Le droit des marques succédant au droit d'auteur

Vinciane Vanovermeire 1

Le droit des marques succédant au droit d'auteur

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Quelques exemples

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Analyse

Du point de vue du droit d’auteur Ratio de la durée Règle fondamentale Pas de substitution

Du point de vue du droit des marques Conditions de validité Droits du titulaire

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Durée de la protection = mise en balance d’intérêts

L’intérêt général en cause Les intérêts particuliers de l’auteur

et des exploitants

Règle fondamentale

Pas de substitution des droits d’auteur

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Droit des marques

Conditions de validité1) Représentation graphique

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Droit des marques

Conditions de validité2) Signe exclus: art. 2.1 CBPI (art. 3.1.e.iii

Directive; 7.1.e.iii) Règlement) Ratio: limitation de protection par le droit

des marques Interprétation Benelux Interprétation européenne

Limitation très faible, le but de la règle n’est pas atteint

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Droit des marques

Conditions de validité 3) Signe illicite Marque contraire à l’ordre public? Alternative: marque déposée de

mauvaise foi

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Droit des marques

Conditions de validité

4) La condition du caractère distinctif permet d’éviter qu’un droit de marque se substituerait aux droits d’auteur Noms de personnages, titres de livres Oeuvres artistiques

5) La règle de la spécialité protège le signe qu’en relation avec les produits et services

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Conclusion intermédaire

Les conditions de validité, en combinaison avec le principe de spécialité ont pour effet qu’une marque pourrait succéder au droit d’auteur sans empêcher que le public l’utilise “en tant qu’oeuvre”

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Droit des marques

Art. 2.20.1.d CBPI: le titulaire peut s’opposer contre l’utilisation de la marque autre que pour des produits et des services.

Donc aussi contre l’utilisation en tant qu’oeuvre

Juste motif?

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Conclusion

Vu l’art. 2.20.1.d CBPI le titulaire d’une marque Benelux pourrait entraver la libre utilisation d’une oeuvre

Le juge devra pondérer l’intérêt général et les intérêts particuliers