EuropeAid TAIEX dans le contexte de lInstrument européen de Voisinage et Partenariat (IEVP)...

EuropeAid

TAIEXdans le contexte de

l’Instrument européen de Voisinage et Partenariat

(IEVP)

Christophe INGELSChef de Secteur

EuropeAidTWINNING, TAIEX et SIGMA

Bruxelles, 16-17 juin 2011

EuropeAidTAIEX – IEVP, cadre

• En 2006, extension progressive aux divers pays du voisinage de l’instrument TAIEX tel que mis en œuvre dans le cadre de l’élargissement : décision du conseil n° 2006/62/CE du 23.01.2006

• Instrument mis à disposition dans le cadre du partenariat privilégié de l’UE élargie (27 EM) avec les voisins de l’UE (17 Pays)

• Extension s’appuyant sur l’Unité de gestion du programme (UGP) Jumelages & TAIEX dans les pays bénéficiaires

• 2009, 5M€; 2010, 5M€ 2011-2013: 7M€ par année

EuropeAidTAIEX – IEVP, pratique

• Les demandes TAIEX sont transmises à Bruxellespar l’UGP en accord avec la délégation de l’UE concernée.

• Les demandes TAIEX doivent être en lien avec les domaines de coopération prévus dans les accords bilatéraux avec l’UE et avec le rapprochement de l’acquis de l’UE.

• Même fonctionnement que pour le TAIEX Élargissement : des opérations sur mesure et une intervention rapide.

• Gestion conjointe entre EuropeAid (DEVCO F4), qui met à disposition les ressources, examine et autorise les opérations, et l’Unité TAIEX (ELARG/D2), qui assure leur mise en œuvre. SEAE et autres DGs thématiques sont également consultés..

EuropeAidTAIEX – IEVP, objectifs

• Renforcer les réseaux entre les Pays du Voisinage et la Russie (PV&R) et les 27 États membres de l’UE, notamment ceux des administrations publiques

• Appuyer les priorités des cadres de coopération des PV&R avec EU• Améliorer l’administration publique• Familiariser avec l’acquis de l’UE• Poser les bases pour le développement de futurs projets de Jumelage• Complémentarité Jumelage/SIGMA, mais pas de chevauchement:

contenu/timing• Quatrième Modalité : Missions d’évaluation (« Assessment missions »)

EuropeAid

52

217

288

449

616

127(1er Tr)

0

100

200

300

400

500

600

700

2006 2007 2008 2009 2010 2011

TAIEX IEVP- Environ 1750 requêtes 2006-2011 (1er Tr.)

EuropeAidTAIEX IEVP - Requêtes 2006-2011 (1er Tr.)

0 50 100 150 200 250 300 350 400 450

UkraineMoldavie

GéorgieIsraël

EgypteMaroc

JordanieArménie

RussieBiélorussie

AlgérieTunisie

AzerbaïdjanLibyeLiban

Aut. Palest.Syrie

2006

2007

2008

2009

2010

2011

EuropeAidTAIEX IEVP - Événements 2006-2011 (1er Tr.)

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

UkraineMoldavie

IsraëlGéorgie

MarocArménieJordanie

RussieBiélorussie

EgypteTunisieAlgérie

LibyeAzerbaïdjan

LibanAut. palestinienne

Syrie

2006

2007

2008

2009

2010

2011

EuropeAidTAIEX IEVP - Participants 2006-2011 (1er Tr.)

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000

UkraineLibye

RussieBiélorussie

EgypteGéorgie

ArménieMoldavie

JordanieTunisieMaroc

IsraëlAlgérie

LibanAzerbaïdjan

Aut. Palest.Syrie

2006

2007

2008

2009

2010

2011

EuropeAid

TAIEX IEVP –Expertise mobilisée 2006-2011 (début juin)

(15 premiers EM les plus actifs)

0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500

Slovénie

Portugal

Finlande

Lettonie

Lituanie

Espagne

Roumanie

Autriche

Pologne

Pays-Bas

Italie

Royaume-Uni

France

Belgique

Allemagne

2006

2007

2008

2009

2010

2011

EuropeAid

TAIEX - IEVP- par secteur

Environnement6%

Transport2%

Statistiques3%

Affaires sociales et protection du

consommateur7%

Autres2%

Société de l'information

3%

Sécurité sanitaire animal &

phytosanitaire12%

Finance & Affaires économiques

8%

Commerce & Industrie

10%

Énergie3%

Concurrence & douanes

8%

l'Agriculture et developpement rural

3%

Justice, Liberté & Sécurité

33%

EuropeAidTAIEX IEVP –Taux de requêtes approuvées

73%

77%

78%

67%

73%

75%

0

100

200

300

400

500

600

700

2006 % 2007 % 2008 % 2009 % 2010 % 2011 * %

Oui

No

EuropeAidRejet des demandes TAIEX

Les raisons les plus fréquentes:

• Doublon avec les projets de jumelage (objet, calendrier) ou projets régionaux

• Trop faible lien avec l’acquis• Demande relevant davantage de l’assistance

technique• Doublon entre demandes TAIEX (même objet,

différents types) • Demande de financement pour assister à des actions

déjà concertées (TAIEX n’a pas de valeur ajoutée)• Demande de visites d’étude auprès des institutions

UE

EuropeAidPlus d’information

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhoodoverview/taiex_fr.htm