage anticipé de projet : Non
Description :végétalisation du gymnase sur 606m²
Localisation géographique : FONTENAY-LE-FLEURY
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
64 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 100 991,00 100,00%Total 100 991,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 27 270,00 27,00%FONDS PROPRES 73 721,00 73,00%
Total 100 991,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Etude - "Plan Piscines Régional" 7 500,00 €
Montant total 7 500,00 €
65 CP 10-988
78-3FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10014451
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY (78) : VEGETALISATION DU GROUPE SCOLAIRE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
437 500 € 45€/m² 112 500 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURYAdresse administrative : PLACE DU 8 MAI 1945
78330 FONTENAY-LE-FLEURY Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Jacques LASSERRE, MaireN° SIRET : 21780242000018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Végétalisation du groupe scolaire sur 2500m²
Localisation géographique : FONTENAY-LE-FLEURY
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
66 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 437 500,00 100,00%Total 437 500,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Subvention régionale 112 500,00 25,71%FONDS PROPRES 325 000,00 74,29%
Total 437 500,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Etude - "Plan Piscines Régional" 7 500,00 €
Montant total 7 500,00 €
67 CP 10-988
78-4
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY : VEGETALISATION DES TOITURES DES BATIMENTS DU PARC
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 476 070 € 50% 238 035,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PZL PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS
DE THOIRYAdresse administrative : ROUTE DE THOIRY
78770 THOIRY Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Edmond de LA PANOUSE, Président du Directoire
Objet : NC
N° SIRET : 67980106800017
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Végétalisation des toitures des bâtiments du parc sur 7000m²
Localisation géographique : THOIRY
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10023736
68 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 476 070,00 100,00%Total 476 070,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Subvention régionale 238 035,00 50,00%FONDS PROPRES 238 035,00 50,00%
Total 476 070,00 100,00%
Le soutien régional au projet de végétalisation des toitures des bâtiments du Parc Zoologique et de Loisirs de Thoiry s’inscrit dans le régime temporaire N7/2009 relatif aux aides compatibles d’un montant limité.
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Divers Dispositifs en investissement 5 600,00 €
Montant total 5 600,00 €
69 CP 10-988
92-1FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016562
Commission Permanente du 14 octobre 2010
Objet : MONTROUGE : INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR L'ECOLE RAYMOND QUENEAU
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
146 016 € 30 % 43 805,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MONTROUGEAdresse administrative : 43 AV DE LA REPUBLIQUE
92120 MONTROUGE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Loup METTON, MaireN° SIRET : 21920049000015
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2011Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Installation solaire photovoltaïque:- Surface capteur : 215 m²- Puissance crête (Wc) : 28- Production utile attendue : 28575kWh/an- Tonnes de CO2 évitées : 2.8
Localisation géographique : MONTROUGE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
70 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 146 016,00 100,00%Total 146 016,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 43 805,00 30,00%FONDS PROPRES 102 211,00 70,00%
Total 146 016,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 1 050 000,00 €2009 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création
culturelle1 372 041,00 €
Montant total 2 422 041,00 €
71 CP 10-988
92-2FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10011741
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SOCIETE EMERIGE : TOITURE VEGETALISEE SUR LE SIEGE DU CREDIT COOPERATIF
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
135 240,00 € 45€/M² POUR 750 M² INSTALLES
33 750,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'energie et developpement des energies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : EMERIGEAdresse administrative : 15 RUE DE CHOISEUL
75002 PARIS 2 Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Monsieur Laurent DUMAS, PrésidentN° SIRET : 35043954300074
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2011Démarrage anticipé de projet : Non
Description :LA SCI EMERIGE DU CREDIT COOPERATIF RESTRUCTURE LE SIEGE DE NANTERRE. IL S'AGIT D'UN IMMEUBLE TERTIAIRE EN R+8 D'UNE SHON DE 20 756 M². LE PROJET VISE LA CERTIFICATION HQE.LA SURFACE DE TOITURE A VEGETALISER EST DE 750 M².
Localisation géographique : NANTERRE
Contrat Particulier: Hors CPRD
CPER: LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA
72 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 135 240,00 100,00%Total 135 240,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
REGION 33 750,00 24,96%FONDS PROPRES 101 490,00 75,04%
Total 135 240,00 100,00%
73 CP 10-988
92-3FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10023142
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SDC 116 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 92150 SURESNES : AUDIT ENERGETIQUE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
14 420 € 25 % 3 605,00 €
Montant Total de la subvention 3 605,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SDC 116 BD DE LATTRE DE TASSIGNY
92150 SURESNESAdresse administrative : 116 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY
92150 SURESNES Statut Juridique : Syndicat De CopropriétéReprésentant : Monsieur Marcel JULIEN, Président-SyndicN° SIRET : 03880330000011
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Audit énergétique sur quatre bâtiments de 1955 de 160 logements
Localisation géographique : SURESNES
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
74 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 14 420,00 100,00%Total 14 420,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 3 605,00 25,00%FONDS PROPRES+ADEME 10 815,00 75,00%
Total 14 420,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 3 605,00 €
75 CP 10-988
92-4FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10023156
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : CABINET DEGUELDRE ANDRE/PHILIPPE & CIE-SDC DU 21/29 AV DE VERDUN VANVES : AUDIT ENERGETIQUE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
4 500 € 25 % 1 125,00 €
Montant Total de la subvention 1 125,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CABINET DEGUELDRE ANDRE/PHILIPPE &
CIEAdresse administrative : 40 AVENUE DE VILLIERS
75854 PARIS Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Pascal ROSSIGNOL, GESTIONNAIREN° SIRET : 63200903100014
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Audit énergétique de 5 bâtiments
Localisation géographique : VANVES
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
76 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 4 500,00 100,00%Total 4 500,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 1 125,00 25,00%Fonds propre 3 375,00 75,00%
Total 4 500,00 100,00%
77 CP 10-988
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 1 125,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 1 200,00 €2009 Aide au parc privé 644,41 €2009 Divers Dispositifs en investissement 994,00 €2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 511,49 €
Montant total 3 349,90 €
78 CP 10-988
92-5FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016545
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SIPPEREC : INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE FUNERARIUM DU MONT VALERIEN A NANTERRE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
107 800 € 30 % 32 340,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20418-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SIPPEREC : SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
Adresse administrative : TOUR GAMMA B75582 PARIS
Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation MultipleReprésentant : Madame Catherine PEYGE, Présidente
N° SIRET : 25750004100021
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Installation solaire photovoltaïque:- Surface capteur : 257m²- Puissance crête (Wc) :25.7- Production utile attendue : 24 437kWh/an- Tonnes de CO2 évitées :2.44
Localisation géographique : NANTERRE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
79 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 107 800,00 100,00%Total 107 800,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 32 340,00 30,00%FONDS PROPRES 75 460,00 70,00%
Total 107 800,00 100,00%
80 CP 10-988
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 15 600,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 140 463,50 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 68 910,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 167 187,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 783 077,00 €
Montant total 1 175 237,50 €
81 CP 10-988
93-1FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10012857
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE LANGEVIN A L’ILE SAINT DENIS
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
220 000,00€ 30 % 66 000,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SIPPERECAdresse administrative : TOUR GAMMA B
75582 PARIS Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation MultipleReprésentant : Madame Catherine PEYGE, PrésidenteN° SIRET : 25750004100021
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE LANGEVIN A L'ILE SAINT DENIS.CARACTERISTIQUES :- surface : 550 m²- puissance crête : 27 kWc- production attendue : 23 625 kWh/an- quantité de CO2 : 2.4 t/an
Localisation géographique : L'ILE-SAINT-DENIS
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
82 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 220 000,00 100,00%Total 220 000,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
SUBVENTION REGION 66 000,00 30,00%FONDS PORPRES 154 000,00 70,00%
Total 220 000,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 160,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 140 463,50 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 68 910,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 167 187,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 783 077,00 €
Montant total 1 179 797,50 €
83 CP 10-988
93-2FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10011181
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SIPPEREC : INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR L'HOTEL DE VILLE DES PAVILLONS SOUS BOIS
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
430 000,00€ 30 % 129 000,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SIPPERECAdresse administrative : TOUR GAMMA B
75582 PARIS Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation MultipleReprésentant : Madame Catherine PEYGE, PrésidenteN° SIRET : 25750004100021
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : réalisation d'une centrale photovoltaïque sur l'hôtel de Ville des Pavillons-sous- Bois
Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description : - Surface capteur : 600m²- Puissance crête : 80kWc- Production utile attendue : 66 200kWh/an- Tonnes de CO2 évitées :6.6
Localisation géographique : LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
84 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 430 000,00 100,00%Total 430 000,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
SUBVENTION REGION 129 000,00 30,00%FONDS PROPRES 301 000,00 70,00%
Total 430 000,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 160,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 140 463,50 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 68 910,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 167 187,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 783 077,00 €
Montant total 1 179 797,50 €
85 CP 10-988
93-3FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10012882
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE GROUPE SCOLAIRE LES ECONDEAUX A EPINAY SUR SEINE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
95 000,00 € 30 % 28 500,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SIPPERECAdresse administrative : TOUR GAMMA B
75582 PARIS Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation MultipleReprésentant : Madame Catherine PEYGE, PrésidenteN° SIRET : 25750004100021
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Centrale photovoltaïque sur le groupe scolaire Les Econdeaux à Épinay-sur-Seine (3 bâtiments en R+3).Caractéristiques : - surface : 170 m²- puissance crête : 12.9 kWc- production attendue : 11 170 kWh/an- quantité de CO2 évitée : 1,1 t/an
Localisation géographique : EPINAY-SUR-SEINE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
86 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 95 000,00 100,00%Total 95 000,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
SUBVENTION REGION 28 500,00 30,00%FONDS PROPRES 66 500,00 70,00%
Total 95 000,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 160,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 140 463,50 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 68 910,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 167 187,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 783 077,00 €
Montant total 1 179 797,50 €
87 CP 10-988
93-4FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005439
Commission Permanente du 14 octobre 2010
Objet : SA D'HLM ICF LA SABLIERE : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE 22-28 CHEMIN DES BOURDONS A GAGNY
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
70m² 700€/m² 49 000,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA D'HLM ICF LA SABLIEREAdresse administrative : 24 RUE DE PARADIS
75490 PARIS Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Jean-Pierre HUE, Responsable pôle technique et énergieObjet : NCN° SIRET : 55202210500357
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : réalisation d’une installation solaire thermique sur le bâtiment situé 22-28 chemin des bourdons à GagnyDate prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Installation solaire thermique sur un bâtiment de 55 logements.
Caractéristiques de l'installation:- surface : 70m²- production : 34 200 kWh/an- productivité : 489 kWh/m²/an- taux de couverture moyen annuel : 35%- quantité de CO2 évitée : 7 t/an
Localisation géographique : GAGNY
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
88 CP 10-988
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 111 959,00 100,00%Total 111 959,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
SUBVENTION REGION 49 000,00 43,77%FONDS PROPRES 62 959,00 56,23%
Total 111 959,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 059 446,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 762 830,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 809 703,00 €2009 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 140 000,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 553 000,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 26 026,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 369 900,00 €
Montant total 8 720 905,00 €
89 CP 10-988
93-5FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10004778
Commission Permanente du 14 octobre 2010
Objet : SA D'HLM ICF LA SABLIERE : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE SUR LE BATIMENT 2-6 RUE BERTHELOT / 15-17 RUE H DUBOIS / ALLEE DE L'HORLOGE A GAGNY
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
140m² 700€/m² 98 000,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA D'HLM ICF LA SABLIEREAdresse administrative : 24 RUE DE PARADIS
75490 PARIS Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Jean-Pierre HUE, Responsable pôle technique et énergieObjet : NCN° SIRET : 55202210500357
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : réalisation d'une centrale solaire thermique sur le bâtiment 15-17 rue H Dubois / Allée de l'horloge à GagnyDate prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012Démarrage anticipé de projet : Non
Description :réalisation d'une centrale solaire thermique sur un bâtiment de 111 logements
Caractéristiques principales :- surface : 140 m²- production : 75 006 kWh/an- productivité : 536 kWh/m²/an- quantité de CO2 évitée : 15,5 t/an
Localisation géographique : GAGNY
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
90 CP 10-988
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 210 314,00 100,00%Total 210 314,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Subvention Région 98 000,00 46,60%Subvention ADEME 41 223,00 19,60%FONDS PROPRES 71 091,00 33,80%
Total 210 314,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 059 446,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 762 830,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 809 703,00 €2009 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 140 000,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 553 000,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 26 026,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 369 900,00 €
Montant total 8 720 905,00 €
91 CP 10-988
94-1FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10004757
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SA D'HLM ICF LA SABLIERE : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE 2-6 RUE I. RABIN AU KREMLIN BICETRE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
90m² 700€/m² 63 000,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA D'HLM ICF LA SABLIEREAdresse administrative : 24 RUE DE PARADIS
75490 PARIS Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Jean-Pierre HUE, Responsable pôle technique et énergieObjet : NCN° SIRET : 55202210500357
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : réalisation d'une centrale solaire thermique sur le bâtiment situé 2-6 rue Itzhak Rabin au Kremlin BicêtreDate prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Installation solaire thermique pour un bâtiment de 45 logements
Caractéristiques de l'installation : - surface : 90 m²- production annuelle : 44 983 kWh/an- productivité : 500 kWh/m²/an- taux de couverture moyen annuel : 44.9%- quantité de CO2 évitée : 9,3 t/an
Détail du calcul de la subvention : 700 €/m² dans le cadre d'une approche patrimoniale (plusieurs sites ont fait l'objet d'une étude de faisabilité solaire thermique)
92 CP 10-988
Localisation géographique : LE KREMLIN-BICETRE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 132 410,00 100,00%Total 132 410,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
SUBVENTION REGION 63 000,00 47,58%FONDS PROPRES 69 410,00 52,42%
Total 132 410,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 059 446,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 762 830,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 809 703,00 €2009 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 140 000,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 553 000,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 26 026,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 369 900,00 €
Montant total 8 720 905,00 €
93 CP 10-988
94-2FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10011288
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : RUNGIS : TOITURE VEGETALISEE SUR LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
70 724,00 € 45€/m² 23 400,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE RUNGISAdresse administrative : 5 RUE SAINTE-GENEVIEVE
94115 RUNGIS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Raymond CHARESSON, MaireN° SIRET : 21940065200067
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : réalisation d'une toiture végétalisée sur une crèche neuveDate prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Réalisation de 520 m² de toiture végétalisée sur la Maison de la Petite Enfance, crèche de 140 berceaux (40 petits, 40 moyens, 40 grands) et un multi accueil de 20 berceaux. Lié à ce projet sera construit un logement de fonction et une salle de quartier.
Localisation géographique : RUNGIS
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
94 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 70 724,00 100,00%Total 70 724,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
SUBVENTION REGION 23 400,00 33,09%FONDS PROPRES 47 324,00 66,91%
Total 70 724,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien à la création et à la diffusion numérique 4 462,50 €
Montant total 4 462,50 €
95 CP 10-988
94-3FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10011290
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : RUNGIS : INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE SUR L'ECOLE DES SOURCES
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
28 140,00 € 400€/m² 16 400,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE RUNGISAdresse administrative : 5 RUE SAINTE-GENEVIEVE
94115 RUNGIS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Raymond CHARESSON, MaireN° SIRET : 21940065200067
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : réalisation d'une installation solaire thermique sur l'école des sources à Rungis
Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2010 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : le dossier de demande de subvention a été reçu complet par la Région en juillet 2010 et n’a pas pu être présenté à une commission permanente précédente.
Description :Installation solaire thermique sur l'école des sources pour couvrir une partie des besoins en eau chaude sanitaire des réfectoires, des sanitaires et des cuisines de l'établissement.Caractéristiques : - surface : 41 m²- production solaire : 22 600 kWh/an- productivité de l'installation : 536 kWh/m²/an- taux de couverture moyen annuel : 30%- quantité de CO2 évitée : 4,6 t/an
Localisation géographique : RUNGIS
Contrat Particulier : Hors CPRD
96 CP 10-988
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 28 140,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Fonds propres 11740,00 42Aide ADEME NC NCSUBVENTION REGION 16400,00 58
Total 28 140,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien à la création et à la diffusion numérique 4 462,50 €
Montant total 4 462,50 €
97 CP 10-988
94-4FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022925
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE : AUDIT ENERGETIQUE DE 20 COLLEGES
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
64 000,00 € 40 % 25 600,00 €
Montant Total de la subvention 25 600,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20413-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNEAdresse administrative : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94054 CRETEIL Statut Juridique : DépartementReprésentant : Monsieur Christian FAVIER, PrésidentN° SIRET : 22940028800010
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : réalisation d'un audit énergétique de 20 collèges
Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : le dossier de demande de subvention a été reçu complet par la Région en juillet 2010 et n’a pas pu être présenté à une commission permanente précédente.
Description :Audit énergétique conforme au cahier des charges ADEME / Région pour 20 collèges du Département
Localisation géographique : VAL DE MARNE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
98 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 64 000,00 100,00%Total 64 000,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
SUBVENTION REGION 25 600,00 40,00%SUBVENTION ADEME 16 000,00 25,00%FONDS PROPRES 22 400,00 35,00%
Total 64 000,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 25 600,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Environnement des infrastructures routières départementales 1 886 250,00 €2007 Circulations douces 2 073 435,00 €2007 Aménagements de voirie pour autobus 15 000 000,00 €2007 Divers Dispositifs en investissement 14 779 332,00 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 900 000,00 €2007 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus304 898,00 €
2007 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 715 000,00 €2007 Accessibilité des transports 906 000,00 €2007 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création
culturelle1 400 000,00 €
2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 49 467,75 €2008 Circulations douces 597 847,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 17 768 547,70 €2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 2 053 449,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 920 000,00 €2008 Acquisitions d'œuvres d'Art pour les musées - FRAM 130 000,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 189 001,76 €2008 Accessibilité des transports 588 830,00 €2008 Politique de l'eau-Investissement 18 000,00 €2009 Aménagements de voirie pour autobus 1 190 750,00 €2009 Acquisitions d'œuvres d'Art pour les musées - FRAM 80 000,00 €2009 Exploitation du réseau de voirie départementale 231 745,00 €2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 3 430 970,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 50 000,00 €2009 Circulations douces 875 386,50 €2009 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 700 000,00 €
99 CP 10-988
2009 Divers Dispositifs en investissement 4 219 315,50 €2009 Aménagement des infrastructures routières départementales 4 800 000,00 €2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 451 500,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus2 014 286,00 €
2010 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 275 320,00 €2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 3 112 410,70 €2010 Circulations douces 1 352 760,00 €2010 Accessibilité des transports 69 500,00 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 50 000,00 €2010 Politique de l'eau-Investissement 36 300,00 €2010 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 80 000,00 €2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 43 710,00 €
Montant total 85 394 011,91 €
100 CP 10-988
94-5FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022912
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE : ETUDE DE FAISABILITE PAC SUR EAUX USEES COLLEGE DULCIE SEPTEMBER A ARCUEIL
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
76 710 € 40 % 30 684 €
Imputation budgétaire : 907-75-20413-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNEAdresse administrative : 7 AV DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX Statut Juridique : DépartementReprésentant : Monsieur Christian FAVIER, Président du Conseil GénéralN° SIRET : 22940028800010
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Etude de faisabilité PAC sur eaux usées sur le collège Dulcie September à Arcueil
Localisation géographique : ARCUEIL
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
101 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 76 710,00 100,00%Total 76 710,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 30 684,00 40,00%Aide ADEME NC NCFonds propre 46 026,00 60,00%
Total 76 710,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Environnement des infrastructures routières départementales 1 886 250,00 €2007 Circulations douces 2 073 435,00 €2007 Aménagements de voirie pour autobus 15 000 000,00 €2007 Divers Dispositifs en investissement 14 779 332,00 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 900 000,00 €2007 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus304 898,00 €
2007 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 715 000,00 €2007 Accessibilité des transports 906 000,00 €2007 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création
culturelle1 400 000,00 €
2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 49 467,75 €2008 Circulations douces 597 847,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 17 768 547,70 €2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 2 053 449,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 920 000,00 €2008 Acquisitions d'œuvres d'Art pour les musées - FRAM 130 000,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 189 001,76 €2008 Accessibilité des transports 588 830,00 €2008 Politique de l'eau-Investissement 18 000,00 €2009 Aménagements de voirie pour autobus 1 190 750,00 €2009 Acquisitions d'œuvres d'Art pour les musées - FRAM 80 000,00 €2009 Exploitation du réseau de voirie départementale 231 745,00 €2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 3 430 970,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 50 000,00 €2009 Circulations douces 875 386,50 €2009 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 700 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 4 219 315,50 €2009 Aménagement des infrastructures routières départementales 4 800 000,00 €2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 451 500,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie
pour autobus2 014 286,00 €
102 CP 10-988
2010 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 €2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 275 320,00 €2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 3 112 410,70 €2010 Circulations douces 1 352 760,00 €2010 Accessibilité des transports 69 500,00 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 50 000,00 €2010 Politique de l'eau-Investissement 36 300,00 €2010 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 80 000,00 €2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 43 710,00 €
Montant total 85 394 011,91 €
103 CP 10-988
94-6FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022988
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN : ETUDE DE FAISABILITE D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
41 800,00 € 40 % 16 720,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : REGIE DU CHAUFFAGE URBAINAdresse administrative : 2 AVENUE JEAN MOULIN
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et CommercialReprésentant : Monsieur Thierry FAURE, DirecteurN° SIRET : 45031337400016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maître d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : réalisation d'une étude de faisabilité d'une chaufferie biomasse raccordée au réseau de chaleur de Fontenay sous bois
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Etude de faisabilité d'une chaufferie biomasse raccordée au réseau de chaleur de Fontenay sous Bois.Contenu :- dimensionnement de la chaudière avec pour objectif l'atteinte de 50% d'ENR- dimensionnement des ouvrages annexes (aires de circulation, stockage, gestion des résidus, ...)- implantation des ouvrages sur le site existant en fonction des contraintes - programmation des travaux- estimation des investissements- identification de la filière d'approvisionnement
Localisation géographique : FONTENAY-SOUS-BOIS
Contrat Particulier : Hors CPRD
104 CP 10-988
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Valorisation économique de la biomasse : développement de la filière bois energie
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 41 800,00 100,00%Total 41 800,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
FONDS PROPRES 14 630,00 35,00%SUBVENTION REGION 16 720,00 40,00%SUBVNENTION ADEME 10 450,00 25,00%
Total 41 800,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 16 720,00 €
105 CP 10-988
94-7FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022989
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN : REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE FONTENAY SOUS BOIS
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
30 759 € 40 % 12 304,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : REGIE DU CHAUFFAGE URBAINAdresse administrative : 2 AVENUE JEAN MOULIN
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et CommercialReprésentant : Monsieur Thierry FAURE, DirecteurN° SIRET : 45031337400016
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : élaboration du schéma directeur du réseau de chaleur de Fontenay sous Bois
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Contenu de l'étude :- diagnostic du réseau (historique, indicateurs de performance, contrat, audit technique et économique)- simulation à l'horizon 2020 de l'évolution des besoins de chaleur et des moyens de production à associer- élaborer différents scenarii d'évolution du réseau et estimer les impacts environnementaux, techniques, économiques et sociaux- construction d'un budget prévisionnel pour chaque scénario- synthèse des différentes analyses économiques- plan d'action (investissements à réaliser, mesures auprès des clients...)
Localisation géographique : FONTENAY-SOUS-BOIS
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
106 CP 10-988
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 30 759,00 100,00%Total 30 759,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
FONDS PROPRES 10 765,00 35,00%SUBVENTION REGION 12 304,00 40,00%Subvention ADEME 7 690,00 25,00%
Total 30 759,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 12 304,00 €
107 CP 10-988
94-8FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022916
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : VILLE DE VITRY-SUR-SEINE : TOITURE TERRASSE VEGETALISEE SUR LE GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d’ouvrage
240 499.88 €1 557 m²
50% du montant HT plafonné à
45€/m² de végétation
70 065,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l’énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE VITRY-SUR-SEINEAdresse administrative : 16 AV YOURI GAGARINE
94400 VITRY-SUR-SEINE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Alain AUDOUBERT, MaireN° SIRET : 21940081900575
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d’ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :végétalisation de la toiture sur 1557m²
Localisation géographique : VITRY-SUR-SEINE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
108 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 240 499,88 100,00%Total 240 499,88 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide régionale proposée 70 065,00 29,13%Fonds propre 170 434,88 70,87%
Total 240 499,88 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Habitat des gens du voyage 256 104,00 €2007 Circulations douces 159 652,50 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 3 600,00 €2007 Soutien à la création et à la diffusion numérique 28 899,66 €2008 ASQS – Contractualisation avec les territoires d’intervention régionale 81 660,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 1 351 950,00 €2009 ASQS – Contractualisation avec les territoires d’intervention régionale 81 660,00 €2009 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 €2009 Plans municipaux contre les bruits 45 000,00 €2009 Aide pour l’amélioration de l’accessibilité des personnes handicapées aux
sites et produits touristiques36 299,00 €
2009 Programme d’actions d’information et d’orientation des jeunes 5 000,00 €2009 Habitat privé – CDSR : Ingénierie Information et Formation 3 049,00 €2009 Plans municipaux contre les bruits 4 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 11 520,00 €2009 Circulations douces 376 997,60 €2009 Soutien régional à des projets d’information sur l’emploi 5 000,00 €2010 Circulations douces 379 971,30 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 018 750,00 €
Montant total 4 874 113,06 €
109 CP 10-988
94-9FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022918
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : VILLE DE VITRY-SUR-SEINE : VILLE DE VITRY-SUR-SEINE : TOITURE TERRASSE VEGETALISEE SUR LE GROUPE SCOLAIRE MONTESQUIEU
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d’ouvrage
79 760.05 €681 m²
45€/m² 30 645,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l’énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLE DE VITRY-SUR-SEINEAdresse administrative : 16 AV YOURI GAGARINE
94400 VITRY-SUR-SEINE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Alain AUDOUBERT, MaireN° SIRET : 21940081900575
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d’ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Toiture terrasse végétalisée sur 681m² du groupe scolaire Jules Verne
Localisation géographique : VITRY-SUR-SEINE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacité énergétique des bâtiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
110 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 79 760,05 100,00%Total 79 760,05 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 30 645,00 38,42%Fonds propre 49 115,05 61,58%
Total 79 760,05 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Habitat des gens du voyage 256 104,00 €2007 Circulations douces 159 652,50 €2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 3 600,00 €2007 Soutien à la création et à la diffusion numérique 28 899,66 €2008 ASQS – Contractualisation avec les territoires d’intervention régionale 81 660,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 1 351 950,00 €2009 ASQS – Contractualisation avec les territoires d’intervention régionale 81 660,00 €2009 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 25 000,00 €2009 Plans municipaux contre les bruits 45 000,00 €2009 Aide pour l’amélioration de l’accessibilité des personnes handicapées aux
sites et produits touristiques36 299,00 €
2009 Programme d’actions d’information et d’orientation des jeunes 5 000,00 €2009 Habitat privé – CDSR : Ingénierie Information et Formation 3 049,00 €2009 Plans municipaux contre les bruits 4 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 11 520,00 €2009 Circulations douces 376 997,60 €2009 Soutien régional à des projets d’information sur l’emploi 5 000,00 €2010 Circulations douces 379 971,30 €2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 018 750,00 €
Montant total 4 874 113,06 €
111 CP 10-988
94-10FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022920
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONT : AUDIT ENERGETIQUE DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d’ouvrage
40 000 € 40% 16 000,00 €
Montant Total de la subvention 16 000,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l’énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE JOINVILLE LE PONTAdresse administrative : 23, rue de Paris
94340 JOINVILLE LE PONT Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Olivier DOSNE, Maire, Conseiller régionalN° SIRET : 21940042100018
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d’ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 1er septembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : le dossier de demande de subvention a été reçu complet par la Région en juillet 2010 et n’a pas pu être présenté à une commission permanente précédente.
Description :Audit de 20 bâtiments communaux (écoles, Hôtel de Ville, Gymnase…)
Localisation géographique : JOINVILLE-LE-PONT
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
112 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 40 000,00 100,00%Total 40 000,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide régionale proposée 16 000,00 40,00%Aide ADEME NC NCFonds propres 24 000,00 60,00%
Total 40 000,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 16 000,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 1 600,00 €2010 Circulations douces 133 530,00 €
Montant total 135 130,00 €
113 CP 10-988
94-11FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10022987
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : QUENOT - SDC 25-26-27 QUAI DES CARRIERES A CHARENTON LE PONT : DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
4 500,00 € 25 % 1 125,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : QUENOTAdresse administrative : 21 RUE PLISSON
94165 ST MANDE CEDEX Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : M. PARISISN° SIRET : 65200681800015
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Objet du projet : réalisation d'un diagnostic énergétique de la copropriété située 25-26-27 quai des Carrières à Charenton le Pont
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Réalisation d'un diagnostic énergétique d'un bâtiment en R+4 du 19ème siècle. La copropriété est inscrite dans une Opération Proigrammée d'Amélioration de l'Habitat.
Localisation géographique : CHARENTON-LE-PONT
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
114 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 4 500,00 100,00%Total 4 500,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
FONDS PROPRES 2 250,00 50,00%SUBVENTION REGION 1 125,00 25,00%Subvention ADEME 1 125,00 25,00%
Total 4 500,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 1 125,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 4 377,41 €2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 35 022,65 €
Montant total 39 400,06 €
115 CP 10-988
94-12FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10012820
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SIPPEREC : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE COLLEGE CHERIOUX A VITRY SUR SEINE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
565 000,00€ 30 % 169 500,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SIPPERECAdresse administrative : TOUR GAMMA B
75582 PARIS Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation MultipleReprésentant : Madame Catherine PEYGE, Présidente
N° SIRET : 25750004100021
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Centrale photovoltaïque sur le collège Chérioux de Vitry-sur-Seine (bâtiment en R+2).Caractéristiques :- surface : 871 m²- puissance crête : 106 kWc- production attendue : 90 646 kWh/an- quantité de CO2 évitée : 9 t/an
Localisation géographique : VITRY-SUR-SEINE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
116 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 565 000,00 100,00%Total 565 000,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
SUBVENTION REGION 169 500,00 30,00%FONDS PROPRES 395 500,00 70,00%
Total 565 000,00 100,00%
117 CP 10-988
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 160,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 140 463,50 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 68 910,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 167 187,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 783 077,00 €
Montant total 1 179 797,50 €
118 CP 10-988
94-13FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10012839
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SIPPEREC : INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR LE CREMATORIUM DECHAMPIGNY SUR MARNE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
168 600 € 30 % 50 580,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SIPPERECAdresse administrative : TOUR GAMMA B
75582 PARIS Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation MultipleReprésentant : Madame Catherine PEYGE, Présidente
N° SIRET : 25750004100021
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Centrale photovoltaïque sur le crématorium de Champigny sur Marne (bâtiment en R+1).Caractéristiques : - surface : 295 m²- puissance crête : 19.6 kWc- production attendue : 18 524 kWh/an- quantité de CO2 évitée : 1,9 t/an
Localisation géographique : CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
119 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 168 600,00 100,00%Total 168 600,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
SUBVENTION REGION 50 580,00 30,00%FONDS PROPRES 118 020,00 70,00%
Total 168 600,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 160,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 140 463,50 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 68 910,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 167 187,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 783 077,00 €
Montant total 1 179 797,50 €
120 CP 10-988
95-1FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10013840
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : COMMUNE DE SAINT-OUEN-L'AUMONE (95) : VEGETALISATION DE LA DALLE HAUTE DU QUARTIER DU GRAND CENTRE
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
50 811 € HT et 300 m² 50% du montant HT plafonné à 45 €/m² de végétalisation
13 500,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE SAINT-OUEN-L'AUMONEAdresse administrative : 2 Place MENDES-FRANCE
95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Alain RICHARD, Maire
N° SIRET : 21950572400209
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2011Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Végétalisation de la dalle haute du quartier du Grand Centre sur 300m²
Localisation géographique : SAINT-OUEN-L'AUMONE
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA.
121 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissements éligibles 50 811,00 100,00%Total 50 811,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide régionale proposée 13 500,00 26,57%FONDS PROPRES 37 311,00 73,43%
Total 50 811,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 8 460,00 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt
régionale3 500,00 €
2009 Renouvellement urbain 600 000,00 €2009 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion
sociale63 000,00 €
2009 Divers Dispositifs en investissement 1 350 000,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 8 460,00 €2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt
régional3 500,00 €
2010 Education à l'environnement vers un développement durable 5 000,00 €2010 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 340 000,00 €
Montant total 2 381 920,00 €
122 CP 10-988
95-2FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10006420
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : VILLE DE VILLIERS-LE-BEL (95) : TOITURE VEGETALISEE DE L’ECOLE MATERNELLE LOUIS JOUVET
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
146 800 € 45€/m² 49 500,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'energie et developpement des energies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLIERS LE BELAdresse administrative : 32 AV DE LA REPUBLIQUE
95400 VILLIERS LE BEL Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Didier VAILLANT, Maire
N° SIRET : 21950680500015
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 31 janvier 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 22 septembre 2011Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Toiture végétalisée de l’école maternelle Louis Jouvet sur 1100m²
Localisation géographique : VILLIERS-LE-BEL
CPER: LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
L’organisme ne récupère pas la TVA
123 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 146 800,00 100,00%Total 146 800,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
SUBENTION REGIONALE 49 500,00 33,72%FONDS PROPRES 97 300,00 66,28%
Total 146 800,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en investissement 30 370,00 €2007 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées 348 537,00 €2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 47 400,00 €2008 Financement des dossiers PRU et OPI 575 071,76 €2009 Financement des dossiers PRU et OPI 184 875,21 €2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée dans l'intérêt
régionale12 000,00 €
2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 47 400,00 €Montant total 1 245 653,97 €
124 CP 10-988
95-3FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10014442
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : SA D'HLM OSICA (95) : INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE TERRASSE DE LA RESIDENCE MAILLOL A SARCELLES
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
36 239 € 30 % 10 872,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-2042-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA d'HLM OSICAAdresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE
75646 PARISStatut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Madame Muriel THOMAS, Responsable d'AgenceN° SIRET 55204648400259
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2010Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le dossier de demande de subvention a été reçu complet par la Région en juin 2010 et n’a pas pu être présenté à une commission permanente précédente.
Description :Installation solaire photovoltaïque en garde-corps :- Surface capteur : 32.7m²- Puissance crête (Wc) : 4 160- Production utile attendue : 3 320kWh/an- Tonnes de CO2 évitées : 0.3
Localisation géographique : SARCELLES
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Energies renouvelables
L’organisme ne récupère pas la TVA.
125 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
investissements 36 239,00 100,00%Total 36 239,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionales 10 872,00 30,00%FONDS PROPRES 25 367,00 70,00%
Total 36 239,00 100,00%
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 401 759,00 €2007 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 685 825,00 €2007 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 1 090 656,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 254 603,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 21 172,00 €2008 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour
personnes handicapées ou âgées607 950,00 €
2008 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou âgés
103 230,00 €
2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées
1 841 700,00 €
2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 386 270,00 €2009 Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération 6 025 800,00 €2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 248 060,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 434 100,00 €2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 1 025 181,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 052 578,00 €
Montant total 26 178 884,00 €
126 CP 10-988
95-4
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS (95) : ETUDE DE FAISABILITE BOIS-ENERGIE ET MINI RESEAU DE CHALEUR
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
7 150,00 € 40 % 2 860,00 €
Montant Total de la subvention 2 860,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISISAdresse administrative : 5 AVENUE MAURICE BERTEAUX
95240 CORMEILLES EN PARISIS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Yannick BOËDEC, Maire
N° SIRET : 21950176400019
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le dossier de demande de subvention a été reçu complet par la Région en juillet 2010 et n’a pas pu être présenté à une commission permanente précédente.
Description :Etude de faisabilité Bois énergie et mini réseau de chaleur
Localisation géographique : CORMEILLES-EN-PARISIS
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Valorisation economique de la biomasse : developpement de la filiere bois energie
L’organisme ne récupère pas la TVA.
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10023737
127 CP 10-988
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 7 150,00 100,00%Total 7 150,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 2 860,00 40,00%Aide ADEME 1 787,50 25,00%FONDS PROPRES 2 502,50 35,00%
Total 7 150,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 2 860,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Structures de garde collective pour jeunes enfants 300 000,00 €2009 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation
d'équipements sportifs liés aux lycées215 396,00 €
Montant total 515 396,00 €
128 CP 10-988
95-5FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10023738
Commission Permanente du 17 novembre 2010
Objet : COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIER (95) : AUDIT ENERGETIQUE SUR 6 BATIMENTS COMMUNAUX
Libellé base subventionnableMontant base
subventionnableTaux
d’intervention
Montant de subvention maximum
Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage
26 250 € 40 % 10 500,00 €
Montant Total de la subvention 10 500,00 €
Imputation budgétaire : 907-75-20414-375001-PJ75-001375001017-Maitrise de l'énergie et développement des énergies locales et renouvelables
PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE JOUY-LE-MOUTIERAdresse administrative : HOTEL DE VILLE
95280 JOUY LE MOUTIER Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Gilbert MARSAC, Maire
N° SIRET : 21950323200015
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrageRapport Cadre : CR44-06 du 17/05/2006
Date prévisionnelle de début de projet : 18 novembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2011 Démarrage anticipé de projet : Non
Description :Audit énergétique sur 6 bâtiments communaux :
- Le groupe scolaire Les Eguerets- Le groupe scolaire Le Noyer- Le groupe scolaire Les Tremblays- Le gymnase des Bruzacques- Le centre culturel- Le centre social
Localisation géographique : JOUY-LE-MOUTIER
Contrat Particulier : Hors CPRDCPER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE/Efficacite energetique des batiments
129 CP 10-988
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2010
Dépenses (€)Libellé Montant %
Investissement 26 250,00 100,00%Total 26 250,00 100,00%
Recettes (€)Libellé Montant %
Aide Régionale 10 500,00 40,00%Aide ADEME 6 262,50 23,86%FONDS PROPRES 9 487,50 36,14%
Total 26 250,00 100,00%
130 CP 10-988
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2010 10 500,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion
sociale400 000,00 €
2010 Contrat Urbain de cohésion Sociale 100 000,00 €Montant total 500 000,00 €
131 CP 10-988
Recommended