La gestion globale des eaux : mieux vaut prévenir que guérirwp.unil.ch/jbge/files/2018/03/12_Mennel.pdf · mieux vaut prévenir que guérir ? JBGE 2018 12 février 2018 . Service

Service de l’environnement SEn Amt für Umwelt AfU

— Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions DAEC Raumplanungs-, Umwelt- und Baudirektion RUBD

POLLUTION DES EAUX : QUELS OUTILS POUR UNE GESTION DURABLE ?

La gestion globale des eaux : mieux vaut prévenir que guérir ?

JBGE 2018 12 février 2018

2 Service de l‘environnement (SEn) – Amt für Umwelt (AfU)

Objectifs de la présentation —

>  Présenter >  La législation fribourgeoise intégrant la

gestion globale par bassin versant >  Les démarches réalisées dans le

cadre de la planification cantonale

>  Illustrer >  Exemples concrets du bassin versant

du Lac de Morat


La loi cantonale sur les eaux (LCEaux)


1974

1992

1999

2011

Elaboration du cadre légal —

2018


Anticiper, planifier, agir ensemble Regrouper les ressources, limiter les coûts

>  Entretenir les infrastructures mises en places >  Les compléter / adapter là ou c’est nécessaire

>  Anticiper, planifier : garantir le financement à long terme, prioriser les investissements

>  Se regrouper : profiter des économies d’échelle >  Se doter d’installations plus performantes et économiques >  Optimiser les ressources : moins d’intervenants, plus de

spécialistes communaux

Principaux défis à relever —


Maitriser les pressions de plus en plus importantes sur les eaux >  Energie (hydroélectricité, géothermie,…)

>  Agriculture (irrigation, revitalisation, espace requis, maintien des surfaces d’assolement, nitrates et phytosanitaires,…)

>  Urbanisation (densification, développement important,…)

>  Voies de communications (état de la technique)



Mettre en œuvre les planifications exigées par la Confédération

>  Elimination des micropolluants dans les STEP

>  Revitalisation des cours d’eau et des lacs

>  Migration piscicole, charriage, éclusées

Ø  Le canton initie et pilote la GGE

Ø  La GGE, par bassin versant est appliquée à l’ensemble du canton



Fonctionnement


>  Protéger l’eau •  Evacuation et épuration des eaux •  Protection des eaux superficielles et

souterraines

>  Se protéger contre les eaux •  Aménagement et entretien des cours

d’eau et des lacs (revitalisation, protection contre les crues…)

>  Utiliser l’eau •  Prélèvements d’eaux (force hydraulique,

irrigation, eau potable…) •  Autres utilisations de l’eau (loisirs,

pêche…)

La gestion globale des eaux —

Parce que les eaux ne connaissent pas les

frontières communales


Plans sectoriels

Études de base

Évacuation et épuration des eaux

Eaux superficielles

Aménagement et entretien des

cours d'eau et lacs Eau potable

Surveillance des eaux Organisation

Eaux souterraines

La gestion globale des eaux —


Ø précise les mesures et répartit les tâches

Ø définit la politique générale de la gestion des eaux

Ø concrétise la planification à l’échelle de la commune

Plan directeur cantonal (art. 31)

Plan directeur bassin versant (art. 41)

Planifications communales : PGEE, PIEP, PAL…

— 1 LCEaux

L’union des forces —


15 bassins versants

La gestion par bassin versant —


Priorité 1 :

Critère

Communes

Bassins versants hydrologique

BV de STEP

Entreprises d'endiguement

Priorité 2 :

Critère

Limite des agglomérations, fusions

Grands projets

Langue

Nombre d'habitants

Associations pour l'eau potable

>  Limiter la création de nouvelles associations !

La gestion par bassin versant —


1 Préparation

2 Planification

cantonale

3 Planification

bassin versant

La mise en œuvre par cycle —

4 Mise en œuvre des mesures

>  Cycles de 10 ans


Objectifs à long terme

Objectifs de planification

Cycle de gestion

La mise en œuvre par cycle —


Art. 38 Tâches cantonales (LCEaux) L’Etat finance les tâches de gestion des eaux au niveau cantonal, notamment : a) les études scientifiques, financières et techniques nécessaires à la

gestion des eaux ; … d) la surveillance de l’état des eaux superficielles et souterraines ; e) les tâches d’information, de formation et de conseil.

Le financement —


Art. 39 Tâches du bassin versant (LCEaux) 1 Les communes du bassin versant financent les tâches suivantes :

a) l’élaboration du plan directeur de bassin versant ; b) la constitution des structures nécessaires à la gestion du plan

directeur de bassin versant ; c) la formation de personnel spécialisé chargé de la gestion des eaux

(au niveau intercommunal, communal ou industriel) ; d) les campagnes de mesures destinées à vérifier dans les eaux

l’efficacité des mesures de protection réalisées selon le plan directeur de bassin versant.

Le financement —


Art. 39 Tâches du bassin versant (LCEaux) 2 Elles peuvent créer à cet effet un fonds alimenté par une redevance

maximale de 5 centimes par mètre cube d’eau consommée. 3 La redevance est prélevée auprès des consommateurs et

consommatrices d’eau potable.

>  Participation annuelle par (équivalent-)habitant : env. 3 Fr.

>  Total pour l’ensemble du canton et pour 5 ans : env. 7 mio de Fr.

Le financement —


La planification cantonale Evaluation des déficits et de leur ampleur


La planification cantonale —

1.  Evaluation des déficits et de leur ampleur

2.  Recherche des causes de pollution

3.  Définition des mesures possibles


Evaluation des déficits et de leur ampleur —

Exemple des cours d’eau

>  Par bassin versant

>  Env. 200 points de prélèvements

>  Evaluation pluridisciplinaire •  chimie, biologie, morphologie

>  Cyclique : tous les 6 ans •  Etat initial •  Suivi de l’évolution


Evaluation des déficits et de leur ampleur — >  Synthèse

par cours d’eau •  Déficits


Evaluation des déficits et de leur ampleur — >  Synthèse

par cours d’eau •  Évolution •  Interprétation •  Axes d’amélioration


Evaluation des déficits et de leur ampleur —

>  Carte des déficits par cours d’eau •  Détail pour chaque

bassin versant •  Eléments de base pour définir les

axes d’amélioration


La planification cantonale Recherche des causes de pollution





La planification cantonale —


Recherche des causes de pollution —

IBCH

Chimie

Rejets de

route

STEP

DO /BEP

Ecomorphologie

Sites pollués

Rejets

industriels

>  Synthèse par cours d’eau •  Déficits •  Sources

possibles et Impact potentiel




STEP

Déficits Axes d’amélioration Détérioration entre l’amont et l’aval de la STEP

STEP: raccordement, agrandissement, optimisation,…

Détérioration des pesticides

Agriculture: lutte contre l’érosion, bandes-tampon, bonne pratique agricole,…

Recherche des causes de pollution —


La planification cantonale Définition des mesures possibles


Gestion globale des eaux du canton de Fribourg Utilisation des données —





Définition des mesures possibles Exemple du Lac de Morat —


Définition des mesures possibles Exemples BV Lac de Morat —

Déficits Mesures

Déficits de protection contre les crues

Assainir les points de déficits restants

Fonctionnement réduit des ouvrages de protection; profils d’écoulement non garanti

Maintenir en état les ouvrages de protection Entretenir les cours d’eau: bois flottants, érosion, gabarit d’écoulement, végétation

Cours d’eau avec atteintes graves au niveau morphologique et écologique

Revitaliser les tronçons prioritaires Délimiter l’espace réservé aux eaux

Atteintes à la faune, obstacles à la libre migration piscicole

Assainir la force hydraulique (éclusées, charriage, migration piscicole, débit résiduel)

Aménagement et entretien des

cours d'eau et lacs


Évacuation et épuration des eaux

Déficits Mesures

STEP en limite de capacité de traitement

Agrandir la STEP ou la raccorder à une plus grande installation

Impact excessif d’une STEP sur les eaux superficielles (micropolluants, phosphore,…)

Adapter les performances de traitement de l’installation

Equiper la STEP d’un traitement supplémentaire

Atteintes importantes dues aux déversements en temps de pluie

Optimiser le fonctionnement des réseaux par temps de pluies (séparatif, ouvrages de déversement, rejets routiers)

Concentrations en phosphore et en pesticides trop élevées dans les eaux superficielles

Prioriser et planifier les mesures d’assainissement en lien avec l’agriculture

Définition des mesures possibles Exemples BV Lac de Morat —



-  36 STEP -  Pas de traitement

des micropolluants -  Exigence pour le

phosphore: 0.8 mg/l



Planification -  5 STEP régionales

(168’000 EH – 93 %) -  Traitement des

micropolluants -  Exigences renforcées pour le

phosphore


Site internet


>  Le site internet www.fr.ch/eau

>  regroupe toutes les informations et la documentation sur la protection et la gestion des eaux dans le canton de Fribourg

Site internet —


Conclusion, discussion

Documents

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