Office de Coopération

EuropeAid

L’INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT (IEVP)

Marcus CORNAROOffice de Coopération EuropeAid

Directeur - Europe, Méditerranée du sud, Moyen-Orient et Politique de Voisinage

Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP)

Résumé

1. Origines du Règlement IEVP

2. Principales caractéristiques de l’IEVP

3. Appui financier de la CE

4. Conclusions

Origines du Règlement IEVP

Des instruments TACIS et MEDA à l’IEVP

• 2000-2006: TACIS + MEDA: € 8.3 Md.

• 2007-2013: IEVP: € 12 Md.– Un des nouveaux instruments d’aide extérieure de la CE– Instrument simplifié– Cadre politique renforcé– Renforcement du Partenariat euro-méditerranéen– Appui financier CE: accroissement significatif

Principales caractéristiques de l’IEVP

IEVP Principales caractéristi

ques

IEVP Principales caractéristi

ques

Un instrument policy driven:

Appui aux priorités des plans d'action de la PEV et le partenariat stratégique avec la Russie

Le rôle central de la programmation :

Les actions soutenant la PEV sont définies sur base de documents de programmation

Un règlement permettant  :

Le règlement IEVP inclut des instruments pour

rendre l’aide plus efficiente

Coopération

transfrontalière (CBC):

Pour la première fois, aide

délivrée aux EM et aux voisins via

un seul règlement, et un

ensemble de règles communes

Types de programmes financés

Montant total de l’IEVP: 12 Md. € • Programmes nationaux, régionaux et

interrégionaux (environ 95%)

• Programmes de coopération transfrontalière (environ 5%, incluant les contribution du FEDR)

• Partenariat stratégique avec la Russie

Documents de Stratégie• Période: 7 ans (2007-2013)• Objectifs sur le Long-terme• Synthèse des priorités de l’aide extérieure de la CE; reprend tous

les instruments et programmes existants

Programmes d’Actions• Période: Annuels• Se basent sur les priorités définies dans les

programmes indicatifs multi-annuels• Détermine les projets spécifiques, activités et budget

Programmes indicatifs multi-annuels• Période: 4 ans (2007-2010)• Se base sur les documents de Stratégie• Détaille les secteurs prioritaires d’aide de l’IEVP

Processus de Programmation

Documents de Programmation

• 17 programmes indicatifs nationaux (1/partenaire)• 3 programmes indicatifs régionaux (Est, Sud,

interrégional)• 1 programme de Coopération transfrontalière

Liens utiles:• http://ec.europa.eu/world/enp/documents_en.htm

• http://ec.europa.eu/europeaid/projects/tacis/publications_en.htm

• http://ec.europa.eu/europeaid/projects/med/bilateral_en.htm

Répartition bilatérale Sud (NIP)

Distribution sectorielle NIPs 2007-2010:

• Investing in People: Santé, Education, Cohésion sociale + emploi (€ 922 Mio.)

• Croissance économique, intégration régionale et commerce: développement du secteur privé, Infrastructures et Communications, Energie, Transport (€ 808 Mio.)

• Droits de l’Homme et gouvernance: Appui aux réformes économiques et institutionnelles, démocratie (€ 588 Mio.)

Programme Indicatif Régional Sud

Programmation basée sur les trois grands chapitres de Barcelone (€ 346.3 Moi. Pour 2007-2010 dont 97.4 Mio. en 2007)

• Coopération dans le domaine de la coopération politique, la justice, la sécurité et la migration + Processus de paix au Moyen-Orient

• Développement économique et durable: appui aux PME, Energie, Transport, Environnement et Intégration régionale

• Développement social et échanges culturels: Héritage culturel, Audiovisuel, Information et Communication

Programme Indicatif Interrégional

• Priorité 1: Renforcement des réformes à travers des outils de consultation et de l’expertise (TAIEX, Twinning, SIGMA)

• Priorité 2: Renforcement du système éducatif et des échanges d’étudiants

• Priorité 3: Renforcement de la coopération entre les acteurs locaux des EM et des partneaires voisins

Interrégional: 2 Nouveaux instruments

• Facilité d’Investissement Voisinage: maximiser l'impact du financement communautaire, mettre en commun subventions communautaires (EC) et des EM pour

augmenter le financement de prêts. Appuie la mise en œuvre des plans d'action dans cinq grands secteurs:

Energie, Environnement, Transports, Appui aux PME et Social. Opérationel: début 2008 (Fonds CE: € 50 Mio. en 2008 : 25 Est + 25

Sud + subventions des EM)

• Facilité de Gouvernance: support financier supplémentaire pour permettre aux partenaires ayant

le potentiel de développement le plus important et qui font des progrès significatifs au niveau de la gouvernance, de mener à bien les réformes prévues dans leurs Plans d’action

En cours de discussion

Appels lancés dans le cadre du PAR Sud et du PAI

• Programme d’Action régional Sud 2007: Programme de prévention, de réduction et de gestion des désastres

naturels et d’origine humaine en Méditerranée ( €4.4 Mio.): Appel d’offre à lancer en décembre 2007

Programme de promotion des investissements (€9 Mio.): Appel à propositions en cours jusqu’au 28/11/2007 / début des activités début 2008.

Dialogue entre Cultures et Héritage culturel (€17 Mio.): Appel à Proposition en cours

Programme d’égalité des genres et de renforcement de la Société civile (€8 Mio.): Appel d’offres en cours de lancement

Programme d’information et de communication (€7 Mio.): Appel d’offres en cours de lancement

Renforcement du Processus de paix au Moyen-Orient: « Partnership for Peace » (€5 Mio. En 2007 et €5 Mio. En 2008)

• Programme d’Action Interrégional 2008: Cooperation in Urban Development and Dialogue (€ 14 Mio.): Appel à

propositions à lancer mi-2008

Coopération transfrontalière (CTF)Logique et objectifs

PourquoiPourquoi 4 objectifs principaux4 objectifs principaux

► Eviter de nouvelles divisions en Europe

► Element clé pour la promotion d’une région stable, sûre et prospère entre l’UE et ses parternaires

► Eviter de nouvelles divisions en Europe

► Element clé pour la promotion d’une région stable, sûre et prospère entre l’UE et ses parternaires

►Promouvoir le développement économique et social aux régions frontalières ►Relever des défis communs►Garantir l’efficacité et la sécurité des frontières►Promouvoir la coopération “entre les peuples”

Doivent être traités dans chaque programme

►Promouvoir le développement économique et social aux régions frontalières ►Relever des défis communs►Garantir l’efficacité et la sécurité des frontières►Promouvoir la coopération “entre les peuples”

Doivent être traités dans chaque programme

Les principes clé de la CTF

• Plus de 1.1 milliard € pour financer CTF 2007 à 2013

• Un ensemble de modalités applicables des deux côtés des frontières

• Profit Commun– Mesures financées par CTF IEVP doivent être au profit des deux

parties, d’où la nécessité de programmes conjoints, de gestions et projets communs

• Partenaires sont égaux – Ils préparent les programmes ensemble– Ils désignent conjointement une seule autorité de gestion pour la mise

en oeuvre du programme – Ils définissent les priorités et choisissent ensemble les initiatives à

financer

Les principes clé de la CTF

• Partenariat: il est essentiel que les programmes soient établis en consultation étroite entre les niveaux centraux, locaux et regionaux, entre les acteurs gouvernementauxet non-gouvernementaux

• Complémentarité: L’assistance communautaire comlètera les mesures nationales, régionales et locales

• Co-financement: Les partenaires devront contribuer au programme avec leurs propres ressources

Prioritiés et mesures du Programme du Bassin Meditérannéen (CTF)

La CTF en Méditerranée, concrètement

Déjà programmé pour la Méditerranée (lancement des appels est prévu 2ème semestre 2008):• 2 programmes Espagne/Maroc (€ 156 732 + € 32 162)• 1 programme Italie/Tunisie (€ 25 191)• Programme du Bassin Méditerranéen (€ 173 607)

Prévision: financement de 250 projets pour la période 2007-2013 avec les partenaires méditerranéens

Avancée plus rapide pour la région ENPI Est: premiers programmes prévus début 2008

Domaines de coopération de l’IEVP

►Dialogue et réformes►Rapprochement législatif►Institution building

►Dialogue et réformes►Rapprochement législatif►Institution building

► Développement économique et social équitable► Protection des droits de l’homme et des libertés► Etat de droit et bonne gouvernance► Contribution aux Objectifs du Millénaire pour le Développement des NU

► Développement économique et social équitable► Protection des droits de l’homme et des libertés► Etat de droit et bonne gouvernance► Contribution aux Objectifs du Millénaire pour le Développement des NU

Energie; Télécommunications; Transport; Justice, Libertés et Sécurité; Environment; Recherche et innovation; Education

Energie; Télécommunications; Transport; Justice, Libertés et Sécurité; Environment; Recherche et innovation; Education

Coopération sectorielleCoopération sectorielle

Types de Bénéficiaires de l’IEVP

Organismes gouvernementauxPays partenaires, leurs regions et institutionsLes organismes décentralisés dans les pays partenaires Les autorités et administrations localesLes organismes conjoints des pays partenaires et de la Communauté Les organismes publics et semipublics

Organismes non-gouvernementaux:ONGsLes associations commercialesLes organisations pour lesfemmes et la jeunesseLes associations transfrontalièresLes organisationsculturelles, scientifiques et de la recherche Les organisations représentant les intérêts économiques et sociaux

Participation aux contrats et marchés

Personnephysiqueet morale

de

Personnephysiqueet morale

de

Pays partenaires

Candidats ou candidats potentiels (bénéficiaires IPA)

États membres de l'UE

Pays de l'EEE

Certaines exceptions sont justifiées pour les personnes physiques et morales de : Pays ayant des liens économiques, commerciaux ou géographiques traditionnels avec les pays IEVP Pays avec lesquels un accès réciproque d’aide extérieure a été établi

Certaines exceptions sont justifiées pour les personnes physiques et morales de : Pays ayant des liens économiques, commerciaux ou géographiques traditionnels avec les pays IEVP Pays avec lesquels un accès réciproque d’aide extérieure a été établi

Mécanisme d’Attribution des Fonds IEVP

Fonds alloués en fonction:• des besoins et des caractéristiques

du pays partenaire • du niveau de l'ambition du partenariat entre le

pays partenaire et l'UE ; • des progrès accomplis pour atteindre les

objectifs convenus (notamment gouvernance et réformes) ;

• de la capacité de gestion et de la capacité d’absorption de l'aide par le partenaire.

Appui financier de la CE Financement communautaire européen:

Montants globaux

► Proposition CE: Près de € 15 Md.

►Montant final: près de € 12 Md., + 32% en termes réels

► Proposition CE: Près de € 15 Md.

►Montant final: près de € 12 Md., + 32% en termes réels

Fonds MEDA/TACIS(2000-2006)

Fonds MEDA/TACIS(2000-2006)

Fonds IEVP (2007-2013)

Fonds IEVP (2007-2013)

EC budget: ►MEDA € 5.2 Md. ►TACIS € 3.1 Md.

►Total: € 8.3 Md.

EC budget: ►MEDA € 5.2 Md. ►TACIS € 3.1 Md.

►Total: € 8.3 Md.

Concrètement…

Pour la région Méditerranée:• Montant total ENPI-Sud en 2007 (Bilatéral sauf AP +

régional):

€ 725 Mio. (dont € 97.4 Mio. pour le régional)

• Assistance à l’Autorité Palestinienne en 2007: – € 455 Mio. – dont € 355 Mio. Pour le TIM

Liens utiles

Site de la PEV:

http://ec.europa.eu/comm/world/enp

Opportunités de Financements / Participation aux Appels d’offres et aux Appels à propositions:

http://ec.europa.eu/europeaid/cgi/frame12.pl

Site CBC - Coopération transfrontalière:

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-cross-border/index_en.htm