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-------------------------- Questionnements des collectivités sur l'application du nouveau Code des Marchés Publics 2006 -----------------------. La prise en compte du développement durable dans les marchés publics. - Un contexte international - Un contexte européen - PowerPoint PPT Presentation
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A.P.D.P.25 septembre 2008
La prise en compte du développement durable dans les marchés publics
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Questionnements des collectivités sur l'application du nouveau Code des Marchés Publics 2006
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A.P.D.P.25 septembre 2008
Une nouvelle prise en compte
- Un contexte international- Un contexte européen
- Une adaption du droit français
A.P.D.P.25 septembre 2008
Contexte
-Une « écologisation » du cahier des charges ouvrant le champ des possibles
-Des procédures d'application soumises à l'interprétation et à une mise à l'oeuvre
-La référence au développement durable : zones d'incertitude ou fenêtres d'opportunité?
A.P.D.P.25 septembre 2008
Diversité des interprétations
- Activisme des acteurs et capacités d'innovation de l'administration
- Des limites aux objectifs de développement durable
- Interrogations sur le rapport à l'objet
A.P.D.P.25 septembre 2008
Quelles réponses juridiques? L'exemple de Villeneuve d'Ascq
- Observations de la préfecture relatives à des clauses d'insertion sociale
- Argumentaires de la collectivité
- Un enjeu dépassant le contexte des marchés publics
A.P.D.P.25 septembre 2008
Association Les Ecomaires
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