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IAA : UN ATOUT FRANÇAIS POUR LE IAA : UN ATOUT FRANÇAIS POUR LE COMMERCE EXTÉRIEURCOMMERCE EXTÉRIEUR
LES POUVOIRS PUBLICS LES POUVOIRS PUBLICS EN APPUI DES OPÉRATEURSEN APPUI DES OPÉRATEURS
Les rôles de la Les rôles de la
Direction Générale du TrésorDirection Générale du Trésor
DGTrésorDGTrésor
▶ La Direction générale du Trésor est notamment chargée des questions économiques, financières et commerciales internationales sur le plan multilatéral et bilatéral, et contribue à la détermination et à la mise en œuvre de la politique d’aide au développement.
▶ La Direction générale du Trésor a également pour mission de favoriser l’internationalisation des entreprises, et notamment des PME. A cette fin, elle met à leur disposition des outils de soutien aux exportations, y compris dans le secteur de l’IAA.
DGTrésorDGTrésorContexte : les différents types de barrièresContexte : les différents types de barrières
▶ Des barrières tarifaires : persistance de droits de douane élevés ou de règles de taxation interne.
▶ Des barrières non tarifaires : - des réglementations techniques ou des procédures d’évaluation de la
conformité ne respectant pas les règles de l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC
- lourdeur des procédures douanières et existence de règles et pratiques fiscales abusivement contraignantes ou discriminatoires.
- une utilisation abusive des mesures sanitaires et phytosanitaires : mesures injustifiées au regard de l'accord SPS de l'OMC
DGTrésorDGTrésorLa lutte contre ces barrièresLa lutte contre ces barrières
▶Les actions à l'échelon multilatéral :Au sein de l’OMC :
o dans le cadre des négociations : Doha, accession...o comités veillant au respect des accords (SPS, OTC...)o règlement des différends commerciaux
Au sein de l’OCDE : o comité des échanges et négociations d’accession
▶Les actions à l'échelon bilatéral (UE) :o Négociations d'accords de libre-échange UE o dialogue bilatéral UE-pays tiers
DGTrésorDGTrésorRôle de la DG Trésor aux comités spécialisés Rôle de la DG Trésor aux comités spécialisés
à Bruxellesà BruxellesDéfense des intérêts français dans les négociations commerciales
Comité de politique commerciale (ex comité 133)
Recensement et lutte contre les entraves à l’accès au marché : enquête auprès des Services Economiques et des fédérations
Comité consultatif d’accès au marché (MAAC)
Recours en cas d’entraves aux règles du commerce Comité anti-dumping - anti subventions
DGTrésorDGTrésorLa DG Trésor dispose de trois principaux leviers La DG Trésor dispose de trois principaux leviers pour soutenir les exportations : pour soutenir les exportations : Les outils de soutien financier :
Il s’agit essentiellement de l’assurance-crédit (Coface-garanties publiques) et de l’aide-projet (FASEP-études et Réserve Pays Emergents).
Plusieurs chantiers visent à améliorer la performance de ces outils :
o Lancement en mars 2011 de l’assurance-prospection premiers pas (A3P) => bilan plutôt positif pour les PME.
o Ouverture prochaine de l’assurance-prospection aux groupements d’entreprises.
o Adaptation du crédit-export aux besoins des PME.
DGTrésorDGTrésor L’organisation du dispositif d’accompagnement à l’export :
o En France, la Charte nationale de l’exportation (2011) et les chartes régionales ont mis en place des guichets uniques de l’export en régions afin de faciliter les démarches des PME.
o Les comptoirs unifiés de la Banque publique d’investissement (BPI) vont améliorer ce dispositif, en offrant aux PME ayant un projet à l’export des services financiers (Oséo), d’assurance (Coface), et de conseil (Ubifrance).
o A l’étranger, l’accompagnement des PME sera dévolu principalement à Ubifrance.
La structuration de l’offre française en filière :
o En incitant les grands groupes à entraîner des PME à l’export.o En structurant de véritables filières à l’export.
Les rôles de la Direction Générale de Les rôles de la Direction Générale de l’Alimentation et des services l’Alimentation et des services
déconcentrés : DRAAF et DDecPPdéconcentrés : DRAAF et DDecPP
DGAL et services déconcentrésDGAL et services déconcentrésLa négociation des conditions sanitaires et phytosanitairesLa négociation des conditions sanitaires et phytosanitairesNégociations bilatérales
Appui aux négociations de l’UE
La promotion des Normes internationales
CODEXCODEXInnocuité des produits
alimentaires
CODEXCODEXSanté animale
CIPVCIPVSanté végétale
Ministère du commerce extérieur
En France,Qui est responsable
des négociations SPS?
DGTrésor
Coordination
Commission
Ministère de l’Agriculture
DGAL
DGPAAT
Coordination
Le suivi des établissements
Agrément UE dans le secteur animal incontournable : DDecPP
Inspections en culture : DRAAF et délégataires
Agrément spécifique : selon exigences du pays tiers
Les instructions de la DGAL diffusées par
DGAL et services déconcentrésDGAL et services déconcentrés
DGAL et services déconcentrésDGAL et services déconcentrés
La certification des marchandises exportées (DDecPP La certification des marchandises exportées (DDecPP et DRAAF)et DRAAF)
Méthodes communes aux services NS 2012-8076 du 27 mars 2012 « memento export »
Les chiffres : + de 250 000 certificats dans le domaine animal ; + de 77 000 dans le domaine végétal
Les garanties de la certification : indépendance, impartialité,
L’outil EXP@DONEXP@DON
DGAL et services déconcentrésDGAL et services déconcentrés
Les dossiers prioritaires
-La levée des embargos ESB : Japon, Corée, pays du Golfe, Continent américain
- La reconnaissance du système de sécurité sanitaire et du pré-listing : Tous pays tiers dont Russie
- Russie, Chine, Japon, Corée, Asie du Sud-Est
- Gestion des crises sanitaires, si nécessaire
- Réciprocité
Le rôle de la Direction Générale des Le rôle de la Direction Générale des Politiques Agricole Agroalimentaire et Politiques Agricole Agroalimentaire et
des Territoires : DGPAATdes Territoires : DGPAAT
DGPAATDGPAATLa stratégie d'appui des opérateurs à
l'international
Une politique régalienne
Levée des barrières au commerce
Le réseau agricole régalien
une politique de soutien aux entreprises
Le dispositif d'appui à l'export
DGPAATDGPAAT
Une politique régalienne
1- Favoriser les exportations en améliorant l'accès au marché des pays tiers
→ Un meilleur accès au marché réciproque qui doit respecter les sensibilités des deux parties
Accès au marché
Baisse ou suppression des droits de douane (barrières tarifaires)
Levée des barrières non tarifaires
(notamment SPS)
DGPAATDGPAAT
Une politique régalienne
1- Favoriser les exportations en améliorant l'accès au marché des pays tiers
Barrières tarifaires
• Degré d'ambition supérieur avec les pays industrialisés (ex. : 99 % avec le Canada)
• Libéralisation immédiate ou période de transition
• Traitement des produits sensibles sous forme de contingents préférentiels (droits réduits ou droit zéro)
Une politique régalienne
1- Favoriser les exportations en améliorant l'accès au marché des pays tiers
Barrières non tarifaires
Respect des accords sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC
Objectif de facilitation des échanges (simplification des procédures douanières) poursuivi en bilatéral et en multilatéral (OMC)
Problématique de l'embargo ESB (Asie de l'Est notamment)
DGPAATDGPAAT
Une politique régalienne
1- Favoriser les exportations en améliorant l'accès au marché des pays tiers
Promotion des normes européens
• Promotion par l'UE de ses normes sanitaires, environnementales et sociales élevées
• Reconnaissance et protection des indications géographiques (IG) tant en multilatéral (accord ADPIC) qu'en bilatéral (dispositions de type « ADPIC+ »)
• Défense des préférences collectives européennes (OGM, clonage, etc.)
DGPAATDGPAAT
2- Le réseau agricole du MAAF à l'international : 20 personnes
5 zones au sein de l'UE :
Allemagne (Suisse, Autriche), Italie, Pologne (Pays Baltes), Roumanie, Espagne (Portugal),
11 zones dans les pays-tiers :
,
Afrique du Sud (communauté de développement d'Afrique australe) Inde (Pakistan, Bangladesh),
Etats Unis (Canada, Mexique), Russie (Arménie, Georgie, Biélorussie, Kazakhstan, Moldavie, Ukraine),
Brésil (Argentine, Chili, Uruguay, Paraguay), Turquie (Iran, Azerbaïdjan, Turkménistan, Oubekistan, Tadjikistan)
Chine (Mongolie, Taïwan)Japon (Corée du Sud) Maroc (Algérie, Tunisie),
Singapour (Asie du Sud Est) Liban (Proche et Moyen Orient)
une politique de soutien aux entreprises
1- Le Plan d'Orientation Export Agroalimentaire (POEAA)- un cadre stratégique de priorités [ pays-produits]- déterminé sous l'égide de la DGPAAT et de la DGTrésor- défini en lien avec les filières agricoles et agroalimentaires
2- Le dispositif public d'appui à l'export agroalimentaire- les principaux opérateurs : ADEPTA, SOPEXA (via la DSP), UBIFRANCE - un accompagnement financier de FAM auprès des organisations professionnelles - « France Bon Appétit » : une signature fédératrice de l'agroalimentaire reconnue à l'international
DGPAATDGPAATDGPAATDGPAAT
Les rôles de FranceAgriMer :Les rôles de FranceAgriMer :Mission d’appui aux exportations
(SAEI – UAEXp)
FranceAgriMerFranceAgriMerLes missions d'appui à l'export
- Faciliter l’accès aux marchés et les négociations SPS à enjeu prioritaire
- Assurer l’interface DGAL/Opérateurs pour l’assistance export au quotidien
- Assurer l’information et la consultation des professionnels
- Apporter un appui logistique et financier à ces programmes
- Gérer les listes d'établissements agréés pour l'exportation
- Prospecter les opportunités commerciales
- Les barrières sanitaires: une contrainte majeure- Une méthode: prioriser les enjeux de négociation pays/produits
FranceAgriMerFranceAgriMerLes barrières sanitaires concernent:
Les 3 / 4 des produits échangés dans le monde ...
... et près de la moitié de ceux exportés par la France
50 %25 %
25 %
produits très sensibles : poissons,
viandes, produits laitiers,
animaux vivants
produits sensibles : fruits et légumes, céréales, certains
produits transformés, ...
produits peu sensibles : café, vins,
alcools, tabacs; huiles, sucre, ...
53%
23%
24%25 %25 %
FranceAgriMerFranceAgriMerIdentifier les priorités de négociations
Un comité export SPS pour les 35 filières relevant du champs de FranceAgriMer:Section I : Génétique végétale, Section II : Produits végétaux,Section III: Génétique animale,Section IV: Produits animaux,Section V : Alimentation animale et coproduits animaux
Ces 5 sections dressent la feuille de route des négociations SPS
Pour plus d’efficacité : resserrer les priorités, en fonction:- de la difficulté de négociation avec le pays- de l’importance économique du marché visé
Pour la filière bovine, en décembre 2011, création du GEF
Informer les services français d’appui à l’international des besoins des professionnels
FranceAgriMerFranceAgriMer
Préparation Comité SPS export FAM
FAM
DGAL
Comités export FAM : discussions en 5 sectionsComité SPS export FAM : discussions en 5 sections
Définition d’une feuille de route 2013
1. Collecte des besoins des professionnels2. Analyse économique3. Priorisation1. Priorités communautaires 2. Évaluation Investissement (moyens
humains, temps passé)3. Évaluation Faisabilité / Complexité
Génétique végétale
Végétaux consommat°
Génétique animale
Denrées animales
Alimentation animale
Coproduits
DGAL1. Analyse des conclusions des sections FAM 2. Consultation des attachés agricoles &
vétérinaires des Services économiques
Calendrier
Octobre - Novembre
Novembre
Décembre
Prioriser les négociations sanitaires
1. Traiter en priorité les dossiers faciles avec de gros enjeux économiques
1. Eliminer les dossiers difficiles et sans enjeu économique
1. Décider le niveau de priorité des autres dossiers avec l’administration et les professionnels, en lien avec le Plan d’Orientation Export Agro-Alimentaire (POEAA)
FranceAgriMerFranceAgriMer
Priorisation SPS par type de produits
Génétique animale&animaux
vivants - 320%
Produits végétaux - 2
16%Alimentation
animale&coproduits - 5
22%
Produits animaux - 4
22%
Génétique végétale - 1
20%
Produits végétaux - 2
12%Génétique végétale -
19%
Alimentation animale&coproduits
- 536%
Produits animaux - 4
15%Génétique
animale&animaux vivants - 3
28%
Priorisation SPS 2012 183 couples pays-produits
81 couples à forte priorité 102 couples à priorité moyenne
FranceAgriMerFranceAgriMer
Priorisation SPS par zone géographique
Priorisation SPS 2012
183 couples pays-produits classésdont 81 très prioritaires
Exports France
Autres17%
Maghreb5%
Inde3%
Chine élargie11%
PMO11%
MERCOSUR12%
ALENA14%
CEI4%
Japon-Corée9%
ASEAN14%
Autres25%
Maghreb16%
Inde0%
Chine élargie12%
PMO11%
MERCOSUR1%
ALENA16%
CEI5%
Japon-Corée7%
ASEAN7%
Source : FranceAgriMer-UAEXP (chiffre d’affaires export)
FranceAgriMerFranceAgriMer
Les dossiers prioritaires Modernisation d’Exp@don, en partenariat avec la DGAL Gestion des listes d'établissements agréés pour l'exportation VISIOTRADE: mise à disposition en ligne des données d’exportations Effort renforcé sur:
la Chine (extension des listes d’établissements agréés) la Russie (soutien aux actions de lobbying dans le secteur SPS, veille sur la mise
en place des dispositions de l’Union douanière) les Etats-Unis (suivi du Food Safety Modernization Act, agrément des entreprises
de charcuterie), la Communauté andine des nations (ouverture pour la génétique aviaire) le Moyen Orient (levée des embargos ESB).
Argumentaires et dossiers techniques pour négociations SPS Opérations pré-commerciales Formation des professionnels et des services français en vue de
mieux appréhender les enjeux SPS Séminaire régional de coordination SPS (Amérique du Sud)
FranceAgriMerFranceAgriMer
DG COMMERCEDG COMMERCE
Stratégie SPS de l'UE :exportation vers les pays
tiers
DG COMMERCEDG COMMERCE
• Contexte multilatéral:Contribuer au développement d'un contexte plus favorable
d'affirmation du système SPS de l'UE
• Contexte bilatéral:Améliorer les conditions d'exportation des produits agroalimentaires
vers les pays tiers, grâce à la résolution des barrières SPS
Objectives
Quoi coordonner?
Négociations Multilatérales:Accord SPS de l'OMC (base légale, principes: non-discrimination, minimiser les perturbations du commerce, base scientifique, standards internationaux)3 Organisations Sœurs : OIE, IPPC, Codex Alimentarius
Négociations Bilatérales:
•Accords de libre exchange (FTAs), PCAs, etc.
•Implementation/discussions d'accés aux marchés
DG COMMERCEDG COMMERCE
Où Coordonner?CONSEIL
• Trade Policy Committee (toutes les semaines)
• Potsdam (Questions Vétérinaires) / Roosendaal (Questions phytosanitaires)
COMMISSION
• MAAC – Market Access Advisory Committee (Mensuel)
• SPS Market Access Working Groups 3x/An• Réunions de Préparation du Comité SPS de l'OMC à
Genève 3x/An
Équipes locales d'accès aux marchés (Délégations de l'UE/COM/EM/Business)
DG COMMERCEDG COMMERCE
Flux d'information
• Notes aux TPC• Commentaires aux Notifications SPS de l'OMC• SPS Newsletter• Market Access
Database/SPS database
DG COMMERCEDG COMMERCE
• Commentaires aux notifications OMC/SPS• Démarches, lettres, missions ad-hoc• Discussions techniques et/ou politiques• Comités SPS de l'OMC (séance plénière et
discussions en bilatéral)
Outils SPS d’accès aux Marchés
DG COMMERCEDG COMMERCE
• Information rapide (en temps) et actualisé – Contribution des EM, business et Professionnels avant chaque réunion/évènement
• Associations Sectorielles doivent Coordonner les positions et priorités, et proposer des actions concrètes pour résoudre problèmes concrets
• Transparence des EM, pour aider la Commission à mieux cibler les actions, quand nécessaire
• Commission Coordonnée avec tous
Comment améliorer les résultats?
DG COMMERCEDG COMMERCE
DG TRADEDG TRADE
• Information rapide (en temps) et actualisé – Contribution des EM, business et Professionnels avant chaque réunion/évènement
• Associations Sectorielles doivent Coordonner les positions et priorités, et proposer des actions concrètes pour résoudre problèmes concrets
• Transparence des EM, pour aider la Commission à mieux cibler les actions, quand nécessaire
• Commission Coordonnée avec tous
Comment améliorer les résultats?
DG TRADE - SECTORAL ISSUESTRADE IN AGRICULTURE GOODS & FICHERY PRODUCTS
http://ec.europa.eu/trade/wider-agenda/health/food-safety-and-health/
DG TRADE - SPS MARKET ACCESS DATABASEhttp://madb.europa.eu/madb_barriers/indexPubli_sps.htm
DG TRADE – email fonctionnel de l'Equipe SPSTRADE-SPS-EXPORTPROBLEMS@ec.europa.eu
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