Le rapport sur l’état des collectivités et établissements

Le rapport sur l’état des collectivités

et établissements publics (REC)

LES RENCONTRES DE GESTIONNAIRES

7 ET 9 MARS 2016

et établissements publics (REC)

Données au 31 décembre 2015

Déroulement de la journée

� Cadrage réglementaire et déroulement de la collecte

� Les acteurs du REC : rôles et enjeux

� Présentation générale du REC et principaux changementsPrésentation générale du REC et principaux changements

� Présentation des indicateurs

� Modalités techniques de l’infocentre Bilan Social

� Passage du REC au Bilan Social

Cadrage réglementaire

L’article 33 de la loi du 26 janvier 1984

Le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié

L’arrêté du 28 septembre 2015

La note d’information de la DGCL du 28 décembre 2015

Les modalités de collecte

Plusieurs possibilités :

� Le questionnaire de la DGCL à destination des

collectivités non affiliées

�Le module des centres de gestion «Infocentre Bilan Social» :

- le module agrégé

- le module « agent par agent »

Janvier : Mise à disposition du fichier DGCL

Mars-Avril : Accès à l'infocentre bilan social

Date limite de présentation en CT

30/6/2016

Date limite pour transmission Préfecture / DGCL / CSFPT

30/9/2016

Calendrier de collecte et de transmission

� Pour les collectivités de plus de 50 agents

2016

Aujourd'hui

janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept.

30/6/2016 30/9/2016

Attention :les collectivités de

l’échantillon devront transmettre leur REC dans

les meilleurs délais

Les acteurs du circuit de transmission

Collectivitésaffiliées

Centre de gestion

2 supports : - Soit par Infocentre- Soit par fichier DGCL

Centre de gestion

DGCLPréfectures

CSFPT CNFPT

1-Effectifs

2- Temps de travail

3 et 4 - Rémunérations

Les 8 grands chapitres du REC

5- Conditions de travail-Hygiène et sécurité

6- Formation

7 et 8 - Droits sociaux

ANCIENNETE

STATUT

AGE

SEXE

FILIERE

CATEGORIE HIERARCHIQUE

GRADE

CADRE D’EMPLOIS

Les variables du REC

FORMATION

TEMPS DE TRAVAIL

RÉMUNÉRATION ET

CHARGES

CONCOURS ET

EXAMENS PROFESSIONNELS

ABSENTEISME

ACTION SOCIALEAGENT

Diagnostic RPS

Les changements dans le REC 2015

� Un esprit de complémentarité- Outil de GRH pour améliorer les conditions de travail et la qualité du service rendu- Base de travail pour diminuer l’absentéisme et le turn-over

RECRASSCT

Rapport de situation

comparée

- Connaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles- Outil de GRH pour définir les politiques de prévention et les plans d’actions de santé au travail

- Diagnostic sur l’égalité femmes / hommes- Comparaison et analyse des différentes situations et leurs causes- Base de travail pour la mise en place d’un plan d’action

Complémentarité du REC

RASSCTArticle 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 et décret n°2012-

170 du 3 février 2012

RSCCirculaire du 8 juillet 2013 et protocole d’accord du 8 mars

2013

RPSCirculaire du 25 juillet 2014 et

accord cadre du 22 octobre 2013

Réalisation tous les ans

Présentation en CHSCT ou CT

Lancement simultané l’année du REC

Transfert automatique des données REC vers le RASSCT

Réalisation tous les ans

Partie intégrante du bilan social avec indicateurs communs

Réalisation sur demande par le CIG à partir du REC

Réalisation d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS

Présentation en CHSCT ou CT

4 indicateurs obligatoires

Accompagnement sur mesure du CIG

Les nouveaux indicateurs

� 1.1.4 (fonctionnaires) et 1.2.4 (non titulaires) : ETP

� 1.5.6 -1.5.7 : Agents titularisés dans le cadre de la loi Sauvadet

� 2.1.3 : Nombre d’agents non permanents absents

� 2.1.4 : Congés paternité

� 2.1.5 : Entretien avant et après congés

2.2.2 : Contraintes particulières concernant le temps de travail

RASSCT

RSC � 2.2.2 : Contraintes particulières concernant le temps de travail

� 2.2.5 : Charte du temps

� 5.1.3 : Nombre de visites médicales sur demande

� 5.1.4-5.16 : Documents et démarches de prévention

� 5.2.3 : Nombre d’allocations temporaires d’invalidité (ATI)

� 5.3.1 : Nombre d’actes de violence physique

� 8.1.3 : Aides à la garde d’enfants

RSC

RPS

Présentation des indicateurs

� Le préalable au renseignement du REC :

� Faire le point sur les données disponibles

� Réfléchir à la définition des requêtesRéfléchir à la définition des requêtes

� Questionner la temporalité de l’indicateur

Indicateurs « effectifs »

BS 2015 Objet Temporalité

Ctrl de

cohérence

1.1.0 Emplois fonctionnels 31/12/2015

1.1.1 Effectifs des fonctionnaires par cadre d'emplois, sexe et temps de travail 31/12/2015

1.1.2 Zoom sur les fonctionnaires à temps complet 31/12/2015

1.1.3 Zoom sur les fonctionnaires à temps complet et à temps partiel 31/12/2015

1.1.4 Nombre de fonctionnaires en ETP 31/12/2015

Effectifs des non titulaires par cadre d'emplois, type de recrutement, sexe et

1.2.1

Effectifs des non titulaires par cadre d'emplois, type de recrutement, sexe et

tps de travail 31/12/2015

1.2.2 Zoom sur les non titulaires à temps complet 31/12/2015

1.2.3 Zoom sur les non titulaires à temps complet et à temps partiel 31/12/2015

1.2.4 Nombre de non titulaires en ETP 31/12/2015

1.3.1 Effectifs des non permanents

2 colonnes

distinctes

1.3.2 Personnel temporaire

2 colonnes

distinctes

1.4.1 - 1.4.4

Positions statutaires particulières - Détachements - Mis à disposition - Pris en

charge 31/12/2015

24%20%40%

52%

19%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Hommes Femmes

1.1.0 Emplois fonctionnels

56%

Administrateurs Attachés Ingénieurs

60%48%

81%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

Administrateurs Attachés Ingénieurs

Indicateur 1.1.4 : Fonctionnaires en

équivalent temps plein

Cadre d’emplois Effectif physique

Heures réalisées

Nb d’heures du cadre d’emploispar semaine

Equivalent temps plein

Rédacteur territorial 1 22 35 0,63

Professeur d’enseignement artistique

1 10 16 0,62

Calcul des temps non complets

Cadres d’emploi Effectif physique Quotité de travail E quivalent temps plein

Animateur territorial 1 100 % 1

Adjoint technique 1 80 % 0,8

artistique

Assistant d’enseignement artistique

1 10 20 0,5

Calcul des temps partiels

1.2.1 Effectifs des non titulaires

13199

13758

10000

12000

14000

16000

2013 2011

Nombre d’agents non titulaires sur emplois permanents par ancienneté

4783

511850145075

0

2000

4000

6000

8000

10000

Moins de 3 ans de 3 ans à moins de 6 ans 6 ans et plus

1.2.1 Effectifs des non titulaires

Evolution de la part des agents non titulaires occupant un emploi en CDI

15%

4%

95%

100%

Dont occupant un emploi en CDI

85%

96%

75%

80%

85%

90%

2013 2011

Tous agents non titulaires sur emploi permanent

Indicateur 1.2.4 : Non titulaires en

équivalent temps plein

Cadre d’emplois Effectif physique

Heures réalisées

Nb d’heures du cadre d’emplois par mois

Equivalent temps plein

Animateur 1 50 151,67 0,33

Professeur d’enseignement 1 31 69,33 0,44

Calcul des temps non complets rémunérés en vacation ou à l’heure

Professeur d’enseignement artistique

1 31 69,33 0,44

Assistant d’enseignementartistique

1 37 86,67 0,42

Illustration de la comparaison effectif

physique / ETP

741697

806 816

600

700

800

900

Evolution du nombre d’agents (données non issues du REC 2013)

Nombre d'agents (effectif

physique)

ETP annuel

202,7177,2

157,1 159,6

0

100

200

300

400

500

2011 2012 2013 2014

Effectifs des agents territoriaux sur emploi permanent

des communes et établissements communaux en 2013

1.3.1 Effectifs des non permanents

Indicateurs « mouvements de

personnel »

BS 2015 Objet Temporalité

Ctrl de

cohérence

1.5.0 Départs Année 2015

1.5.1 Arrivées d’agents sur emplois fonctionnels Année 2015

1.5.2 Arrivées de fonctionnaires Année 2015

1.5.3 Arrivées de non titulaires Année 2015

Indicateurs « mouvements de

personnel »

22%

20%

16%

12%

10%

Répartition des modalités de recrutement des fonctionnaires (1.5.2)

10%

8%

6%

3% 3%

Mutation Recrutement

direct

Transfert de

compétence

Promotion

interne et

réintégrations

Sélection

professionnelle

(art 18- I -1° de

la loi du 12

mars 2012)

Détachement Concours Intégration

direct

Recrutement

reservé sans

concours pour

les agents de

cat.C (art 18- I -

3° de la loi du

12 mars 2012)

e

Indicateurs « carrière »

BS 2015 Objet Temporalité

1.5.4 - 1.5.5 Titularisations - Avancements/Promotions Année 2015

1.5.6

Titularisations dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 par catégorie, année et

par sexe 2013, 2014, 2015

Titularisations dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 par filières, type de

1.5.7

Titularisations dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 par filières, type de

titularisation et par sexe Année 2015

1.5.8 Avancements de grade Année 2015

Indicateurs « handicap »

BS 2015 Objet Temporalité

1.6.1 Nombre d'agents handicapés 31/12/2015

1.6.2

Respect des obligations d'emploi et dépenses réalisées

couvrant partiellement l’obligation d’emploi

Liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (art. L5212-13 et L323-5 du code du travail)

Handicap reconnu Pensions d’invalidité Emplois réservés

Allocations/rentes AT-

MP

Agents reclassés Autres

Indicateurs « handicap »

Harmonisation avec la déclaration annuelle auprès du FIPHFP :

• Campagne de saisie du 4 avril au 31 mai

• Mise à disposition d’une aide en ligne sur le site : http://www.fiphfp.fr/

• Organisation d’une journée de sensibilisation par le CIG le 21 avril • Organisation d’une journée de sensibilisation par le CIG le 21 avril

prochain

1.7.1 Répartition par âge, sexe et statut

6300

5385

1914

90

12053

10092

3540

132

714

680

440

84

1249

951

489

70

50 ans à 54 ans

55 ans à 59 ans

60 ans à 64 ans

65 ans et plusHommes Femmes

� Photo au 31 décembre

608

2163

3597

4382

5577

6055

6300

828

3799

6256

7757

9986

11563

12053

1146

1320

1167

976

846

729

714

2071

2596

2301

1906

1809

1577

1249

10000 5000 0 5000 10000 15000

Moins de 25 ans

25 ans à 29 ans

30 ans à 34 ans

35 ans à 39 ans

40 ans à 44 ans

45 ans à 49 ans

50 ans à 54 ans

Non titulaires

Titulaires et stagiaires

Indicateurs « absence »

BS 2015 Objet Temporalité

2.1.1 Nombre de fonctionnaires absents par motif Année 2015

2.1.2 Nombre de non titulaires sur emplois permanents absents par motif Année 2015

2.1.3

Nombre de non titulaires sur emplois non permanents absents par

motif Année 2015

Indicateurs « absence »

0,94

3

25,0

30,0

35,0

Maternité/Paternité, adoptionAccident du travail (service et trajet)Maladie professionnelle

31 jours

Nombre de jours d’absence par motif selon le statut

14,5

8,1

8,9

1,11,7

3,3

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

Titulaires et stagiaires Non titulaires

Longue maladie et assimilé*Maladie ordinaire14 jours

Indicateurs « temps de travail »

BS 2015 Objet Temporalité

Ctrl de

cohérence

2.1.4 Nombre de congés paternité : nb d’agents devenus pères Année 2015

Nombre de congés paternité : nb de journées d’absence des agents

devenus pères en 2015 2015-2016

2.1.5 Entretien avant et après congés Année 2014

2.2.1 Modalité d'organisation du tps de travail 31/12/20152.2.1 Modalité d'organisation du tps de travail 31/12/2015

2.2.2 Contraintes particulières concernant le temps de travail 31/12/2015

2.2.3 Compte épargne temps 31/12/2015

2.2.4 Télétravail 31/12/2015

2.2.5 Charte du temps 31/12/2015

2.3.1 Temps partiel Année 2015

2.2.5 Charte du temps

� Annexe à la circulaire du 8 juillet 2013 : exemple de

canevas

1) Veiller à la meilleure adéquation des ressources au volume de travail et aux

objectifs à atteindre

Définir collectivement des dispositifs de temps de travail permettant une 2) Définir collectivement des dispositifs de temps de travail permettant une

meilleure association entre vie professionnelle et vie personnelle

3) Veiller à renforcer la professionnalisation de la conduite des réunions

4) Organiser et anticiper les déplacements et missions, afin de limiter leur

impact sur l’organisation professionnelle et personnelle des agents

5) Assurer un bon usage du courriel, de la gestion de l’information

6) Fixer les modalités de suivi, de diffusion et de révision de la Charte

Indicateurs « rémunération »

BS 2015 Objet Temporalité

Ctrl de

cohérence

3.1.1 - 3.2.1 - 3.3.1 Rémunérations des titulaires - Non titulaires - Non permanents

Effectifs au 31/12/2015 mais

rémunération sur l’année

3.4.1 Indemnisation du chômage pour les titulaires 31/12/2015

3.4.2 Indemnisation du chômage pour les non titulaires 31/12/2015

3.4.3 Heures supplémentaires Année 2015

3.4.4 Dépenses de fonctionnement et de personnel

4.1.1 Logements de fonction

Indicateurs « conditions de travail /

hygiène et sécurité »

BS 2015 Objet Temporalité

5.1.1 Agents affectés à la prévention 31/12/2015

5.1.2 Autres actions liées à la prévention Année 2015

5.1.3 Nombre de visites médicales sur demande Année 2015

5.1.4 DUERP 31/12/2015

5.1.5 Plan de prévention des RPS 31/12/2015

5.1.6 Démarche de prévention des risques

5.2.1 Accidents du travail et maladies professionnelles par cadres d'emplois Année 2015

5.2.2 Inaptitudes Année 2015

5.2.3 Nombre d’ATI Année 2015

5.3.1 Nombre d’actes de violence envers le personnel Année 2015

Indicateurs « formation »

BS 2015 Objet Temporalité

6.1.1

Journées de formation suivies par les agents sur emplois

permanents Année 2015

6.1.2

Journées de formation suivies par les agents sur emplois non

permanents Année 2015

6.1.3 VAE et bilans de compétences Année 2015

6.2.1 Coûts de formation

Indicateurs « formation »

Typologie des formations suivies par catégorie hiérarchique

Indicateurs « droits sociaux »

BS 2015 Objet Temporalité

Ctrl de

cohérence

7.1 Réunions statutaires - Droits syndicaux - Conflits du travail : grèves

Année 2015 (+

2014 pour 7.1.3)

8.1.1 Œuvres sociales à destination du personnel Année 2015

8.1.2 Prestations servies directement par la collectivité Année 2015

8.1.3 Aide à la garde d’enfants Année 2015

8.1.4 Protection sociale complémentaire Année 2015

1- Connexion au système Infocentre

Bilan Social

1- Connexion au système Infocentre

Bilan Social

2- Saisie des données et

réalisation de votre Bilan Social

2- Saisie des données et

réalisation de votre Bilan Social

3- Envoi des données au CIG

3- Envoi des données au CIG

Modalités techniques Infocentre Bilan social (1/6)

1- Saisie agent par agent

2- Saisie agrégée

1- Vérification des données2- Enregistrement d’une copie3- Envoi du Bilan Social au CIG

1- Se connecter à :https://client.neeria.com/cdg

2- Installation du « Client Citrix »3- Se connecter et s’identifier

� Saisir le nom utilisateur et mot de passe

A l’issue de cette étape il vous est demandé de changer le mot de passe et

de le confirmer

1

2

Modalités techniques Infocentre Bilan social (2/6)

3

4

Dans la fenêtre « Applications », commencez par cliquer sur l’icône « Accès au Bilan Social »

5

Modalités techniques Infocentre Bilan social (3/6)

6

7

Modalités techniques Infocentre Bilan social (4/6)

8 2013

Modalités techniques Infocentre Bilan social (5/6)

� Vérification des données, sauvegarde et envoi au CIG

9 10

Modalités techniques Infocentre Bilan social (6/6)

� La croix indique que les données ont été transmises au CIG et ne sont plus accessibles.

Nouvel outil de saisie du REC pour 2017

Accès collectivité

Bilan social• Saisie agent par agent• Saisie consolidée• Saisie consolidée• Stockage des REC

antérieurs • Dépôt possible pour les Non

Affiliées• Tableaux et graphiques

Limites du REC

• Un foisonnement d’informations brutes, sans

analyse

Apports du Bilan social

Passage du REC au bilan social : Pourquoi

un bilan social ?

Apports du Bilan social

• Une synthèse adaptée aux objectifs de la collectivité

• Dégage des tendances et des éléments d’analyse

• Livre un outil de communication lisible, efficace et

pertinent

Passage du REC au bilan social : Pourquoi

un bilan social ?

Objectifs du Bilan social

• Permettre la planification et l’évaluation à moyen terme• Favoriser la communication et de dialogue social• Alimenter la réflexion de divers acteurs : acteurs de

Attention !Attention ! Les données du REC ne suffisent Les données du REC ne suffisent

souvent pas à élaborer un «souvent pas à élaborer un « vraivrai » bilan social» bilan social

• Alimenter la réflexion de divers acteurs : acteurs de prévention, organismes paritaires…

• Les indicateurs en ressources humaines� 7 familles regroupant 42 indicateurs

Outils disponibles en ligne

www.cig929394.fr Rubrique « Publications »

Limites du bilan social

• Des données agrégées

• Une place insuffisante à l’action

� Concevoir le bilan social comme un tableau de bord annuel

Le contrôle de gestion sociale

� Concevoir le bilan social comme un tableau de bord annuel

La démarche de contrôle de gestion sociale

• Définir un système de pilotage avec pour fonctions :

• Rôle de rétroviseur

• Rôle de vigie

• Rôle de radar

BILAN SOCIAL►►►► Annuel

Favoriser le dialogue social

REC► Biennal

-Favoriser le dialogue social-Disposer de données locales

et nationales

TABLEAUX DE BORD

► Périodicité choisie-Informer

-Diagnostiquer-Prévoir

RAPPORT SUR L’ETAT DE LA COLLECTIVITE

BILAN SOCIAL TABLEAUX DE BORD

OBLIGATION Obligation légale Pas d’obligation légale P as d’obligation légale

PERIODICITÉ Tous les 2 ans Annuelle Au choix, selon les thèmes et les destinataires

OBJECTIF -Favoriser le dialogue social-Disposer de données locales et nationales

Favoriser le dialogue social Aide à la décision

INFORMATIONS PRESENTÉES

Générales et systématiques Données réglementaires

S’adaptent aux spécificités de la collectivité

Informations significatives et rapides cibléesen fonction des points clés de décision desresponsables

Photographie à un instant « T », pas de comparaison dans le temps

Photographie à un instant « T » + évolution dans le temps

Photographie à un instant « T » + évolution dans le temps + projections par rapport à un objectif fixé

Exprimées en données brutes Traitement statistique + croisement d’indicateurs

Traitement statistique + croisement d’indicateurs

Ni commentaire ni graphique Informations commentées et Informations commentées et présentées Ni commentaire ni graphique Informations commentées et présentées visuellement

Informations commentées et présentées visuellement

COMMUNICATION Ciblée Outil de communication et de promotion pour encadrants, organisations syndicales et agents

Ciblée pour les «décideurs»

Représentants du personnel

La préfecture

Le CSFPT

Délais de parution Avant le 30 juin des années paires

Au plus tôt de l’année N+1 Immédiat

OUTIL

- d’information oui oui oui

- de planification non oui oui

- de concertation oui oui non

- de communication et promotion

non oui non

� Indicateurs et tableaux de bord pour mesurer la performance de la gestion des RH

Outils disponibles en ligne

L’offre de service : un bilan social « personnalisé » pour une GRH opérationnelle.

Accompagnement du CIG

Accompagnement du CIG

Un bilan social issu des indicateurs du REC

Un bilan social issu des indicateurs du REC

Objectif : approfondir et analyser les indicateurs du

REC

Un bilan social « sur mesure »

Un bilan social « sur mesure »

Objectif : répondre aux spécificités de votre collectivité

Valorisation du REC

Comparaisons avec collectivités de même type ou

même strate

Périmètre ad hoc variable selon vos besoins

Comparaisons avec collectivités de même type ou

même strate