FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 12-1...

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FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 12-1 – LES AMORTISSEMENTS

Les entreprises doivent présenter une image fidèle du patrimoine et du résultat de l’entreprise à ladate de clôture de l’exercice : elles doivent donc à l’inventaire évaluer leurs immobilisations.

AMORTISSEMENT ÉCONOMIQUE / AMORTISSEMENT FISCAL

L’amortissement économique constate la consommation des avantages économiques attendus del’immobilisation, ou plus simplement, il constate la perte de valeur des immobilisations.Cela se traduit :→ Au compte de résultat par une charge qui fait baisser le résultat→ Au bilan, par un compte d’amortissement qui vient en diminution de la valeur d’origine desimmobilisations.

Au niveau fiscal, les entreprises sont autorisées à calculer l’amortissement différemment.L’intérêt est de pouvoir amortir plus rapidement certaines immobilisations.Cela leur permet de constater plus de charges, elles dégagent alors moins de résultat les premièresannées et payent ainsi moins d’impôt. Cette économie d’impôt n’est que temporaire (car si onamortit plus les premières années, on amortit forcément moins les années suivantes) mais estintéressante au niveau de la trésorerie. L’amortissement fiscal étant plus avantageux, il vise àfavoriser les investissements

Chaque année, on compare l’amortissement économique et l’amortissement fiscalement admis.Amortissement fiscal > Amortissement économique → dotation aux amortissements dérogatoiresAmortissement fiscal < Amortissement économique → reprise sur amortissements dérogatoires

L’amortissement fiscal se traduit :→ Au compte de résultat, par une charge supplémentaire (dotation) ou un produit (reprise)→ Au bilan, la ressource est constatée au passif du bilan dans les capitaux propres.

L’amortissementéconomique

L’amortissement fiscal Amortissement dérogatoire

LinéaireCela implique que laconsommation desavantages économiques estconstante avec le temps.

Non linéaireLa consommation desavantages économiques estplus forte sur certainesannées que sur d’autres

LinéaireToujours admis au niveau fiscalmais en amortissant selon desdurées d’usage et sans tenircompte de la valeur résiduelle

DégressifUniquement admis pour→ les biens acquis neufs, dont→ la durée d’utilisation estsupérieure à 3 ans→ les biens désignés parl’article 39A du CGI

ExceptionnelUniquement admis pourcertains biens (logiciels, siteinternet, biens destinés àéconomiser de l’énergie…)

Différence entre les annuitéscalculées selon les 2 modes

d’amortissement

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Amortissement linéaireou économiquement justifié Amortissement dégressif

CadreSystème de droit commun applicable à

toutes les immobilisationsamortissables

Système règlementé par la loi fiscale

Taux100 %

Taux linéaire = ----------------------------Durée d’utilisation

Taux dégressif = Taux linéaire x coefficientfiscal

Calcul desannuités

A = Base amortissable x Taux linéaire

n1ère annuité = A x --------

360

n = nombre jours d’utilisation entre ladate de mise en service et la dated’inventaire

A = VNC x taux dégressif(sauf si taux linéaire > taux dégressif)

m1ère annuité= VO x taux dégressif x --------

12

m = nombre de mois entre le 1er jour dumois d’acquisition et la date d’inventaire

Calcul desdernièresannuités

Dernière annuité = Annuité complète –1ère annuité

Une immobilisation amortie en modelinéaire sur n années donne lieu àl’établissement d’un tableau quicomporte n+1 lignes

Pour obtenir une valeur nette comptableégale à zéro en fin de tableau, on change demode d’amortissement dans le pland’amortissement dès que le taux linéairedépasse le taux dégressif.

Une immobilisation amortie en modedégressif sur n années donne lieu àl’établissement d’un tableau qui comporte nlignes

Utilisation déterminable

L’utilisation d’un actif est déterminable lorsquel’usage attendu de l’actif est limité dans le tempsdu fait, notamment, de l’usure physique del’actif, de l’évolution technique, de règlesjuridiques.

Utilisation non déterminable

Pas de limite prévisible à la durée durantlaquelle il est attendu que cetteimmobilisation procurera des avantageséconomiques à l’entité. Ex : les terrains, lesimmobilisations financières

L’amortissement économique d’un actif est la répartition systématique de son montantamortissable en fonction de son utilisation. C’est un processus de répartition des coûts, celacorrespond à la consommation des avantages économiques futurs.

Une immobilisation amortissable est une immobilisation dont l’utilisation par l’entité estdéterminable.

Le plan d’amortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissabled’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus.

Base amortissable = coût d’acquisition HT – valeur résiduelle (s’il y en a une)

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Compte de Résultat de l'exercice du au (extrait)Charges Exercice N Exercice N-1 Produits Exercice N Exercice N-1

Charges d'exploitation :.............................................Dotations aux amortissements etdépréciations

- Sur immobilisations : dotations auxamortissements

………………………………….Charges exceptionnelles:.............................................Dotations aux amortissements, auxdépréciations et aux provisions………………. ………………….

6811annuité de N

68725annuité de

N

6811annuité de N-1

68725annuité de

N-1

Produits d'exploitation:.......................................Reprises / provisions,dépréciations et amortissements,transferts de charges……………………………

Produits exceptionnels:.......................................Reprises / provisions etdépréciations et transferts decharges……………………………

78725reprises del’exercice

78725Reprises de

l’exercice N-1

Bilan au (extrait)

ACTIF

Exercice N ExerciceN-1

Net

PASSIF

Exercice N Exercice N-1

BrutAmortissements

etdépréciations

Net Net Net

Immobilisationsincorporelles

Immobilisation corporelles

Valeurd’origine desimmobilisatio

ns(comptes 20

/21)

Cumul desAmortissements

(comptes 28)

VNCfin N

VNCfin N-1

Capitaux propres

Provisions réglementéesSC des

comptes 14à fin N

SC descomptes 14

à fin N-1

ANNEXE - Tableau des immobilisations au 31/12/NA B C D

Valeur brute àl'ouverture de

l'exerciceAugmentations Diminutions Valeur brute à la clôture

de l'exercice

Immobilisationsincorporelles

Immobilisations corporelles

Valeur d’originedes immobilisations

au 01/01/N(ou 31/12/N-1)

Valeur d’originedes

immobilisationsacquises en N

Valeur d’originedes immobilisations

sorties en N

Valeur d’originedes immobilisations

au 31/12/ND = A + B - C

Totaux

ANNEXE - Tableau des amortissements au 31/12/NA B C D

Montant desamortissements

cumulés au début del'exercice

Augmentations :dotations de

l'exercice

Diminutionsd'amortissements de

l'exercice

Montant desamortissements cumulés à

la fin de l'exercice

Immobilisationsincorporelles

Immobilisations corporelles

Amortissementséconomiques cumulés

au 01/01/N(ou 31/12/N-1)

Dotations auxamortissements

économiquesde N (annuité)

Cumul desamortissementsconstatés sur lesimmobilisationss

cédées

Amortissementséconomiques cumulés

au 31/12/ND = A + B - C

TotauxAmortissements ECONOMIQUES (COMPTABLES)

ANNEXE – Tableau des provisionsSituations

Rubriques

A B C DProvisions au début

de l’exerciceAugmentations

(dotations)Diminutions

(reprises)Provisions à la fin

de l’exerciceProvisions règlementées Amortissements dérogatoires

Solde du compte 145 au31/12/N-1

Dotations(68725) de N

Reprises(78725) de N D = A + B - C

Amortissementséconomiques cumulés

AmortissementsDérogatoires cumulés

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APPLICATION - Matériel industriel acquis le 13 mars N et mis en service le 5 avril N.

Prix d’achat : 45 000 € HTFrais d’installation et de transport : 10 000 € HTValeur résiduelle : 5 000 €

Durée d’utilisation : 5 ansDurée d’usage au niveau fiscal : 5 ans

HYPOTHÈSE 1Amortissement linéaire retenu au niveau économique.Amortissement dégressif retenu au niveau fiscal.

Amortissement fiscalDégressif

Valeur d’origine = 55 000 €

Taux = 20 % x 1,75 = 35 %

Amortissement économiqueLinéaire

Valeur d’origine = 55 000 €Valeur résiduelle = 5 000 €

Base amortissable = 50 000 €Taux = 100 % / 5 = 20 %

Amortissementsdérogatoires

Td / Tl Années Annuités Cumul VNC Annuités Cumul VNC Dotation Reprise35 >20 N 16 041,67 16 041,67 38 958,33 7 361,11 7 361,11 47 638,89 8 680,5635>25 N+1 13 635,42 29 677,09 25 322,91 10 000,00 17 361,11 37 638,89 3 635,4235>33,33 N+2 8 863,02 38 540,11 16 459,89 10 000,00 27 361,11 27 638,89 1 136,9335<50 N+3 8 229,95 46 770,06 8 229,94 10 000,00 37 361,11 17 638,89 1 770,0535<100 N+4 8 229,94 55 000,00 0 10 000,00 47 361,11 7 638,89 1 770,06

N+5 2 638,89 50 000,00 5 000,00 2 638,89

HYPOTHÈSE 2Amortissement linéaire retenu au niveau économiqueAmortissement linéaire retenu au niveau fiscal.( ! la base amortissable est calculée sans tenir compte de la valeur résiduelle au niveau fiscal !)

Amortissement fiscalLinéaire

Valeur d’origine = 55 000€Base amortissable = 55 000 €

Taux = 20 %

Amortissement économiqueLinéaire

Valeur d’origine = 55 000 €Valeur résiduelle = 5 000 €

Base amortissable = 50 000 €Taux = 100 % / 5 = 20 %

Amortissementsdérogatoires

Années Annuités Cumul VNC Annuités Cumul VNC Dotation RepriseN 8 097,22 8 097,22 46 902,78 7 361,11 7 361,11 47 638,89 736,11

N+1 11 000,00 19 097,22 35 902,78 10 000,00 17 361,11 37 638,89 1 000,00N+2 11 000,00 30 097,22 24 902,78 10 000,00 27 361,11 27 638,89 1 000,00N+3 11 000,00 41 097,22 13 902,78 10 000,00 37 361,11 17 638,89 1 000,00N+4 11 000,00 52 097,22 2 902,78 10 000,00 47 361,11 7 638,89 1 000,00N+5 2 902,78 55 000,00 0 2 638,89 50 000,00 5 000,00 263 ,89

1ère annuité = 50 000 x 20 % x (30-5 + 8 x 30)/360= 7 361,11 €

Annuité N+1 à N+4 = 50 000 x 20 % = 10 000 €

Dernière annuité = 10 000 – 7361,11 = 2 638,89 €

On compare chaque année Td et TlTl est le taux linéaire calculé sur le nombred’années restantes.

1ère annuité = 55 000 x 35 % x 10/12= 16 041,67 €

Annuité N+1 et N+2 = VNC x 35 %Annuité N+3 et N+4 = VNC x Tx linéaire

VNC = VO - cumul

Coût d’acquisition = 45 000 + 10 000 = 55 000 €= valeur d’origine

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Enregistrements comptables selon l’hypothèse 1 au 31/12/N et au 31/12N+231/12/N

6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 7 361,1128154 Amortissement du matériel industriel 7 361,11

Amortissement économique31/12/N

68725 Dotations aux amortissements dérogatoires 8 680,56145 Amortissements dérogatoires 8 680,56

Amortissement dérogatoire (dotation)

31/12/N+26811 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 10 000,00

28154 Amortissement du matériel industriel 10 000,00Amortissement économique

31/12/N+2145 Amortissements dérogatoires 1 136,93

78725 Reprise sur amortissements dérogatoires 1 136,93Amortissement dérogatoire (reprise)

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE DU 01/01/N+2 AU 31/12/N+2 (EXTRAIT)Charges N+2 N+1 Produits N+2 N+1

Charges d'exploitation :Dotations aux amortis. etdépréciations sur immobilisationsCharges exceptionnelles :.............................................Dotations aux amortissements, auxdépréciations et aux provisions

10 000 10 000

3 635,42

Produits d'exploitation :Reprises / provisions,dépréciations et amortissementsProduits exceptionnels :.......................................Reprises / provisions etdépréciations et transferts decharges

1 163,93

BILAN AU 31/12/N+2 (EXTRAIT)

ACTIFExercice N+2 Exercice

N+1 PASSIFExercice

N+2Exercice

N+1Brut Amortissements et

Dépréciations

NetImmobilisationscorporelles

Capitaux propresInstallations techniques,matériel et outillageindustriel

55 000 27 361,11 27 638,89 37 638,89 Provisionsréglementées

11 179,05 12 315,98

ANNEXE – Tableau des provisions au 31/12/N+2Provisions au début

de l’exerciceAugmentations

(dotations)Diminutions

(reprises)Provisions à la fin

de l’exerciceProvisions règlementéesAmortissements dérogatoires 12 315,98 1 136,93 11 179,05

ANNEXE - Tableau des immobilisations au 31/12/N+2Valeur brute àl'ouverture de

l'exerciceAugmentations Diminutions Valeur brute à la clôture

de l'exercice

Matériel industriel 55 000 0 0 55 000

ANNEXE - Tableau des amortissements au 31/12/N+2Montant des

amortissementscumulés au début

de l'exercice

Augmentations :dotations de

l'exercice

Diminutionsd'amortissements

de l'exercice

Montant desamortissements cumulés

à la fin de l'exercice

Immobilisations corporellesMatériel industriel 17 361,11 10 000 27 361,11

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