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HAS / SEVAM - C. Locquet – avril 2008 1
L’Évaluation des Pratiques Professionnelles
Au service de l’amélioration continue des pratiques
Claudie Locquet,
Service Évaluation et Amélioration des Pratiques
2HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 2
L’ensemble des professions de santé est appelé à s’engager
dans l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
et la formation continue (FMC)Loi de A.M 13 août 2004,
article 14 Code de SP,
art L 4133-1-1;
Décret du 14 avril 2005,
Décrets du 2 juin 2006.
Le contexte
3HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 3
Ce que je fais
Ce que je crois faire
Ce que je dois faireRéférences
ECARTS
Comment ?
Se poser des questions, c’est entrer dans une démarche d’amélioration
4HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 4
VOS questions :
1. Les salariés que je suis, alcoolo tabagiques, sont-ils identifiés ?
2. Les salariés exposés à l'amiante sont-ils suivis correctement ?
3. Les salariés sont-ils à jour de leurs vaccinations recommandées?
4. Mes fiches d'entreprise sont-elles à jour?
5. ……?
5HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 5
EPP : motivation croissante des professionnels
Recherche constante
Efficacité
Utilité
Au bénéfice du Service rendu
au salarié
Dans un souci de Meilleure utilisation
des ressources
EPP
6HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 6
EPPEPP
NORMATIVE
Avant Après
Avant Après
FORMATIVE
EPP : une finalité formative orientée sur l’amélioration continue des pratiques
PLANIFIER
AMELIORER FAIRE
ANALYSER
…EPP continue intégrée ….
7HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 7
Un challenge !
Chaque médecin, et bientôt chaque professionnel de santé, doit avoir
une partie de son activité
analysée,
en référence à des données de la science de type EBM,
et protocolée .
8HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 8
BASEBASE« « REFERENTIELLEREFERENTIELLE » »Recommandations, consensus,Données recherche clinique … Evidence Based MedecineEvidence Based Medecine
PRATIQUEPRATIQUEEn routineEn routine
Littérature scientifique très abondante…. Mais, pas toujours :
adaptée,actualiséeaccessible
Mise en œuvre (« Implementation »)de la manière qui vous semble la plus appropriée prenant en compte- la charge de travail - la démographie médicale- les évolutions réglementaires- le mode d’exercice- les exigences diverses…
EPPEPP
Chercher des références de bonne pratique
de L’EBM à la « vraie vie » …
9HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 9
2 choix stratégiques de la HAS
Démarche partenariale
=
Délégation de la mise
en œuvre à chaque
profession
EPP intégrée
à l’exercice
Professionnel
10HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 10
Dossier médical en santé au travail
SFMT et HAS
Recommandation professionnelle
méthode consensus formalisé =
• Recommandation
• Critères EPP
• Indicateurs…
Autres outils programmes
ou recommandations
À la demande des professionnels
Fédération des médecins du travail dans un Collège des médecins du travail
11HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 11
6 modalités et 6 méthodes d’EPP disponibles sur le site et en brochures
Revue de Mortalité morbidité
Revue de Mortalité morbidité
Chemin cliniqueChemin clinique
Revue de Pertinence des soins
Revue de Pertinence des soins
Audit clinique Audit Clinique Ciblé
Audit clinique Audit Clinique Ciblé
Les démarchesdéveloppées
Les démarchesdéveloppées
Maîtrise statistique des processus en santé
Maîtrise statistique des processus en santé
Groupes d’analyse de pratique entre pairs
Groupes d’analyse de pratique entre pairs
Réseaux de santé Réseaux de santé
Visites académiquesVisites académiques
Réunion de concertation pluridisciplinaire (en cancérologie)
Réunion de concertation pluridisciplinaire (en cancérologie)
Staff-EPPDes équipes hospitalières
Staff-EPPDes équipes hospitalières
Modalités innovantes intégrées à la pratiqueModalités innovantes intégrées à la pratique
Exercice coordonné protocolé en maison, pôle et centre de santé
Exercice coordonné protocolé en maison, pôle et centre de santé
12HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 12
EPP validéeEPP validée
250 crédits
Catégorie 1 : formations présentielles
Catégorie 2 : formations individuelles et à distance
Catégorie 3 : situations professionnelles formatrices
Catégorie 4 : dispositifs d’évaluation
100 crédits
EPPEPP FMCFMC&&
EPP et FMC des crédits / 5 ansc
et dans la durée
significative
13HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 13
Conditions requises de validation individuelle d’EPP
Pour chaque médecin engagé :
• Reconnaissance de la participation personnelle dans un programme (implication individuelle)
• dont le suivi permette de montrer un impact sur les pratiques professionnelles (/données individuelles voire
collectives).
• Choix d’au moins une modalité d’EPP, en rapport direct avec son activité et susceptible de permettre, notamment par leur contenu et leur durée, une amélioration des pratiques (besoin d’amélioration)
14HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 14
décret 14 avril 2005 : les médecins salariésnon hospitaliers
Certificat = participation effective à une démarche d’EPP
Attestation quinquennale
Selon
les
critères
de la
HAS
URMLUnions régionales des
médecins libéraux CME
Commissions, Conférences médicales
d’établissement
OAOrganismes agréés
Libéraux Salariés non hospitaliersHospitaliers
Salariés ES privés
15HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 15
Validation de l’EPPcl
Mode d’exercice Certificat individuel
d’EPP
« regard extérieur »
Médecins libéraux hors ES URML MH ou OA
Médecins libéraux en ES URML ( +/-CME) MH ou OA
Médecins salariés en ES
Publics et PSPH
CME MEE ou OA
Médecins salariés en ES
Privés
OA ( +/-CME) OA (ou MH)
Médecins salariés hors ES OA
16HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 16
5
26
13
6
7
10
6
Universités Sociétés savantes
Associations de formation continue Sociétés commerçiales/consultants/édition
Structures de formation professionnelle Réseaux/Structures d'évaluation
Réseaux de santé
95 organismes agrées (OA), dont 72 co-agrées pour le secteur salarié
3 dossiers spécifiques en cours d’agrément médecine de la santé au travail : GNMST BTP, SIST IF, AMtB…
E-pairs
premier organisme agrée EPP
spécifique pour les médecins de la santé au travail
17HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 17
EPPEPP
Réalisationle + souvent
collective
Validationindividuelle
Entre pairsEntre pairs
EPP40%
FMC
EPP : organisation, réalisation, validation,
et FMC
pluridisciplinairepluridisciplinaire
PluriprofessionnellePluriprofessionnelle
Organismes Agrées
certificat
18HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 18
Évaluation des pratiques
Pratiques évaluées
Santé améliorée:
Qualité des soins, de la prévention, et du service rendu
Quelle finalité ?cl
19HAS/SEVAM – C. Locquet – 03 avril 2008 - 19
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Merci de votre attention…c.locquet@has-sante.fr
evaluationdespratiques@has-sante.fr
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