Grandes dates de l'histoire des opcvm opcvm360.com

OPCVMLes grandes dates

1924

-Le premier FCP est créé à Boston par MFS Investment Management

1933

- Securities Act réglemente l’enregistrement et l’offre au public des nouveaux titres, dont les parts de fonds. Le Securities Act de 1933 est une loi américaine sur les valeurs mobilières.

1934

-Securities Exchange Act met en place la Securities and Exchange Commission (SEC). La SEC fut principalement créée dans le but de faire appliquer les nouvelles lois financières, promouvoir la stabilité des marchés et surtout protéger les investisseurs.

1940

-Investment Company Act impose la structure de l’industrie des fonds mutuels et les principes de sa réglementation.

1945

-Ordonnance du 02 novembre 1945, portant création des sociétés d'investissement fermées.

1957

-Décrets traçant le cadre juridique des SICAV et FCP en France.

1961

-Création de l’Association des sociétés françaises d’investissement (AS FI),

1963

-Décret d'application de la loi de du 28 décembre 1957, autorisant la création de Sicav en France

1972

-Premiers fonds mutuels monétaires (Money market mutual funds)

1979

-Loi relative aux SICAV du 3 janvier 1979.

-Loi autorisant la création des FCP (copropriétés sans personnalité morale).

1981

-Création des OPCVM court terme ou monétaires

1983

-Décret sur les conditions d'application de la loi du 13 juillet 1979.

1985

-Passeport européen pour les OPCVM (UCITS,Undertakings for Collective Investment Schemes in Transferable Securities).

1988

-Loi qui transpose dans le droit français la Directive Européenne n°85/611/CEE du 20 décembre 1985 qui comporte la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives, concernant certains OPCVM.

1989

-Création des Sociétés de gestion de portefeuille (agrément COB).

1991

-Création de L’Association française des sociétés de gestion de portefeuille (AFSGP).

1993

-Lancement du premier ETF aux États Unis

1995

-L’AS FFI s’ouvre à l’ensemble des entreprises de gestion d’actifs financiers pour compte de tiers et devient association française des fonds et sociétés d’investissement et de gestion d’actifs financiers.

1996

-Loi n° 96-597 de « modernisation des activités financières » reconnaissant la gestion comme un métier à part entière. Les sociétés de gestion de portefeuille doivent obligatoirement adhérer à une association professionnelle représentative.

1997

-L’Association Française des Sociétés de Gestion de Portefeuille (AFSGP) rejoint l’AS FFI afin de donner naissance à l’Association française de la gestion financière AFG-AS FFI.

-Adoption d’un Code de déontologie de la gestion individualisée sous mandat et révision du Code de déontologie des OPCVM .

1998

-Parution des plans comptables des SICAV et FCP .

-Loi n° 98-546 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier et ouvrant la voie à la création des OPCVM à compartiments, OPCVM bénéficiant d’une procédure allégée et OPCVM maîtres et nourriciers.

1998

-Adoption de la première version du Code de bonne conduite relatif à la présentation des performances et des classements d’OPCVM.

-Quasi faillite de Long Term Capital Management, hedge fund créé par John Meriwether en 1994 qui créa d'importantes perturbations sur les marchés financiers.

1999

-Instauration d’un Observatoire de la présentation et de l’utilisation des performances et des classements des fonds d’investissement.

2001

-Lancement du premier tracker Français par Lyxor.

-Publication par l’AFG-AS FFI et l’AFIC du Code de déontologie des sociétés de gestion bénéficiant d’un agrément pour le capital-investissement, de leurs dirigeants et des membres de leur personnel.

2003

-L’AFG-AS FFI adopte comme nouvelle dénomination « l’AFG – Association française de la gestion financière ».

-Loi relative à la sécurité financière instituant l’AMF, réformant l’exercice des droits de vote, fixant des mesures relatives aux OPCVM. Création du statut de CIF dans le cadre de la réforme du démarchage financier.

2003

-Loi portant sur la réforme des retraites, création du PERCO et du PERP.

-Décrets actualisant la réglementation en fonction de l’innovation financière, notamment en matière d’OPCVM ARIA et d’OPCVM de fonds alternatifs.

2004

-Les Teneurs de Compte Conservateur deviennent obligatoirement des entités distinctes des sociétés de gestion

-Homologation du Règlement général de l’AMF (livres II à VI ) par arrêté du 12 novembre 2004.

2005

-Présentation par l’AFG et le FIR de la version française du Code de transparence pour les fonds ISR grand public.

-Parution du rapport « Pour un nouvel essor de l’analyse financière indépendante » élaboré par le groupe de travail de l’AMF présidé par Jean de Demandolx-Dedons.

2005

-Loi n° 2005-842 pour la confiance et la modernisation de l’économie (dite « loi Breton ») assouplissant notamment le régime fiscal des FCPR et FCPI .

-Publication du rapport relatif à la commercialisation des produits financiers, coordonné par Jacques Delmas-Marsalet.

2006

-Instruction AMF n° 2006-02 relative aux SGP et aux PSI habilités à exercer une activité de gestion de portefeuille.

-Livre blanc sur l’amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d’investissement.

-Ordonnance n° 2005-1278 définissant le régime juridique des OPCI .

2006

-L’AFEI et l’AFG établissent une Charte professionnelle de bonnes pratiques fixant le cadre de rémunération par les sociétés de gestion des services fournis par les intermédiaires de marché.

2007

-Ordonnance n° 2007-544 relative aux marchés d’instruments financiers, qui transpose la directive MI F dans le Code monétaire et financier.

-Premiers agréments habilitant les sociétés de gestion à la gestion d’OPCI .

2007

-Publication par l’AMF du rapport Adhémar sur « l’évaluation du cadre de la multigestion alternative en France et les voies envisageables de son amélioration ».

-Entrée en vigueur de la directive MIF.

2008

-Instruction AMF n° 2008-04 précisant les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation des OPCVM et des OPCI .

-Décret n° 2008-726 modifiant les règles applicables aux OPC , aux SICAF et aux SGP.

-Loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie.

2008

-Ordonnance n° 2008-1081 réformant le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers.

-Ordonnance n° 2008-1271 relative à la mise en place de Codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance vie.

2009

-Adoption par le Parlement européen de la directive UCITS IV.

-Instauration du Haut Conseil certificateur de Place, suite à la mise en place du dispositif relatif à la certification professionnelle des connaissances réglementaires des professionnels des activités de marché.

2009

-La Commission européenne adopte une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Managers ou AI FMs).

-Le Conseil de l’Union européenne adopte la proposition de directive UCITS IV.

2009

-La Commission européenne lance une consultation publique sur la fonction de dépositaire d’OPCVM.-Mise en place du dispositif de certification professionnelle des connaissances réglementaires des professionnels de la finance.-Refonte du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat de l’AFG.

2010

-Nouvelle version du Code européen de transparence pour les fonds ISR ouverts au public AFG/FIR.

-Directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (Alternative Investment Fund Managers ou «AIFM»).

2011

-Le conseil des ministres européens a adopté le 27 mai la directive AIFM.

-Directive 2011/61 sur les gestionnaires de fonds alternatifs (Alternative Investment Fund Managers ou «AIFM») autorise la commercialisation des fonds UCITS IV dans tous les pays Européens.

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