Instruments économiques et financiers de la GIRE Mise en œuvre des instruments économiques

Instruments économiques et financiers de la GIRE

Mise en œuvre des instruments économiques

Buts et objectifs de la session

Discuter des critères d’évaluation des instruments économiques

Comprendre les instruments économiques spécifiques et leur mise en œuvre

Sommaire

Comprendre les différents critères d’efficacité :

technique, allocative, d’équité,

environnementale, administrative, politique.

Explorer les tarifs de l’eau et les subventions.

Autres instruments économiques.

Introduction

Les instruments économiques peuvent être utilisés pour

promouvoir un niveau plus élevé d’efficacité dans

l’allocation de l’eau entre ses multiples usagers et secteurs.

La fixation des prix est souvent utilisée comme un

mécanisme pour parvenir à l’efficacité dans l’allocation de

l’eau et minimiser les pertes. Lorsque le prix de

l’approvisionnement en eau est inférieur à son coût

économique, il n’y a aucune mesure d’incitation pour

économiser l’eau.

Les méthodes de fonctionnement des instruments

économiques seront exposées dans ce chapitre.

Critère d’efficacité

Il y a deux principales notions d’efficacité utilisées dans la théorie économique : l’efficacité technique et l’efficacité allocative. Ensemble, elles sont connues sous l’appellation d’efficacité économique.

L’efficacité technique est traditionnellement en relation avec la production. Elle se réfère aux entreprises ayant une production maximale par unité d’intrants, ou bien utilisant un intrant minimum pour un extrant déterminé. Le concept, par ailleurs, peut aussi être appliqué aux consommateurs si nous définissons la notion d’“extrant” comme l’utilité provenant de l’utilisation de l’intrant (l’eau).

L’efficacité allocative, se réfère à l’utilisation d’intrants de façon à maximiser le revenu net total des entreprises ou les surplus de consommation pour les consommateurs. Cela implique l’utilisation des intrants de manière à ce qu’ils suivent les indications fournies par les prix relatifs à l’intrant qui égalisent les revenus et les coûts marginaux.

Efficacité technique

eau

production

a

b

c

c>a>b

Fonction de production

Efficacité allocative dans un système d’eau à deux activités

$

y2 y1

P1*z1´(y1)

y* y**

v1

v2

v3

P2*z2´(y2)

Le point d’efficacité allocative est y** où le produit marginal des 2 activités est égal. En y*, une grande quantité d’eau est assignée à la plus faible valeur de l’activité Z2 ; “la société” peut obtenir une réallocation de l’eau de Z2 à Z1 (vous pouvez comprendre cela d’une

manière intuitive au regard du produit marginal de Z2 dans le graphique : si vous allouez plus d’eau que y** à Z2, toute unité additionnelle d’eau produira moins de revenu que l’allocation dans l’élément Z1 et vice versa, donc l’efficacité maximale aura lieu en y**).

Critères d’équité

Equité et eau : il y a un problème d’équité particulièrement grave lorsque les groupes les plus pauvres paient plus par unité d’eau que les autres groupes sociaux (zones urbaines avec un accès partiel à l’eau potable).

Les conséquences défavorables pour l’équité peuvent provenir des réallocations d’eau orientées vers l’efficacité . Par ailleurs, dans de rares cas, il existe des règles claires et équitables de compensation, mais la plupart des systèmes institutionnels et juridiques ne sont pas préparés à traiter des réallocations d’eau complexes et des hypothétiques compensations réclamées.

Critères environnementaux

Dans un contexte institutionnel où les objectifs environnementaux ne sont pas clairement exprimés dans les institutions ou par les décideurs, le secteur de l’eau reflètera cette situation et ne sera pas en mesure de produire des effets environnementaux positifs.

Par exemple, si l’effet général des politiques économiques favorise une croissance économique rapide avec une utilisation intensive des processus de contamination, le secteur de l’eau amplifiera seulement cette situation, car l’eau sera allouée aux activités favorisées par ces politiques.

Exemple : utilisation des instruments économiques pour traiter des externalités environnementales : eaux souterraines et taxes de pollution

Coût avec externalité

Coût privé

demande

quantité

Coût de prélèvement

Avec taxe de prélèvement

Aucune taxe

Autres critères importants

Faisabilité administrative : il est inutile d’adopter des instruments économiques qui sont difficiles à mettre en œuvre. Par exemple, les tarifs de l’eau basés sur des coûts de tarification marginale, qui font payer chaque unité additionnelle consommée, ne sont pas administrativement réalisables en l’absence de moyens de mesure.

Acceptabilité politique : les gains provenant des instruments économiques bien choisis sont compromis s’il y a une réaction publique défavorable. Par exemple, l’utilisation des redevances de consommation pour les usagers constitue un sujet sensible pour la plupart des gouvernements qui veulent contrôler le taux d’inflation des prix et qui craignent les répercussions politiques de l’augmentation des prix sur les services de base.

Quels sont les tarifs de l’eau ?

S’il existe un monopole régulé pour un service d’eau (potable) correctement contrôlé et mesuré, le régulateur et le monopole ensemble vont fixer un prix ; la demande d’eau existe et ses changements vont créer des pressions sur les prix “administrés” ou “régulés”. La structure des prix peut comporter des tranches pour contrôler la demande et les subventions transversales.

Si l’eau n’est pas contrôlable à un degré minimum (comme dans la plupart des systèmes d’irrigation existants, c’est à dire pour 80% de la consommation d’eau), il n’existe pas de prise en compte de l’offre ou de la demande d’eau comme dans un marché. Dans ce cas, les tarifs de l’eau ne sont pas réellement des prix, mais des moyens pour couvrir (récupérer) les prix fixés par les administrations de l’eau. Le concept d’élasticité de la demande pour ces systèmes d’irrigation n’a plus de sens.

Types de tarifs de l’eau

Diagramme 2: Principaux types de tarifs de l’eau

Usage de l’eau

Tarif

Fixé et variable

Variable

Variables par tranche

Fixé

Fixé et Variable par tranche

Tarifs de l’eau, taxes et subventions

t*

t*+ taxe

t*- subvention

Subventions (1) : Définitions

Les subventions de l’eau devront être utilisées pour promouvoir l’équité sociale, la croissance, l’emploi et l’augmentation des revenus dans des secteurs économiques particuliers.

Un cas de subventions et d’équité sociale intervient lorsque le service d’eau bénéficie d’abord à l’usager individuel.

Subventions (2) : Justification

Les subventions aux usagers de l’eau sont des instruments de gestion qui peuvent être justifiés par le fait que :

De nombreux usagers sont pauvres et ne peuvent pas payer les tarifs de recouvrement des coûts ;

L’utilisation de sources d’eau saine et l’hygiène de base des ménages doivent être promues, car elles améliorent la santé publique ;

Les subventions peuvent être utilisées pour accélérer les mesures d’économies d’eau, ou de réduction de la pollution, par les entreprises et les ménages.

Subventions (3) : les bonnes pratiques

Les subventions intelligentes sont ciblées, transparentes et précises : Ciblées vers les groupes de population, ou les objectifs, qui sont

spécifiquement destinés à en bénéficier, plutôt que de les éparpiller à travers le grand public.

Transparentes pour qu’elles soient justifiables devant les citoyens, les usagers et les contribuables.

Précises – Quand le but est de diminuer les subventions dans le

temps, et éventuellement de les éliminer.

Il y aura des pays et des circonstances où le recouvrement total des coûts financiers est un objectif plus lointain. Plusieurs sortes de soutiens transversaux sont possibles, par exemple des riches vers les pauvres, des grands consommateurs vers les petits consommateurs, du milieu urbain vers le milieu rural, de l’industrie vers les ménages, etc. En termes économiques, les subventions transversales sont des solutions de rechange, étant donné qu’elles produisent des distorsions dans la consommation. Mais on y fait largement recours puisque ce sont des solutions pragmatiques.

Autres instruments économiques

Les redevances sur l’eau, lorsque des permis d’eau sont établis, telle qu’une licence liée à un régime de permis. Ces redevances sont aussi utilisées pour faire payer l’accès à l’eau liée aux sites esthétiques et récréatifs (droits d’entrée), ou sont considérés comme des frais de raccordement.

Les redevances de prélèvement d’eau, similaires aux tarifs de l’eau, sont prélevées à la source du prélèvement sur les multiples usagers.

Les redevances de rejet sont appliquées aux activités qui rejettent des effluents dans les entités hydrologiques. Ces redevances sont de plus en plus utilisées pour contrôler et réduire la pollution de l’eau.

La commercialisation des droits d’eau

Dans certains pays, il existe des marchés de l’eau bien

développés (Californie, Colorado, des régions d’Espagne,

Australie). Dans d’autres pays, les marchés sont autorisés

mais ne sont pas très actifs (Mexique, Chili).

Les droits d’eau commercialisables encouragent les

allocations de l’eau aux usages de plus grandes valeurs, une

question importante pour la GIRE.

Des problèmes avec les impacts d’équité, la gestion des

externalités et des coûts de transaction.

Les instruments économiques et autres situations liées à l’eau

Exploitation et développement des

infrastructures d’eau ;

Gestion de la qualité de l’eau et

des biens environnementaux ;

Fourniture des services de gestion

de l’eau qui sont des biens publics

(GIRE);

Pressions pour l’augmentation de

l’offre ou la réallocation des

services d’eau

Pensez-y !

Quels sont les instruments économiques mis en œuvre dans votre pays ? Parviennent-ils à atteindre les buts et objectifs pour faciliter la mise en œuvre de la GIRE ?

Fin

Les instruments économiques ne sont pas des interventions neutres. Ils ont des avantages et des inconvénients, et leur mise en œuvre dépendra largement et affectera différemment chaque contexte local. Par conséquent, comme la GIRE, ils devront être évalués au niveau local et au moyen d’une approche participative.

Le chapitre 5 présentera les instruments financiers avec plus de détails.