View
217
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
7/28/2019 dissolution V.pdf
1/1
Sujet de dissertation
A lattention des groupes A21 et A22, TD de droit constitutionnel, prpar par A. Chamseddine.
Le droit de dissolution sous la Ve RpubliqueCi-dessous, des lments pour une introduction et une proposition de plan.
Paul Deschanel, Prsident sous la III Rpubliqur disait quune chambre ne meurt bien que si
elle ne sait quand elle doit mourir. Le droit de dissolution prvu larticle 12 de la
constitution de 1958 est lillustration de cette mise mort : le chef de lEtat peut dcider de
mettre prmaturment un terme la lgislature et provoque ainsi des lections lgislatives
anticipes. Le droit de dissolution concd au chef de lEtat, fruit du compromis entre
rpublicains et monarchistes en 1875 est en ralit un vestige de la tradition monarchique
selon laquelle le roi convoquait et renvoyait volont les assembles dont il entendait tre
assist. Aujourdhui, ce pouvoir non soumis au contreseing du premier ministre est peru
comme un moyen darbitrage par le peuple, des conflits entre les pouvoirs excutifs et
lgislatif, et rsume dautre part lesprit des constituants de 1958 : le prsident est investi dun
pouvoir discrtionnaire qui lautorise intervenir en principe, tout moment et pour tout
motif jug utile. Depuis la premire dissolution dcide par CDG en 1962 suite la motion de
censure vote contre son gouvernement, quatre autres, ont suivi, qui ont diffremment
marqu la vie institutionnelle de la Ve Rpublique. Le chef de lEtat, apprciant seul
lopportunit de ce recours, est oblig dassumer la responsabilit de son choix. Mais la
conjoncture politique tant toujours changeante, ce pouvoir prsidentiel propre (I) est dune
importance variable ( II).
I-Un pouvoir prsidentiel propre
A- La mise en uvre de lart.11B- La premire mise en uvre : 1962
II- Un pouvoir dimportance variable.
A- La recherche dune majorit parlementaireB- Lavnement du prsidentialisme majoritaire
Recommended