La gestion globale des eaux : mieux vaut prévenir que...

Service de l’environnement SEn Amt für Umwelt AfU

— Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions DAEC Raumplanungs-, Umwelt- und Baudirektion RUBD

POLLUTION DES EAUX : QUELS OUTILS POUR UNE GESTION DURABLE ?

La gestion globale des eaux : mieux vaut prévenir que guérir ?

JBGE 2018 12 février 2018

2 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Objectifs de la présentation —

>  Présenter >  La législation fribourgeoise intégrant la

gestion globale par bassin versant >  Les démarches réalisées dans le

cadre de la planification cantonale

>  Illustrer >  Exemples concrets du bassin versant

du Lac de Morat

3 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

La loi cantonale sur les eaux (LCEaux)

4 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

1974

1992

1999

2011

Elaboration du cadre légal —

2018

5 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Anticiper, planifier, agir ensemble Regrouper les ressources, limiter les coûts

>  Entretenir les infrastructures mises en places >  Les compléter / adapter là ou c’est nécessaire

>  Anticiper, planifier : garantir le financement à long terme, prioriser les investissements

>  Se regrouper : profiter des économies d’échelle >  Se doter d’installations plus performantes et économiques >  Optimiser les ressources : moins d’intervenants, plus de

spécialistes communaux

Principaux défis à relever —

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Maitriser les pressions de plus en plus importantes sur les eaux >  Energie (hydroélectricité, géothermie,…)

>  Agriculture (irrigation, revitalisation, espace requis, maintien des surfaces d’assolement, nitrates et phytosanitaires,…)

>  Urbanisation (densification, développement important,…)

>  Voies de communications (état de la technique)

Principaux défis à relever —

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Mettre en œuvre les planifications exigées par la Confédération

>  Elimination des micropolluants dans les STEP

>  Revitalisation des cours d’eau et des lacs

>  Migration piscicole, charriage, éclusées

Ø  Le canton initie et pilote la GGE

Ø  La GGE, par bassin versant est appliquée à l’ensemble du canton

Principaux défis à relever —

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Fonctionnement

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>  Protéger l’eau •  Evacuation et épuration des eaux •  Protection des eaux superficielles et

souterraines

>  Se protéger contre les eaux •  Aménagement et entretien des cours

d’eau et des lacs (revitalisation, protection contre les crues…)

>  Utiliser l’eau •  Prélèvements d’eaux (force hydraulique,

irrigation, eau potable…) •  Autres utilisations de l’eau (loisirs,

pêche…)

La gestion globale des eaux —

Parce que les eaux ne connaissent pas les

frontières communales

10 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Plans sectoriels

Études de base

Évacuation et épuration des eaux

Eaux superficielles

Aménagement et entretien des

cours d'eau et lacs Eau potable

Surveillance des eaux Organisation

Eaux souterraines

La gestion globale des eaux —

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Ø précise les mesures et répartit les tâches

Ø définit la politique générale de la gestion des eaux

Ø concrétise la planification à l’échelle de la commune

Plan directeur cantonal (art. 31)

Plan directeur bassin versant (art. 41)

Planifications communales : PGEE, PIEP, PAL…

— 1 LCEaux

L’union des forces —

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15 bassins versants

La gestion par bassin versant —

13 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Priorité 1 :

Critère

Communes

Bassins versants hydrologique

BV de STEP

Entreprises d'endiguement

Priorité 2 :

Critère

Limite des agglomérations, fusions

Grands projets

Langue

Nombre d'habitants

Associations pour l'eau potable

>  Limiter la création de nouvelles associations !

La gestion par bassin versant —

14 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

1 Préparation

2 Planification

cantonale

3 Planification

bassin versant

La mise en œuvre par cycle —

4 Mise en œuvre des mesures

>  Cycles de 10 ans

15 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Objectifs à long terme

Objectifs de planification

Cycle de gestion

La mise en œuvre par cycle —

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Art. 38 Tâches cantonales (LCEaux) L’Etat finance les tâches de gestion des eaux au niveau cantonal, notamment : a) les études scientifiques, financières et techniques nécessaires à la

gestion des eaux ; … d) la surveillance de l’état des eaux superficielles et souterraines ; e) les tâches d’information, de formation et de conseil.

Le financement —

17 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Art. 39 Tâches du bassin versant (LCEaux) 1 Les communes du bassin versant financent les tâches suivantes :

a) l’élaboration du plan directeur de bassin versant ; b) la constitution des structures nécessaires à la gestion du plan

directeur de bassin versant ; c) la formation de personnel spécialisé chargé de la gestion des eaux

(au niveau intercommunal, communal ou industriel) ; d) les campagnes de mesures destinées à vérifier dans les eaux

l’efficacité des mesures de protection réalisées selon le plan directeur de bassin versant.

Le financement —

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Art. 39 Tâches du bassin versant (LCEaux) 2 Elles peuvent créer à cet effet un fonds alimenté par une redevance

maximale de 5 centimes par mètre cube d’eau consommée. 3 La redevance est prélevée auprès des consommateurs et

consommatrices d’eau potable.

>  Participation annuelle par (équivalent-)habitant : env. 3 Fr.

>  Total pour l’ensemble du canton et pour 5 ans : env. 7 mio de Fr.

Le financement —

19 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

La planification cantonale Evaluation des déficits et de leur ampleur

20 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

La planification cantonale —

1.  Evaluation des déficits et de leur ampleur

2.  Recherche des causes de pollution

3.  Définition des mesures possibles

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Evaluation des déficits et de leur ampleur —

Exemple des cours d’eau

>  Par bassin versant

>  Env. 200 points de prélèvements

>  Evaluation pluridisciplinaire •  chimie, biologie, morphologie

>  Cyclique : tous les 6 ans •  Etat initial •  Suivi de l’évolution

22 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Evaluation des déficits et de leur ampleur — >  Synthèse

par cours d’eau •  Déficits

23 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Evaluation des déficits et de leur ampleur — >  Synthèse

par cours d’eau •  Évolution •  Interprétation •  Axes d’amélioration

24 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Evaluation des déficits et de leur ampleur —

>  Carte des déficits par cours d’eau •  Détail pour chaque

bassin versant •  Eléments de base pour définir les

axes d’amélioration

25 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

La planification cantonale Recherche des causes de pollution

26 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

1.  Evaluation des déficits et de leur ampleur

2.  Recherche des causes de pollution

3.  Définition des mesures possibles

La planification cantonale —

27 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Recherche des causes de pollution —

IBCH

Chimie

Rejets de

route

STEP

DO /BEP

Ecomorphologie

Sites pollués

Rejets

industriels

>  Synthèse par cours d’eau •  Déficits •  Sources

possibles et Impact potentiel

28 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

29 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

30 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

STEP

Déficits Axes d’amélioration Détérioration entre l’amont et l’aval de la STEP

STEP: raccordement, agrandissement, optimisation,…

Détérioration des pesticides

Agriculture: lutte contre l’érosion, bandes-tampon, bonne pratique agricole,…

Recherche des causes de pollution —

31 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

La planification cantonale Définition des mesures possibles

32 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Gestion globale des eaux du canton de Fribourg Utilisation des données —

1.  Evaluation des déficits et de leur ampleur

2.  Recherche des causes de pollution

3.  Définition des mesures possibles

33 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Définition des mesures possibles Exemple du Lac de Morat —

34 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Définition des mesures possibles Exemples BV Lac de Morat —

Déficits Mesures

Déficits de protection contre les crues

Assainir les points de déficits restants

Fonctionnement réduit des ouvrages de protection; profils d’écoulement non garanti

Maintenir en état les ouvrages de protection Entretenir les cours d’eau: bois flottants, érosion, gabarit d’écoulement, végétation

Cours d’eau avec atteintes graves au niveau morphologique et écologique

Revitaliser les tronçons prioritaires Délimiter l’espace réservé aux eaux

Atteintes à la faune, obstacles à la libre migration piscicole

Assainir la force hydraulique (éclusées, charriage, migration piscicole, débit résiduel)

Aménagement et entretien des

cours d'eau et lacs

35 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Évacuation et épuration des eaux

Déficits Mesures

STEP en limite de capacité de traitement

Agrandir la STEP ou la raccorder à une plus grande installation

Impact excessif d’une STEP sur les eaux superficielles (micropolluants, phosphore,…)

Adapter les performances de traitement de l’installation

Equiper la STEP d’un traitement supplémentaire

Atteintes importantes dues aux déversements en temps de pluie

Optimiser le fonctionnement des réseaux par temps de pluies (séparatif, ouvrages de déversement, rejets routiers)

Concentrations en phosphore et en pesticides trop élevées dans les eaux superficielles

Prioriser et planifier les mesures d’assainissement en lien avec l’agriculture

Définition des mesures possibles Exemples BV Lac de Morat —

36 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Définition des mesures possibles Exemple du Lac de Morat —

-  36 STEP -  Pas de traitement

des micropolluants -  Exigence pour le

phosphore: 0.8 mg/l

37 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Définition des mesures possibles Exemple du Lac de Morat —

Planification -  5 STEP régionales

(168’000 EH – 93 %) -  Traitement des

micropolluants -  Exigences renforcées pour le

phosphore

38 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Site internet

39 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

>  Le site internet www.fr.ch/eau

>  regroupe toutes les informations et la documentation sur la protection et la gestion des eaux dans le canton de Fribourg

Site internet —

40 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Conclusion, discussion