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RAPPEL SUR LES ETUDES D’IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT – UTILITE POUR L’EVALUATION DES IMPACTS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Prof. Samuel YonkeuMaître des Conférences et Maître de RechercheEnseignant Chargé des Cours d’Environnement
2iE, 01 B.P. 594 OUAGADOUGOU 01 BURKINA FASO
13e École d’été de l’IEPF et du SIFÉEOUTILS D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR L’ÉLABORATION DE PLANS
D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES :Hôtel Ténéré, du 20 au 24 mai 2009 à Niamey (République du Niger)
République du Niger ‐Ministère de l’Environnementet de la Lutte contre laDésertification
PLAN DE LA PRESENTATION
• INNTRODUCTION
• CONCEPT DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
• GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE
• NOTIONS PRATIQUES SUR LES EIES
• PROCEDURE DE L’EIES– PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’EIES– PROCEDURE TECHNIQUE DE L’EIES
• LES BONNES QUESTIONS DANS LE PROCESSUS D’EIES
INTRODUCTION• l'Evaluation Environnementale (EIES, Audits, et.) doit prendre en
compte les impacts du projet ou de l’installation sur l'environnement ainsi que les effets des conditions environnementales sur le projet ou l’installation.
• Dans le cas de l’intégration des hypothèses du CC, la durée de vie prévue du projet ou de l’installation a une très grande importance. les effets des conditions environnementales sur le projet sont d’une considération majeure, qui ne doit jamais être perdue de vue tout au long du processus de définition et d'évaluation du projet.
• Il faut donc entreprendre des études détaillées des conditions environnementales projetées sur la période correspondant à la durée de vie du projet (ex. 100 ans). L'expérience technique doit justifier l'importance accordée à ces facteurs dans la conception et la mise en œuvre.
INTRODUCTION• Les conditions atmosphériques sont les premiers facteurs à
prendre en compte. Ces conditions selon les régions sont:– le vent, – la température, – l'humidité relative, – le sel– les glaces, et – l'accumulation de neige.
• Les procédures qui régissent la conception et la construction de structures telles que les ouvrages de franchissement (ponts), les autoroutes, les monuments historiques, etc. comportent aussi des marges de sécuritéqui ont pour objet de réduire au minimum les risques associés aux conditions atmosphériques.
CONCEPT DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
1. DEFINITION• Terme générique qui s’applique à un ensemble de processus
qui visent la prise en compte de l’environnement dans la planification des opérations ou du développement de projets, de plans, de programmes ou de politiques , tant en ce qui concerne l’État que l’entreprise.
• un processus systématique qui consiste à évaluer et àdocumenter les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources des systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de décision en général, ainsi qu’à prévoir et à gérer les impacts négatifs et les conséquences des propositions d’aménagement en particulier. (Agence Canadienne de l’Évaluation Environnementale, 1996)
• L’EE regroupe deux catégories d’outils ou de processus:
Outils prospectifs, de gestion préventive et anticipative de l’environnement:
• Évaluations Environnementales Stratégiques (EES)– Évaluation environnementale sectorielle (EESec.)
– Évaluation environnementale régionale (EER)
• Étude d’Impact sur l’Environnement et Social (EIES)– Etude d’impact environnemental et social simplifiée
– Etude d’impact environnemental et social approfondie
CONCEPT DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES (2)
Outils de contrôle et de gestion environnementale•Monitoring environnemental
• Plan de gestion environnementale et Sociale (PGES)
• Audit environnemental
• Système de gestion environnementale (SME)
• Analyse du cycle de vie (ACV)
• Ecolabel
•Mécanisme de Développement Propre (MDP)
• Indice du Développement Durable (IDD)
• Etc.
CONCEPT DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES (3)
©Michel A. Bouchard et Samuel Yonkeu
GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE (4)
ÉES
SECTORIELLE
EIE
PGE
SME
ACV
PGE
MANAGEMENT
IDDRÉGIONALE
DÉCISION
IDD
PRÉVENTION
Audits
AuditsSuivi et
Monitoring
DEV PROPRE
ECOLABELS
LE PLANIFIÉ LE BÂTI
ACV
Suivi etMonitoring
NOTIONS PRATIQUES SUR LES EIES (1)
1. Qu’est ce qu’une étude d’impact environnemental?• L’EIES peut être définie comme un outil prospectif qui s’intéresse à l’identification et à l’évaluation des effets d’un projet sur l’environnement en général et sur ses composantes biophysiques et humaines en particulier.
• L’EIES n’est pas une fin en soi.• L’EIES ne constitue qu’une étape du processus d’évaluation environnementale global.
• L’EIES ne peut jamais prévoir toutes les répercussions d’un projet.
• L’EIES implique la planification et l’exécution d’un programme de suivi environnemental.
NOTIONS PRATIQUES SUR LES EIES (2)
2. Pourquoi réalise‐t‐on une étude d’impact environnemental?• Parce que la loi l’exige.• Parce que les pressions sociales l’imposent.• Parce que l’état actuel de l’environnement nécessite que toutes les dispositions soient prises pour limiter les dommages environnementaux irréversibles
• Parce que l’étude d’impact sur l’environnement constitue un instrument d’aide à la décision au même titre que l’évaluation économique ou technique d’un projet
NOTIONS PRATIQUES SUR LES EIES (3)
3. Quand entreprend‐on une étude d’impact environnemental?• Lorsque le contexte légal ou la problématique particulière l’exige.
• Le plus tôt que possible parce que l’EIES fait partie du processus décisionnel et qu’elle est susceptible d’influencer le «design» même du projet.
NOTIONS PRATIQUES SUR LES EIES (4)
• L’EIES entreprise trop tard dans le processus de planification de projet sera la cause de bien de problèmes:
L’impossibilité d’intervenir sur le design même du projet limite l’intervention environnementale à la seule recommandation de mesures correctives à posteriori souvent peu efficace et coûteuse.
Le fait d’entreprendre l’EIES après que les solutions techniques aient été retenue, augmente les chances que le projet porte significativement atteinte à l’environnement (enjeux).
Dans ce cas, les mesures d’atténuation ne suffiront pas, ce qui pourrait remettre en cause le bien‐fondé même du projet tel que formulé.
NOTIONS PRATIQUES SUR LES EIES (5)
4. Qui est responsable de l’Étude d’impact environnemental?• Le promoteur• Compte tenu de la problématique du dossier et de l’expérience du promoteur en matière d’environnement, ce dernier pourra s’en remettre en tout ou partie à une équipe externe de spécialiste en environnement. Cette équipe sera multidisciplinaire (milieu biophysique, milieu humain)
• Le promoteur se soumettra aux prescriptions de la directive spécifique ou du guide général ou sectoriel qu’il aura reçu des autorités gouvernementales.
NOTIONS PRATIQUES SUR LES EIES (6)
5. Comment réalise‐t‐on une étude d’impact environnemental?a. Identification des éléments à inventorier.
Cette première activité s’appui sur l’identification des enjeux reconnus à la phase de l’analyse environnementale préliminaire. Elle tient également compte des directives gouvernementales. Cette activité se basera sur la documentation existante;
b. Identification des sources d’impact (Analyse des activités du projet et des éléments de sa réalisation);
NOTIONS PRATIQUES SUR LES EIES (7)
5. Comment réalise‐t‐on une étude d’impact environnemental? (suite)c. Délimitation et validation de la zone d’étude;
d. Inventaire de la zone d’étude (méthodologie sectorielle ou thématique);
e. Analyse et classification des éléments répertoriés en fonction de leur résistance à l’implantation du projet;
f. Élaboration des variantes ou de scénarios qui tiennent compte de la résistance du milieu àl’implantation du projet;
NOTIONS PRATIQUES SUR LES EIES (8)
g. Identification, description et évaluation préliminaire des impacts de chacune des solutions proposées. Reconnaissance des avantages et inconvénients
h. Comparaison des variantes et des scénarios; identification de la solution préférable du point de vue environnementale
i. Évaluation définitive des impacts et élaboration des mesures d’atténuation (mitigation)
j. Formulation des prescriptions à inclure dans les plans et devis (Surveillance environnementale)
NOTIONS PRATIQUES SUR LES EIES (9)
5. Comment réalise‐t‐on une étude d’impact environnemental? (Fin)k. Élaboration du programme de suivi
environnementall. Élaboration du programme de renforcement des
capacités (éventuellement)m. Élaboration du plan de gestion environnementalen. Rédaction du rapport d’EIESo. Soumission du rapport à la l’examen technique et à
la consultation publique. p. Validation du rapport et prise de décision (certificat
de conformité environnementale)
NOTIONS PRATIQUES SUR LES EIES (10)
• ConclusionL’étude d’impact environnemental vise deux objectifs principaux:
La localisation optimale du projet (minimise les impacts négatifs et valorise les positifs)
L’évaluation des impacts du projet sur le l’environnement (permet de mieux les atténuer)
En vue d’une meilleure préservation de l’environnement et une durabilité du projet.
PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’EIES (1)
• Procédure type de l’EIESLa diversité des états et leur degré d’autonomie en matière d’environnement ont donné lieu à des différences régionales dans le processus d’EIES.
Au delà des différences de vocabulaire, on observe des variations dans le processus mis en place dans les différents pays.
Toutefois, il demeure possible de dresser le portrait type d’EIES.
Le tableau ci‐dessus décrit les phases de ce processus alors que la figure qui va suivre définit l’ordonnancement.
Intrants Phases et délais Produits
- Avis ou description du projet
Parfois une évaluation préalable (et/ou proposition de TDR)
Tri préliminaire ou sélection (sreening)
(3/4 h à 2 jours)
Décision sur la nécessité d’une EIE et sur le degréd’approfondissement
- Guides sectoriels ou Directives
- Directives amandées ou
TDR validés
-Cadrage (Scoping) (30 à 45 Jours)
- Réalisation de l’étude
-Directives amandées (ou TDR)
- Rapport d’étude d’impact
Rapport d’étude d’impact Examen interne (45 à 60 Jours) Rapport d’analyse technique
Rapport d’étude d’Impact Examen externe (30 à 45 Jours) Rapport d’examen externe
Réunion de trois rapports Décision (15 à 30 jours) Avis d’autorisation
Avis d’autorisation Surveillance et suivi des effets
Rapport de surveillance et de suivi
PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’EIES (2)
Avis de projet
Sélection ou Tri préliminaire
EIE non requiseÉvaluation préalable
EIE requise
PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’EIES :Ordonnancement (1)
Directives ou guides sectoriels©Luc Valiquette adapté par Samuel Yonkeu
Rapport d ’étude d ’impact
Directive amendée ou TDR
Réalisation de l’étude d’impact
Cadrage de l’étude d ’impact
PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’EIES :Ordonnancement (2)
Directives ou guides sectoriels
©Luc Valiquette adapté par Samuel Yonkeu
PROCEDURE ADMINISTRATIVE DE L’EIES:Ordonnancement (3)
Rapport d ’étude d ’impact
Examen interne
Examen externe
Décision
Rapports de surveillance et de suivi
Réalisation et exploitation du projet
©Luc Valiquette adapté par Samuel Yonkeu
PROCEDURE TECHNIQUE DE L’EIES (1)
• Procédure d’ÉIESCette section décrit les principales étapes d’une ÉIES pour un projet de grande envergure, qui sont également les étapes d’un processus générique qui figurent dans la plupart des directives d’ÉIES publiées par les organismes internationaux .La méthode utilisée pour effectuer une ÉIES peut varier selon les exigences et les pratiques des divers organismes internationaux de financement, les cadres législatif et réglementaire du pays ou le type de projet.Néanmoins, les étapes du processus décrites ici constituent une structure commune à toutes les ÉIES.
mars 2008 ©Michel A. Bouchard 2008
Services Publiques Promoteur, Maître d’Oeuvre
AN
TE
Environmental Im
pact Statement
Quality and
Conform
ituày
POST
DÉCISIONConditions
Scoping et TDR
Screening
Données de base ( Baseline)
Avis de projet
Étude d’ImpactJustification, AlternativesDescription de l’ Environnement ‐ BaselineDescription du Projet‐techniqueAnalyse des variantes et choix de la varianteImpacts du ProjetMitigation, Compensation, AtténuationsPGE
Qualité et ConformitéAnalyse Technique
IMPLANTATIONAuto surveillanceMonitoringGestion
Surveillance Suivi
Consultation
Consultation
Consultation
Consultation
©Michel A. Bouchard
L’approche de l’ÉIESJustification, portée et composantes du projet
Portée de l’étude (espace et temps) et description des
éléments du milieu récepteur
Revue systématique des interactions potentielles
Identification, description, analyse et évaluation des impacts
Préoccupations du publicConsultation
Identification des mesures d’atténuation
Mesures de surveillance
Mesures de suivi
Plan de Gestion environnementale
Décision
PROCEDURE TECHNIQUE DE L’EIES (3)
Mesures de renforcement de capacité (éventuellement)
©ACDI adapté par Samuel Yonkeu
LES BONNES QUESTIONS DANS LE PROCESSUS D’EIES (1)
• Le processus d’ÉIES doit fournir une justification et des données pour appuyer les décisions liées au projet.
• Il est conçu pour répondre aux questions clefs ci-dessous. 1. Besoin / justification
Quel est le besoin ou le problème à résoudre?Quelles sont les options ou les variantes offertes pour résoudre le problème?Quelles sont les conséquences environnementales de ces
options ou de ces variantes?Quelle est l’option ou la variante préférable? Pourquoi?
2. Évaluation préliminaire (screening)Une ÉIES est-elle nécessaire? Si oui Est-ce une EIES simplifiée ou complète ?
3. Cadrage de l’ÉIE ( s c o p i n g )Sur quoi devrait porter l’ÉIE?
4. Prévision des impactsQuels sont les impacts environnementaux associés à la
mise en œuvre de ce projet et de ses différentes variantes?5. Évaluation des impacts
Quelle est l’importance des impacts ?
LES BONNES QUESTIONS DANS LE PROCESSUS D’EIES (2)
6. Analyse des variantes et choixParmi les variantes de projet, laquelle est préférable?Les avantages du projet proposé l’emportent-ils sur les impacts résiduels potentiels ?
7. AtténuationY a-t-il des mesures d’atténuation qui pourraient réduire les impacts globaux du projet ?
LES BONNES QUESTIONS DANS LE PROCESSUS D’EIES (3)
8. Surveillance et suiviLe projet est-il mis en œuvre d’une façon acceptable sur le plan environnemental ?Les impacts ont-ils été prévus adéquatement ?Y a-t-il eu des impacts imprévus ?Les mesures d’atténuation ont-elle été efficaces ?
9. Plan de Gestion Environnemental et socialEst-ce qu’un plan de mise en œuvre de la surveillance environnementale est nécessaire?Est-ce qu’un plan de mise en œuvre du suivi environnemental est nécessaire?
LES BONNES QUESTIONS DANS LE PROCESSUS D’EIES (4)
• La consultation du public et des parties prenantes ainsi que la coordination inter-institutionnelle sont importantes à toutes les étapes du processus d’ÉIES
LES BONNES QUESTIONS DANS LE PROCESSUS D’EIES (5)
INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS RELATIVES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE À L'ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Comment recueillir et évaluer les informations sur les facteurs relatifs au changement climatique d'un projet et sur les répercussions du changement climatique sur ce
projet?
PLAN DE l’EXPOSE
1. Rappel sur le CC2. Intégration des CC dans les EE3. Méthodes permettant de recueillir et
d'évaluer les informations sur les facteurs de CC d'un projet
4. Principales sources d'informations que peuvent utiliser les praticiens pour prendre en compte les considérations relatives au CC dans l'EE d'un projet
RAPPEL SUR LE CC (1)
• Le changement climatique est considéré comme un problème.
• Le changement climatique peut influer sur le potentiel d’un projet dans un horizon de moyen àlong terme
• l'EE offre la possibilité d'établir un lien entre la planification du projet et le contexte plus vaste de la lutte contre le changement climatique
RAPPEL SUR LE CC (2)
• Un projet peut être sensible aux effets du changement climatique si une ou plusieurs de ces composantes ou des phases de son cycle de vie :
peuvent facilement réagir à certains paramètres climatiques ou dépendent de ces paramètres;
peuvent être menacées si elles sont soumises à des régimes de paramètres climatiques différents de ceux connus historiquement.
• Si le projet est jugé sensible à un ou plusieurs paramètres climatiques, le praticien devrait effectuer une analyse plus approfondie de la gamme des effets possibles du changement climatique et déterminer le niveau de confiance attribué aux données.
RAPPEL SUR LE CC (3)
INTERGRATION DES CC DANS LES EE: AVANTAGES (1)
• L'intégration des considérations relatives au changement climatique à l'évaluation environnementale peut aider àdéterminer si les projets sont conformes aux mesures et aux initiatives de gestion du Gaz à Effets de Serre (GES) mises de l'avant par la plupart des Plans gouvernementaux des pays sur le changement climatique.
• Elle peut aussi aider les promoteurs à adopter des pratiques exemplaires favorisant l'adaptation aux effets possibles du changement climatique, tels que:
les changements de la fréquence et de l'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, les hausses des températures moyennes ou les variations de pluviosité.
INTERGRATION DES CC DANS LES EE: AVANTAGES (2)
• L'intégration des considérations relatives au changement climatique à l'évaluation environnementale peut aider les promoteurs à réduire les risques que ces effets présentent pour leurs projets et à contribuer à la lutte contre le changement climatique;
• Elle permet de donner au public l'assurance que les effets du changement climatique sont adéquatement pris en compte lors de l'évaluation des projets proposés;
• Fournir aux gestionnaires environnementaux des renseignements qui appuieront leurs initiatives de lutte contre le changement climatique;
• Aider les décideurs à prendre en compte les effets du changement climatique dans le contexte de la gestion des risques.
INTERGRATION DES CC DANS LES EE: AVANTAGES (3)
• Comme c'est le cas pour d'autres effets environnementaux intégrés au processus d'EE, les paramètres du changement climatique ne sont pas définis explicitement dans les législations des pays sur l'EE, et il subsiste un manque de contraintes juridiques dans les règlements et les objectifs des pays
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE
(1)
• deux approches pratiques pour intégrer à une EE les considérations relatives au changement climatique :
Considérations liées aux GES : cas où le projet proposé peut contribuer aux émissions de GES;
Considérations liées aux effets : cas où le changement climatique peut avoir des effets sur le projet proposé.
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE
(2)• La plupart des projets seront associés plus étroitement à l'une ou l'autre de ces considérations relatives au changement climatique.
• Par exemple, les considérations liées aux GES peuvent s'appliquer à un projet de centrale thermique au charbon, alors que celles relatives aux effets peuvent être plus pertinentes pour un projet de zone touristique.
• Cependant, L'EE de certains projets peut cependant incorporer les deux genres de considérations (par exemple un projet hydroélectrique ou un pipeline avec des stations de compression).
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE
(3)• L'applicabilité de l'orientation varie selon le projet proposé.
• Par ailleurs, il convient de noter que c'est l'autorité responsable qui décide du genre et de la portée de l'information à prendre en compte dans une EE.
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE
(4)• cas où le projet proposé peut contribuer aux émissions de GES
les praticiens doivent déterminer si les émissions de GES pouvant découler d'un projet sont suffisantes pour justifier que l'EE y prête une attention particulière
Dans le cas positif, ils doivent chercher à adopter des mesures pratiques de gestion des émissions des GES issues du projet et la portée de telles mesures, et à faire le lien dans la mesure du possible entre les méthodes de prévention des GES et les possibilités de réduction de la pollution de l'eau et de l'air.
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE
(5)L'analyse peut aider les décideurs à étudier les effets à grande échelle qu'un projet pourrait avoir sur les puits de carbone.
Le degré d'attention porté à l'étude des émissions de GES dans une EE devrait être proportionnel au niveau des émissions prévues du projet et refléter les particularités de chaque région et de chaque difficulté.
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE
(6)• Les procédures pour tenir compte des considérations liées aux GES sont les suivantes :
Établissement préliminaire de la portée des considérations liées aux GES;Définition des considérations liées aux GES : considérations juridictionnelles, profil et caractéristiques du projet;Évaluation des considérations liées aux GES : émissions directes et indirectes de GES et effets sur les puits de carbone;Plans de gestion des GES : caractéristiques du projet et considérations liées aux instances;Surveillance, suivi et gestion adaptative : caractéristiques du projet et considérations liées aux instances.
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE
(7)• Étape 1 ‐ Établissement préliminaire de la portée des considérations liées aux GES :
se concentrer sur les considérations d’ordre général et sur l’information facilement accessible.
dans le cadre du projet, y a‐t‐il des considérations probables liées aux GES qui devraient être étudiées plus en détail?
justifiez votre réponse.
S’il n’y a aucune autre considération probable liée aux GES qui devrait être étudiée plus en détail, aucune autre analyse n’est nécessaire.
Si une analyse plus détaillée est nécessaire, allez à l’étape 2
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE
(8)• Étape 2 ‐ Définition des considérations liées aux GES :
identifier les considérations relatives aux cadres ou plans stratégies par exemple les politiques, programmes et plans liés aux GES
recueillir des renseignements plus détaillés sur le projet
établir le profil du projet
préciser l’ampleur, l’intensité et la durée des émissions produites par le projet
comparer les caractéristiques du projet avec les inventaires Locaux/provinciaux et nationaux
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE
(9)• Étape 3 ‐ Évaluation des considérations liées aux GES :
comparer les caractéristiques du projet, les inventaires locaux/provinciaux et nationaux, les plans d’action ou les pratiques exemplaires pour le secteur ou la catégorie de projets viséeles considérations liées aux GES devraient être évaluées plus en détail si le projet est susceptible d’entraîner des émissions moyennes ou élevéesdécrire les émissions directes et indirectes de GES et les effets connexes, dont les impacts à grande échelle sur les puits de carbone et les conséquences possibles d’accidents ou de défaillancesSi le projet n’est pas susceptible d’entraîner des émissions moyennes ou élevées, documentez le rapport d’analyse des GES. Aucune autre mesure n’est nécessaireSi d’autres mesures sont nécessaires, allez à l’étape 4.
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE (11)
• Étape 4 ‐ Plans de gestion des GES :• Si le projet est susceptible d’entraîner des émissions modérées ou élevées :
aborder la question des émissions de GES par le biais des politiques ou des règlements établis;préciser comment la conception du projet tient compte des considérations liées aux GES;préciser les plans de surveillance, de suivi et de gestion adaptative;lier les plans de gestion des GES aux autres possibilités de réduction de la pollution;confirmer la conformité aux exigences et aux initiatives des cadres ou plans stratégies
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE
(12)• Étape 5 ‐ Surveillance, suivi et gestion adaptative :
vérifier les prévisions des émissions de GES;établir l’efficacité des mesures de compensation ou de réduction des GES;mettre en œuvre des mesures correctrices au besoin, par l'entremise d'initiatives juridictionnels établis, ou au niveau du projet;intégrer les « leçons apprises » aux procédures courantes;tenir compte de l'évolution du projet et des connaissances, de la technologie, des politiques et des lois axées sur le changement climatique.
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE (13)
• cas où le changement climatique peut avoir des effets sur un projet– les praticiens doivent évaluer, réduire et gérer les effets négatifs que le changement climatique pourrait avoir sur les projets et à faire en sorte que ces effets ne posent pas de risques pour le public ou l'environnement.
– L'examen des effets du changement climatique sur un projet fait partie de la pratique courante de l'EE consistant à étudier les changements que l'environnement est susceptible de causer au projet.
– L'examen des effets du changement climatique au cours de l'EE devrait prendre en compte les variations régionales et les pratiques des diverses instances.
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE (14)
• Lorsque les risques associés aux effets du changement climatique sur un projet ne concernent que des intérêts privés (par exemple la rentabilité àlong terme du projet), le promoteur peut choisir d'assumer ce risque.
• Toutefois, si ces risques dépassent le projet et portent atteinte au public ou à l'environnement, les autorités concernées doivent les intégrer à une prise de décision éclairée.
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE
(16)• La priorité devrait également être accordée aux projets qui d'une part sont situés dans des régions reconnues comme étant sensibles au changement climatique et d'autre part sont classés sensibles aux effets de l'évolution des paramètres climatiques (p. ex. dans les régions sahéliennes ou près de plans d'eau importants).
• Comme pour d'autres considérations prises en compte dans l'EE, il faut souligner qu'il appartient au praticien de s'assurer qu'il dispose d'une information exacte et complète pour décider si le projet présente un risque pour le public ou l'environnement.
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE (17)
• Les procédures recommandées pour tenir compte des considérations liées aux effets sont les suivantes :
Établissement préliminaire de la portée des considérations liées aux effets;Définition des considérations liées aux effets : considérations régionales et degré de sensibilité du projet;Évaluation des considérations liées aux effets : effet sur le projet et risques pour le public et l'environnement;Plans de gestion des effets : caractéristiques du projet et clarification continue des données;Surveillance, suivi et gestion adaptative.
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE (16)
• Étape 1 ‐ Établissement préliminaire de la portée des considérations liées aux effets :
se concentrer sur les considérations d’ordre général et sur l’information facilement accessible
y a‐t‐il des considérations probables liées aux GES qui devraient être étudiées plus en détail?
justifiez votre réponse.
S’il n’y a aucune autre considération probable liée aux GES qui devrait être étudiée plus en détail, aucune autre analyse n’est nécessaire.
Si une analyse plus détaillée est nécessaire, allez à l’étape 2.
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE (17)
• Étape 2 ‐ Définition des considérations liées aux effets :
établir le degré de sensibilité du projet aux changements éventuels des paramètres climatiques
recueillir des renseignements plus détaillés sur le changement climatique à l’échelle régionale et sur le projet
préciser les changements des paramètres climatiques(ampleur, distribution et rythme du changement)
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE (18)
• Étape 3 ‐ Évaluation des considérations liées aux effets :
définir la gamme des changements possibles des paramètres climatiques
établir la gamme et l’étendue des effets possibles sur le projet
évaluer les risques possibles pour le public ou l’environnement
à partir des risques pour le public ou l’environnement découlant des effets du changement climatique sur le projet, décider s’il est nécessaire de gérer les effets
Si aucune autre mesure n’est nécessaire, documentez le rapport d’analyse des effets.
Si d’autres mesures sont nécessaires, allez à l’étape 4.
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE (19)
• Étape 4 ‐ Plans de gestion des effets :préciser les mesures d’atténuation visant à réduire le degré de sensibilité du projet
préciser le plan de gestion adaptative visant à réduire les risques associés au changement climatique
intégrer la collecte continue de l’information et l’évaluation des risques
faire la distinction entre les risques et les responsabilités concernant le public et ceux concernant le secteur privé
PROCÉDURES D’INTÉGRATION DES CONSIDÉRATIONS SUR LE CC AU PROCESSUS D‘EE (20)
• Étape 5 ‐ Surveillance, suivi et gestion adaptative :
surveiller l’état du projet et l’efficacité des mesures d’atténuation;
mettre en œuvre des mesures correctrices au besoin;
intégrer les « leçons apprises » aux procédures courantes;
tenir compte de l’évolution du projet et des connaissances, de la technologie, des politiques et des lois axées sur le changement climatique.
MÉTHODES (1)
• L'EE d'un projet peut comporter les mesures suivantes :
un examen des plans du projet en fonction des politiques ou des objectifs en matière de changement climatique de l'instance concernée;
la détermination de la sensibilité du projet aux paramètres climatiques et à la variabilité;
MÉTHODES (2)
un examen des études et des renseignements existants sur le changement climatique et les variations locales, régionales des conditions environnementales résultant du changement climatique, y compris des tendances et des projections, lorsqu'elles sont disponibles;
l'estimation ou la prévision initiale des émissions de GES relatives aux projets;
MÉTHODES (3)
• les approches possibles qui s'offrent aux praticiens de l'EE et qui peuvent être appliquées à une vaste gamme de scénarios de changement climatique sont résumées dans les tableaux 2, 3 et 4 ci‐dessous
MÉTHODES (4)
• Le tableau 2 peut aider dans l'établissement préliminaire de la portée des considérations liées aux GES du projet.
• Il comporte des questions au sujet du projet qui aideraient le praticien de l'EE – à définir les principales considérations liées aux GES (c‐à‐d l'ampleur des émissions associées au projet)
– ou à déterminer s'il y a un niveau élevé d'incertitude lié àces considérations.
• Le tableau comporte aussi des exemples de projets susceptibles d'être liés à chaque question.
MÉTHODES (5)
• Le tableau 3 peut aider le praticien de l'EE àétudier les considérations probables liées aux GES pour un projet donné.
• Il comporte des exemples de questions qui permettraient de cibler l'analyse en fonction de chacune des tâches suggérées.
MÉTHODES (6)
• Le tableau 4 peut être utilisé pour déterminer la sensibilité du projet aux changements de certains paramètres climatiques.
• Les praticiens de l'EE pourraient classer la sensibilitédu projet aux changements ou aux variations des paramètres climatiques selon l'échelle nulle‐faible‐moyenne‐élevée, à l'aide des données sur le changement climatique les plus pertinentes et les plus facilement accessibles recueillies au cours de l'établissement préliminaire de la portée de l'évaluation.
PRINCIPALES SOURCES D’INFORMATION POUR INTEGRER LES CC DANS LES EE
• Les politiques et les règlements juridictionnels tels que le Plan sur les changements climatiques et le Plan d'action sur le changement climatique des pays devraient constituer les fondements du changement climatique associés à la pratique de L'EE.
• L’utilisation de données climatiques historiques est générale; mais il manque des données d’observations dans de nombreux cas;
• Les projections et les modèles données par le GIEC sont de plus en plus utilisées.
LES LIMITES
• Mais certains modèles (surtout pluviométrique dans le contexte de l’Afrique) Manque de précision;
• Attentes de « prévisions » alors que les incertitudes (climat futur exprimé en écarts probables) ne sont pas incluses;
Recommended