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JEUDI 13 MAI 2004
COMMENT EVALUER UNE ENTREPRISE SUR DES CRITERES NON FINANCIERS ?
NOTATION DECLARATIVE - 2 - 13 MAI 2004
LA TENDANCE DE FOND DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE – DU COTE DES MARCHES DE CAPITAUX
Au niveau européen, l’ISR représente jusqu’à € 300 milliards (source : Eurosif) Offre en France en matière d’Investissement Socialement Responsable passée
de € 2,5 à 4,4 milliards en 2003 (source : les Echos, 23 janvier 2004) Intégration de critères sociaux et environnementaux dans la gestion (ex: AXA,
Dexia AM, ISIS AM, Jupiter …) Appel d’offre du Fonds de réserve pour les retraites, Vlaams Zorgfonds (fonds
flamand de l’aide sociale, de la santée et de l’égalité des chances) Rapport SFAF, février 2004 : avec l’ISR, « les conséquences à long et moyen
terme, toutes de nature à réduire le risque de marché de la valeur et à sécuriser son évolution future, paraissent l’emporter sur les quelques inconvénients à court terme qui, le cas échéant, pourraient apparaître lors de la mise en place de mesures conformes aux exigences du développement durable »
NOTATION DECLARATIVE - 3 - 13 MAI 2004
LA TENDANCE DE FOND DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE – DU COTE DES ENTREPRISES
Contexte réglementaire : La loi NRE (France), les recommandations de l'OCDE sur le Gouvernement d'entreprise (2004), le rapport Higgs (UK 2003), le rapport Aldama (Espagne 2003) …
Le succès du Global Compact en Europe
La généralisation de Directions du développement durable d’un niveau senior et la préparation de rapports de DD plus fournis
Des contacts plus approfondis avec les agences de notation sociale
NOTATION DECLARATIVE - 4 - 13 MAI 2004
LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE : UN MARCHE IMMATURE
Un foisonnement d’initiatives désordonnées Une offre multi-intervenants Une demande non stabilisée Faits
Développement durable sur Google = 1.350 millions de citations
Plus de 15 agences de notation sociale en Europe
L’intervention de tous les cabinets de conseil
Présence des « Fat 4 » et des agences de notations financières
…
NOTATION DECLARATIVE - 5 - 13 MAI 2004
VIGEO : UNE AGENCE DE NOTATION …
… qui s’est donné les moyens d’être une référence sur ce marché
En permettant aux entreprises d’évaluer leur performance sociale.
Les agences de notation vont structurer le marché
NOTATION DECLARATIVE - 6 - 13 MAI 2004
UN BESOIN D’INFORMATION
VigeoBase de notes
Entreprises InvestisseursInformation Recherche
£, €, $
NOTATION DECLARATIVE - 7 - 13 MAI 2004
Univers : DJ Stoxx 600
Couverture :
UNIVERS ET COUVERTURE
0
100
200
300
400
500
600
2000 2001 2002 2003 2004 2005
NOTATION DECLARATIVE - 8 - 13 MAI 2004
UN MODELE ROBUSTE, TRANSPARENT ET OPPOSABLE
Evaluer la performance sociale, environnementale et sociétale des entreprises …
… c’est évaluer le niveau de prise en compte, par l’entreprise des intérêts de ses parties prenantes
NOTATION DECLARATIVE - 9 - 13 MAI 2004
UNE INFORMATION HAUTEMENT QUALIFIEE
Textes de référence : 300 textes relatifs
aux 6 domaines
450 entreprises notées du DJStoxx
600 (fiches)Enjeux
sectoriels : 30 secteurs
Enjeux pays
Indicateurs de RS
2.700 ratings
40.500 scorings
EntreprisesRapports sectoriels
ONG SyndicatsExperts
sectorielsMedia
InstitutionsInterna.
Best practices
AssociationsEvènements
Colloques
DEPARTEMENT INFORMATIONCOLLECTE MULTI SOURCES, INDEXATION ET TRACABILITE
Organisationsprofessionnelles
Recherche &universités
ANALYSE
NOTATION DECLARATIVE - 10 - 13 MAI 2004
UN REFERENTIEL OPPOSABLE – 6 DOMAINES SOUS REVUE
ONU, OIT, OCDE, UE…Conventions,
RecommandationsDéclarations
Entreprises
« Prévenir les atteintes…et les complicités d’atteintes…
« S’abstenir, s’interdire…
« Mettre en œuvre…
« Favoriser…
« Promouvoir…
Principes d’action • Droits humains
• Ressources humaines
• Environnement
• ClientsFournisseurs
• Gouvernementd’entreprise
• Engagementsociétal
6 domaines d’évaluation ~ 40
critères
NOTATION DECLARATIVE - 11 - 13 MAI 2004
RH1 – Amélioration continue des relations sociales
RH1.1 - Promotion du dialogue social
RH1.2 - Promotion de la participation des salariés
RH2 – Valorisation des emplois et des compétences
RH2.1 – Accessibilité aux métiers de valorisation des
choix individuels de carrière
RH2.2 – Promotion de l’emploi et de l’employabilité
RH3 – Qualité des conditions générales de travail
RH3.1 - Qualité des systèmes de rémunération
RH3.2 - Amélioration des conditions de santé-sécurité
RESSOURCES HUMAINES
RH3.3 - Respect et aménagement du temps de travail
NOTATION DECLARATIVE - 12 - 13 MAI 2004
UN MODELE ROBUSTE, TRANSPARENT ET OPPOSABLE
~ 40 critèresgénériques
6 domaines
REFERENTIEL OPPOSABLE
Identification des principes d’action
Analyse sectorielle
X critèresContextualisés
et pondérés
QUESTIONNEMENT
Mécanisme de consolidation
6 scores domaines
Notation en 4 niveaux, de 1 à 4
LeadershipDéploiementRésultat
NOTATION DECLARATIVE - 13 - 13 MAI 2004
DU SCORE AU RATING
Rating de chaque domaine séparément
Principe de benchmark sectoriel relatif
Secteurs du DJ Stoxx 600
Attribution de 5 classes de rating sur la base des scores
++ : entreprises pionnières : 5% tête
+ : entreprises en avance : 25% suivant
= : entreprises moyennes : 40% centre
- : entreprises en retard : 25% suivant
-- : entreprises non concernées : 5% queue
5% de « ++ »
25% de « + »
40% de « = »
5% de « - - »
25% de « - »
-1.65 -0.52 +0.52 +1.66
Le rating de notation déclarative mesure à quel degré, par rapport au secteur,
l’entreprise prend en compte les enjeux de Responsabilité Sociale pour définir et
déployer sa stratégie
NOTATION DECLARATIVE - 14 - 13 MAI 2004
PROCESSUS DE RECHERCHE ET CONTRÔLE QUALITE
Demande de documentation
générale Rédaction Finale
Finalisation
Avant envois aux entreprises
Comité de Lecture
Commentaires
Entreprises
Validationfinale
1er passage
Analyse & Scoring
Enjeux
Sectoriels
Validation Enjeux Sectoriel & Paramétrage
Comité de Lecture Anglais
2eme passage Analyse & Scoring
Envois Client & Entreprises
Collecte Infos publiques orientées
-entreprise
-presse
-parties prenantes
Paramétrage Modèle
Analyse Ecart infos
Information aux
Entreprises
Collecte information
publique générique
ValidationAnalyse & Scoring
Demande infos ciblées
complémentaires
J – 6 mois
J – 3 mois
J – 5 mois
J – 1 mois
J
NOTATION DECLARATIVE - 15 - 13 MAI 2004
LES ENJEUX
Intégration de la recherche Sociale et Environnementale dans la recherche traditionnelle
Transparence
Des entreprises vers les agences
Des agences les gestionnaires
Des gestionnaires vers les institutionnels
Des gestionnaires vers leurs souscripteurs
NOTATION DECLARATIVE - 16 - 13 MAI 2004
NOTATION DECLARATIVE - 17 - 13 MAI 2004
ANNEXES
NOTATION DECLARATIVE - 18 - 13 MAI 2004
DROITS HUMAINS
DH1.1 - Respect des droits fondamentaux et prévention des atteintes à ces droits
DH2.1 - Respect de la liberté syndicale et du droit de négociation collective
DH2.2 - Elimination du travail des enfants
DH1 - Respect des droits humains fondamentaux dans la société
DH2 - Respect des droits humains fondamentaux au travail DH2.3 - Abolition du travail
forcé
DH2.4 - Non-discrimination
NOTATION DECLARATIVE - 19 - 13 MAI 2004
ENV1 – Prise en compte stratégique de l’environnement
EV1.1 - Définition de la stratégie environnementale
EV1.2 - Prise en compte des risques de pollutions accidentelles
ENV2 – Prise en compte de l’environnement dans la fabrication et la distribution du produit
EV2.1 - Maîtrise des impacts sur l’eau
EV2.2 - Maîtrise des consommations d’énergie et réductions des émissions polluantes
EV2.3 - Maîtrise des approvisionnements
EV2.4 - Maîtrise des impacts sur l’air
ENV3 – Prise en compte de l’environnement dans l’utilisation et l’élimination du produit
EV3.1 - Maîtrise des impacts liés à l’utilisation et à l’élimination du produit ou du service
ENVIRONNEMENT
EV2.5 - Maîtrise et amélioration de la gestion des déchets
EV2.6 - Maîtrise des niveaux de poussière et de nuisances sonores et olfactives
EV2.7 - Maîtrise des impacts liés à la distribution / transport
EV1.3 - Offre de produits et services « verts »
EV1.4 - Prévention des risques d’atteinte à la biodiversité
NOTATION DECLARATIVE - 20 - 13 MAI 2004
CF1 - Client
CF1.1 - Sécurité du produit
CF1.2 – Information clients
CF2 – Fournisseurs, sous et co-traitants
CF2.1 – Intégration des facteurs sociaux et environnementaux dans le processus d’achat
CF2.2 - Coopération durable avec les fournisseurs
RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS / SOUS-TRAITANTS
CF3 – Respect des règles du marché
CF3.1- Prévention de la corruption
CF3.2 – Prévention des pratiques concurrentielles
CF1.3 – Orientation des contrats
NOTATION DECLARATIVE - 21 - 13 MAI 2004
ES1 - Impact de l'activité de l'entreprise sur le territoire d'implantation
ES1.1 - Engagements en faveur du développementéconomique et social du territoire
d'implantation
ES2 – Comportement sociétal de l’entreprise
ES2.1 Prise en compte de l’impact sociétal attaché aux produits / services développés par l’entreprise
ES2.2- Contributions de l’entreprise à des causes d’intérêt général
ENGAGEMENT SOCIETAL
NOTATION DECLARATIVE - 22 - 13 MAI 2004
GE2 – Audit et mécanismes de contrôle GE2.1 Audit de mécanismes de contrôle
GE1 – Conseil d’Administration (CA) GE1.1 Equilibre des pouvoirs et efficacité du CA
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
GE3 – Droit des actionnairesGE3.1 Engagement avec les
actionnaires et structure de l’actionnariat
GE4 – Rémunération
GE4.1 Détermination des rémunérations des administrateurs et des principaux dirigeants
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