Instruments économiques et financiers de la GIRE

Mécanismes de financement local pour les services EAH

Buts et objectifs de la session

A la fin de cette séance, les participants seront : Conscients de l’importance, des limitation, et

du développement des mécanismes de financement local pour des services EAH durables en faveur des pauvres

Familiarisés avec le rôle des différents acteurs pour accéder aux mécanismes de financement local

En mesure d’identifier les éléments d’un environnement favorable requis pour des mécanismes de financement effectifs.

Sommaire

Introduction : Panorama général des besoins en eau

Mécanismes de financement local pour les services EAH

Acteurs du financement local pour les services EAH

Éléments clés pour un environnement favorable en vue d’accroître les flux du financement local

Introduction

Les gouvernements locaux, les agences de développement et les communautés dans différentes parties du monde sont confrontés aux problèmes de décentralisation et de recouvrement des coûts des services publics tels que l’eau et l’assainissement.

Quelques pays ont des politiques réalistes, des stratégies opérationnelles ou des programmes de recouvrement des coûts et de financement durable pour améliorer l’accès aux services, en particulier pour les pauvres.

Ce chapitre explore les mécanismes locaux à prendre en considération comme solution novatrice.

Besoin d’améliorer l’accès à l’eau (i)

Besoin d’améliorer l’accès à l’eau (ii)

Besoin d’améliorer l’assainissement (i)

Besoin d’améliorer l’assainissement (ii)

Mécanismes de financement local pour les services EAH

Les buts des mécanismes de financement local dans le secteur des services EAH sont d’assurer :

• Un revenu suffisant pour la prestation de services à long terme

• Un revenu suffisant pour soutenir l’amélioration de la qualité des services

• Un revenu suffisant pour élargir l’accès au service, particulièrement pour les consommateurs à faibles revenus

• Un meilleur usage des rares ressources en eau et une gestion de l’évacuation des eaux usées pour préserver l’environnement naturel

Éléments des mécanismes du financement local

Établir des objectifs de recouvrement des coûts Analyser la capacité et le consentement à payer Estimer le niveau abordable des prix Établir des objectifs de service Calculer la base du paiement Établir les tarifs Facturation et collecte Comptabilité Contrôle financier et supervision

Que signifie le « recouvrement des coûts » ?Le recouvrement de tous les coûts associés à un système d’eau, programme ou service pour assurer sa durabilité à long terme.

Le recouvrement des coûts représente beaucoup plus que l’argent des coûts du capital et de l’E&E. Il concerne aussi la continuité institutionnelle, et le renforcement (y compris le renforcement des capacités)

Quelques acteurs du financement local des services EAH

Fonds : ressources communes et fonds renouvelables.

Institutions de microfinancement pour l’eau et l’assainissement.

Petites villes et financement novateur.

Secteur privé national.

Entreprises de service public.

Options de financement local pour les services EAH (1)

Ressources communes et fonds renouvelables.

Un fonds renouvelable est un pool de capitaux créé et réservé à des activités spécifiques, par exemple la construction de latrines, la réhabilitation des systèmes d’eau

L’argent emprunté doit retourner au fonds pour être réutilisé dans des activités similaires par d’autres contributeurs du fonds.

Options de financement local des services EAH (2)

Le Microcrédit est le principe consistant à donner de petits prêts aux très pauvres afin de les aider à générer des revenus par eux-mêmes

Principalement pour le financement des petites activités, tels que la collecte de l’eau de pluie, le matériel d’entretien, et l’aide aux pauvres pour avoir les moyens de payer un raccordement.

Le financement des investissements importants de capital à travers le microcrédit est difficile en raison des petites sommes d’argent et du remboursement à court terme du prêt fourni.

Options pour les services locaux de l’EAH :le microfinancement

Microfinancement signifie littéralement qu’un petit montant de financement est fourni et a été défini comme la fourniture de divers services financiers, y compris l’épargne et les assurances aussi bien que le crédit aux personnes à faibles revenus.

Microfinancement des raccordements des ménages.

Financement de micro-projets pour les investissements induis par la communauté ou plus importants.

Petites villes et financement novateur de l’EAH

Mécanismes au niveau municipal et de l’entreprise de service publicCaractéristiques d’innovation dans les mécanismes de financement au niveau municipal

Utility a dept of municipality, with low expectations

for cost recovery

How can utilities become commercially viable ?

Municipality relations with utility

Partial credit guarantee

Debt/equity swap

Municipal bond

Mu

nic

ipa

lity Credit enhancement

Tariffs

Public-private partnership

Municipal credit pool

Focus on consumers/citizens, not the needs or interests of

customers

How to address coverage for the poorest in slum areas

and small towns?

Utility relations with customers

Non-existentHow to leverage

local liquidity?Utility relations with local cap markets

Fiscal intercept

Partial risk guaranteeConnection subsidy

Technical assistanceMicrofinanceSinking fund

Revolving fund

LeaseWorking capital loan

Traditional approach Innovations in the Urban Setting

FinanceMechanisms

Entreprise de service public, une dette pour la municipalité avec un faible taux

attendu de recouvrement des coûts

Comment les entreprises de service public deviennent-elles

commercialement viables ?

Relations de la municipalité avec

l’entreprise de service public

Mu

nic

ipa

lité

TarifsConversion dette/capitalPartenariat public-privéAugmentation du crédit

Subvention de raccordementGarantie partielle pour risque

Fonds renouvelableAssistance technique

MicrofinancementFonds de réserve

Interception fiscaleObligations municipalesPool municipal de crédit

Garantie partielle de créditBaux

Avance de fonds de roulement

Concentration sur le consommateur/citoyen, non sur les

besoins ou les intérêts du consommateur

Comment aborder l’accès à l’eau des plus pauvres dans les

bidonvilles ou les petites villes ?

Relations de l’entreprise de service

public avec les clients

InexistantComment collecter les

liquidités locales ?Relations de l’entreprise de service public avec le

marché financier local

Approche traditionnelle Innovations dans le cadre urbain

Mécanismes de financement

Financement novateur de l’EAH dans les petites villes

Comment élargir l’accès à l’eau dans les bidonvilles et les petites villes ? Caractéristiques d’innovation dans les mécanismes de financement par les usagers (pauvres)

Utility a dept of municipality, with low expectations

for cost recovery

How can utilities become commercially viable ?

TarifsGestion de la communauté

Focus on consumers/citizens, not the needs or interests of

customers

How to address coverage for the poorest in slum areas

and small towns?

Subvention de raccordementSubvention basée sur la

productionMicrofinancement

Rarement considérées, selon une approche liée à l’approvisionnement

À quoi ressemble une approche fondée sur la demande ?

Relations des usagers avec l’entreprise de service public

Us

ag

ers

(p

au

vre

s)

Informel, paiement de 5 à 10 fois le tarif d’utilité pour le service

Quel niveau de service est-il disponible à un coût abordable ?

Relations des usagers avec les

PIPT

Approche traditionnelle Innovations dans le cadre urbain

Mécanismes de financement

Questions-directives pour les mécanismes de financement des systèmes gérés par la communauté

Questions clés à discuter

Quels coûts doivent être couverts ?

Quels fonds devraient être utilisés ?

Quels tarifs devraient être utilisés ?

Comment collecter les contributions ?

Quand est-il approprié de collecterles contributions ?

Que faire avec les mauvais payeurs ?‘ ’

Où l’argent devrait-il être déposé ?

Qu’est ce qui doit être pris en considérationpour administrer les fonds ?

Qui devrait gérer les fonds ?

Qui doit payer le personnel responsable des E&E ?

Éléments clés pour un environnement favorable pour des flux améliorés de financement localNiveau Éléments

Niveau politique

Soutien politique Cadres institutionnels et juridiques Régulation Pratiques et processus transparents

Niveau intermédiaire

Décentralisation des revenus fiscaux Soutien à l’identification des priorités locales par le biais de processus transparents participatifs favorables aux pauvres Développement des capacités pour une bonne gouvernance locale Soutien à des filières d’offres locales et développement des marchés Flexibilité dans les options de technologies et de gestion et accords de financement

Niveau communautaire

Sensibilisation de l’usager en ce qui concerne l’épargne et la gestion des fonds Systèmes basés sur le capital sociétal, la confiance mutuelle et la pression sociale Collaboration avec et soutien des ONG, des champions locaux pour atteindre les clients les plus pauvres Processus et pratiques transparents de gestion des fonds

Principales limitations à un financement local novateur

Micro-niveau •Le financement supplémentaire n’est pas toujours la solution •Accessibilité limitée•Diversification limitée des produits•Durabilité financière des IMF •Rôle et capacité du niveau intermédiaire

Macro-aspects • délais plus longs, combinaison des approches fondées sur l’offre et sur la demande • les nouveaux risques demandent des interventions holistiques

Meso-Niveau• long chemin à partir de l’accord sur les dépenses jusqu’à l’impact.• rendre le financement plus accessible

Opportunités de financement local

• Opportunités pour accroître les ressources

• Partenariats stratégiques pour développer des solutions ajustables

• De la charité aux affaires

• Compétition croissante

• Captation du financement privé

• Diversification

• Développement des filières pour l’offre d’assainissement

Pensez-y !

Existe-t-il des exemples de microfinancement des services EAH locaux dans votre pays ? Sinon, pouvez-vous donner des exemples de projets de microfinancement, et comment sont-ils structurés, en relation avec les initiatives dans d’autres secteurs ?

Fin

Félicitations ! Vous avez parcouru le Manuel de formation.

Rappelez-vous : la GIRE est un processus qui exige que nous soyons conscients de l’existence des autres êtres vivants ; et que l’eau, c’est la vie.

Tout ce que nous entreprenons a besoin de notre responsabilité entière et d’une analyse profonde de ces deux idées clés.

« L’eau c’est la vie » par Alique van Nes