Le coût et les avantages socio-économiques du projet

Le coût et

les avantages socio-

économiques

du projet

Le coût

Le coût de construction

Génie civil 480 M€

Déviation des réseaux 45 M€

Études et surveillance du chantier 75 M€

Déviations de circulation 45 M€

Concertation 15 M€

Divers (foncier, RATP, commerces) 67 M€

Dérives (réglementation…) 23 M€

TOTAL 750M€

Commentaires

Coûts TTC valeur juin 2002

dont écrêtement Madrid : 40M€

dont couverture longue : 60M€

hors aménagements de surface

650 à 850 M€

Économies si projet réalisé par le privé : -10% ?

Viaduc de Millau (2460m*32m) : 400 M€

Une obligation Art 14 de la loi du 30/12/1982 :

« Les grands projets d'infrastructures et les grands choix

technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets externes des transports relatifs notamment à l’environnement, à la sécurité et à la santé et permettant de procéder à des comparaisons à l’intérieur d'un même mode de transport et entre différents modes ou combinaisons de modes. Ces évaluations sont rendues publiques avant l'adoption définitive des projets concernés »

Une méthode précisée par une instructiondu ministre de l’Équipement du 25 mars 2004

Le bilan socio-économique

Les coûts jusqu’en 2050 actualisés à 4% par an

100 € cette année = 104 € l’an prochain

Construction 530 M€

Exploitation 21 M€

Total 551 M€

Les avantages

30 s à 1 min selon le moment de la journée

=> pour 120 000 véhicules 1500 h

gagnées

économie 15 € par heure gagnée

soit :

22 000 €/jour = 7 M€/an

Valeur actualisée jusqu’en 2050 = 115 M€

Les gains de temps

Valeur (€ 2000) d’un accident corporel évité :- un mort 1 000 000 €- un blessé grave 150 000 €- un blessé léger 22 000 €

Valeur actualisée jusqu’en 2050 = 7 M€

Les gains de sécurité

Les gains liés à la diminution du bruit

Bruit (décibels)

50 à 60

60 à 65

65 à 70

70 à 75

>75

Dépréciation 0,4% 0,8% 0,9% 1% 1,1%

Valeur actualisée jusqu’en 2050 = 25 M€

Coût de la pollution (€ 2000) pour 100 km parcourus en zone urbaine dense

- Voiture particulière : 2,9 €

- Poids lourd : 28,2 €

Les gains liés à l’amélioration de l’air

Valeur actualisée jusqu’en 2050 = 0,15 M€

Les gains jusqu’en 2050 actualisés à 4% l’an

Temps 115 M€

Sécurité 7 M€

Bruit 25 M€

Air < 1 M€

Total des gains 147 M€

Le financement

1. Le financement classique

2. La concession (péage)

3. Le contrat de partenariat

La concession

• L'Etat confie à un privé le financement, la construction et l'exploitation de l'infrastructure.

• En contrepartie le privé peut percevoir des péages

• Le cas échéant, une subvention est apportée par l'Etat et les collectivités locales pour assurer l'équilibre économique du projet

=> Un financement assuré par l'usager et le cas échéant le contribuable

• Un contrat aux risques et périls.

• Un tel montage permet d'accélérer les délais

Le contrat de partenariat

• Nouveau type de contrat créé par l'ordonnance du 17 juin 2004. 

• L'Etat confie à un privé le financement, la construction et l'exploitation de l'infrastructure

• La rémunération du partenaire privé est un prix payé par les autorités publiques

- le financement est assuré par le contribuable - la rémunération est étalé dans le temps (loyer) - la rémunération dépend de la performance du co- .

contractant privé 

Le contrat de partenariat

•  Un péage est éventuellement envisageable - perçu par le privé pour le compte de la personne publique - permet de diminuer le coût des loyers pour la personne publique => participation possible des usagers

• Un partage des risques optimisés entre le public et le privé - le risque est transféré à celui qui le maîtrise le mieux

• Procédure : évaluation préalable et dialogue compétitif

Le financement classique

• Contrat de plan2000-2006

• Couverture A1

• Couverture A3

• Périphérique

• Couverture A6b

• Études RN13

Les clés de financement possibles

Etat

30%

Région

70%

Etat

22.5%

Région

52.5%

Dép.

25%

Etat

30%

Région

70%

Etat

40%

Région

40%

Dép

20%

Etat

35%

Région

35%

Paris

30%

Etat

32%

Région

36%

Dép.

25%

C

7

Une très forte priorité nécessaire

• Contrat de plan Etat+Région : 1500 M€

soit 217 M€ / an

• Population Hauts-de-Seine : 13% de l’IDF

si proportionnel : 28 M€

si moitié RN 13 : 14 M€

Au rythme « normal »,

il faudrait 50 ans pour financer 700 M€

La concession

Le péageCe qu’il pourrait rapporter en

théorie

Péage

Trafic journalie

r

Recettes

annuelles

Trafic journalier

Recettes annuelle

s

0,50€

97 000 17,8 M€ 125 000 22,8 M€

1,00€

89 000 32,6 M€ 114 000 41,7 M€

La part des recettes de péagepar rapport aux dépenses

Péage Trafic faible Trafic fort

0,50€ 27% 34%

1,00€ 49% 63%

L’expérience de Londres

5 km

L’expérience de Londres

•Depuis février 2003

•Système vidéo (reconnaissance des plaques)

•De 7h à 18h30 du lundi au vendredi

•8 livres sterling (11,5 €)

•Bilan financier 2004-2005recettes 312 M€ - charges 174 M€ = revenu net 138 M€

•Paiements 100 000 par jour

•Fraudeurs 6 600 par jour (amende 143 €)

•Trafic –15%

L’expérience de Stockholm

8 km

18 portiques de contrôlesavec caméras et détecteurs de boîtiers

électroniques

Le péage (entrée ou sortie)

1,07€

1,60€

2,14€

1,60€

1,07€

1,60€

2,14€

1,60€

1,07€

Gratuit

Le péageL’expérience de Stockholm

•Test du 3 janvier au 31 juillet 2006 puis référendum le 17 septembre 2006

•Gratuit pour les étrangers

•Amende : 7,50 € puis 53,50 €

•Coûts : 400M€ (infrastructures 64 M€ ; IBM : 173 M€ ; boîtiers 15 M€ ; transports en commun : 76 M€…)

•Recettes escomptées 54 M€ pour 7 mois

•Trafic : -27%

Le partenariat public privé

La comparaison des trois moyens de financement

•Taux d’actualisation 4% (104 € en 2007 = 100 € en 2006)

•Privé : -10% sur les coûts d’investissement

•Fonds propres : 15% en concession et 10% en PPP

•Taux de rendement des fonds propres : 12%

•Taux long terme Etat : 4,5%

•Taux long terme privé : 6%

Les hypothèses financières

•Coûts de construction -10% si réalisation par maître d’ouvrage privé

•Dépenses d’exploitation : 150 000 € / an (2 tubes valeur juin 2002)

•Gros entretien renouvellement : 650 000 € / an

•Investissement télépéage : 5,288 M€

•Exploitation télépéage : 3,637 M€ par an

•Recettes péages TTC en 2020 (en € 2006)

Les dépenses et recettes d’exploitation

trafic faible trafic fort

0,50 € 17,8 M€ 22,8 M€

1,00 € 32,6 M€ 41,7 M€

Dépenses publiques actualisées sur 30 ans

PéageRégie

sans péageConcession

PPPsans péage

PPPet péage

0,50€trafic faible

456 M€ 438 M€ 518 M€ 424 M€

0,50€trafic fort

456 M€ 394 M€ 518 M€ 380 M€

1,00€trafic faible

456 M€ 310 M€ 518 M€ 296 M€

1,00€trafic fort 456 M€ 231 M€ 518 M€ 217 M€

PPP : partenariat public privé

Résumé•Financement budgétaire : difficulté de mobiliser les fonds

•Concession : difficulté de percevoir le péage et la part des recettes serait peut être insuffisante (dans une concession, elle doit être « substantielle »)

•Contrat de partenariat : permet d’étaler la dépense mais pas de la réduire