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Évaluer la capacité d’accueil et de développement. Les pratiques dans les documents d’urbanisme Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil et de développement Les résultats confortent le SCoT / le PLU Mise en perspective par rapport à l’évaluation environnementale. - PowerPoint PPT Presentation
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Évaluer Évaluer la capacité d’accueil et de développementla capacité d’accueil et de développement
1. Les pratiques dans les documents d’urbanisme
2. Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil et de développement
3. Les résultats confortent le SCoT / le PLU
4. Mise en perspective par rapport àl’évaluation environnementale
1. Les pratiques dans les documents 1. Les pratiques dans les documents d’urbanismed’urbanisme
Constats de J-F. Struillou :
• Une obligation juridique mal respectée
• Des applications hétérogènes
Besoin d’une méthode d’évaluation qui propose un mode opératoire afin d’interpréter la capacité d’accueil
Méthodes segmentées :
Calcul d’UNE capacité d’accueil
sectorisée
UN CHIFFREou
UNE FOURCHETTE
2. Une approche d’ensemble de 2. Une approche d’ensemble de
l’évaluation de la capacité d’accueil… l’évaluation de la capacité d’accueil…
et de la capacité de développementet de la capacité de développement
2. Une approche d’ensemble de l’évaluation 2. Une approche d’ensemble de l’évaluation de la capacité d’accueil … et de développementde la capacité d’accueil … et de développement
A. Centrer l’évaluation sur le capital de ressources du territoire sous pression
B. S’inscrire dans le projet de territoire
Les 2 principes de la méthode :
Ressources
sociales, économiques
et environnementales
Habitants
Touristes
Activités économiques
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A. Se centrer sur le capital de ressources du territoireA. Se centrer sur le capital de ressources du territoire
La CAPACITÉ D’ACCUEIL est
le niveau maximum de pression exercée par
les activités et les populations permanentes et saisonnières,
que peut supporter le capital de ressources du territoire
sans mettre en péril ses spécificités.
La CAPACITÉ DE DÉVELOPPEMENT est
l’ensemble des possibilités offertes
par le capital de ressources du territoire
dans la perspective de mise en place de son projet.
Rendre compte despossibilités
de développementdu territoire
Apporter une connaissancequantitative et qualitative
des marges de manoeuvre pour élaborer
un projet de territoire durable.
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B. S’inscrire dans le projet de territoire : B. S’inscrire dans le projet de territoire :
de la capacité d’accueil à la capacité de développementde la capacité d’accueil à la capacité de développement
C’est évaluer
si l’accueil supplémentaire de populations et d’activités,
permanentes ou saisonnières,
que la collectivité locale envisage
est compatible avec
les ressources disponibles et
les objectifs qu’elle porte pour son territoire.
Qu’est-ce que déterminer sa capacité d’accueil
pour un territoire de SCoT ou de PLU ?
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La mise en œuvre :La mise en œuvre :
système expert
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2 axes opérationnels2 axes opérationnels
A. Construire un système d’alerte et de veilledes ressources du territoire
Étape 1
Mettre en lumière les ressources à enjeux
posant question
Étape 2
Questionner les atteintes portées aux ressourcespar la présence humaine
Étape 3
Mesurer et apprécier la fragilité des ressources
PROJET DE TERRITOIRE
situations maîtrisées menaces de déséquilibres dysfonctionnements
importants
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2 axes opérationnels2 axes opérationnels
A. Construire un système d’alerte et de veilledes ressources du territoire
B. Animer une évaluation participative et partenariale
Étape 1
Mettre en lumière les ressources à enjeux
posant question
Étape 2
Questionner les atteintes portées aux ressourcespar la présence humaine
Étape 3
Mesurer et apprécier la fragilité des ressources
PROJET DE TERRITOIRE
situations maîtrisées menaces de déséquilibres dysfonctionnements importants
Représenter la diversité
usages, thèmes, lieux
Animer une évaluation participative et partenarialeAnimer une évaluation participative et partenariale
3. Les résultats confortent le SCoT 3. Les résultats confortent le SCoT
ou le PLUou le PLU
A.A. L’opportunité et la faisabilité du projet de territoireL’opportunité et la faisabilité du projet de territoire3.
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B.B. Mettre le territoire en projetMettre le territoire en projet
Équilibrages à trouver
Acceptabilité ou non pour la société
Arbitragesentre générations
Choix d’un projet de territoire fondé sur la capacité d’accueil et de développement
C.C. De la capacité d’accueil et de développement constatées De la capacité d’accueil et de développement constatées
aux préconisationsaux préconisations
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Consolider et valoriserles ressources à enjeux
Atténuer les risquesde déséquilibres
Reconquérir les ressources dégradées
Se prémunir de déséquilibres à venir
D.D. Synthèse – les apports à l’élaboration du SCoTSynthèse – les apports à l’élaboration du SCoT
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