Le Conseil de lEurope Gardien des droits de lhomme Aperçu 21 octobre 2013

Le Conseil de l’EuropeGardien des droits de l’homme

Aperçu

21 octobre 2013

Le Conseil de l’EuropeAperçu

47 pays820 millions d’Européens

Observateurs: Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, Etats-Unis

En bref

• Créé en 1949

• Siège à Strasbourg

• Comprend tous les pays européens à l’exception du Bélarus

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Le rôle du Conseil de l’Europe

• Il est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent

• Il défend les droits de l’homme par le biais de conventions internationales ou de programmes d’assistance

• Il a mis en place des structures de surveillance spécialisées et indépendantes qui surveillent les progrès des pays membres

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La Convention européenne des droits de l’homme

• La première convention et la pierre angulaire des activités du Conseil de l’Europe

• Les 47 pays membres, dont 28 sont aussi membres de l’UE, ont signé la Convention européenne des droits de l'homme

• La Cour européenne des droits de l'homme veille à la mise en œuvre de la Convention dans les pays membres.

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Quelques grandes réalisations

•L’abolition de la peine de mort•La non-discrimination et la protection des minorités•La défense de la liberté d’expression•L’égalité entre les femmes et les hommes•L’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie

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Réalisation commune d’une plus grande unité au bénéfice de la paix

Conseil de l’Europe

• par l’établissement et la défense de normes communes sur les droits de l’homme

• dans les 47 pays membres • représentant 820 millions

d’Européens• organisation

intergouvernementale

Union européenne

• par la création d’une union économique et politique (intégration)

• entre 28 pays membres• représentant 500 millions

d’Européens• a des compétences propres

et des compétences partagées

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Actions communes

•Programmes conjoints entre les deux organisations•Déclarations communes•Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme

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Le Comité des Ministres

• Organe de décision• Composé des 47

ministres des affaires étrangères

• Détermine la politique de l’Organisation

• Arménie assure présidence du Conseil

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L’Assemblée parlementaire

• Organe parlementaire à l’origine de la plupart des conventions

• Composé de parlementaires des 47 pays membres

• Observe les élections• Elit le Secrétaire

Général, les Juges à la Cour, le Commissaire aux droits de l’homme

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La Cour européenne des droits de l’homme

• Organe judiciaire permanent

• garantit les droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme

• peut être saisie par les Etats ou les individus

• ses décisions s’imposent aux Etats

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Le Commissaire aux droits de l’homme

• Niels Muiznieks (Lettonie) en fonction depuis 2012

• Visite les pays membres et attire l’attention sur les violations des droits de l’homme en toute indépendance

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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

• Représente 200 000 régions et municipalités d’Europe

• Oeuvre au renforcement de la démocratie et à l’amélioration des services aux niveaux local et régional.

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Le Secrétaire Général

• Thorbjørn Jagland (Norvège) depuis 2009

• Il dirige et représente l'Organisation

• Responsable de la réforme du Conseil de l’Europe

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Le Secrétariat

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• Représente 2 200 personnes en provenance des 47 pays membres

• Comprend aussi des bureaux extérieurs et des bureaux de liaison avec d’autres organisations internationales.

Le budget

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• Le budget total du Conseil de l'Europe pour 2013 s’élève à 404 millions d’euros

• Il est essentiellement financé par les Etats membres

Merci

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