La prise en compte du développement durable dans les marchés publics

A.P.D.P.25 septembre 2008

La prise en compte du développement durable dans les marchés publics

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Questionnements des collectivités sur l'application du nouveau Code des Marchés Publics 2006

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Une nouvelle prise en compte

- Un contexte international- Un contexte européen

- Une adaption du droit français

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Contexte

-Une « écologisation » du cahier des charges ouvrant le champ des possibles

-Des procédures d'application soumises à l'interprétation et à une mise à l'oeuvre

-La référence au développement durable : zones d'incertitude ou fenêtres d'opportunité?

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Diversité des interprétations

- Activisme des acteurs et capacités d'innovation de l'administration

- Des limites aux objectifs de développement durable

- Interrogations sur le rapport à l'objet

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Quelles réponses juridiques? L'exemple de Villeneuve d'Ascq

- Observations de la préfecture relatives à des clauses d'insertion sociale

- Argumentaires de la collectivité

- Un enjeu dépassant le contexte des marchés publics

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Association Les Ecomaires

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